Vote du règlement CabSat reporté Verouillé

Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne, et pourtant fondamental, selon elle. Le vote du Règlement CabSat prévu demain en commission affaires juridiques du Parlement Européen vient d'être reporté. Plusieurs euro-députés, parmi lesquels Jean-Marie Cavada, oeuvraient dans ce sens depuis plusieurs jours. Ce vote est primordial : la commission juridique est en effet en charge de proposer le texte final qui sera voté en séance plénière du parlement européen. Plusieurs problèmes se sont manifestés au sujet ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

 

Ou bien,

Abonnez vous pour un an et profitez d'un accès illimité à EL plus de la newsletter quotidienne d'ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande d'abonnement via ce formulaire en choisissant la formule la plus adaptée à vos besoins.

Votre prenom (obligatoire)

Votre nom (obligatoire)

Votre société

Contenu intégral du site et à la newsletter pendant un an (650€ HT - 663,65€ TTC)
Contenu intégral du site pendant un an (450€ HT - 459,45 €TTC)
Contenu intégral du site pendant un an, tarif étudiant (180€ HT - 183,78€ TTC)

Votre adresse postale (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Un petit mot à nous adresser ?

captcha
Veuillez recopier ce code :

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

 

Les commentaires sont fermés.