La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin Verouillé

Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web - par la résolution du "value gap" - et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d'auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne avait affirmé qu'une action européenne était absolument nécessaire en la matière, et de nombreux moyens institutionnels, mais aussi privés, ont été déployés en conséquence. Une directive quasiment vide, si cette éventualité se confirme, couterait cher en termes financiers d'abord, mais aussi à la crédibilité de la Commission européenne. La France continue de soutenir les dispositions sur le value gap. En revanche, sur la rémunération équitable, l ... (Contenu réservé aux abonnés)

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