GAFA, la taxe qui valait 5 milliards Verouillé

Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l'objet des préoccupations de l'OCDE, avec un rapport intermédiaire qui constate qu'il n'y a pas encore de consensus international en la matière. Au final, le projet d'assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - tel qu'amélioré par le Parlement européen hier - pourrait montrer la voie la meilleure, et la plus efficace à moyen terme, pour imposer les sociétés du numérique. Mercredi prochain, Pierre Moscovici - commissaire aux affaires économiques et monétaires - rendra sa copie sur sa proposition en matière de taxation de l'éco ... (Contenu réservé aux abonnés)

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