Tribunal autrichien : « YouTube n’est pas un hébergeur » Verouillé

Tremblement de terre à Vienne, où le tribunal de commerce vient d'estimer d'une part que pour prétendre à la qualification d'hébergeur il était nécessaire d'être un "intermédiaire neutre", et d'autre part que YouTube ne remplissait pas cette condition.  Le Tribunal de commerce de Vienne a décidé mardi que YouTube était directement responsable des contenus violant le droit d'auteur chargés sur sa plateforme par ses utilisateurs. Le juge a estimé en substance que Google, propriétaire de YouTube ne pouvait invoquer la non-responsabilité des hébergeurs, car sa plateforme de video n'était pas "un intermédiaire neutre". Pour ce faire, le Tribunal a pesé ses mots, et examiné de près la mise en avant sur YouTube du contenu chargé par des tiers : "à travers les connexion ... (Contenu réservé aux abonnés)

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