La Commission JURI vote pour plus de droit d’auteur sur Internet Verouillé

La commission Affaires Juridiques du Parlement européen a voté ce matin en faveur du droit voisin aux éditeurs de presse, ainsi que des dispositions sur le value gap. Elle a ajouté un article 14a sur la rémunération des auteurs et interprètes au texte de la Commission européenne. Le trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur se présente bien. La Commission affaires juridiques du Parlement européen, qui est en charge de présenter un texte a adopter par la plénière, vient d'adopter son texte, et il est en ligne avec le mandat du Conseil de l'UE. Elle vient également, dans la foulée, de voter le principe de l'entrée en négociations avec le Conseil.  Le Parlement a bien ajouté un article non présent dans le mandat du Conseil, portant sur la rémunération de ... (Contenu réservé aux abonnés)

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