La SACD et Canal Plus, accord sur les droits d’auteur Verouillé

Selon nos informations, la SACD et Canal Plus ont signé un accord concernant le paiment des droits d’auteur. Après la Sacem et la Scam et en attendant l’ADAGP, la SACD est en passe de normaliser ses relations avec la filiale de Vivendi. La SACD et Canal Plus ont signé un accord concernant le paiement des droits d’auteurs dû par le groupe de télévision présidé par Maxime Saada - les contrats seront conclus avant octobre. L’accord est exécutoire, c’est donc enfin un réglement de cette affaire qui avait commencé l’an dernier par le non versement unilatéral des droits par la filiale de Vivendi. Canal Plus estimait alors que les contrats en vigueur n’était plus adaptés. La chaine a choisi alors la manière forte pour négocier. La Sacem et la Scam ont signé à la ... (Contenu réservé aux abonnés)

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