Directive droit d’auteur : la France se prend les pieds dans les PME Verouillé

[caption id="attachment_63282" align="alignleft" width="300"] Conférence de presse du 12 septembre 2018 au Parlement européen[/caption] En se rangeant à la dernière minute aux côtés d'Axel Voss, et en engageant les euro-députés français à faire de même, la Ministre de la culture Françoise Nyssen a contribué à laisser entrer une nouvelle exception au droit d'auteur au niveau européen : l'exception pour les petites structures numériques. Le gouvernement français espère évacuer cette exception - voulue par l'Allemagne - lors du trilogue, mais sa tactique est risquée, voire loufoque.  L'exception PME était souhaitée de longue par le gouvernement allemand, qui l'avait défendue au Conseil de l'UE mais ne l'y avait pas obtenue. Le fait que c'est la seule institu ... (Contenu réservé aux abonnés)

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