L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur Verouillé

L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition prend dans le travail du Parlement européen ce qui l'arrange et rejette le reste : elle maintient l'exception PME et ne va pas dans le sens d'une communication au public automatique par les plateformes concernées par la directive, contrairement à ce que voulait le Parlement européen. Plus inquiétant encore, l'Allemagne veut ouvrir la porte au fair use en Europe avec une "exception UGC." Les propositions de l'Allemagne, explique le "Non-paper pour faciliter les discussions sur l'Article 13" non daté, "sont basées sur l'intense travail accompli jusqu'à présent par la Commission, le Conseil et le Parlement ... (Contenu réservé aux abonnés)

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