Allostreaming : les intermédiaires sommés de payer par la justice Verouillé

Une nouvelle étape a été franchie hier dans la lutte contre la diffusion de contenus piratés : les intermédiaires du web devront désormais assumer les frais du blocage de sites et du retrait de contenus piratés ou de liens vers ces contenus. L'affaire Allostreaming, à l'origine de ce retournement, démontre une nouvelle fois que la sourde-oreille prêtée par les FAI, moteurs de recherche et plateformes aux ayants-droit n'est pas juridiquement satisfaisante et qu'ils vont devoir discuter. C'est une réussite pour les producteurs, dont l'objectif était d'obtenir une clarification du droit, afin de pouvoir avancer.  Le résultat apporté hier par la Cour d'Appel dans l'affaire Allostreaming réjouit les ayants-droit, et pas seulement en France. Sur son fondement des poursuit ... (Contenu réservé aux abonnés)

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