Sacem contre Hadopi, le choc des titans !
Un accord impossible entre les plateformes de Vod sur le Web et la Sacem vient entraver la volonté du gouvernement de présenter une offre légale riche et attrayante.
C’est le sketch de cet été. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aujourd’hui le meilleur adversaire de l’Hadopi s’appelle la Sacem. Oui, la société des auteurs compositeurs, celle qui a guerroyé pendant des mois à l’Assemblée nationale pour faire voter la loi qui donnerait naissance à la haute autorité de protection des droits. Aujourd’hui, la société de perception des droits, plus précisément la Sesam, qui s’occupe de droits audiovisuels, freine l’accès des plateformes de vidéo à la demande à la labelisation Hadopi - le fameux symbole Pur, promotion des usages responsables. Une bisbille du plus mauvais effet, alors que l’Hadopi lance sa campagne de communication sur tous les médias.
Les premiers sites estampillés "Pur" par l’Hadopi seront au coeur de la campagne qui sera lancée le 13 juin prochain pour informer le grand public. Les plateformes de musique seront bien présentes, car presque toutes sont en règle avec les ayants droit. Pas de chance, les offres de vidéo à la demande sur le Net seront sous-représentées, avec seulement deux plateformes : Orange et Video@volonté. Toutes les autres, réunies au sein d’un syndicat, ont reçu une objection de la Sacem adressée à l’Hadopi pour entraver leurs labelisations. Pourquoi ? Tout simplement car aucune n’est en règle. La Sacem n’a pas signé de contrats, avec Vidéo Futur, Vodéo, Iminéo, ou encore UniversCiné. Et pour cause, les demandes forfaitaires de la respectable société des auteurs sont considérées comme suicidaires par les sites de VOD, qui acquittent déjà une TVA à 19,6%, plus des obligations arrivées dernièrement lors de la promulgation du décret SMAD.
Provisions
Pour parachever le tout, la Sacem exige de percevoir 8% sur les vidéo clips ou les sketchs, et 2,5% sur les bandes originales musicales. Ces chiffres s’entendent sur le prix hors TVA de vente d’une prestation Vod. Lorsque l’on sait que les studios, soit les producteurs des oeuvres, s’arrogent jusqu’à 70% du montant payé par le client, il ne reste pas grand chose pour les plateformes, ou pour le dire autrement, rien du tout - Précisément, jusqu’a 60% pour les oeuvres françaises et jusqu’à 70% pour les films US, en fonction du nombre d’entrées salles et des revenus générés en salles. Le blocage est donc tout à fait assumé par la Sacem, face au refus des plateformes. Marc Tessier, le président du syndicat des acteurs de la Vod en ligne, a rencontré la Sacem pour la première occasion il y a une dizaine de jours pour tenter de débloquer la situation. C’était bien la première fois que l’ancien patron de France Télévisions, aujourd’hui à la tête de Vidéo Futur, s’entretenait avec la Sacem de ce sujet. Catherine Kerr-Vignale, qui négocie tous les droits de la SPRD, est restée inflexible concernant les pourcentages, mais a accepté une négociation sur les minimums demandés. Une prochaine réunion devrait avoir lieu début juillet.
Cependant, il est bien difficile de prévoir si cette fois, elle débouchera sur une issue positive. Pour certaines plateformes, le sujet des droits d’auteur est en souffrance depuis plusieurs années. Dans le monde du DVD, il y a aussi pléthore de contrats non signés, et les grandes sociétés de distribution, TF1, Canal+, etc., reçoivent régulièrement des lettres de la Sacem à ce sujet. L’habitude veut que les intéressés provisionnent en attendant un accord avec la Sacem. C’est aussi le cas sur Internet. Et si cela n’aboutit pas, la Sacem, sûre de son droit à défendre au mieux ses sociétaires, se dit prête à envoyer tout ce petit monde devant les tribunaux, quitte à mettre l’Elysée, la rue de Valois et l’Hadopi un peu plus en porte-à-faux.