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L’Hadopi veut intensifier son action avant 2012

Le 29 Septembre 2011 dans Peer2peer par Philippe Astor

L’Hadopi vient de rendre compte de son activité dans son premier rapport annuel. L’autorité chargée de surveiller les échanges illicites dresse un bilan qui appelle une poursuite de son action, à quelques mois de l’élection suprême.

C’est à un exercice de transparence en bonne et due forme que se livre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dans son premier rapport annuel, rendu public ce matin : sur les modalités qui furent celles de la mise en œuvre des deux premières étapes de la riposte graduée (la troisième ne devant intervenir qu’un an après l’envoi des premiers avertissements), et sur la manière dont elle s’est investie de ses autres missions, de la labellisation des offres légales à l’encouragement de leur développement, en passant par l’organisation d’une consultation publique permanente sur tout un ensemble de problématiques à travers ses « labs ».
Lors de la présentation de ce bilan, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a rappelé que la mission de l’Autorité était loin d’être achevée, et que le streaming faisait maintenant partie des protocoles à examiner. Elle a aussi souligné que ses services avaient demandé 13 millions d’euros de budget pour 2012, mais que la rue de Valois ne leur en a attribué que 11. Un chiffre qui devrait évoluer si le besoin s’en faisait sentir, selon le représentant de l’Élysée, présent lors de la conférence de presse de ce matin. En fait, l’Hadopi n’avait pas écoulé son budget pour l’année en cours...
Dans ce premier rapport annuel de l’Hadopi, l’attention se porte bien sûr en priorité sur ce que fut, au cours de son premier exercice, l’activité de sa Commission de protection des droits, qui est montée progressivement en puissance au fil des mois, pour passer notamment, par paliers successifs, de quelques centaines de demandes d’identification envoyées aux fournisseurs d’accès en septembre 2010, à 11500 demandes par jour en mai 2011.

Un million d’identifications

Au cours de cette période, 89 % des adresses IP ont été identifiées par les fournisseurs d’accès, indique l’Hadopi. Au 30 juin 2011, la CPD avait procédé à l’envoi d’un peu plus de 490 000 recommandations, et de 20 600 deuxièmes recommandations, pour un peu plus d’un million de demandes d’identification. Des chiffres à mettre en rapport avec une moyenne quotidienne de 71 613 saisines reçues des ayants droit depuis septembre 2010, pour un total de 18,4 millions de saisines au 30 juin 2011. Le moins que l’on puisse dire est que le rapport entre le nombre de recommandations envoyées et le nombre de saisines reçues (2,6 %) reste ténu, ce qui ne va pas sans faire grincer quelques dents du côté des ayants droit. Marie-Françoise Marais n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler l’indépendance de l’Hadopi à leur égard.
Au cours de cette première année d’activité de l’Hadopi, 19 services en ligne se sont vus attribuer le label PUR par son collège (essentiellement des offres musicales, audio et vidéo), en réponse à 28 demandes de labellisation, 14 offres labellisées ayant fait l’objet de 21 objections de la part des ayants droit, dont 7 ont été jugées recevables. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de portail Internet de référencement de ces offres légales a été passé en 2011, indique le rapport, qui rend également compte dans le détail des autres missions dont la Haute Autorité a été investie, de la régulation des mesures techniques des protections au suivi des 13 engagements pour la musique en ligne signés par l’ensemble de la filière à l’issue de la mission de médiation confiée en février 2010 à Emmanuel Hoog.

Refus des fonctionnaires

Il fait également état de l’avancement des travaux de l’Hadopi en matière de définition des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de l’accès à Internet et d’évaluation des expérimentations en matière de reconnaissance des contenus et de filtrage, domaine dans lequel la Haute Autorité déclare n’avoir eu connaissance d’aucun projet. Les labs Hadopi, qui réunissent actuellement une centaine d’inscrits, y font également l’objet d’une présentation détaillée, de même que l’étude conduite fin 2010 pour évaluer l’impact de l’entrée en vigueur de la loi Hadopi sur les usages licites et illicites des internautes. Mais il faudra attendre le prochain rapport annuel pour avoir connaissance de baromètres et d’indicateurs plus poussés sur sa réelle efficacité.
«  Les dix-huit mois qui se sont écoulés ont permis tout à la fois de construire l’institution, de lancer la mission de protection des droits, et de poser les premiers jalons de l’encouragement au développement de l’offre légale  », écrit dans son éditorial Marie-Françoise Marais, non sans souligner que « rarement nouvelle institution s’est trouvée confrontée au refus opposé par certains, qu’ils soient politiques, fonctionnaires, chercheurs ou encore membres de la société civile, de travailler avec elle ».
«  D’ici à notre second rapport, ajoute-t-elle. [...] Nous aurons suffisamment de recul pour nous permettre de mesurer les effets de la réponse graduée. Notre connaissance de l’offre et de la demande illicites d’oeuvres sur Internet, en particulier au-delà des réseaux pair à pair, se sera affinée. La possibilité d’élargir et de simplifier les modalités de saisine par les titulaires de droits aura été expertisée. » L’institution ira vers encore plus de transparence, indique-t-elle, notamment à travers ses labs, et grâce au lancement d’un groupe de travail pour la mise en “Open Data” des données de l’Hadopi.

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33 Commentaires

  1. dvalin33 le 29 septembre 2011

    L’Hadopi veut intensifier son action avant 2012 ? C’est-à-dire convoquer plus de personnes pour rien ? Faire enfin quelque chose ? Donner des labels PUR et des clips avec Emma Leprince ? Consommer plus d’argent ?

    Cette administration est vraiment un symbole de la puissance des lobbyistes, rien de plus.



  2. yt75 le 29 septembre 2011

    Le vrai problème dans toute cette histoire est que, que ce soit hadopi ou la licence globale, il s’agit en fait de mesures défensives sur l’existant, alors qu’une approche constructive est nécessaire pour mettre en place un environnement non monopolistique de publications sur le net.Des questions techniques certes, mais surtout un problème de structure fondamental dans le besoin d’une séparation claire entre des organisations maintenant des bibliothèques personnelles de "licence/contrat"(que des références, pas de copies, j’ai acheté quelque chose je peux le lire/écouter/regarder sur n’importe laquelle de mes machines), et organisations et personnes créant/éditant/diffusant les œuvres.Sinon cela va se terminer par 2 ou 3 monstres...Un peu plus développé ci dessous :http://iiscn.wordpress.com/2011/05/...ou :http://iiscn.wordpress.com/2011/05/...

    Maintenant pour avoir spotify il faut être sur facebook, toute cette niaiserie moutonnière est d’un fatiguant ...



  3. it76 le 29 septembre 2011

    t’en a pas marre yt75 de toujours et encore sur tous les sites ou l’on parlent LG ou hadopi de toujours dire la même chose.



  4. yt75 le 30 septembre 2011

    @it76

    Ben si un peu, mais je suis toujours étonné du fait que personne (ou très peu de monde) ne veuille parler des choses importantes, la pudeur sans doute ... Le ravage du détournement des termes virtuels ou immatériel peut-être, le pseudo intellectualisme libertaro hackifiant, que sais je ...



  5. yt75 le 30 septembre 2011

    Sans compter qu’en terme de choses vraiment importantes à notre époque, il y a surtout ça aussi :

    http://petrole.blog.lemonde.fr/2011...



  6. Recog le 4 octobre 2011

    11 millions d’euros de budget annuel alloué à des actions qui n’aboutissent pas ou très peu... Personne ne fait un bond sur sa chaise ???? Il faut mettre en rapport l’investissement et ce que ca rapporte au final. Vu la conjoncture actuelle, je pense qu’il y a d’autres priorités qui auraient bien besoin de ces 11 millions. Je ne comprends vraiment pas l’intérêt de se lancer dans un tel combat contre les internautes alors qu’il y a des milliers de choses autrement plus graves à traiter ! Je suis écoeuré de voir que l’état gaspille autant d’énergie et de budget pour cette cause qui n’a aucun vrai fondement à part celui de palier à un manque à gagner de la part d’Universal et autres...Il faut quand même se poser les bonnes questions, au final, imaginons que le but de l’Hadopi soit atteint à savoir réduire significativement le téléchargement illégal, que se passera-t-il alors ? Ca ne signifie pas qu’il y aura une relance de l’économie ni que le pays se portera mieux !!!! C’est comme si en temps de guerre on mobilisait les forces pour lutter contre des pickpockets !

    ET après, cela va-t-il s’arrêter ? Quels seront les autres combats que les institutions vont engager pour servir tel ou tel lobby ? Vous imaginez si tous les majors de différents secteurs d’activité demandaient à l’état d’intervenir pour leur éviter un manque à gagner et qu’il fallait créer une commission pour chacun ??

    Vraiment je ne vois l’intérêt d’une telle machine...



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