L’Hadopi veut intensifier son action avant 2012
L’Hadopi vient de rendre compte de son activité dans son premier rapport annuel. L’autorité chargée de surveiller les échanges illicites dresse un bilan qui appelle une poursuite de son action, à quelques mois de l’élection suprême.
C’est à un exercice de transparence en bonne et due forme que se livre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dans son premier rapport annuel, rendu public ce matin : sur les modalités qui furent celles de la mise en œuvre des deux premières étapes de la riposte graduée (la troisième ne devant intervenir qu’un an après l’envoi des premiers avertissements), et sur la manière dont elle s’est investie de ses autres missions, de la labellisation des offres légales à l’encouragement de leur développement, en passant par l’organisation d’une consultation publique permanente sur tout un ensemble de problématiques à travers ses « labs ».
Lors de la présentation de ce bilan, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a rappelé que la mission de l’Autorité était loin d’être achevée, et que le streaming faisait maintenant partie des protocoles à examiner. Elle a aussi souligné que ses services avaient demandé 13 millions d’euros de budget pour 2012, mais que la rue de Valois ne leur en a attribué que 11. Un chiffre qui devrait évoluer si le besoin s’en faisait sentir, selon le représentant de l’Élysée, présent lors de la conférence de presse de ce matin. En fait, l’Hadopi n’avait pas écoulé son budget pour l’année en cours...
Dans ce premier rapport annuel de l’Hadopi, l’attention se porte bien sûr en priorité sur ce que fut, au cours de son premier exercice, l’activité de sa Commission de protection des droits, qui est montée progressivement en puissance au fil des mois, pour passer notamment, par paliers successifs, de quelques centaines de demandes d’identification envoyées aux fournisseurs d’accès en septembre 2010, à 11500 demandes par jour en mai 2011.
Un million d’identifications
Au cours de cette période, 89 % des adresses IP ont été identifiées par les fournisseurs d’accès, indique l’Hadopi. Au 30 juin 2011, la CPD avait procédé à l’envoi d’un peu plus de 490 000 recommandations, et de 20 600 deuxièmes recommandations, pour un peu plus d’un million de demandes d’identification. Des chiffres à mettre en rapport avec une moyenne quotidienne de 71 613 saisines reçues des ayants droit depuis septembre 2010, pour un total de 18,4 millions de saisines au 30 juin 2011. Le moins que l’on puisse dire est que le rapport entre le nombre de recommandations envoyées et le nombre de saisines reçues (2,6 %) reste ténu, ce qui ne va pas sans faire grincer quelques dents du côté des ayants droit. Marie-Françoise Marais n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler l’indépendance de l’Hadopi à leur égard.
Au cours de cette première année d’activité de l’Hadopi, 19 services en ligne se sont vus attribuer le label PUR par son collège (essentiellement des offres musicales, audio et vidéo), en réponse à 28 demandes de labellisation, 14 offres labellisées ayant fait l’objet de 21 objections de la part des ayants droit, dont 7 ont été jugées recevables. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de portail Internet de référencement de ces offres légales a été passé en 2011, indique le rapport, qui rend également compte dans le détail des autres missions dont la Haute Autorité a été investie, de la régulation des mesures techniques des protections au suivi des 13 engagements pour la musique en ligne signés par l’ensemble de la filière à l’issue de la mission de médiation confiée en février 2010 à Emmanuel Hoog.
Refus des fonctionnaires
Il fait également état de l’avancement des travaux de l’Hadopi en matière de définition des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de l’accès à Internet et d’évaluation des expérimentations en matière de reconnaissance des contenus et de filtrage, domaine dans lequel la Haute Autorité déclare n’avoir eu connaissance d’aucun projet. Les labs Hadopi, qui réunissent actuellement une centaine d’inscrits, y font également l’objet d’une présentation détaillée, de même que l’étude conduite fin 2010 pour évaluer l’impact de l’entrée en vigueur de la loi Hadopi sur les usages licites et illicites des internautes. Mais il faudra attendre le prochain rapport annuel pour avoir connaissance de baromètres et d’indicateurs plus poussés sur sa réelle efficacité.
« Les dix-huit mois qui se sont écoulés ont permis tout à la fois de construire l’institution, de lancer la mission de protection des droits, et de poser les premiers jalons de l’encouragement au développement de l’offre légale », écrit dans son éditorial Marie-Françoise Marais, non sans souligner que « rarement nouvelle institution s’est trouvée confrontée au refus opposé par certains, qu’ils soient politiques, fonctionnaires, chercheurs ou encore membres de la société civile, de travailler avec elle ».
« D’ici à notre second rapport, ajoute-t-elle. [...] Nous aurons suffisamment de recul pour nous permettre de mesurer les effets de la réponse graduée. Notre connaissance de l’offre et de la demande illicites d’oeuvres sur Internet, en particulier au-delà des réseaux pair à pair, se sera affinée. La possibilité d’élargir et de simplifier les modalités de saisine par les titulaires de droits aura été expertisée. » L’institution ira vers encore plus de transparence, indique-t-elle, notamment à travers ses labs, et grâce au lancement d’un groupe de travail pour la mise en “Open Data” des données de l’Hadopi.