Hadopi US, la baffe américaine
Les Etats-Unis se dotent à partir du 12 juillet d’une loi Hadopi, alors que la France parle de remplacer ce dispositif en cas de changement de majorité.
Le droit français a été respecté et validé par le Conseil constitutionnel lors de la bataille de l’Hadopi. Saisi par les parlementaires socialistes, la juridiction suprême avait donné son aval à la condition que la suspension d’accès au Net soit ordonné par un juge. Rien de cela n’est prévu aux Etats-Unis, où les puissants lobbys des arts et de la culture divertissante ont préféré négocier dans leur coin un accord avec les fournisseurs d’accès locaux pour instaurer la riposte graduée.
Le chef de la RIAA, le syndicat des majors US, vient d’annoncer précisément que cet accord visant à informer, puis déconnecter si besoin les plus récalcitrants des internautes devrait passer en phase active au 12 juillet prochain. L’intégralité des FAI ne seront pas prêts, mais les poids lourds du marché ont, semble-t-il, donné leur accord pour cette date.
Colt
La grande histoire de la lutte contre le piratage informatique peut maintenant être reconstituée. Comme nous l’avions indiqué, l’administration Obama a joué un rôle important dans la mise en place de différents axes de travail, que ce soit législatif comme légaux. Ainsi, Victoria Espinel avait rendu un rapport précurseur en la matière il y a plus d’un an, et maintenant nous assistons à la construction d’une mécanique sophistiquée visant à réintroduire une protection du droit d’auteur sur le réseau des réseaux. Le but de l’administration Obama est clair et simple : faire respecter la propriété intellectuelle sur le Net, quitte pour cela à montrer les dents ou sortir le colt ! La manoeuvre de contournement avait d’ailleurs été enclenchée en amont, dès que les premières oppositions aux lois Sopa et Pipa se sont faits connaître. Les ayant droit, certainement conscients qu’ils en demandaient trop, avaient alors changé de tactique et misés sur l’accord avec les FAI pour faire avancer leurs intérêts : la lutte contre le piratage.
Epice
Pour ce faire, l’arsenal dont dispose les ayant droit doit être diversifié et adapté en fonction de la cible traquée. Là où en France, l’Hadopi fut construite dans la douleur, mais avec un souci éthique et progressiste : la loi avait été conçue comme un premier point en faveur des ayant droit, préalable à une adaptation du droit au réseau. Les Etats-Unis n’ont pas cette finesse, et préfèrent affirmer les principes du monde physique sur le virtuel sans aucune contre-partie. Si un site nargue trop les ayant droit, c’est le FBI qui s’en charge mais si des millions d’internautes persistent à échanger des fichiers illégalement, ce sont les FAI qui ferment les vannes.
Les enjeux sont colossaux pour les industriels américains. Il s’agit de protéger autant les majors du cinéma que celles de la musique ou encore Apple ou Google. Les deux géants ont remplacé dans le portefeuille de la super puissance les Exxon, Ford ou Shell. Fini le pétrole, le nouvel "épice" c’est le bit !