Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a profité pour affirmer que s'il n'y avait pas d'accord avec l'Allemagne et les autres pays européens sur ce projet d'ici mars 2019, il le mettrait en place "au niveau national."  Il a déclaré : "nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique." Il n'y a pas de géants du numérique en France, cette taxe concernerait donc exclusivement des entreprises étrangères et en particulier les "Gafas." Le ministre n'a pas évoqué les modalités pratiques de la taxe, mais l'on imagine qu'il s'agira d'une taxe sur le chiffre d'affaires comparable à la TVA. Les sociétés du numérique n'ayant en effet pas d'établissement permanent en France au sens des traités fiscaux internationaux, il est impossible à la France, tant que ces traités qu'elle a signés ne sont pas modifiés, de taxer les bénéfices de ces sociétés via l'impôt sur les sociétés. L'OCDE travaille actuellement à des propositions visant à la mise à jour des traités internationaux, afin que les bénéfices des sociétés du numérique ne soient pas canalisés systématiquement vers les Etats où la taxe est la plus basse.

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