Le projet est dans les tuyaux depuis déjà de nombreux mois, et le président de la MPAA vient d'apporter quelques éclaircissements sur la "riposte graduée" à l'américaine dans un entretien au magazine Wired. Christopher Dodd, président de la puissante organisation du cinéma américain, décrit ainsi un mécanisme d'alertes et de sommations en direction des internautes, avec une phase répressive, mais seulement en étape cinq. Les Etats-Unis ont mené très tôt une guerre juridique au téléchargement illégal, avec des affaires emblématiques qui démontraient combien ces démarches pouvaient être lourdes et incohérentes pour des internautes condamnés lourdement. Un système de riposte graduée serait donc maintenant privilégié par les lobbys, après l'échec des lois Sopa et PIPA. Cela sonne étrangement alors que le pays qui a conçu ce mécanisme législatif est en passe de vouloir l'étouffer, la France.
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