Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir » Verouillé

La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l’avenir de la politique de concurrence à l’heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d’embûches, la commissaire a …

18 janvier 2019 à 17h09 | Politique
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Marie-Laure Denis pour la CNIL

L'Elysée vient de proposer la nomination de Marie-Laure Denis à la tête de...

L'Elysée vient de proposer la nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la CNIL en remplacement d'Isabelle Falque-Pierrotin. Après la proposition de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA, c'est la deuxième bonne nouvelle de la part de l'Elysée sur ce difficile  dossier des autorités indépendantes. Marie-Laure Denis a été membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

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18 janvier 2019 à 16h55 | Politique
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Roch-Olivier Maistre nommé président du CSA

L'Elysée vient de nommer Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant mentir...

L'Elysée vient de nommer Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant mentir ainsi les pronostiques de la presse qui voyait une femme prendre la succession d'Olivier Schrameck. La fusion avec la CNIL n'est finalement pas pour bientôt... Roch-Olivier Maistre est tout sauf inconnu pour l'audiovisuel et l'industrie de la culture. Il avait dernièrement mené la mission sur la maison commune de la musique.

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18 janvier 2019 à 15h37 | Politique
17 janvier 2019
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Olivier Schrameck quitte le CSA

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel rejoint le conseil supérieur de la...

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel rejoint le conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de quatre ans. Olivier Schrameck quitte l’institution à la fin de son mandat. Son successeur devrait être connu très bientôt. La rumeur envoie Isabelle Falque-Pierrotin au CSA depuis quelques semaines déjà.

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17 janvier 2019 à 15h49 | Politique
16 janvier 2019
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Le Sénat prend de l’avance sur la directive droit d’auteur

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de...

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera examinée en séance publique le 24 janvier, vise à permettre "aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par les plateformes. La proposition de loi prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins." Pour expliquer cette proposition, la Commission Culture prend acte de "la captation massive de revenus opérée par les grandes plateformes." Cette proposition correspond à l'article 11 de la proposition de directive droit d'auteur examinée en ce moment même par le trilogue formé par les institutions européennes. David Assouline, qui se réjouit du vote de ce jour, souligne que « ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive [sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen], ou bien constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec. » Echec improbable, si l'on en croit les protagonistes, puisque l'article 11 serait dans la poche, ce qui n'est pas encore le cas de l'article 13.

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16 janvier 2019 à 16h55 | Politique

Audiovisuel : un projet de loi en retard Verouillé

Le calendrier pour la loi audiovisuelle ne sera pas tenu, le texte devrait être discuté en 2020 au mieux. Isabelle Falque-Pierrotin est maintenant favorite pour le CSA, dont la fusion avec la CNIL est dans les tuyaux. Delphine Ernotte et Sybile …

16 janvier 2019 à 16h32 | Politique
15 janvier 2019
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Calendrier européen vers la fin de l’unanimité systématique en matière fiscale

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite :...

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de calendrier vers davantage de majorité qualifiée, et moins d'unanimité en matière fiscale. La règle de l'unanimité, qui a la vie dure, rend quasiment impossible toute prise de décision allant vers moins de concurrence fiscale entre Etats membres, notamment. La Commission propose quatre étapes, qu'elle souhaiterait voir réalisées pour la fin 2025. La première étape prévoit une adoption à la majorité qualifiée des règles permettant une plus grande coopération entre Etats, l'étape 2 une adoption a la majorité de règles fiscales permettant la réalisation d'objectifs communs comme la lutte contre le dérèglement climatique, l'étape 3 l'adoption à la majorité qualifiée de textes modernisant les normes fiscales déjà adoptées au niveau européen (la directive TVA par exemple), et l'étape 4 permettrait d'adopter à la majorité qualifiée des projets communs comme l'assiette commune consolidée de l'IS, qui traine depuis 30 ans. Les Etats membres ne sont aucunement liés par ce calendrier, mais la Commission souligne que la situation actuelle "engendre des retards coûteux et des politiques qui ne sont pas optimales." Au vu du shopping que font nombres d'entreprises et de particuliers à travers l'Europe pour s'installer là où l'imposition est la moindre, on peut difficilement lui donner tort.

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15 janvier 2019 à 17h44 | Politique
9 janvier 2019

Prestations sociales : grandes questions pour petit ministère Verouillé

De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s’inquiètent que la taille – plus que resserrée – de l’équipe du nouveau Ministre de la culture ne permettra pas d’avancer efficacement.  Le calendrier de …

09 janvier 2019 à 16h24 | Politique
7 janvier 2019

Brexit : Emmanuel Macron s’engage en faveur de l’exception culturelle Verouillé

Le Président de la République a répondu aux inquiétudes de la culture, en s’engageant à exclure de manière expresse les services audiovisuels des accords de libre-échange qui seraient signés avec le Royaume-Uni post Brexit. « C’est exactement la réponse que nous attendions », …

07 janvier 2019 à 17h18 | Non classé, Politique

L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur Verouillé

L’Allemagne a envoyé un « non-paper » aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d’auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition prend dans le travail du Parlement européen ce qui l’arrange et rejette le reste …

07 janvier 2019 à 14h10 | Politique
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Directive droit d’auteur : calendrier pas encore fixé

Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur...

Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur la directive droit d'auteur, mais, de fait, aucune date n'a encore été arrêtée. En revanche, Axel Voss et les "shadow rapporteurs" des autres groupes politiques du Parlement européen, parmi lesquels Jean-Marie Cavada, Julia Reda et Marc Joulaud, ont prévu de se rencontrer les 9 et 15 janvier. Pour rappel, Axel Voss avait annulé un rendez-vous des shadows juste avant le trilogue du 13 décembre. Par ailleurs, au niveau du Conseil de l'UE, l'Allemagne a proposé un nouveau texte de compromis qui inquiète certains. Axel Voss, qui a très probablement participé aux discussions avec l'Allemagne, se basera certainement sur cette version pour convaincre ses confrères au Parlement.

Mise à jour - 18h - plusieurs sources officielles confirment que le prochain rendez-vous du trilogue aura lieu le 21 janvier. Le rendez-vous du trilogue prévu pour le 9 janvier a été annulé ce matin.

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07 janvier 2019 à 11h19 | Politique
21 décembre 2018

Crédit d’impôt : un vilain tour du gouvernement Verouillé

Le gouvernement et les députés LREM se sont entendus sur le dos de la musique. L’affaire est compliquée, voire impossible. Le projet de loi de finances contient désormais la fin du crédit d’impôt pour les spectacles d’humour et les comédies musicales. …

21 décembre 2018 à 17h14 | Politique

Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique Verouillé

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d’auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l’opéra-bouffe produit …

21 décembre 2018 à 12h27 | Politique
19 décembre 2018

Crédit d’impôt, la musique pas complètement satisfaite Verouillé

Le crédit d’impôt pour la culture est balloté entre assemblée nationale et sénat. La nouvelle version votée contredit la précédente et laisse le spectacle vivant sur la touche. Le feuilleton du crédit d’impôt de poursuit. Dans le cadre du projet …

19 décembre 2018 à 11h29 | Politique
17 décembre 2018

Entre le gouvernement et les Gafa, la démagogie au pouvoir

La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine crise de démagogie, pour répondre à la crise des gilets jaunes. Bercy promet 500 millions …

17 décembre 2018 à 17h53 | Politique
13 décembre 2018
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Directive SatCab : accord sur le texte en trilogue

Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive...

Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte, ce qui ne devrait pas poser de problème. La Commissaire Mariya Gabriel, en charge du numérique, s'est réjouie : "accord trouvé. Un meilleur accès trans-frontalier aux programmes radio et télévisés pour tous les citoyens européen à travers l'UE. La directive SatCab est désormais adaptée à l'ère numérique." Le Gesac, représentant de nombreuses sociétés de gestion collective, se réjouit tout particulièrement que le texte adopté permette de "protéger les intérêts des auteurs lorsque leurs oeuvres seront diffusées en passant par l'injection directe." Les dispositions sur l'injection directe, que nous avions expliquées ici, n'avaient pas été prévues dans la proposition initiale de la Commission européenne. Le député européen Jean-Marie Cavada avait obtenu qu'elles soient intégrées au rapport adopté en 2017 par le Parlement. Elles figurent désormais dans le texte définitif qui sera adopté dans les prochaines semaines.

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13 décembre 2018 à 12h23 | Politique
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Droit d’auteur : dernier trilogue de 2018 aujourd’hui – Renvoi en janvier

Aujourd'hui a lieu la dernière réunion du Conseil, du Parlement et de la...

Aujourd'hui a lieu la dernière réunion du Conseil, du Parlement et de la Commission sur le texte de la directive droit d'auteur. Julia Reda a publié aujourd'hui sur son blog le "quatre colonnes" qui servira de base de travail, avec les propositions de chacune des institutions. Les tensions du côté parlementaire sont loin d'être calmées : les shadow rapporteurs, et notamment Julia Reda et Jean-Marie Cavada, l'ont fait savoir par écrit à Axel Voss. Julia Reda a expliqué ce matin sur Twitter que "Axel Voss nous a dit qu'il était prêt à signer un accord fondé sur un texte totalement nouveau qui n'a jamais été discuté. Aucun des shadows n'a accepté cela, c'est une manière irresponsable de légiférer !" Hier, avaient lieu des discussions au Conseil, qui ont également été tendues. La perspective d'un accord sur un texte final avant 18 heures ce soir reste mince.

Mise à jour, 18h00 : sans surprise, les négociations sont closes pour l'année 2018, et aucun accord n'a été atteint. "Des avancées sérieuses notamment sur l'article -14a et quelques unes sur le 13, mais rien n'est finalisé, et il est envisagé un nouveau trilogue pour la 2e semaine de janvier", nous a confié l'un des participants. Julia Reda s'est attristée sur Twitter que "la plupart des négociateurs veulent un article 13 qui requiert des filtres pré-téléchargement."

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13 décembre 2018 à 12h07 | Politique
12 décembre 2018

Directive droit d’auteur : Axel Voss met tout en œuvre pour un vote demain Verouillé

C’est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d’auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l’ambiance est à la lassitude, voire même à la fatigue, face au « rouleau-compresseur » qu’aura été la campagne de Google. …

12 décembre 2018 à 15h32 | Politique
11 décembre 2018
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Google CEO defends ‘integrity’ of products ahead of testimony – Reuters – Tech

The chief executive officer of Alphabet Inc's Google on Monday defended the integrity...

The chief executive officer of Alphabet Inc's Google on Monday defended the integrity of the company's products a day ahead of a congressional hearing where he is expected to face tough questions from U.S. lawmakers...

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11 décembre 2018 à 19h09 | Politique
10 décembre 2018

Google, le bully Verouillé

Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu’en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d’auteur, utilisant tous les ressorts possibles, y compris la manipulation des YouTubeurs, et des usagers même mineurs de YouTube. Tout …

10 décembre 2018 à 16h43 | Politique
6 décembre 2018
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Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du...

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a profité pour affirmer que s'il n'y avait pas d'accord avec l'Allemagne et les autres pays européens sur ce projet d'ici mars 2019, il le mettrait en place "au niveau national."  Il a déclaré : "nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique." Il n'y a pas de géants du numérique en France, cette taxe concernerait donc exclusivement des entreprises étrangères et en particulier les "Gafas." Le ministre n'a pas évoqué les modalités pratiques de la taxe, mais l'on imagine qu'il s'agira d'une taxe sur le chiffre d'affaires comparable à la TVA. Les sociétés du numérique n'ayant en effet pas d'établissement permanent en France au sens des traités fiscaux internationaux, il est impossible à la France, tant que ces traités qu'elle a signés ne sont pas modifiés, de taxer les bénéfices de ces sociétés via l'impôt sur les sociétés. L'OCDE travaille actuellement à des propositions visant à la mise à jour des traités internationaux, afin que les bénéfices des sociétés du numérique ne soient pas canalisés systématiquement vers les Etats où la taxe est la plus basse.

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06 décembre 2018 à 14h45 | Politique
5 décembre 2018

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021 Verouillé

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n’a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition de taxe temporaire sur le chiffre d’affaire des géants du numérique. Néanmoins, …

05 décembre 2018 à 16h16 | Politique
4 décembre 2018
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Stephan Kutniak désigné conseiller social au Ministère de la Culture

Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d'être...

Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d'être nommé "conseiller pour la création artistique et le soutien aux artistes" au Ministère de la Culture. Plusieurs rendez-vous portant sur la compensation de la hausse de la CSG et sur la réforme des retraites des auteurs avaient été annulées depuis l'arrivée du nouveau ministre Franck Riester, faute de désignation d'un conseiller en charge de ces thématiques. "Il n'y avait plus que des second couteaux" dans le peu de réunions qui ont eu lieu, nous a confié une source proche du dossier.

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04 décembre 2018 à 11h29 | Politique
el

Olivier Japiot président du CSPLA

C'est officiel, Olivier Japiot a été nommé président du CSPLA, pour lequel il...

C'est officiel, Olivier Japiot a été nommé président du CSPLA, pour lequel il a récemment signé un rapport soutenant l'article 13 de la directive droit d'auteur. Olivier Japiot a notamment été directeur général du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel entre 2007 et 2013.

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04 décembre 2018 à 11h22 | Politique
30 novembre 2018

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission Verouillé

Quelles obligations auront à l’avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d’applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et le Conseil de l’UE souhaitent se limiter à des obligations de transparence, avec un « observatoire » voulu …

30 novembre 2018 à 17h04 | Politique
28 novembre 2018

La petite noblesse de Facebook devant les députés anglais Verouillé

Les années pendant lesquelles Facebook affirmait que l’auto-régulation était la seule solution sont révolues. Mais si le réseau de Mark Zuckerberg accepte désormais la nécessité d’être régulé, ses représentants dépensent également beaucoup d’énergie à essayer de démontrer qu’ils ne sont …

28 novembre 2018 à 18h07 | Politique
27 novembre 2018

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici Verouillé

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui de la fermeté. Sur l’Italie, il affirme ne pas avoir la marge d’ignorer les règles, …

27 novembre 2018 à 17h56 | Politique

Crédit d’impôt : la filière dans l’attente Verouillé

La bataille sur le crédit d’impôt se joue face à une vraie hostilité des députés de la majorité. La rue de Valois reste silencieuse. Le crédit d’impôt reste un caillou dans la chaussure de la filière musicale. Cet instrument fiscal …

27 novembre 2018 à 17h10 | Politique
22 novembre 2018

Directive droit d’auteur : la réponse de la culture européenne à YouTube Verouillé

Le Gesac (sociétés de gestion collective), l’IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l’ECSA (auteurs-compositeurs), l’ICMP (éditeurs de musique) se sont unis pour répondre, par une déclaration commune, aux arguments déployés par YouTube contre l’article 13 …

22 novembre 2018 à 13h24 | Politique
21 novembre 2018
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Le Parlement européen veut que l’UE finance la recherche dans les industries culturelles

C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes !...

C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur "Horizon Europe" ont été adoptés ce matin par le comité Industrie, Recherche & Energie du Parlement Européen (ITRE), qui intègrent les ICC dans ce programme. Horizon Europe est le nom donné au futur programme 'recherche & innovation' de l'UE, entre 2021 et 2027. Les deux rapporteurs, le Roumain Dan Nica et l'Allemand Christian Ehler ont travaillé ensemble, avec l'appui de l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qui s'est donné pour mission d'ajouter des amendements en faveur de la culture dans toutes les commissions dont ses membres font partie. Les co-présidents de l'Intergroupe sont Christian Ehler et Pervenche Bérès. Matthieu Philibert d'Impala, qui a suivi de près ce dossier, nous a expliqué que Christian Ehler a "a poussé pour la création d'un cluster 'société inclusive & créative' dans Horizon Europe. Ce cluster fait partie du pilier II d'Horizon Europe, pilier qui représente 55,48% du budget du programme. Sachant que le Parlement européen propose d'allouer €120 milliards à Horizon Europe, et que 2,5% du pilier II doivent aller à ce nouveau cluster, et que 45% de ce cluster est alloué à la recherche sur les secteurs culturel & créatifs, on parle ici d'une enveloppe de €749m sur sept ans." Reste au Parlement de convaincre les Etats membres du Conseil de l'UE, mais il s'agit en tout état de cause d'une évolution notable, qui devrait permettre, in fine, à la recherche dans les ICC d'évoluer dans de meilleures conditions financières.

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21 novembre 2018 à 19h02 | Politique