Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays Verouillé

Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d’auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les pays les plus unanimement opposés à la modernisation des obligations des plateformes. En Pologne et en …

21 septembre 2018 à 12h30 | Politique
19 septembre 2018

Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations Verouillé

A l’heure des discussions budgétaires et à l’aube de la mise en place d’un « Agenda européen pour la culture » couvrant les dix prochaines années, les représentants des industries créatives et culturelles et certains parlementaires s’interrogent sur le manque d’ambition européenne …

19 septembre 2018 à 16h46 | Politique
17 septembre 2018

Redevance : le gouvernement se contredit encore Verouillé

Après une déclaration de Christophe Castaner, le ministre Gérald Darmanin a démenti ses propos sur une éventuelle taxe sur les tablettes. La phrase de Françoise Nyssen sur une réforme de la redevance lors du festival de la fiction TV à …

17 septembre 2018 à 17h15 | Politique

Directive droit d’auteur : la France se prend les pieds dans les PME Verouillé

En se rangeant à la dernière minute aux côtés d’Axel Voss, et en engageant les euro-députés français à faire de même, la Ministre de la culture Françoise Nyssen a contribué à laisser entrer une nouvelle exception au droit d’auteur au …

17 septembre 2018 à 16h37 | Politique
14 septembre 2018

Françoise Nyssen se fait désavouer par Matignon Verouillé

Françoise Nyssen annonce une réforme de la redevance pour 2020, Matignon dément. Une déclaration de la Ministre de la Cutlure qui fait tache à quelques jours de l’annonce du plan anti-pauvreté. A l’occasion d’un déplacement à La Rochelle pour le …

14 septembre 2018 à 17h09 | Politique
13 septembre 2018

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale Verouillé

Jean-Claude Juncker l’a dit, en substance, dans son discours sur l’état de l’Union d’hier : il faut faire avancer l’Europe pour convaincre les citoyens qu’une Europe solidaire est un projet bien plus exaltant que des pays européens qui se replient sur …

13 septembre 2018 à 13h48 | Politique
12 septembre 2018

Réveil de la presse, le rapport Voss adopté

La presse s’est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d’auteur sont passées, et même à une très large majorité. Comme nous l’avions dit en juillet dernier, l’apathie de la presse …

12 septembre 2018 à 14h28 | Politique
urgent

Droit d’auteur : le Parlement européen soutient les articles 11, 13 et 14

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur...

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur le droit d'auteur viennent d'être adoptées en session plénière du Parlement Européen, 438 voix pour et 226 voix contre. En conséquence, "le rapport revient en Commission affaires juridiques pour lancer le processus inter-institutionnel", c'est-à-dire pour commencer les négociations tripartites avec le Conseil et la Commission. Les principes d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, de l'incentivation à la signature de licences pour les plateformes UGC, et de la transparence et juste rémunération pour les auteurs et interprètes sont donc tous acceptés par le Parlement européen.

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12 septembre 2018 à 13h10 | Politique
11 septembre 2018
web

Le CSA veut étendre ses pouvoirs dans le numérique – Challenges

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui va perdre une partie de ses attributions...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui va perdre une partie de ses attributions comme le pouvoir de nommer les présidents des médias publics, propose une refonte complète de son champ de compétence et de son rôle...

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11 septembre 2018 à 18h03 | Politique
el

Pass Culture entre en phase de test

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq...

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).  « 10 000 jeunes de 18 ans répartis sur les cinq territoires (soit 16% de la population de cette tranche d’âge) sont invités à participer à une expérimentation grandeur nature qui permettra d’améliorer la première version de l’application » indique la rue de Valois. Le pass culture implique que chacun puisse dépenser 500 euros dans des activités culturelles. Un test qui va coûter 5 millions d’euros à la rue de Valois qui a expliqué vouloir au final prendre à sa charge 20% du total du pass culture.

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11 septembre 2018 à 17h27 | Politique

Chronologie des médias : vers un échec final prévisible Verouillé

Orange, puis Canal rencontrent les organisations de producteurs du cinéma. Nous publions l’avenant proposé par le groupe Canal à l’accord de financement du cinéma. Le préalable à une réforme de la chronologie. Hier Orange et les producteurs n’ont pas trouvé …

11 septembre 2018 à 13h34 | Politique
urgent

La pression monte en faveur des amendements Voss

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de...

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de plus en plus prégnant parmi les représentants des créateurs est d’obtenir que le député européen Jean-Marie Cavada retire ses amendements à l’article 13 déposés mercredi dernier au profit de la dernière mouture des amendements d’Axel Voss. Selon nos informations, ces amendements du rapporteur rassembleraient davantage de votes à la plénière de demain. L’Elysée en a été averti, Jean-Marie Cavada étant proche du président de l’an république, Emmanuel Macron, dont il a soutenu la campagne.

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11 septembre 2018 à 11h45 | Politique
10 septembre 2018

Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique Verouillé

La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée « taxe GAFAs » par les médias, pourrait être adoptée d’ici à décembre, l’Allemagne ayant été mise devant ses propres contradictions. Le projet de fond, pour une mesure définitive, n’a toujours pas été examiné. « Sur …

10 septembre 2018 à 12h08 | Politique
el

Directive droit d’auteur : les soutiens s’organisent avant la plénière

Après la manifestation de jeudi à Palais Royal, le collectif Europe For Creators...

Après la manifestation de jeudi à Palais Royal, le collectif Europe For Creators organise deux manifestations demain à Strasbourg pour soutenir la directive droit d'auteur, et en particulier les dispositions sur l'obligation de signature de licences par les plateformes portant du contenu culturel. Y seront présents des auteurs et interprètes de toute l'Europe, pour une dernière action avant la discussion du texte en plénière demain, et son vote mercredi. Les députées européennes Virginie Rozière et Helga Truepel organisent quant à elles une conférence de presse, également à Strasbourg demain, en soutien à l'article 11 du texte. Avec elles, une délégation de journalistes, parmi lesquels Sammy Ketz de l'AFP, qui a soutenu le texte dans une tribune parue il y quelques jours.

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10 septembre 2018 à 9h15 | Politique
7 septembre 2018
el

Les amendements à la directive droit d’auteur

La liste complète des 252 amendements au rapport d'Axel Voss sur la proposition...

La liste complète des 252 amendements au rapport d'Axel Voss sur la proposition de directive droit d'auteur, rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, a été publiée sur le site de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen. De 194 à 214, les amendements proposés par Julia Reda pour les Verts. De 215 à 224, les amendements déposés par Jean-Marie Cavada et 55 autres députés, portant essentiellement sur l'article 13 et les considérants introductifs afférents. De 137 à 161, ceux d'Axel Voss pour le Groupe PPE. De 162 à 169, des amendements déposés par Jean-Marie Cavada pour le Groupe ALDE, portant uniquement sur les considérants introductifs de la directive non relatifs au value gap. Le débat sur les amendements aura lieu mardi 11 en plénière, et le vote mercredi 12. Les options des parlementaires européens sont multiples : certains amendements (voir n°87) vont jusqu'à proposer le rejet de l'intégralité de la proposition de la Commission, mais les deux options principales restent celles présentées par Jean-Marie Cavada d'une part, et Axel Voss, de l'autre, que nous avions présentées ici. Dans ses amendements déposés, Axel Voss a fait un pas en direction des représentants des auteurs, mais ceux-ci sont inquiets, notamment de sa proposition de ne pas faire entrer les PME dans le champ de la directive. Ils continuent, en conséquence, de préférer les amendements présentés par Jean-Marie Cavada. A noter, le retour de la proposition d'"exception de panorama", pourtant rejetée par le Parlement dès 2015, parmi les amendements de Julia Reda et de l'ALDE.

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07 septembre 2018 à 16h44 | Politique

Chronologie des médias, les conditions de Canal

Canal prépare une offre à 10 euros et propose de s’engager sur la reconduite d’une fréquence TNT. Maxime Saada a posé des conditions très précises pour signer la révision de la chronologie des médias au monde du cinéma. Le calendrier …

07 septembre 2018 à 13h16 | Politique
6 septembre 2018

L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés Verouillé

L’influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d’Européens. Particulièrement notable, le fait que même dans des pays comme la Pologne, où les euro-députés …

06 septembre 2018 à 10h28 | Politique
5 septembre 2018
urgent

La video retoque le projet de réforme de la chronologie des médias

Ce « non » était attendu. Lors de la réunion en début de semaine...

Ce « non » était attendu. Lors de la réunion en début de semaine dernière rue de Valois, les syndicats représentants l’édition video avaient prévenu qu’ils ne signeraient pas cette version de la chronologie des médias. Aujourd’hui, le SEVN et le SEVAD communiquent publiquement sur cette décision : « Les organisations professionnelles de la vidéo - SEVN pour la vidéo physique et digitale et SEVAD pour la VOD - ne signeront pas le projet d'accord sur la chronologie des médias tel qu'il est proposé à la signature des professionnels du cinéma ». Les deux syndicats soulignent la faiblesse de la fenêtre dédiée à la video dans cette dernière version de la chronologie. La Ministre avait donné jusqu’à jeudi prochain aux protagonistes pour se décider sur le texte présenté.

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05 septembre 2018 à 19h33 | Politique
el

Le pass culture, un problème pour l’anti concurrence

Le pass culture avance. Les premiers tests dans 5 départements français devraient bien...

Le pass culture avance. Les premiers tests dans 5 départements français devraient bien débuter pour cette rentrée, confirmant nos informations. Françoise Nyssen l’a annoncé lors d’un comité de pilotage de cette mesure voulue par le candidat Emmanuel Macron. Cependant, le projet a pris un virage risqué. Le pass culture prévoit en effet de plafonner des dépenses sur des plateformes comme Netflix, Spotify ou le français Deezer. Une mesure qui pourrait ne pas résister face aux problèmes que cela soulève d’un point de vue de la concurrence. Pour comparaison, les sommes dépensées via ce pass dans d’autres secteurs comme les livre ou le théâtre subventionné ne sont pas plafonnés, idem pour les cours de musique par exemple. Enfin, le financement du Pass Cutlure reste dans le flou. Le gouvernement ne veut pas mettre plus de 80 millions d’euros sur un total de 400 millions d’euros.

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05 septembre 2018 à 17h12 | Politique

Axel Voss fait un pas en arrière en direction de Jean-Marie Cavada Verouillé

Suite au tollé soulevé par ses propositions de la semaine dernière, Axel Voss a fait machine arrière sur ses propositions d’amendement de l’article 13. Son nouvel amendement reprend les mesures techniques souhaitées par Jean-Marie Cavada, avec quelques modifications. L’heure limite de …

05 septembre 2018 à 12h56 | Politique
4 septembre 2018
el

Alexandre Lasch promu DG du Snep

Le départ de Guillaume Leblanc a été promptement comblé au SNEP. Le syndicat...

Le départ de Guillaume Leblanc a été promptement comblé au SNEP. Le syndicat des producteurs a nommé Alexandre Lasch pour lui succéder. Alexandre Lasch était jusqu’à présent secrétaire général du Snep. Une nomination qui ouvre une nouvelle ère pour le syndicat dans un contexte de reprise du marché, tandis que les enjeux sur le droit d’auteur sont en discussion à Bruxelles.

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04 septembre 2018 à 17h06 | Politique
3 septembre 2018

Directive droit d’auteur : Google contre Hollywood Verouillé

Motion Picture Association contre Google et cie : tel est le combat qui est en train de se jouer – par amendements interposés – autour de la directive droit d’auteur. La culture européenne, prise entre les deux feux des géants …

03 septembre 2018 à 17h39 | Politique
31 août 2018
web

Françoise Nyssen, une ministre surchargée ? – Metro

TELE MOREAU - La rentrée s'avère particulièrement chargée pour la ministre de la...

TELE MOREAU - La rentrée s'avère particulièrement chargée pour la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Parmi les nombreux dossiers qu'elle doit gérer, celui de la distribution de la presse est le plus urgent...

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31 août 2018 à 17h24 | Politique

La rue de Valois organise un déjeuner pour signer la réforme de la chronologie Verouillé

La ministre Françoise Nyssen, confortée par la confiance témoignée par Matignon après l’affaire des travaux du siège d’Actes Sud, organise un déjeuner pour clôturer la réforme de la chronologie des médias. Le renouvellement de l’accord de financement du cinéma par …

31 août 2018 à 13h15 | Politique
30 août 2018

Directive droit d’auteur : deuxième round Verouillé

Le monde de la culture a travaillé tout l’été à une campagne et une série d’évènements soutenant la directive droit d’auteur, qui sont lancés aujourd’hui. Parallèlement, les liens entre la campagne « citoyenne » d’opposition à la directive et la Silicon Valley commencent à …

30 août 2018 à 15h18 | Politique
29 août 2018
web

L’Elysée annonce le report du séminaire gouvernemental prévu vendredi dans l’attente du remaniement – Challenges

Le séminaire gouvernemental de rentrée, qui devait se tenir vendredi, a été reporté...

Le séminaire gouvernemental de rentrée, qui devait se tenir vendredi, a été reporté à la semaine prochaine dans l'attente du remaniement lié à la démission de Nicolas Hulot, a-t-on appris mercredi auprès de l'Elysée.
Le gouvernement se réunira vendredi matin en Conseil des ministres, à la suite du retour la veille au soir d'Emmanuel Macron de sa visite au Danemark et en Finlande, mais le séminaire qui devait suivre "a été reporté à la semaine prochaine", a précisé la présidence, confirmant une information du site du JDD.
Le séminaire pourrait se tenir mercredi 5 septembre, dans la foulée du prochain Conseil des ministres, selon une source...

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29 août 2018 à 18h39 | Politique
28 août 2018

Remaniement: rumeurs sur la rue de Valois Verouillé

Selon la presse, le gouvernement va connaître un remaniement qui pourrait inclure la rue de Valois. Le départ inopiné du ministre de la transition écologique a réveillé les démons du remaniement gouvernemental. Le Figaro, Le Monde ont très vite évoqué …

28 août 2018 à 17h27 | Politique
27 août 2018
el

Très faible mobilisation contre la directive Droit d’auteur

A peine une grosse centaine de personnes se sont mobilisées pour manifester dans...

A peine une grosse centaine de personnes se sont mobilisées pour manifester dans quelques capitales européennes. Selon un décompte de l’IFPI, ils étaient une quinzaine à Paris, Stockholm ou encore Munich et Helsinki. La plupart avait bravé des conditions météos peu clémentes pour, selon les slogans, défendre l’Internet comme espace de liberté face à la modification de la directive droit d’auteur. On est loin des 6 millions d'e-mails envoyés aux députés européens et des milliers de cous de fils. Pour l’IFPI, la conclusion logique de cet échec de la mobilisation est que la protestation en ligne est une arnaque. Ce que nous avions également pointé avant l’été. Ce n’est pas la première fois que les « pro web » échouent à mobiliser. La dernière fois, ils avaient été aussi une poignée à se retrouver devant l’Assemblée nationale contre le projet de loi Hadopi.

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27 août 2018 à 18h01 | Politique

Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens » Verouillé

Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects such as investment in the music sector, EU cultural programmes, and the copyright directive, which …

27 août 2018 à 17h51 | Politique

Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens » Verouillé

Helen Smith est la présidente exécutive d’IMPALA, l’organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de sujets allant du financement de la culture, aux programmes culturels européens en passant, bien entendu, par …

27 août 2018 à 17h48 | Politique