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Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droit le 19 novembre

Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous...

Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droits et à leurs représentants le 19 novembre à Bruxelles. "M. Voss souhaite avoir un feedback au sujet des négociations avec les plateformes", explique l'e-mail envoyé ce matin. S'il s'agit, comme il est probable, des négociations que M. Voss avait demandé aux ayants-droit d'entamer avec YouTube début novembre, il risque d'être déçu. Les ayants-droit et leurs représentants, auxquels Axel Voss avait demandé de se rapprocher de Google, n'ont pas apprécié les propositions de YouTube pour l'article 13, dont ils estiment qu'elles ne sont pas sérieuses . Certains iront bel et bien à la réunion de lundi, "pour s'informer."

 

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14 novembre 2018 à 14h51 | Politique
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Protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen avance

Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les...

Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte avance bien, nous a confié sa rapporteure, Virginie Rozière. Celui-ci devrait aboutir au vote d'une résolution du Parlement européen invitant la Commission européenne "à présenter, avant la fin de l’année, une proposition législative horizontale établissant un cadre réglementaire commun global qui garantira un niveau élevé de protection des lanceurs d’alerte dans l’Union à tous les niveaux des secteurs public et privé." Suite aux discussions qui ont eu leu ce matin en commission Affaires juridiques, Virginie Rozière a affirmé : "je suis contente du compromis qui sort." Celui-ci sera voté la semaine prochaine en commission JURI, pavant la voie vers un vote en plénière.

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14 novembre 2018 à 14h37 | Politique

Directive droit d’auteur : Axel Voss fait le forcing pour Google Verouillé

Jamais on n’aura vu une société privée aussi impliquée dans des débats institutionnels que Google ne l’est dans le trilogue de la directive droit d’auteur. Après Lyor Cohen la semaine dernière, c’est au tour de Susan Wojcicki, CEO de YouTube, d’être …

14 novembre 2018 à 13h16 | Politique
13 novembre 2018

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne Verouillé

L’honneur d’Emmanuel Macron est presque sauf : l’Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l’application en est reportée en 2021. Comme le Canada Dry, la décision allemande sur la taxe numérique ressemble à une acceptation des …

13 novembre 2018 à 11h59 | Politique
12 novembre 2018

Forum Internet : l’Unesco oublie la culture et fait le jeu des plateformes Verouillé

A l’heure où des discussions sur la régulation des plateformes en matière de droit d’auteur ont lieu à tous les niveaux politiques à travers le monde, l’Unesco a omis d’inviter les auteurs et leurs représentants à son Forum Internet. Pire, …

12 novembre 2018 à 17h23 | Politique
9 novembre 2018

La France, mauvaise élève de l’information européenne Verouillé

Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur la désinformation à l’heure du numérique. À cette occasion, le porte-parole du Parlement a noté que …

09 novembre 2018 à 17h18 | Politique
8 novembre 2018

Dijon : Franck Riester câline le cinéma Verouillé

Le ministre de la Culture s’est montré rassurant devant les professionnels réunis à Dijon. Lors d’une première intervention sans annonce concrète, le nouveau ministre Franck Riester a inscrit son action future rue de Valois dans le consensus avec les professionnels …

08 novembre 2018 à 16h28 | Politique

Directive droit d’auteur : YouTube tire les ficelles du trilogue Verouillé

En charge de négocier la directive droit d’auteur au trilogue au nom du Parlement européen, Axel Voss a demandé aux représentants de la culture de négocier une rédaction commune de l’article 13 – sur la signature de licences et les modalités …

08 novembre 2018 à 15h30 | Politique
7 novembre 2018

Directive droit d’auteur : la culture en alerte après les propositions de la Commission Verouillé

Dans le cadre du trilogue en cours sur la proposition de directive droit d’auteur, le député européen Axel Voss a demandé à la Commission européenne de rédiger sa version de l’article « moins 14 « sur la rémunération. Nous la publions. Le …

07 novembre 2018 à 17h45 | Politique
6 novembre 2018
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Directive SMA adoptée par le conseil

La directive SMA avait été votée par le parlement le 2 octobre dernier...

La directive SMA avait été votée par le parlement le 2 octobre dernier sans sourciller. Le conseil de l’union s’est également prononcé en faveur de ce texte qui modernise la législation européenne sur le terrain notamment des services Svod. Ce texte va permettre d’instituer un critère de 30% d’oeuvres locales dans les services comme Netflix. Ce dernier s’était d’ailleurs montré opposé à cette politique des quotas. Le texte prévoit également une dispositif pour forcer les plateformes à obéir au droit national du pays de destination. Une mesure très attendue en France.

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06 novembre 2018 à 17h39 | Politique
5 novembre 2018

Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas Verouillé

Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu’il n’y a toujours pas d’accord entre la France et l’Allemagne sur la mise en place de la taxe « sur les GAFAs » voulue par Emmanuel Macron et proposée au niveau de l’UE par Pierre …

05 novembre 2018 à 17h41 | Politique
24 octobre 2018
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Olivier Henrard aurait été retoqué

Comme l’indique La Tribune de l’Art, Olivier Henrard, jusque là favori pour entrer...

Comme l’indique La Tribune de l’Art, Olivier Henrard, jusque là favori pour entrer à la rue de Valois en tant de directeur de cabinet aurait été retoqué par l’Elysée. Selon le site spécialisé, le profil d’Olivier Henrard ne convenait pas au président de la République. Dans ces conditions, Christophe Tardieu, actuellement DG du CNC, serait le mieux placé.

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24 octobre 2018 à 12h48 | Politique
19 octobre 2018
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Le ministère de Franck Riester s’étoffe

Thomas Velter devient chef de cabinet de Franck Riester. C’est la première nomination...

Thomas Velter devient chef de cabinet de Franck Riester. C’est la première nomination dans l’équipe qui va accompagner le nouveau ministre de la Culture. Thomas Velter et Franck Riester se connaissent parfaitement. Il était déjà son directeur de cabinet avant de rejoindre Bercy et Bruno Le Maire. La rue de Valois ne connaît pas encore le nom du directeur de cabinet du ministre. Plusieurs noms circulent. Si Oliver Henrard fait office de favori, d’autres ont aussi de bonnes chances. Pour ne citer que les principaux, Christophe Tardieu, qui est actuellement directeur du CNC, Denis Berthomier ou encore Hervé Barbaret. La liste n’est sûrement pas complète, et il est bien difficile de savoir qui l’emportera. D’autant que l’Elysée est à la manœuvre, et que de ce choix des personnes à la tête du ministère dépendra la liberté de manœuvre de la rue de Valois face à Matignon et Bercy.

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19 octobre 2018 à 18h29 | Politique

Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires Verouillé

A l’heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l’UE d’adopter, avant la fin de l’année 2018, une taxe temporaire sur le numérique, l’OCDE réitère dans une « policy note », et avec moult précautions oratoires, les doutes …

19 octobre 2018 à 13h22 | Politique
18 octobre 2018
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L’appel de Gilles Pélisson (TF1) et Nicolas de Tavernost (M6) à Franck Riester, ministre de la Culture – PureMedias

Les deux patrons signent une longue interview commune dans "Le Figaro" ...

Les deux patrons signent une longue interview commune dans "Le Figaro" ...

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18 octobre 2018 à 16h27 | Politique

Le plan détaillé du financement du centre national de la musique Verouillé

Quelle entité va rejoindre le CNM ? Combien l’Etat et la filière vont-ils mettre pour financer chacun de ses postes ? Que va devenir le Burex ? Toutes les réponses sont ici et sur le bureau de Franck Riester. L’air …

18 octobre 2018 à 12h54 | Politique
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Olivier Henrard pressenti rue de Valois

Si elle se vérifie, cette rumeur serait encore une fois un signe du...

Si elle se vérifie, cette rumeur serait encore une fois un signe du sérieux retrouvé rue de Valois. Depuis quelques heures, le nom d’Olvier Henrard est évoqué pour prendre la direction du cabinet du nouveau ministre Franck Riester. Les deux hommes se connaissent très bien, pour avoir travaillé ensemble notamment sur la loi qui a été à l’origine de la Hadopi. Depuis son départ du ministère Olivier Henrard a finalement rejoint le Conseil d’Etat - après avoir été secrétaire général de SFR avant son rachat par Altice - où on le dit encore très actif auprès des milieux de la culture. Il a été désigné dernièrement médiateur du Livre.

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18 octobre 2018 à 10h19 | Politique
16 octobre 2018

Franck Riester entend s’inscrire dans la continuité Verouillé

L’arrivée de Franck Riester est accueillie comme une très bonne nouvelle pour les professionnels de la culture.  Le départ de Françoise Nyssen est salué par tous les représentants du monde de la culture. Les uns louent son action en faveur …

16 octobre 2018 à 18h59 | Politique
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Le numérique disparaît des fonctions du gouvernement

Le remaniement de ce mois d’octobre fait disparaître l’énoncé « numérique » du...

Le remaniement de ce mois d’octobre fait disparaître l’énoncé « numérique » du gouvernement. Mounir Mahjoubi est maintenu au gouvernement d’Edouard Philippe, mais il n’a plus dans son titre le numérique et passe du niveau Matignon à celui de Bercy. L’intitulé du poste est « secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ». Le numérique avait fait son apparition dans un gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy avec la nomination d’Eric Besson.

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16 octobre 2018 à 10h23 | Politique
urgent

Franck Riester nommé à la Culture

Françoise Nyssen quitte la rue de Valois. L’erreur de casting aura duré mais...

Françoise Nyssen quitte la rue de Valois. L’erreur de casting aura duré mais elle est désormais réparée. Franck Riester fait son entrée au ministère de Malraux. Le député (Agir) de Seine-et-Marne connaît bien les dossiers du ministère, il a été notamment le rapporteur de la loi Hadopi en 2009. Franck Riester fut aussi à l’origine du premier projet de centre national de la musique. Il a récemment pris position en faveur d’une BBC à la française.

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16 octobre 2018 à 9h53 | Politique
15 octobre 2018

Axel Voss veut limiter les recours collectifs Verouillé

Le député européen Axel Voss a décidément une dilection pour la défense des intérêts allemands : il serait à l’origine du retard pris dans la publication du rapport du député européen Geoffroy Didier sur les recours collectifs. Son objectif : obtenir …

15 octobre 2018 à 18h31 | Politique
11 octobre 2018
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Isabelle Giordano rue de Valois

La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano...

La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano au ministère de la Culture. Une nouvelle qui réjouirait le cinéma, l’ancienne journaliste de France Inter et France télévisions et Canal Plus est actuellement la directrice générale d’UniFrance Films. Son profil corrobore la plupart des exigences de ce poste, après l’échec de la nomination de Françoise Nyssen. Isabelle Giordano connaît parfaitement l’audiovisuel, et saura mener les discussions avec les parties intéressées lors de la réforme de la loi de 1986.

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11 octobre 2018 à 12h52 | Politique
10 octobre 2018
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Audiovisuel : les propositions de l’Arcep

L’Arcep a fait trois propositions pour la prochaine réforme de la loi audiovisuelle....

L’Arcep a fait trois propositions pour la prochaine réforme de la loi audiovisuelle. L’autorité de la concurrence avait sollicité l’autorité des réseaux. Cet avis est désormais public. L’Arcep propose en premier lieu qu’il y ait « davantage de contenus non linéaires : télévision de rattrapage, vidéo à la demande, vidéos sur les sites de partage ». Cela doit alors se faire grâce «à des supports multiples : téléviseurs, écrans d’ordinateurs, tablettes, smartphones », souligne l’Arcep. Enfin suivant ses précédentes recommandations, l’Arcep estime que « la prépondérance de la télévision sur IP (offres « triple play » proposées par les fournisseurs d’accès à internet - FAI) par rapport à la réception TNT » doit être au cœur de la loi. L’Arcep estime en effet que les ressources hertziennes de la télévision seront un jour ou l’autre nécessaire pour la téléphonie.

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10 octobre 2018 à 18h13 | Politique

Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur Verouillé

Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l’obligation d’exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d’absence de licence  le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d’intérêt. Elle est en …

10 octobre 2018 à 16h33 | Politique
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Françoise Nyssen confie une mission à Emmanuel Hoog

La Ministre de la culture a confié à l’ancien Pdg de l’AFP, Emmanuel...

La Ministre de la culture a confié à l’ancien Pdg de l’AFP, Emmanuel Hoog une mission concernant la création d’un futur comité déontologique de la presse. Une mission qui s’inscrit dans le cadre de la très contestée loi dite « fake news ». La Ministre attend de cette mission des propositions concrètes pour bâtir cette instance. « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information reste les médias et les journalistes." a tout de même rappelé Françoise Nyssen.

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10 octobre 2018 à 12h29 | Politique
9 octobre 2018
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L’ACCeS salue le rapport Bergé

L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les...

L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les propositions du rapport d’information présenté par les députés Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel sur la modernisation de la loi de 1986 sur l’éudiovisuel. L’ACCeS est particulièrement sensible aux propositions concernant l’évolution de la législation sur la publicité, réglementation visant le cinéma ou encore la « redéfinition de l’indépendance ». L’ACCeS en profite pour rappeler que les chaines non hertziennes sont favorables à un allégement du régime général des obligations qui pèse sur elle, sans quoi c’est l’eco-système de l’investissement de ces chaines dans la création qui est menacé. L’ACCeS rappelle que les chaines ont investi 440 millions d’euros en 10 ans. Enfin l’association qui se félicite aussi des mesures contre le piratage, insiste sur le fait que les chaines non hertziennes accuseraient le coup d’une généralisation de la rémunération des chaines par les distributeurs - faisant ainsi référence aux récents accords entre TF1 et Orange ou encore les demandes de M6 à Molotov.

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09 octobre 2018 à 17h16 | Politique
4 octobre 2018

Loi audiovisuelle : un rapport parlementaire piégé pour la rue de Valois Verouillé

Le rapport d’information mené par la député Aurore Bergé se présente comme un inventaire relativement complet, parfois contradictoire, des demandes entendues depuis plusieurs années chez les représentants de la création et de l’audiovisuel. Elle est attendue par tous, espérée par …

04 octobre 2018 à 17h41 | Politique
3 octobre 2018

Margrethe Vestager, fer de lance face aux Gafa va quitter la commission européenne Verouillé

Son nom a été cité maintes fois comme future présidente de la Commission, mais elle l’a confirmé aujourd’hui à Paris : pour des raisons de politique intérieure danoise, Margrethe Vestager ne fera sans doute pas partie de la prochaine Commission …

03 octobre 2018 à 16h55 | Politique
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Droit d’auteur : le trilogue s’organise

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive...

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur : seuls des points techniques de procédure y ont été abordés. Sur le fond, le Parlement et le Conseil ont chacun présenté leur point de vue, mais la discussion sur les sujets les plus tendus ne commencera que lors du prochain rendez-vous, qui aura lieu le 25 octobre. Il s'agira alors pour les institutions européennes d'échanger sur le droit voisin des éditeurs de presse, sur les responsabilités des plateformes contenant du contenu protégé par le droit d'auteur, et sur les droits à transparence et à rémunération des auteurs et interprètes. L'exception PME, dont nous avions parlé ici, sera évidemment discutée, le Parlement, d'une part, et une majorité d'Etats membres du Conseil, d'autre part, ayant des points de vue différents sur la question. D'autres rendez-vous sont prévus les 26 novembre et 13 décembre.

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03 octobre 2018 à 13h30 | Politique
2 octobre 2018
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Le parlement européen vote la révision SMA

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le...

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le trilogue sur la directive droit d’auteur débute aujourd’hui, le parlement européen vient de voter à une large majorité la révision de la directive « services de médias audiovisuels ». Les points majeurs de cette révision sont déjà bien connus. Désormais, les plateformes sont contraintes de proposer 30% d’oeuvres européennes. Normalement, le texte garanti aussi qu’il n’est plus possible de contourner les lois d’un pays en matière d’obligation ou financement des œuvres, car ce sont les lois du pays de destination qui s’appliquent. La publicité est aussi « mieux encadrée » rappelle la député Sylvie Guillaume. Elle est limitée à 9 minutes par heure sur les chaines de la TNT et 12 minutes pour celles du câble, ADSL ou Satellite. Avec une harmonisation pour le service public dans l’union qui n’a pas le droit de diffuser de la publicité entre 20h et 6h.

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02 octobre 2018 à 16h08 | Politique