Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE Verouillé

C’était attendu : la Commission européenne a publié aujourd’hui sa communication « pour une imposition juste de l’imposition numérique. » C’est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre …

21 septembre 2017 à 19h17 | Politique
18 septembre 2017
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Maison Commune de la musique, le SIRTI favorable.

Le SIRTI, syndicat qui réunit les radios locales et indépendantes, est favorable à...

Le SIRTI, syndicat qui réunit les radios locales et indépendantes, est favorable à la création de la maison commune de la musique, dont le projet a été annoncé par la rue de Valois lors du dernier Midem. C'est dans le cadre de la mission confiée à Roch-Oliver Maistre que le syndicat s'est déclaré "favorable à la mise en place d'une telle institution permettant d'ouvrir un lieu de débat commun à l'ensemble de la filière musicale". " La radio est le premier prescripteur de musique en France, il est légitime qu’elle puisse trouver au sein de cette future institution une juste place", rappelle le présdient du Sirti, Alain Liberty. Le Sirti indique également son attachement à la radio hertzienne pour diffuser gratuitement de la musique, à l'heure où la diffusion passe de plus en plus par le streaming payant. De plus, le Sirti souligne que la gouvernance et les moyens alloués à cette maison seront un enjeu important.

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18 septembre 2017 à 17h11 | Politique
13 septembre 2017

UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale Verouillé

Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l’UE fiscalement ridicule aux yeux du monde : la nécessité de voter à l’unanimité toute modification des règles fiscales en Europe. Jean-Claude Juncker a réclamé …

13 septembre 2017 à 11h48 | Politique
12 septembre 2017
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La SACD réagit aux rumeurs de baisse du budget de France Télés

L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français  - la SACD - s'émeut des...

L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français  - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse du budget de l'audiovisuel public. D'après Le Monde, le gouvernement demanderait à France Télé, France Média Monde, Radio France ou encore Arte, de faire des économies d'un total de 80 millions d'euros. Le budget global de l'audiovisuel public est d'un peu plus de 3,5 milliards. La SACD rappelle que le rôle de l'audiovisuel public à l'égard du financement des créateurs est fondamental : "France Télévisions joue un rôle central dans le financement, la promotion et la diffusion de la création française en représentant notamment plus de 50% de financement de la fiction française et en consacrant 60 millions d’euros par an au cinéma français." L'organisme rappelle en outre que ce serait un deuxième "mauvais coup" pour le secteur "après l’annonce ces derniers jours du refus du gouvernement de procéder à une réforme pourtant indispensable de la contribution à l’audiovisuel public".

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12 septembre 2017 à 18h11 | Politique

Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois Verouillé

Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l’audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. …

12 septembre 2017 à 10h17 | Politique
6 septembre 2017

Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur Verouillé

En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d’auteur fait l’objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l’égide de …

06 septembre 2017 à 10h55 | Politique
4 septembre 2017
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Cédric Villani pour la stratégie IA

La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette...

La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette tradition jacobine, le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi vient de missionner le mathématicien Cédric Villani, qui est également député pour le parti LRM, sur un sujet très à la mode : l'intelligence artificielle. Le secrétaire d'Etat a annoncé qu'il allait travailler avec le mathématicien pour définir la stratégie des "prochaines années". "Les États qui arriveront à maîtriser ces technologies auront un avantage pour le siècle à venir" a indiqué le secrétaire d'État dans un entretien au JDD. Le journal rappelle que le précédent gouvernement avait déjà débloqué 1,5 milliard pour plancher sur le sujet avec une mission baptisée "France IA". Cette somme devrait être redistribuée. Il y a beaucoup à faire pour mettre la France au niveau sur ce terrain de l'intelligence artificielle. Dans le grand public, Google Assistant, Siri ou Alexa ont pris déjà les devants. A noter que Orange a d'ailleurs prévu d'intégrer l'IA développé par IBM pour sa banque.

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04 septembre 2017 à 17h36 | Politique
1 septembre 2017

La Silicon Valley a perdu son mojo à Washington Verouillé

De nouvelles affaires « Google » défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d’avoir fait pression sur au moins un think-tank qu’elle finance, et aussi d’avoir exigé le retrait d’articles de presse qui ne lui …

01 septembre 2017 à 16h24 | Politique
31 août 2017

Piratage : La rue de Valois prépare des amendes automatiques pour le streaming Verouillé

La rue de Valois veut frapper un gros coup contre le piratage via des sites de streaming. Un plan est en préparation au cabinet de Françoise Nyssen, la ministre est favorable à des amendes automatiques. En parallèle, les dispositifs des …

31 août 2017 à 17h58 | Politique
29 août 2017
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Google Shopping : Les propositions de Google à l’UE

Google devait faire aujourd'hui ses propositions à la commission européenne sur les remèdes...

Google devait faire aujourd'hui ses propositions à la commission européenne sur les remèdes  à la position dominante constatée avant l'été dans l'affaire Google Shopping. Le contenu des propositions n'est pas encore connu, mais l'Open Internet Project, qui réunit de nombreux plaignants dans cette affaire, et dans les affaires Google Search et Android, "invite la commissaire Margrethe Vestager à étudier avec vigilance les propositions transmises par Google, afin que le principe de non-discrimination dans les opérations de Google (...) soit respecté dans tous les domaines."

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29 août 2017 à 20h15 | Politique
24 juillet 2017
web

⭐ Adrienne Charmet quitte la Quadrature du Net et rejoint l’ANSSI – Next Inpact

Dans un tweet, Adrienne Charmet annonce son départ de la Quadrature du Net....

Dans un tweet, Adrienne Charmet annonce son départ de la Quadrature du Net. La coordinatrice de campagne révèle dans le même temps son arrivée au sein de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)...

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24 juillet 2017 à 20h00 | Politique
10 juillet 2017

L’ère Nyssen commence avec trois échecs Verouillé

La désignation de Françoise Nyssen à la rue de Valois avait été saluée. Une entrepreneuse à la tête d’un ministère de la Culture que le président élu, Emmanuel Macron, avait souhaité riche, prospère et pérenne, voilà qui avait de quoi …

10 juillet 2017 à 17h44 | Politique
7 juillet 2017
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Accord sur la rémunération des artistes

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant...

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz. Le texte doit encore être signé par toutes les parties - il a été ratifié essentiellement par la CGT, pour l'instant - avant d'être ajouté à la convention collective. Le texte doit être présenté lundi. Il ne présente pas d'avancées majeures sur les pourcentages proposés pour la rémunération des artistes, qui sera basé sur un taux oscillant entre 10 et 12% (brut pour les nouveautés, net pour le catalogue, ce qui est proche des taux actuels). En revanche, l'accord est généreux pour les avances qui pourraient être de plusieurs centaines d'euros pour un artiste pour un enregistrement (couvrant toutes les exploitations et pas seulement le stream,). Lors de la signature de l'accord Schwartz, le montant proposé par le SNEP était proche de 500 euros par chanson; une somme conséquente, surtout pour les petits producteurs. L'accord prévoit un taux minimal divisé par deux dans le cas où l'avance est perçue par l'artiste.

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07 juillet 2017 à 19h14 | Politique

Catherine Morin-Desailly demande à l’UE de défendre les entreprise européennes Verouillé

La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l’Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d’abus de position dominante supposés en assouplissant considérablement les conditions d’obtention de mesures provisoires. C’est évidemment les différentes affaires Google …

07 juillet 2017 à 13h49 | Politique
6 juillet 2017
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Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la...

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers les ayants-droit. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs", souligne la ministre du gouvernement Philippe. Bien entendu, la rue de Valois pèse de tout son poids pour que les discussions entamées entre les représentants des ayants-droit et la chaine cryptée aboutissent. La ministre s'est d'ailleurs fendue d'une déclaration personnelle :« En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur ». A l'heure actuelle, les sociétés civiles concernées ont uni leurs efforts pour déposer une assignation à l'encontre de Canal Plus au TGI de Nanterre.

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06 juillet 2017 à 9h58 | Politique
5 juillet 2017
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Signature des accords sur la transparence

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel...

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel pour la signature solennelle des accords sur la transparence. Un gros morceau pour le secteur qui a négocié de nouveaux textes donnant une plus grande transparence sur les comptes d'exploitation des oeuvres. Le CNC a oeuvré pour obtenir un consensus. Rappelons que la dernière loi portée par le précédent gouvernement avait pavé la voie en renforçant les contrôles.

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05 juillet 2017 à 17h29 | Politique
29 juin 2017
web

Google spends €4.25m on lobbying Brussels amidst EU investigations – The Drum

Google is spending heavily on lobbying governments and communications staff as part of...

Google is spending heavily on lobbying governments and communications staff as part of its strategy to protect its image from allegations of tax avoidance and failure to curb extremist content online.
According to the EU Transparency Register Google spent €4.25m on lobbying Brussels last year and currently has 14 people directly involved in lobbying the EU, nine of whom have clearance to enter the European parliament.
While having lobbyist is not uncommon for big companies, Google’s level of spend far outstrips other brands. By comparison Tesco, one of the UK’s biggest retailers, has one staff member in Brussels and spent €200,000 on lobbying in 2016.
The Times claims Google’s political operations go far beyond the norm given its record of hiring lobbyist connected to the highest levels of government. It had previously employed Rachel Whetstone, the wife of Steve Hilton who was David Cameron’s former director of strategy to serve as its head of co...

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29 juin 2017 à 18h32 | Politique
urgent

Bruno Studer désigné à la présidence des affaires culturelles (màj)

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la...

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la commission des affaires culturelles et éducation ce matin. Le député LREM de 39 ans a été élu dans le Bas-Rhin (3e circonscription) lors des législative. Il est professeur dans le secondaire à Cronenbourg. Le vote s'est fait au premier tour. Un mauvais coup a priori pour les industries créatives qui avaient misé sur Frédérique Dumas, Constance Le Grip ou même Franck Riester (ce qui paraissait compliqué, le député est chef de groupe à l'AN), tous les trois siègent dans la commission.

Mise à jour : liste des Vice-Présidents : Pierre-Yves Bournazel, Sylvie Charrière, Frédérique Dumas, Constance Le Grip.

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29 juin 2017 à 13h36 | Politique
28 juin 2017
el

Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la...

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la possibilité de la création d'un fonds de financement européen pour la musique. L'intergroupe - créé il y deux ans par la Française Pervenche Bérès et l'allemand Christian Ehler - vise à ouvrir des pistes de réflexion sur l'avenir de la culture en Europe. Pervenche Bérès a déclaré aujourd'hui que "c'était une idée neuve que d'affirmer que le secteur créatif avait une valeur ajoutée, et pourtant c'est la meilleure industrie que l'UE ait."

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28 juin 2017 à 17h50 | Politique
27 juin 2017

L’UE inflige une amende de 2,4 milliards à Google Verouillé

Si la décision de la Commission européenne de condamner Google pour abus de position dominante dans l’affaire « Google Shopping » est sans surprises, le montant de la condamnation – 2,4 milliards d’euros – est révélateur de la gravité assignée aux actions …

27 juin 2017 à 13h21 | Politique
26 juin 2017
urgent

Roch-Olivier Maistre nommé pour la mission « maison commune de la musique »

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la...

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la ministre Françoise Nyssen de la mission pour la maison commune de la musique, une initiative annoncée lors du Midem de Cannes. Selon sa lettre de mission Roch-Olivier Maistre aura pour tâche d'en définir "le périmètre d’activité ; la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ; les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés." Les conclusions sont attendues pour fin septembre. Lors du déjeuner du Prodiss la filière musique a montré une certaine unité, alors qu'en coulisses, les critiques pleuvaient sur ce projet. Dernièrement, la SCPP et la SPPF ont d'ailleurs bien insisté dans leur communication annuelle des comptes sur leurs efforts pour aider au financement de la création.

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26 juin 2017 à 14h52 | Politique
23 juin 2017
el

UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;...

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du Parlement Européen voteront toutes sur la proposition de directive droit d'auteur le 11 juillet prochain. Les votes étaient initialement prévus pour fin juin, mais les changements en Commission affaires juridiques - la commission principale pour cette directive - ont justifié un report.  Thérèse Comodini-Cacchia, qui était initialement en charge du rapport pour la commission JURI étant en effet repartie à Malte, cette commission a du désigner un nouveau rapporteur, en la personne de l'allemand Axel Voss. C'est lui qui a demandé un report des votes des autres commissions, le temps de prendre le dossier en mains.

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23 juin 2017 à 13h04 | Politique
19 juin 2017
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Législatives : Les élus de la culture et du numérique

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde...

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont partis, échouant après plusieurs années de présence. Parmi les députés élus, notons Frédérique Dumas, qui est aussi favorite pour la présidence de la commission des affaires culturelles, Emilie Cariou, qui vient de la rue de Valois, et se présente comme une spécialiste des affaires fiscales, pour le parti d'Emmanuel Macron. Franck Riester est également élu pour les Républicains. Beaucoup n'ont pas été réélus, citons, l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, les députés Christian Paul et Lionel Tardy qui s'étaient fait connaitre surtout par leurs prises de position conflictuelles avec le droit d'auteur. Enfin, Patrick Bloche n'est plus député également. En revanche, Laure de la Raudière a été réélue dans la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir. Elle pourrait prendre la présidence de l'Assemblée nationale. Enfin, à noter en provenance du Parlement européen, Constance Le Grip qui a eu un rôle important au niveau bruxellois sur le droit d'auteur et, a également participé au rapport sur la responsabilité des plateformes.

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19 juin 2017 à 16h30 | Politique

Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA Verouillé

Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l’édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l’Union europénne ont ça de particulier qu’il faut un vote à l’unanimité …

19 juin 2017 à 13h31 | Politique
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PS, PCF et France insoumise n’ont pas assez de députés pour saisir le Conseil constitutionnel – Le Lab – Europe 1

La République en marche est arrivée largement en tête, dimanche 18 juin, au...

La République en marche est arrivée largement en tête, dimanche 18 juin, au second tour des législatives. Le mouvement lancé par Emmanuel Macron obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec 308 siège sur son seul nom, 350 avec son allié MoDem, selon les chiffres donnés par le ministère de l'Intérieur.À gauche, c'est moins la joie. Toujours selon Beauvau, le Parti communiste français gagne 10 sièges, la France insoumise 17 et le Parti socialiste 29.Sortons la calculette : 10 + 17 + 29 = 56.Ce qui est peu.Surtout, comme l'a noté franceinfo, PS, PCF et France insoumise n'ont pas assez de députés pour saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi. Il faut, pour cela, avoir au moins 60 députés – ou 60 sénateurs. Même avec l'appui des 3 députés du Parti radical, PCF, LFI et PS ne pour...

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19 juin 2017 à 12h17 | Politique
urgent

UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse...

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit d'auteur à la Commission Affaires Juridiques (JURI). "C'est officiel", nous confie une source au Parlement Européen, qui précise également que "le vote prévu initialement pour le 28 septembre sera probablement reporté en octobre." Le projet de rapport présenté par Thérèse Comodini-Cachia, qui a choisi de repartir à Malte pour y poursuivre sa carrière politique, avait beaucoup déçu le monde de la culture, qui le jugeait peu courageux face aux plateformes numériques. Axel Voss, qui n'est pas un spécialiste du droit d'auteur, serait sur une ligne plus proche de celle de Jean-Marie Cavada ou Pervenche Bérès, qui défendent une responsabilisation des plateformes face aux titulaires de droit d'auteur, notamment par la signature de licences obligatoires.

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19 juin 2017 à 11h55 | Politique
12 juin 2017

Législatives : Les « candidats de la culture » en bonne position Verouillé

Issus de la société civile, mais avec des parcours solides entre la rue de Valois, Orange ou la Sacem, les futurs députés EM ou LR seront aux premières places dans les commissions de l’Assemblée nationale. Emilie Cariou (deuxième circonscription de …

12 juin 2017 à 16h13 | Politique
9 juin 2017

La rue de Valois au secours de l’UPFI Verouillé

L’UPFI a perdu son mandat pour négocier dans le cadre du droit du travail pour les quatre prochaines années. Françoise Nyssen, la ministre de la culture, en a été informée. L’affaire sera certainement anecdotique, à la condition qu’une solution soit …

09 juin 2017 à 13h41 | Politique
1 juin 2017
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Gael Hamayon rejoint Françoise Nyssen

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main...

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main la communication de la nouvelle ministre Françoise Nyssen. Actuellement en poste à la direction de la communication de Radio France, Gaël Hamayon avait déjà fait un premier aller-retour avec la rue de Valois en janvier dernier. La nomination impromptue d'Audrey Azoulay l'avait contrait à faire machine arrière pour revenir à la maison de la radio.

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01 juin 2017 à 16h03 | Politique

Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes Verouillé

Une lettre ouverte s’opposant à l’octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur a été envoyée mardi au Parlement Européen et au Conseil de l’UE. …

01 juin 2017 à 11h09 | Politique