L’ère Nyssen commence avec trois échecs Verouillé

La désignation de Françoise Nyssen à la rue de Valois avait été saluée. Une entrepreneuse à la tête d’un ministère de la Culture que le président élu, Emmanuel Macron, avait souhaité riche, prospère et pérenne, voilà qui avait de quoi …

10 juillet 2017 à 17h44 | Politique
7 juillet 2017
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Accord sur la rémunération des artistes

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant...

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz. Le texte doit encore être signé par toutes les parties - il a été ratifié essentiellement par la CGT, pour l'instant - avant d'être ajouté à la convention collective. Le texte doit être présenté lundi. Il ne présente pas d'avancées majeures sur les pourcentages proposés pour la rémunération des artistes, qui sera basé sur un taux oscillant entre 10 et 12% (brut pour les nouveautés, net pour le catalogue, ce qui est proche des taux actuels). En revanche, l'accord est généreux pour les avances qui pourraient être de plusieurs centaines d'euros pour un artiste pour un enregistrement (couvrant toutes les exploitations et pas seulement le stream,). Lors de la signature de l'accord Schwartz, le montant proposé par le SNEP était proche de 500 euros par chanson; une somme conséquente, surtout pour les petits producteurs. L'accord prévoit un taux minimal divisé par deux dans le cas où l'avance est perçue par l'artiste.

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07 juillet 2017 à 19h14 | Politique

Catherine Morin-Desailly demande à l’UE de défendre les entreprise européennes Verouillé

La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l’Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d’abus de position dominante supposés en assouplissant considérablement les conditions d’obtention de mesures provisoires. C’est évidemment les différentes affaires Google …

07 juillet 2017 à 13h49 | Politique
6 juillet 2017
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Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la...

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers les ayants-droit. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs", souligne la ministre du gouvernement Philippe. Bien entendu, la rue de Valois pèse de tout son poids pour que les discussions entamées entre les représentants des ayants-droit et la chaine cryptée aboutissent. La ministre s'est d'ailleurs fendue d'une déclaration personnelle :« En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur ». A l'heure actuelle, les sociétés civiles concernées ont uni leurs efforts pour déposer une assignation à l'encontre de Canal Plus au TGI de Nanterre.

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06 juillet 2017 à 9h58 | Politique
5 juillet 2017
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Signature des accords sur la transparence

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel...

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel pour la signature solennelle des accords sur la transparence. Un gros morceau pour le secteur qui a négocié de nouveaux textes donnant une plus grande transparence sur les comptes d'exploitation des oeuvres. Le CNC a oeuvré pour obtenir un consensus. Rappelons que la dernière loi portée par le précédent gouvernement avait pavé la voie en renforçant les contrôles.

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05 juillet 2017 à 17h29 | Politique
29 juin 2017
web

Google spends €4.25m on lobbying Brussels amidst EU investigations – The Drum

Google is spending heavily on lobbying governments and communications staff as part of...

Google is spending heavily on lobbying governments and communications staff as part of its strategy to protect its image from allegations of tax avoidance and failure to curb extremist content online.
According to the EU Transparency Register Google spent €4.25m on lobbying Brussels last year and currently has 14 people directly involved in lobbying the EU, nine of whom have clearance to enter the European parliament.
While having lobbyist is not uncommon for big companies, Google’s level of spend far outstrips other brands. By comparison Tesco, one of the UK’s biggest retailers, has one staff member in Brussels and spent €200,000 on lobbying in 2016.
The Times claims Google’s political operations go far beyond the norm given its record of hiring lobbyist connected to the highest levels of government. It had previously employed Rachel Whetstone, the wife of Steve Hilton who was David Cameron’s former director of strategy to serve as its head of co...

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29 juin 2017 à 18h32 | Politique
urgent

Bruno Studer désigné à la présidence des affaires culturelles (màj)

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la...

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la commission des affaires culturelles et éducation ce matin. Le député LREM de 39 ans a été élu dans le Bas-Rhin (3e circonscription) lors des législative. Il est professeur dans le secondaire à Cronenbourg. Le vote s'est fait au premier tour. Un mauvais coup a priori pour les industries créatives qui avaient misé sur Frédérique Dumas, Constance Le Grip ou même Franck Riester (ce qui paraissait compliqué, le député est chef de groupe à l'AN), tous les trois siègent dans la commission.

Mise à jour : liste des Vice-Présidents : Pierre-Yves Bournazel, Sylvie Charrière, Frédérique Dumas, Constance Le Grip.

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29 juin 2017 à 13h36 | Politique
28 juin 2017
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Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la...

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la possibilité de la création d'un fonds de financement européen pour la musique. L'intergroupe - créé il y deux ans par la Française Pervenche Bérès et l'allemand Christian Ehler - vise à ouvrir des pistes de réflexion sur l'avenir de la culture en Europe. Pervenche Bérès a déclaré aujourd'hui que "c'était une idée neuve que d'affirmer que le secteur créatif avait une valeur ajoutée, et pourtant c'est la meilleure industrie que l'UE ait."

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28 juin 2017 à 17h50 | Politique
27 juin 2017

L’UE inflige une amende de 2,4 milliards à Google Verouillé

Si la décision de la Commission européenne de condamner Google pour abus de position dominante dans l’affaire « Google Shopping » est sans surprises, le montant de la condamnation – 2,4 milliards d’euros – est révélateur de la gravité assignée aux actions …

27 juin 2017 à 13h21 | Politique
26 juin 2017
urgent

Roch-Olivier Maistre nommé pour la mission « maison commune de la musique »

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la...

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la ministre Françoise Nyssen de la mission pour la maison commune de la musique, une initiative annoncée lors du Midem de Cannes. Selon sa lettre de mission Roch-Olivier Maistre aura pour tâche d'en définir "le périmètre d’activité ; la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ; les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés." Les conclusions sont attendues pour fin septembre. Lors du déjeuner du Prodiss la filière musique a montré une certaine unité, alors qu'en coulisses, les critiques pleuvaient sur ce projet. Dernièrement, la SCPP et la SPPF ont d'ailleurs bien insisté dans leur communication annuelle des comptes sur leurs efforts pour aider au financement de la création.

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26 juin 2017 à 14h52 | Politique
23 juin 2017
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UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;...

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du Parlement Européen voteront toutes sur la proposition de directive droit d'auteur le 11 juillet prochain. Les votes étaient initialement prévus pour fin juin, mais les changements en Commission affaires juridiques - la commission principale pour cette directive - ont justifié un report.  Thérèse Comodini-Cacchia, qui était initialement en charge du rapport pour la commission JURI étant en effet repartie à Malte, cette commission a du désigner un nouveau rapporteur, en la personne de l'allemand Axel Voss. C'est lui qui a demandé un report des votes des autres commissions, le temps de prendre le dossier en mains.

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23 juin 2017 à 13h04 | Politique
19 juin 2017
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Législatives : Les élus de la culture et du numérique

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde...

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont partis, échouant après plusieurs années de présence. Parmi les députés élus, notons Frédérique Dumas, qui est aussi favorite pour la présidence de la commission des affaires culturelles, Emilie Cariou, qui vient de la rue de Valois, et se présente comme une spécialiste des affaires fiscales, pour le parti d'Emmanuel Macron. Franck Riester est également élu pour les Républicains. Beaucoup n'ont pas été réélus, citons, l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, les députés Christian Paul et Lionel Tardy qui s'étaient fait connaitre surtout par leurs prises de position conflictuelles avec le droit d'auteur. Enfin, Patrick Bloche n'est plus député également. En revanche, Laure de la Raudière a été réélue dans la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir. Elle pourrait prendre la présidence de l'Assemblée nationale. Enfin, à noter en provenance du Parlement européen, Constance Le Grip qui a eu un rôle important au niveau bruxellois sur le droit d'auteur et, a également participé au rapport sur la responsabilité des plateformes.

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19 juin 2017 à 16h30 | Politique

Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA Verouillé

Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l’édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l’Union europénne ont ça de particulier qu’il faut un vote à l’unanimité …

19 juin 2017 à 13h31 | Politique
web

PS, PCF et France insoumise n’ont pas assez de députés pour saisir le Conseil constitutionnel – Le Lab – Europe 1

La République en marche est arrivée largement en tête, dimanche 18 juin, au...

La République en marche est arrivée largement en tête, dimanche 18 juin, au second tour des législatives. Le mouvement lancé par Emmanuel Macron obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec 308 siège sur son seul nom, 350 avec son allié MoDem, selon les chiffres donnés par le ministère de l'Intérieur.À gauche, c'est moins la joie. Toujours selon Beauvau, le Parti communiste français gagne 10 sièges, la France insoumise 17 et le Parti socialiste 29.Sortons la calculette : 10 + 17 + 29 = 56.Ce qui est peu.Surtout, comme l'a noté franceinfo, PS, PCF et France insoumise n'ont pas assez de députés pour saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi. Il faut, pour cela, avoir au moins 60 députés – ou 60 sénateurs. Même avec l'appui des 3 députés du Parti radical, PCF, LFI et PS ne pour...

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19 juin 2017 à 12h17 | Politique
urgent

UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse...

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit d'auteur à la Commission Affaires Juridiques (JURI). "C'est officiel", nous confie une source au Parlement Européen, qui précise également que "le vote prévu initialement pour le 28 septembre sera probablement reporté en octobre." Le projet de rapport présenté par Thérèse Comodini-Cachia, qui a choisi de repartir à Malte pour y poursuivre sa carrière politique, avait beaucoup déçu le monde de la culture, qui le jugeait peu courageux face aux plateformes numériques. Axel Voss, qui n'est pas un spécialiste du droit d'auteur, serait sur une ligne plus proche de celle de Jean-Marie Cavada ou Pervenche Bérès, qui défendent une responsabilisation des plateformes face aux titulaires de droit d'auteur, notamment par la signature de licences obligatoires.

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19 juin 2017 à 11h55 | Politique
12 juin 2017

Législatives : Les « candidats de la culture » en bonne position Verouillé

Issus de la société civile, mais avec des parcours solides entre la rue de Valois, Orange ou la Sacem, les futurs députés EM ou LR seront aux premières places dans les commissions de l’Assemblée nationale. Emilie Cariou (deuxième circonscription de …

12 juin 2017 à 16h13 | Politique
9 juin 2017

La rue de Valois au secours de l’UPFI Verouillé

L’UPFI a perdu son mandat pour négocier dans le cadre du droit du travail pour les quatre prochaines années. Françoise Nyssen, la ministre de la culture, en a été informée. L’affaire sera certainement anecdotique, à la condition qu’une solution soit …

09 juin 2017 à 13h41 | Politique
1 juin 2017
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Gael Hamayon rejoint Françoise Nyssen

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main...

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main la communication de la nouvelle ministre Françoise Nyssen. Actuellement en poste à la direction de la communication de Radio France, Gaël Hamayon avait déjà fait un premier aller-retour avec la rue de Valois en janvier dernier. La nomination impromptue d'Audrey Azoulay l'avait contrait à faire machine arrière pour revenir à la maison de la radio.

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01 juin 2017 à 16h03 | Politique

Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes Verouillé

Une lettre ouverte s’opposant à l’octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur a été envoyée mardi au Parlement Européen et au Conseil de l’UE. …

01 juin 2017 à 11h09 | Politique
31 mai 2017

UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes Verouillé

L’évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l’occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique du transfert de la valeur devant un parterre de représentants des institutions européennes. Pour eux, il s’agit …

31 mai 2017 à 16h09 | Politique
29 mai 2017

Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement Verouillé

Les propositions du package « numérique » déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur les orientations choisies – et parfois critiquer des choix considérés comme peu courageux pour défendre …

29 mai 2017 à 17h22 | Politique
19 mai 2017
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Marielle de Sarnez, une pro-CETA aux affaires européennes – EurActiv.fr

La carrière de cette Parisienne de 66 ans, nommée ministre déléguée aux Affaires...

La carrière de cette Parisienne de 66 ans, nommée ministre déléguée aux Affaires européennes, se confond avec celle de son mentor : François Bayrou. À Strasbourg, où elle siège au Parlement européen, elle s’est fait connaître pour défendre ardemment le traité CETA avec le Canada. Un article de notre partenaire, La Tribune. À l’UDF, on les...

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19 mai 2017 à 16h30 | Politique
18 mai 2017
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Marc Schwartz prend la rue de Valois

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de...

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de la disparition de l'intitulé "communication" avec la nomination de Françoise Nyssen à la rue de Valois. La ministre de la Culture aura a ses côtés Marc Schwartz qui devrait être désigné directeur de cabinet dans les prochains jours. Dans la liste des possibles ministres après l'élection d'Emmanuel Macron, le conseiller maitre à la cour des comptes aura donc un rôle exécutif important auprès de la ministre. Françoise Nyssen a été choisie par le président de la République et son premier ministre en tout début de semaine. Après avoir refusé poliment, Françoise Nyssen a finalement accepté l'offre en fin de journée mardi dernier. Comme il nous l'avait confié Marc Schwartz va pouvoir maintenant appliquer le programme du président de la République Emmanuel Macron.

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18 mai 2017 à 19h48 | Politique
17 mai 2017

Mounir Mahjoubi, la vigie du numérique Verouillé

Mounir Mahjoubi est nommé au secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe. Le numérique est toujours un sujet transversal au sein du gouvernement, mais sans dossier propre. Le secrétariat d’Etat au numérique revient sans surprises à Mounir Mahjoubi. Ancien président …

17 mai 2017 à 18h57 | Politique

Françoise Nyssen arrive dans un ministère endormi Verouillé

Françoise Nyssen est propulsée à la rue de Valois. L’éditrice devra défendre la place de l’exception culturelle dans une Europe souvent hostile. La nouvelle ministre devra aussi reprendre les nombreuses réformes avortées depuis 10 ans. La rue de Valois revient …

17 mai 2017 à 18h12 | Politique
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Nouveau gouvernement : la SACD réclame la responsabilisation des plateformes

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen...

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen au ministère de la Culture. Le représentant des réalisateurs, dramaturges et scénaristes se réjouit de "l'engagement en matière de diversité culturelle" de la nouvelle occupante de la rue de Valois. En termes d'action, la SACD demande notamment à la nouvelle ministre de "refonder la politique audiovisuelle aujourd’hui à bout de souffle à l’heure du numérique et qui doit assurer une juste protection des auteurs et la transparence de leurs comptes." La SACD souligne également que l'engagement pour la culture doit nécessairement "se traduire par une action résolue en Europe". Au niveau européen, les auteurs demandent à la ministre de les soutenir activement pour obtenir l'instauration d'un véritable droit à rémunération proportionnelle sur les revenus générés par leurs oeuvres. Ce droit avait été réclamé par la Société des Auteurs de l'Audiovisuel dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur, mais n'avait pas été intégré par la Commission européenne dans sa proposition de l'automne dernier. Il s'agirait donc pour la nouvelle ministre de convaincre le parlement européen d'amender la proposition en cours d'examen à Strasbourg. Par ailleurs, la SACD est dans l'air du temps en réclamant la responsabilisation des plateformes - au moment où le parlement européen a mis en place un groupe de travail sur ce thème . Le représentant des auteurs demande ainsi "la mise en œuvre d’une régulation du numérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement et à la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leur régime de responsabilité, hérité du siècle passé".

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17 mai 2017 à 16h04 | Politique
15 mai 2017
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Le gouvernement attendu pour demain

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République...

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République Emmanuel Macron, la composition du gouvernement sera connu demain a annoncé le parti En Marche. Les paris restent ouverts pour savoir qui occupera le fauteuil de Malraux rue de Valois, ou encore si un ministère du numérique sera présent. Rappelons que beaucoup de noms ont circulé pour le ministère de la Culture et de la Communication, tels que Frédérique Dumas, Marc Schwartz, Franck Riester, Axelle Tessandier, mais aussi Emmanuel Demarcy-Mota, Jean De Loisy, ou encore Alexandre Bompard. Conernant le numérique, le nom de Benoit Thieulin revient aussi. Réponse demain !

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15 mai 2017 à 18h31 | Politique
10 mai 2017

L’UE envisage enfin une responsabilisation des plateformes Verouillé

Dans son examen à mi-parcours de la stratégie numérique lancée il y deux ans, la Commission européenne montre le chemin idéologique qu’elle a parcouru en deux ans : d’abord, elle ne parle plus du droit d’auteur comme d’un frein au …

10 mai 2017 à 12h59 | Politique

La SACD demande aussi à ce que le gouvernement se saisisse de la réforme de la chronologie des médias Verouillé

Dans une lettre adressée à Pierre Lescure et Thierry Frémeaux, la SACD demande une refonte de la chronologie des médias sous l’égide du gouvernement.  Ironie, la SACD vient d’adresser une lettre à Pierre Lescure, en sa qualité de président du Festival de Cannes, …

10 mai 2017 à 12h14 | Politique
5 mai 2017
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Une mission pour l’audiovisuel

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la...

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, vient de confier à Francine Mariani-Ducray, une dernière mission de "médiation et de concertation entre producteurs et auteurs audiovisuels". Francine Mariani-Ducray aura la difficile mission de mener des discussions spécifiques entre auteurs et producteurs sur l'assiette de rémunération des auteurs, mais aussi sur les pratiques contractuelles et aux modalités de rémunération des scénaristes dans le champ de la fiction télévisuelle. Un accord doit être trouver pour la fin de l'année prévient la ministre de la Culture et de la Communication.

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05 mai 2017 à 18h59 | Politique