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Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire...

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire sur le Digital Markets Act pour la Commission Marché Intérieur (IMCO). Le rapporteur parlementaire IMCO pour le Digital Services Act n'a pas encore été désigné, mais il est probable qu'il s'agisse de Christel Schaldemose (Dan, S&D), comme nous l'avions expliqué ici, tandis qu'Arba Kokalari (Sue) est pressentie comme rapporteure shadow pour le PPE.

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22 janvier 2021 à 17h51 | Politique
20 janvier 2021
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Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : "l’Europe a désormais un ami à la Maison Blanche et est prête pour un nouveau départ avec son partenaire le plus ancien et le plus fiable", a-t-elle déclaré à l'occasion de la session plénière du Parlement européen. Elle espère notamment un nouvel élan transatlantique vers la régulation d'Internet, notamment en matière de vie privée et de privacy et a estimé que "‘le pouvoir politique incontrôlé des géants de l’internet doit être maitrisé’ car leur comportement doit être dicté par des lois et non par ‘les décisions arbitraires d’un PDG de la Silicon Valley.’’ Les analystes politiques outre-Atlantique s'accordent à dire que Joe Biden ne soutiendra pas la mise en place d'une régulation générale d'Internet, ni d'accords internationaux dans ce sens, et, comme nous l'avons expliqué ici, la composition de ses équipes tend à confirmer cela. En outre, les projets de mise en place d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - pour laquelle la Commission a ouvert une consultation publique hier même - risquent d'être un facteur de tension avec la nouvelle administration américaine.

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20 janvier 2021 à 17h46 | Politique
19 janvier 2021
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UE : consultation publique sur la taxe numérique

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle...

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que "cette initiative vise à garantir une taxation plus équitable de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’Europe, deux des grandes priorités de la Commission européenne présentées par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques." L'exécutif européen estime que "les entreprises du numérique sont imposées beaucoup trop faiblement" et que "la crise de la COVID-19 a aggravé cette situation en accélérant la transition vers un monde plus numérique et en accroissant le chiffre d’affaires et les bénéfices de nombreuses entreprises en ligne." Les taxes sur les services numériques adoptées par la France et l'Italie ont créé des tensions diplomatiques intenses avec les Etats-Unis, qui ont observé que leurs sociétés étaient concernées en majorité par les impositions nouvelles.

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19 janvier 2021 à 19h01 | Politique
4 janvier 2021
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Arcep, Laure de La Raudière favorite

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder...

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder à Sébastien Soriano à la tête de l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Le Président de la République devrait soumettre ce choix aux commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans la journée. Lors de son travail parlementaire, la députée Agir a fait valoir ses bonnes connaissances du monde du numérique et des télécoms.

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04 janvier 2021 à 17h17 | Politique
17 décembre 2020
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Edition musicale : l’assemblée nationale rejette le crédit d’impôt adopté par le Sénat

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté...

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec amertume que les éditeurs de musique prennent acte de la suppression, cette nuit à l’Assemblée nationale, de l’article 43 octies B du projet de loi de finances pour 2021 qui mettait en place le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique voté par le Sénat. Face à cette décision incompréhensible et convaincus de la légitimité de leur demande,  les éditeurs de musique continueront d’expliquer, notamment aux représentants du gouvernement, les spécificités de leur métier", a déclaré la CSDEM. Certains sénateurs ont eux aussi marqué leur déception. Parmi eux, David Assouline : "assez de ces mots de « compassion » et de promesses pour après, alors que maintenant tous nos amendements au budget votés par le Sénat pour aider plus et mieux la Culture ont été éliminés par le gouvernement et la majorité LREM de l’Assemblée Nationale", a-t-il déclaré.

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17 décembre 2020 à 19h23 | Politique
14 décembre 2020
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Texte du Digital Services Act

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera...

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv. Au menu, une proposition de règlement qui ne modifie pas la responsabilité limitée des plateformes, et met en place une procédure unifiée de notification des contenus illicites. Les plateformes qui sont proactives dans le retrait de contenu illicite a priori continueront de se faire appliquer une responsabilité limitée, et non une responsabilité similaire à celle des médias. Cette disposition devrai satisfaire les plateformes telles que Facebook, Instagram ou encore YouTube. Aussi prévues, quelques obligations molles pour les plateformes, telles que l'obligation d'avoir un représentant dans l'UE, ainsi que l'élaboration d'un rapport annuel sur la modération de contenu. Comme prévu, il est à noter que le projet de la Commission prévoit qu'il "convient de préciser que le présent règlement est sans préjudice des règles du droit de l'Union sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui établissent des règles et des procédures spécifiques qui ne devraient pas être affectées." L'utilisation du conditionnel en inquiètera plus d'un. Par ailleurs, les "très larges plateformes" feront, si le projet de la Commission reste tel quel après analyse par le Parlement et le Conseil, l'objet d'obligations supplémentaires, telles que l'obligation de fournir les données nécessaires au contrôle de l'application du règlement. La proposition de la Commission prévoit également la mise en place de "codes de conduite" sur différents sujets, tels que la gestion des "fake news."

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14 décembre 2020 à 19h26 | Politique
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Accord institutionnel sur Europe Créative

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour...

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un point de vue budgétaire. Le trilogue qui s'est achevé aujourd'hui s'est mis d'accord sur un montant global de 2,4 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation d'un milliard d'euros. Auparavant, ce programme bénéficiait essentiellement au cinéma et à l'audiovisuel. Pour la toute première fois, des actions sectorielles spécifiques pour la musique y seront introduites, sur base de l'essai qui a été réalisé ces dernières années avec Music Moves Europe. Ce dont se réjouit notamment Impala, par la voix de sa présidente Helen Smith : "la combinaison d'un budget accru et d'un nouvel accent sur la musique ouvre de nombreuses opportunités en termes de financement de projets musicaux. Nous attendons maintenant avec impatience d'entendre ce que la Commission européenne va faire pour le secteur de la musique." Le nouveau programme sera lancé dès janvier 2021.

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14 décembre 2020 à 18h19 | Politique
10 décembre 2020
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Les lieux de culture maintenus fermés

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux...

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux culturels à partir du 15 décembre. Théâtres et cinémas vont donc rester fermés, jusqu’à nouvel ordre. Une décision qui ne fait pas du tout l’unanimité parmi les professionnels qui estiment être capables de prendre les mesures d’hygiène nécessaires à la sécurité des clients.

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10 décembre 2020 à 18h16 | Politique
23 novembre 2020
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La Commission poursuit la France, et 22 autres Etats membres, pour non transposition de la directive SMA

La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23...

La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le texte, qui aurait du être transposé pour le 19 septembre dernier, n'a fait l'objet de notifications de transposition que par le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. Notons que le Royaume-Uni l'a également adoptée fin octobre. "La directive «Services de médias audiovisuels» mérite tout notre effort collectif. Elle constitue un aboutissement important qui favorisera la diversité culturelle dans les services de médias audiovisuels.» a déclaré la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager ce matin. "J'invite les États membres à les mettre en œuvre sans plus tarder afin de garantir un environnement en ligne plus sûr, plus équitable et plus diversifié", a expliqué le commissaire Thierry Breton. Les Etats membres concernés disposent à présent de deux mois pour répondre à la Commission. Comme nous l'avions expliqué ici, la France est en train de préparer l'ordonnance de transposition, et envisage une notification à l'UE pour février 2020.

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23 novembre 2020 à 18h09 | Politique
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La loi audiovisuelle pour 2021

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé sur Public Sénat...

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé sur Public Sénat que la loi Audiovisuel n’était pas abandonnée. Le texte reviendrait devant les parlementaires en 2021, avec comme thématique « lutter contre le piratage », a souligné Aurore Bergé, ajoutant « le premier pillage est le piratage des oeuvres. Cette loi devrait voir le jour en 2012 ».

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23 novembre 2020 à 17h56 | Politique
12 novembre 2020
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La taxe sur les appareils d’écoute rejetée

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique,...

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique, et aussi réparer les dégâts de l’arrêt de la CJUE du 8 septembre dernier concernant les irrépartissables. Le texte de l’amendement était porté par des députés de la majorité, dont Pascal Bois, qui a activement participé à la fondation du CNM. Nous avions évoqué cette possible taxe sur les casques ou les enceintes connectées en septembre dernier. Le texte a été donc rejeté par les députés. Le financement du CNM reste donc toujours à définir clairement pour l’après 2021.

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12 novembre 2020 à 12h42 | Politique
10 novembre 2020
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Amazon sous le feu de la commission européenne

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de...

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de sa position dominante sur le marché de la vente en ligne. L’amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’activité concernée, soit plus de 16 milliards d’euros. La commissaire a expliqué les griefs à l’encontre d’Amazon lors d’une conférence de presse ce matin. Selon l’anti concurrence, Amazon se sert de sa marketplace pour nourrir sa propre stratégie marketing. Autrement dit, les produits Amazon sont des concurrents directs de ceux des marques distribuées par Amazon, mais avec un avantage stratégique inique. C’est la conclusion de l’enquête préliminaire de la commission. Margrethe Vestager a indiqué que la pratique d’Amazon serait un abus de position dominante au sens de l’article 102 du traité de l'Union européenne.

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10 novembre 2020 à 16h09 | Politique
2 novembre 2020
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Culture : projets législatifs

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de...

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour la transcription des directives européennes SMA, Droit d’auteur, CabSat, est décalée. Après l’échec de la CMP, le texte revient finalement à l’assemblée nationale le 6 novembre prochain, mais un vote le 16 novembre est remis en question. Le calendrier des deux chambres devra dégager un créneau dans les prochaines semaines. Cependant, le gouvernement ayant décidé une consultation publique pour le décret concernant les investissements des plateformes dans l’audiovisuel français, et comme tout est lié, l’agenda législatif est plus flou encore. Enfin, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot a annoncé que le projet de loi Audiovisuel, qui pour certains semblaient abandonné, reviendrait bientôt mais resserré sur quelques articles seulement. Le rendez-vous est donné pour 2021.

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02 novembre 2020 à 17h24 | Politique
28 septembre 2020
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Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation...

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne", qui sera voté cette semaine en commission Affaires Juridiques. Il s'agit pour le Parlement de faire sa liste de demandes à la Commission européenne sur ce qu'elle souhaite voir dans le futur Digital Services Act, notamment en matière de modération de contenu et de publicité personnalisée. Tiemo Wölken a affirmé ce matin lors d'une conférence de presse avoir un accord avec la plupart des autres groupes politiques sur son projet de compromis, qui prend en compte les amendements déposés suite à la publication de son projet initial. Certains observateurs s'inquiètent des propositions envisagées par les parlementaires sur la modération de contenus, qui pourraient avoir pour effet, si la Commission va dans leur sens, d'interdire ou de largement limiter l'usage d'outils de blocage automatique. Par ailleurs, Tiemo Wölken souhaite, avec son rapport, obtenir que la Commission européenne favorise la publicité contextuelle par rapport à la publicité personnalisée dans son projet de DSA. Or il ne fournit pas de raisons objectives de cette préférence, ce qui n'est pas sans poser problème quant à la liberté de commerce et d'industrie.

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28 septembre 2020 à 11h43 | Politique
25 septembre 2020
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La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement...

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple Irlande. "La Commission considère respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit", a déclaré la vice-présidente de la Commission, en charge également de la concurrence. Margrethe Vestager n'a pas fourni davantage de détails sur la nature de ces erreurs de droit. Elle a précisé, cependant, que la CJUE, qui jugera en appel, "a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État." Il s'agira donc de définir les conditions dans lesquelles la Commission peut considérer qu'un Etat membre a aidé une société par l'action, ou l'inaction, de ses services fiscaux.

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25 septembre 2020 à 16h27 | Politique
11 septembre 2020
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Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son...

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises du numérique (ex taxe Gafa) « s'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique", Les américains sont toujours sur la réserve concernant une taxe de ce type décidé au niveau de l’OCDE, malgré des mois de discussions. Lors du dernier sommet européen, les gouvernants s’étaient entendus pour demander à la commission européenne de présenter une "redevance numérique" pour 2021. Nombre d'Etats membres de l'UE ne sont pas d'accord pour ce type de taxe : la raison pour laquelle la France est le seul pays à l'avoir adoptée est d'ailleurs parce que Pierre Moscovici, alors Commissaire, n'était pas parvenu à l'imposer à Bruxelles.

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11 septembre 2020 à 17h09 | Politique
7 septembre 2020
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Emmanuelle Bensimon-Weiler au chevet des médias

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne...

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne Bachelot. La directrice générale du Conseil National du Livre depuis 2015 est désormais Conseillère en charge des Médias, du Livre et des Industries culturelles. Un volet important alors que la loi sur les ordonnances concernant les transpositions des directives européennes est attendue à l’Assemblée Nationale pour octobre.

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07 septembre 2020 à 11h42 | Politique
13 juillet 2020
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Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que...

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des exonérations fiscales et des exonérations sociales." Elle a ensuite ajouté que son travail ne s'arrêtait pas aux crédits d'urgence : "on a les crédits d'urgence, mais ce qui m'importe c'est le plan de relance, l'enjeu est là. Il ne s'agit pas pour la ministre de la culture que je suis d'aller pleurer à Bercy pour obtenir un dixième de point supplémentaire. Il y a de l'argent qui va être mis sur la table de façon considérable. On sait déjà que les crédits européens seront pratiquent de 40 milliards d'euros, et des crédits d'Etat de 100 milliards seront sur la table. Il ne s'agit pas de pleurnicher, mais de présenter des projets de développement." Le problème, comme nous l'avions expliqué ici, est qu'aucun fléchage des fonds européens n'étant prévu en faveur de la culture, il n'y a aucune garantie qu'une partie de ces 40 milliards d'euros bénéficieront au secteur. Margrethe Vestager avait tout au plus annoncé dans une lettre du 18 juin à l'organisation européenne représentant les auteurs-compositeurs que "les industries culturelles et créatives devraient également bénéficier du Fonds européen de relance".

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13 juillet 2020 à 19h23 | Politique
3 juillet 2020
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Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour...

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet prochains. Les fuites ne sont pas de bon augure : Charles Michel s'apprêterait à proposer un budget plus bas que la dernière proposition de la Commission européenne, soit entre 1,05 et 1,094 trillions sur sept ans. La Commission avait proposé un budget global de 1,13 milliards en juin dernier. Charles Michel conserverait telle quelle la proposition de plan de relance de 750 milliards de la Commission européenne. On le sait déjà, le Parlement européen, qui a la capacité de bloquer le processus d'adoption du budget, voulait un budget plus ambitieux que celui proposé par la Commission, notamment en matière culturelle. Il risque donc d'y avoir blocage. Reste à voir si Angela Merkel, dont le pays vient de prendre la présidence de l'UE pour six mois, saura entendre le Parlement. L'on aura davantage d'indications à ce sujet lors de son débat avec la plénière du PE, le 6 juillet, et qui sera centrée sur le cadre budgétaire.

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03 juillet 2020 à 15h08 | Politique
1 juillet 2020
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Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel....

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel. Comme attendu, cette loi va être démantelée. Les transpositions des directives européennes, SMA, CabSat, et droit d’auteur, se feront par voie d’ordonnance. Le Parlement doit voter pour cela une loi d’habilitation en juillet. Le reste de la loi devrait ensuite être présentée à la rentrée.

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01 juillet 2020 à 12h20 | Politique
16 juin 2020
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Directives SMA et Droit d’auteur, un mince espoir

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon...

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un mince espoir que les députés votent les transpositions des directives européennes, droit d’auteur et SMA. En effet, le décret mentionne une ligne qui pourrait bien être utile dans ce sens : “projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière”. Selon nos informations, il s’agit de dispositions diverses et variées, mais qui auraient fait l’objet d’une demande du gouvernement au conseil d’Etat. Le périmètre pourrait donc être modifié pour inclure les deux directives très attendues par le monde de la culture. Cela dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser cette transposition.

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16 juin 2020 à 11h25 | Politique
12 juin 2020
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Le Prodiss en appelle au président de la République

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total,...

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de la fête de la musique, le Prodiss rappelle que le secteur du Live a subi de plein fouet les restrictions pendant le confinement du à l’épidémie de Coronavirus. Le syndicat se montre aussi sceptique sur les mesures d’aides annoncées, que nous avions présenté aussi. «Nous nous interrogeons sur les mesures portées, de son côté, par le ministère de la Culture : 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel, dont 949 M€ dédiés aux droits des intermittents. Doter le Centre National de la Musique d’un montant de 50 millions d’euros, face à plus de 2 milliards d’euros de pertes subies par le secteur« , souligne justement le Prodiss. Le secteur risque un variable effondrement économique, avec une menace de faillite de près de la moitié des TPE/PME. « Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous en appelons directement à vous. Il faut déconfiner le spectacle vivant. L’enjeu est la survie d’un pan entier du modèle culturel de notre pays », conclut le Prodiss.

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12 juin 2020 à 17h42 | Politique
26 mai 2020
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62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On...

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas moins de 62% des Européens ont subi des pertes de nature économique directement liées à la crise sanitaire, ce qui préfigure une crise grave. Dans le détail, 30% des Européens ont perdu des revenus, 23% ont totalement ou partiellement perdu leur emploi, 14% ont éprouvé des difficultés à payer leur loyer ou les traites de leur prêt hypothécaire, 9% ont éprouvé des difficultés à bien se nourrir, et 9% ont demandé un soutien financier à des amis ou de la famille.

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26 mai 2020 à 16h17 | Politique
7 mai 2020
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Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour...

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les associations demande que le gouvernement fédéral prenne au plus tôt des mesures d’aides sur le plan économique. Le détail de ces aides est le suivant : Musiciens 37 millions d’euros; Festivals locaux et clubs 44 millions d’euros; Les festivals nationaux 45 millions d’euros; Les auteurs 21 millions d’euros; Les éditeurs 15 millions d’euros; Labels 25 millions d’euros; Fabrication d’instruments, distribution 30 millions d’euros. Le collectif estime que la perte globale de l’industrie devrait dépasser les 5 milliards d’euros, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème. Les aides ne portent que sur 10% de ces pertes. Ces demandes sont appuyées par les organisations les plus importantes de la musique en Allemagne : GEMA, Livekomm, BDKV, BVMI, BV POP, entre autres.

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07 mai 2020 à 13h59 | Politique
5 mai 2020
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Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très...

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union européenne." Le document, qui vise à accompagner les réflexions des commissions parlementaires dans leurs discussions sur le Digital Services Act, revient sur les dispositions de la directive e-commerce de 2000 portant sur la responsabilité limitée des hébergeurs. Il fait la liste des notions de ces dispositions qui ne sont pas claires, et qui ont amené à des interprétations différentes voire divergentes à travers l'UE : définition de la notion de  "société de l'information"; procédures de "notice and take down" ; conditions d'application de la responsabilité limitée ; obligation de diligence, et interdiction de la surveillance généralisée. Le document explore ensuite les options de l'UE pour clarifier ces dispositions, ou pour changer de régime.

PE_InDepth_Analysis_EU Liability-Online-Intermediaries_May2020

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05 mai 2020 à 17h29 | Politique
29 avril 2020
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Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen,...

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation du numérique et l'intelligence artificielle. Les nouveaux calendriers des Commissions affaires juridiques et marché intérieur, en charge des rapports principaux en la matière, montrent un retard d'un mois seulement par rapport aux programmes présentés en février. Ainsi, les rapports sur le Digital Services Act, parmi lesquels celui de Tiemo Wölken dont nous avons parlé ce matin, devraient être votés en octobre, au lieu de septembre. Il devrait en être de même pour le rapport de Stéphane Séjourné sur la propriété intellectuelle en matière d'intelligence artificielle.

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29 avril 2020 à 16h38 | Politique
28 avril 2020
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Edouard Philippe confirme la fermeture des salles de spectacle, salles de cinéma et théâtres…

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle...

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué que les grands musées, les salles de cinéma, de concert et les théâtres resteront fermés après le 11 mai. Les festivals de l’été n’auront pas lieu pour la plupart aussi, car les événements de plus de 5.000 personnes ne pourront se tenir avant le mois de septembre a ajouté le premier ministre. Toute vie culturelle ne sera pas complètement éteinte, « parce qu'ils peuvent fonctionner plus facilement en respectant les règles sanitaires, les médiathèques, les bibliothèques et petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai", a tenu à préciser Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 17h08 | Politique
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Edouard Philippe enterre Stop Covid

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement...

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes qui l’utilisent le fait d’avoir été en contact avec une autre personne ayant développé les symptômes du Covid19. Le protocole utilisé par cette application fait l’objet d’une controverse. Le secrétaire d’Etat au numérique avait indiqué que le gouvernement souhaitait utiliser une solution qui nécessitait un aménagement des conditions d’utilisation du Bluetooth sur les appareils mobiles, notamment dotés d’iOS. Une demande qui a fort peu de chance d’être entendue par Apple, car le constructeur californien travaille en ce moment avec Google sur une solution complète pouvant être utilisée par une application. Le premier ministre n’a pas tranché le débat devant les parlementaires, bien au contraire. Le premier ministre a semblé botter en touche, soulignant qu’il était « bien en peine d’expliquer comment elle (l’application) fonctionne ». Quoi qu’il en soit, le chemin est encore long. En effet, l’application devrait faire l’objet d’un débat et d’un vote, a précisé Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 16h26 | Politique
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Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit...

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce sujet dans le courant de la semaine prochaine. Pour rappel, l'été dernier, l'Organisation a déposé des propositions pour assurer à l'avenir davantage d'imposition dans les pays de destination des ventes des multinationales et non plus seulement dans les pays d'origine, question particulièrement prégnante pour les sociétés du numérique. Après avoir recueilli les réactions des entreprises à la fin 2019, l'OCDE est en train de discuter avec les Etats. En novembre dernier Martin Kreinbaum - président du cadre inclusif pour le projet de l'OCDE sur la taxation des multinationales (BEPS) - avait, en parlant de la présentation d'un texte adoptable par tous les Etats de l'OCDE, émis "l'espoir que cela pourrait être possible pour la plénière de juin 2020." L'on ne doute pas que les prochaines annonces de l'OCDE porteront notamment sur la confirmation - ou non - de ce calendrier.

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28 avril 2020 à 12h18 | Politique
27 avril 2020
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Coronavirus : l’Allemagne se rallie à l’initiative Apple/Google

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une...

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré une infection au Coronavirus. Alors que la France veut garder la main sur l’ensemble du process de l’application, quitte à demander des ajustements sur les systèmes d’exploitation mobile, comme iOS - notamment une levée des interdictions sur l’usage du protocole Bluetooth -, l’Allemagne vient de changer de cap, et va se rallier à Google et Apple. Les deux géants ont apporté des modifications à leur projet commun, renforçant les mesures de sécurité sur la « privacy », qui ont convaincu le gouvernement d’Angela Merkel, rapporte Reuters. Le projet des deux firmes a changé de nom « Exposure notification » au lieu de « contact tracing », pour mieux refléter la réalité du fonctionnement. Le calendrier prévu par Apple et Google permettrait de lancer les premières applications basées sur « Exposure notification » dans les prochaines semaines.

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27 avril 2020 à 17h21 | Politique