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Accord sur la rémunération des artistes

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant...

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz. Le texte doit encore être signé par toutes les parties - il a été ratifié essentiellement par la CGT, pour l'instant - avant d'être ajouté à la convention collective. Le texte doit être présenté lundi. Il ne présente pas d'avancées majeures sur les pourcentages proposés pour la rémunération des artistes, qui sera basé sur un taux oscillant entre 10 et 12% (brut pour les nouveautés, net pour le catalogue, ce qui est proche des taux actuels). En revanche, l'accord est généreux pour les avances qui pourraient être de plusieurs centaines d'euros pour un artiste pour un enregistrement (couvrant toutes les exploitations et pas seulement le stream,). Lors de la signature de l'accord Schwartz, le montant proposé par le SNEP était proche de 500 euros par chanson; une somme conséquente, surtout pour les petits producteurs. L'accord prévoit un taux minimal divisé par deux dans le cas où l'avance est perçue par l'artiste.

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07 juillet 2017 à 19h14 | Politique
6 juillet 2017
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Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la...

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers les ayants-droit. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs", souligne la ministre du gouvernement Philippe. Bien entendu, la rue de Valois pèse de tout son poids pour que les discussions entamées entre les représentants des ayants-droit et la chaine cryptée aboutissent. La ministre s'est d'ailleurs fendue d'une déclaration personnelle :« En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur ». A l'heure actuelle, les sociétés civiles concernées ont uni leurs efforts pour déposer une assignation à l'encontre de Canal Plus au TGI de Nanterre.

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06 juillet 2017 à 9h58 | Politique
5 juillet 2017
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Signature des accords sur la transparence

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel...

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel pour la signature solennelle des accords sur la transparence. Un gros morceau pour le secteur qui a négocié de nouveaux textes donnant une plus grande transparence sur les comptes d'exploitation des oeuvres. Le CNC a oeuvré pour obtenir un consensus. Rappelons que la dernière loi portée par le précédent gouvernement avait pavé la voie en renforçant les contrôles.

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05 juillet 2017 à 17h29 | Politique
28 juin 2017
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Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la...

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la possibilité de la création d'un fonds de financement européen pour la musique. L'intergroupe - créé il y deux ans par la Française Pervenche Bérès et l'allemand Christian Ehler - vise à ouvrir des pistes de réflexion sur l'avenir de la culture en Europe. Pervenche Bérès a déclaré aujourd'hui que "c'était une idée neuve que d'affirmer que le secteur créatif avait une valeur ajoutée, et pourtant c'est la meilleure industrie que l'UE ait."

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28 juin 2017 à 17h50 | Politique
23 juin 2017
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UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;...

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du Parlement Européen voteront toutes sur la proposition de directive droit d'auteur le 11 juillet prochain. Les votes étaient initialement prévus pour fin juin, mais les changements en Commission affaires juridiques - la commission principale pour cette directive - ont justifié un report.  Thérèse Comodini-Cacchia, qui était initialement en charge du rapport pour la commission JURI étant en effet repartie à Malte, cette commission a du désigner un nouveau rapporteur, en la personne de l'allemand Axel Voss. C'est lui qui a demandé un report des votes des autres commissions, le temps de prendre le dossier en mains.

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23 juin 2017 à 13h04 | Politique
19 juin 2017
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Législatives : Les élus de la culture et du numérique

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde...

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont partis, échouant après plusieurs années de présence. Parmi les députés élus, notons Frédérique Dumas, qui est aussi favorite pour la présidence de la commission des affaires culturelles, Emilie Cariou, qui vient de la rue de Valois, et se présente comme une spécialiste des affaires fiscales, pour le parti d'Emmanuel Macron. Franck Riester est également élu pour les Républicains. Beaucoup n'ont pas été réélus, citons, l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, les députés Christian Paul et Lionel Tardy qui s'étaient fait connaitre surtout par leurs prises de position conflictuelles avec le droit d'auteur. Enfin, Patrick Bloche n'est plus député également. En revanche, Laure de la Raudière a été réélue dans la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir. Elle pourrait prendre la présidence de l'Assemblée nationale. Enfin, à noter en provenance du Parlement européen, Constance Le Grip qui a eu un rôle important au niveau bruxellois sur le droit d'auteur et, a également participé au rapport sur la responsabilité des plateformes.

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19 juin 2017 à 16h30 | Politique
1 juin 2017
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Gael Hamayon rejoint Françoise Nyssen

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main...

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main la communication de la nouvelle ministre Françoise Nyssen. Actuellement en poste à la direction de la communication de Radio France, Gaël Hamayon avait déjà fait un premier aller-retour avec la rue de Valois en janvier dernier. La nomination impromptue d'Audrey Azoulay l'avait contrait à faire machine arrière pour revenir à la maison de la radio.

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01 juin 2017 à 16h03 | Politique
18 mai 2017
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Marc Schwartz prend la rue de Valois

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de...

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de la disparition de l'intitulé "communication" avec la nomination de Françoise Nyssen à la rue de Valois. La ministre de la Culture aura a ses côtés Marc Schwartz qui devrait être désigné directeur de cabinet dans les prochains jours. Dans la liste des possibles ministres après l'élection d'Emmanuel Macron, le conseiller maitre à la cour des comptes aura donc un rôle exécutif important auprès de la ministre. Françoise Nyssen a été choisie par le président de la République et son premier ministre en tout début de semaine. Après avoir refusé poliment, Françoise Nyssen a finalement accepté l'offre en fin de journée mardi dernier. Comme il nous l'avait confié Marc Schwartz va pouvoir maintenant appliquer le programme du président de la République Emmanuel Macron.

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18 mai 2017 à 19h48 | Politique
17 mai 2017
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Nouveau gouvernement : la SACD réclame la responsabilisation des plateformes

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen...

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen au ministère de la Culture. Le représentant des réalisateurs, dramaturges et scénaristes se réjouit de "l'engagement en matière de diversité culturelle" de la nouvelle occupante de la rue de Valois. En termes d'action, la SACD demande notamment à la nouvelle ministre de "refonder la politique audiovisuelle aujourd’hui à bout de souffle à l’heure du numérique et qui doit assurer une juste protection des auteurs et la transparence de leurs comptes." La SACD souligne également que l'engagement pour la culture doit nécessairement "se traduire par une action résolue en Europe". Au niveau européen, les auteurs demandent à la ministre de les soutenir activement pour obtenir l'instauration d'un véritable droit à rémunération proportionnelle sur les revenus générés par leurs oeuvres. Ce droit avait été réclamé par la Société des Auteurs de l'Audiovisuel dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur, mais n'avait pas été intégré par la Commission européenne dans sa proposition de l'automne dernier. Il s'agirait donc pour la nouvelle ministre de convaincre le parlement européen d'amender la proposition en cours d'examen à Strasbourg. Par ailleurs, la SACD est dans l'air du temps en réclamant la responsabilisation des plateformes - au moment où le parlement européen a mis en place un groupe de travail sur ce thème . Le représentant des auteurs demande ainsi "la mise en œuvre d’une régulation du numérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement et à la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leur régime de responsabilité, hérité du siècle passé".

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17 mai 2017 à 16h04 | Politique
15 mai 2017
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Le gouvernement attendu pour demain

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République...

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République Emmanuel Macron, la composition du gouvernement sera connu demain a annoncé le parti En Marche. Les paris restent ouverts pour savoir qui occupera le fauteuil de Malraux rue de Valois, ou encore si un ministère du numérique sera présent. Rappelons que beaucoup de noms ont circulé pour le ministère de la Culture et de la Communication, tels que Frédérique Dumas, Marc Schwartz, Franck Riester, Axelle Tessandier, mais aussi Emmanuel Demarcy-Mota, Jean De Loisy, ou encore Alexandre Bompard. Conernant le numérique, le nom de Benoit Thieulin revient aussi. Réponse demain !

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15 mai 2017 à 18h31 | Politique
5 mai 2017
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Une mission pour l’audiovisuel

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la...

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, vient de confier à Francine Mariani-Ducray, une dernière mission de "médiation et de concertation entre producteurs et auteurs audiovisuels". Francine Mariani-Ducray aura la difficile mission de mener des discussions spécifiques entre auteurs et producteurs sur l'assiette de rémunération des auteurs, mais aussi sur les pratiques contractuelles et aux modalités de rémunération des scénaristes dans le champ de la fiction télévisuelle. Un accord doit être trouver pour la fin de l'année prévient la ministre de la Culture et de la Communication.

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05 mai 2017 à 18h59 | Politique
2 mai 2017
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La culture réitère son opposition au FN

Il n'est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la...

Il n'est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la voix dans une campagne. Les professionnels font ainsi avancer leurs dossiers auprès des équipes des candidats. Plus rarement, ces mêmes représentants se permettent de prendre position contre un candidat. C'est le cas cette fois, pour une partie de ces professionnels. L'ARP vient de publié un communiqué sur le sujet en appelant sans ambiguïté, conditions, ou sous-entendus à voter pour Emmanuel Macron, intitulé "Ni brun ni blanc ni abstention. Votons Macron.​" L'association des réalisateurs et producteurs rappelle que "nous ne permettrons jamais que la liberté d'expression – clef de voûte de la démocratie – soit remise en question.
Disons-le clairement, le Front National incarne une menace pour cette liberté. Nous nous opposerons à toute culture « patriotique » qui serait prisonnière d'une idéologie". L'adversaire est clairement désigné. De son côté, France Créative, qui réunit des partenaires comme la Sacem, la centre national du livre, l'Association des Agences Conseil en Communication, mais aussi des médias comme Les Echos, ou encore la société Live Nation, a publié une tribune sur la place de la culture dans la campagne. Cette tribune a été écrite par ses représentants le 6 mars dernier. A cette occasion, une étude a révélé que "82% des Français interrogés considèrent que la question du soutien à la culture et à la création Française n’est pas suffisamment abordée par les candidats dans le cadre de cette élection présidentielle"(A ce sujet, relire notre entretien avec Emmanuel Macron).

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02 mai 2017 à 16h17 | Politique
25 avril 2017
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Un pas de plus vers l’adoption du règlement géoblocking

La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du...

La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du règlement contre le geo-blocking dans l'UE. Ce texte sera voté en assemblée plénière dans les prochaines semaines, et vise à prévenir la discrimination à l'encontre des consommateurs et des entreprises en ce qui concerne l'accès aux prix, aux ventes ou aux conditions de paiement dans un autre pays de l'UE. Plusieurs formations politiques - dont les Verts et le Parti Pirate représenté par Julie Reda - ont déploré que la commission marché intérieur n'ait pas souhaité intégrer les contenus audiovisuels au texte. La proposition de la Commission européenne - et le texte accepté par le Conseil Européen en novembre 2016 - prévoient en effet la possibilité de maintenir le blocage géographique dans certains secteurs où c'était considéré comme nécessaire, comme celui de l'audiovisuel, mais aussi ceux des services bancaires et de santé.

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25 avril 2017 à 15h03 | Politique
19 avril 2017
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La FTC se met au diapason de Donald Trump

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et...

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et de la concurrence aux Etats-Unis - a annoncé une vaste opération de simplification de ses règles internes, mais aussi des règles applicables au commerce. Maureen K. Ohlhausen, nouvelle présidente de la FTC par intérim désignée par Donald Trump en janvier, estime que "la régulation excessive et la bureaucratie peuvent créer des lourdeurs administratives, et mobiliser des ressources pourtant peu abondantes en les détournant des missions principales de l'agence qui sont la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence." Outre la simplification des procédures de la FTC, Maureen K. Ohlhausen a annoncé que l'opération en cours permettrait à la FTC "d'identifier des régulations superflues qui ne correspondent plus à l'intérêt général." Au cours des années précédentes, la FTC avait été critiquée pour son manque d'indépendance face à la Maison Blanche, notamment dans l'affaire des abus de position dominante de Google ; Madame Ohlhausen n'a fait aucune déclaration sur ce thème pourtant très attendu.

 

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19 avril 2017 à 18h37 | Politique
20 mars 2017
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Les artistes se détournent de la licence globale pour la Hadopi

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle...

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle est fort instructif. Naturellement, ils sont 74% à demander une meilleure rémunération de la musique, "par la négociation encadrée d’accords entre les acteurs du numérique et les artistes", souligne l'Adami. Rien là que de très normal, en revanche, plus surprenant la licence globale ne fait plus recette. L'échantillon de 2 493 artistes-interprètes ne retient cette proposition qu'à hauteur de 14% d’opinions favorables. Plus surprenant encore, ils sont pour le renforcement de la Hadopi avec 29% d’opinions favorables. Enfin, le chèque culture de 500 euros pour les jeunes popularisé par Emmanuel Macron obtient 33% d’opinions favorables.

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20 mars 2017 à 17h53 | Politique
15 mars 2017
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L’Allemagne veut responsabiliser les plateformes

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le...

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le ministre allemand de la justice, Heiko Maas, estime que les sociétés comme Twitter et Facebook "ont amélioré leur traitement des contenus illicites, mais ont encore beaucoup de chemin à faire." Il a notamment cité des recherches montrant que Twitter élimine seulement 1% des propos haineux signalés par les usagers, et Facebook 39%, ainsi que des données concernant les "fake news" et les contenus d'origine criminelle. Sur cette base, le gouvernement allemand a déposé une proposition de loi visant à imposer aux plateformes de mettre en place une ligne d'assistance téléphonique 24 heures sur 24, et à les obliger à retirer tout contenu illicite ou haineux dans les 7 jours. Le non-respect de ces règles pourrait mener à des sanctions très lourdes, avec des amendes jusqu'à 50 millions d'euros. L'articulation de cette loi avec la directive e-commerce de 2000, qui était volontairement peu contraignante en matière de responsabilité des plateformes, n'est pas encore connue.

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15 mars 2017 à 12h14 | Politique
25 janvier 2017
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République numérique : un décret qui fâche

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent...

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent au créneau contre la loi République numérique. Précisément, ces représentants du commerce électronique, des services numériques et des éditeurs en ont contre le prochain décret notifiant les plateforme d'une obligation d'information auprès des utilisateurs. Un des gros morceaux d'une loi présentée par Axelle Lemaire dans le cadre de la modernisation de l'Etat. "Plusieurs points du projet de décret relatif à cet article vont au-delà des exigences du législateur", souligne les associations, qui notent que le décret pourrait également concerner dans sa rédaction actuelle les revendeurs et les plateformes. "Ces informations relèvent pour certaines du secret des affaires ou susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle", expliquent les plaignants pour se justifier. Le gouvernement est appelé à réécrire donc le texte...

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25 janvier 2017 à 16h43 | Politique
20 janvier 2017
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Le président du CNNum enrôlé aux côtés d’Emmanuel Macron

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du...

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du numérique après un an de mandat. Par un message sur Twitter relayant un article publié que la plateforme Medium, Mounir Mahjoubi révèle qu'il va maintenant rouler pour la candidature d'Emmanuel Macron à la présidentielle. "Il est selon moi le seul capable de créer les conditions d’une véritable transformation de la France", écrit le désormais ancien président du CNNum.

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20 janvier 2017 à 11h58 | Politique
18 janvier 2017
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Margrethe Vestager deviendrait vice-présidente de la Commission européenne

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence,...

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence, "devrait être nommée au poste de vice-présidente de la commission laissé vacant par le départ de Kristalina Georgieva." Kristalina Georgieva, qui part pour la Banque Mondiale, est vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines, et Gunther Oettinger reprend son portefeuille, mais ne sera pas nommé vice-président : il manque donc un vice-président. Jean-Claude Juncker avait choisi un format de commission avec des vice-présidents non exécutifs - c'est à dire avec un pouvoir de supervision des autres commissaires mais sans équipes, mis à part le portefeuille du budget, considéré comme "petit". Si Margrethe Vestager est nommée, il ne semble pourtant pas probable qu'elle soit déchargée de l'énorme portefeuille que représente la Concurrence. Elle serait donc la seule vice-présidente avec de véritables équipes.

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18 janvier 2017 à 17h11 | Politique
6 janvier 2017
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Affaire Apple : une audition irlandaise sans Tim Cook, et sans Margrethe Vestager

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier...

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier pourrait bien se tenir sans les principaux intéressés ! Début décembre, le député Irlandais John Mc Guinness - favorable à Apple dans l'affaire des 13 milliards d'euros - avait annoncé avoir invité Tim Cook et Margrethe Vestager à une audition en janvier 2017. Il souhaitait avoir une discussion avec eux au sujet de la décision de la Commission d'imposer à l'Irlande une réclamation de 13 milliards d'euros d'impôts à Apple. La Commission, dont la décision n'a pas encore été publiée, estime en substance qu'Apple a payé pendant au moins dix ans un taux d'imposition inférieur à celui payé par les autres sociétés basées en Irlande et que la société doit rembourser la différence entre le taux payé - moins de 1% - et le taux légal en Irlande - 12,5%. Tim Cook, par la voie de sa lobbyiste en chef, a annoncé qu'il répondait négativement à l'invitation, pour ne pas "nuire à l'issue de l'affaire en cours", ce qui a provoqué un tollé dans la presse irlandaise (voir par exemple, cet article). Margrethe Vestager quant à elle ne confirme pas sa venue non plus, contrairement à ce qui a été dit par certains journalistes. Contactées, ses équipes nous ont confié que "non, nous ne pouvons confirmer sa participation" à l'audition devant la commission des finances du parlement irlandais. Il faut dire qu'une telle convocation, alors même que le processus d'appel est en cours, est particulièrement inhabituelle, et pourrait ressembler à une tentative d'influencer la Commission, ou la cour de justice des communautés européennes.

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06 janvier 2017 à 15h25 | Politique
16 décembre 2016
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Le déplafonnement des ressources du CNV voté – Màj

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des...

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des variétés). Il s'agissait d'une mesure demandée par la filière musique et qui avait reçu l'aval de Matignon, suite à la requête de la ministre Audrey Azoulay. La taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015. Le vote de cet amendement fait sauter le plafond.

  • Coup de théâtre : finalement non ! Le rapporteur de la loi a obtenu l'annulation de ce vote. Les recettes du CNV sont donc plafonnées. Une situation qui a provoqué l'ire de Tous pour la musique : "Ce matin, à 10h30, l’Assemblée nationale adoptait en 2e lecture du Projet de Loi de Finances 2017 le déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV, avec le soutien du gouvernement et la forte mobilisation de parlementaires. Mais 1 heure plus tard, dans une procédure exceptionnelle, pour un amendement porté et soutenu par le gouvernement, une seconde délibération était demandée par la rapporteure générale de la commission des Finances. Le vote obtenu à l’issue de cette seconde lecture rejette à 16 voix contre 13 l’amendement de déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV. La filière musicale, réunie au sein de l’association Tous Pour La Musique (auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne) s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale."
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16 décembre 2016 à 16h41 | Politique
15 décembre 2016
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La taxe YouTube proposée au vote des sénateurs

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube...

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube déchaine les passions. Le monde de la culture en a fait un texte essentiel, quand les plateformes du Web de l'autre n'ont pas de mots assez durs pour le condamner. Hier soir, en commission des finances, le texte a subi une slave de critiques de la part du rapporteur général. De leur côté, les représentants du cinéma ont par l'intermédiaire de l'ARP souligné que "il ne s’agit donc pas seulement ici de voter une taxe, mais d’ouvrir une nouvelle ère dans laquelle les plateformes deviendraient des partenaires à part entière de la création audiovisuelle, cinématographique et numérique". Le texte avait été voté par les députés en fin de séance le 6 avril dernier.

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15 décembre 2016 à 18h32 | Politique
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Le monsieur Net Neutralité d’Obama démissionne

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur...

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur Net Neutralité" de la Federal Communications Commission, va démissionner avant l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Tom Wheeler avait été soutenu par l'administration Obama dans son projet de modifier l'interprétation de la loi et d'appliquer le Titre II du Communications Act de 1934 à Internet, imposant ainsi aux entreprises de télécommunications de ne pas faire payer aux entreprises en fonction de leur usage d'internet. Or Donald Trump a affirmé très tôt qu'il estimait que des sociétés comme Netflix - dont le traffic représente jusqu'à 40% de l'usage du réseau aux Etats-Unis - devaient payer en fonction de leur usage. Il est donc très peu probable que Tom Wheeler soit choisi par Donald Trump pour mettre fin au principe de NetNeutralité qu'il a mis en place.

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15 décembre 2016 à 18h17 | Politique
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Nicolas Colin entre au conseil d’administration de Radio France

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors...

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors de la rédaction d'un rapport sur la fiscalité au temps du numérique, vient d'être nommé au conseil d'administration de Radio France. Ingénieur en télécommunications, il est également administrateur de la branche numérique du Groupe La Poste. Nicolas Colin est entré au CA de Radio France au sein du collège d'administrateurs décidé par le CSA.

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15 décembre 2016 à 13h32 | Politique
13 décembre 2016
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Demain, la Silicon Valley ira baiser la bague de Trump

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald...

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald Trump. Ou "embrasser la bague" comme l'a dit Gizmodo. Ce serait Peter Thiel - le libertarien fondateur de Pay-Pal et seul dans la Valley à avoir soutenu Trump avant son élection - qui aurait aidé l'équipe de Trump à organiser le meeting. Parmi les présents, Tim Cook d'Apple, Sheryl Sandberg de Facebook ou encore Elon Musk de Space X. On connait l'agenda de Donald Trump : il souhaite offrir un taux d'imposition très bas à la Valley pour qu'elle rapatrie aux États-Unis son cash gagné pour l'essentiel en Europe. En échange, il veut que ces sociétés créent des emplois aux États-Unis, en y implantant des usines par exemple. Publiquement, la Valley tente de garder ses distances avec Donald Trump, mais fera, on n'en doute pas, ce qu'il faut pour plaire au nouvel homme le puissant de la planète.

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13 décembre 2016 à 10h47 | Politique
1 décembre 2016
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Margrethe Vestager à Paris : tout le monde l’adore

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia !...

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia ! La visite de Margrethe Vestager à Paris aujourd'hui a montré, encore une fois, l'immense capital sympathie que possède la commissaire européenne à la concurrence. Une tâche qui n'était pourtant pas gagnée d'avance au vu de la technicité de son poste. L'on peut dire que Margrethe Vestager a su humaniser ce domaine. Elle n'a, par exemple, eu de cesse de répéter partout où elle est allée à Paris - à l'OCDE et à l'Assemblée Nationale ce matin, puis au Sénat cet après-midi - que le droit de la concurrence est un outil fondamental pour rendre plus juste le marché pour les Européens. Pas pour le marché, ou pour les sociétés, ou pour les banques, mais simplement pour les habitants de l'Europe. Elle a rappelé, devant l'OCDE, qu'il importait aux Etats de comprendre que "beaucoup de gens ne pensent pas à la politique tous les jours, et parfois ne pensent même pas à la politique quand il y a des élections, mais qu'ils vivent le marché chaque jour. Il est donc important qu'ils ne se sentent pas trompés par ce marché." Si Margrethe Vestager est convaincue que le droit de la concurrence peut beaucoup, elle a également rappelé aux législateurs qu'ils leur appartient désormais de modifier les règles de fiscalité pour encore plus de justice car "les règles sur les aides d'Etat permettent de réparer des distorsions de concurrence passées, mais c'est aux instances démocratiques qu'il appartient de préparer l'avenir."

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01 décembre 2016 à 18h01 | Politique
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TVA réduite en ligne pour la presse et l’édition, le dossier avance

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays...

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays d'adopter en accord avec la réglementation européenne un taux de TVA spécifique pour les livres ou les titres de presse en ligne. La France s'est dotée d'une législation ad hoc en 2014, qui a permis aux journaux en ligne d'appliquer une TVA réduite à 2,1%. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait proposé le texte qui avait été adopté sans coup férir par les députés, déclenchant une enquête au niveau européen ! En effet, la directive commerce électronique ne reconnait aucune exception concernant les services en lignes qui sont donc éligible à une TVA à un taux "normal". Le commissaire européen Pierre Moscovici avait promis de faire avancer ce dossier. Le processus est maintenant enclenché.

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01 décembre 2016 à 16h10 | Politique
28 novembre 2016
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Margrethe Vestager en visite à Paris jeudi

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera...

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera en visite officielle à Paris ce jeudi, d'abord pour le Forum de l'OCDE sur la concurrence, puis au Sénat et enfin à l'Assemblée Nationale. ElectronLibre vous tiendra informé des déclarations de celle qui a condamné l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'Apple, et dont la décision au sujet de la position dominante de Google est très attendue.

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28 novembre 2016 à 18h50 | Politique
22 novembre 2016
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Trump veut en finir avec la Net neutralité

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en...

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en train d'être mise en place par le futur président risque en effet de sonner le glas de la neutralité du net aux États-Unis. Pour preuve, comme conseillers en la matière, il vient d'annoncer avoir choisi Jeff Eisenach et Mark Jamison, tous deux opposés aux règles de net neutralité mises en place par la Federal Communications Commission (FCC) l'an dernier. Sur base de ces dernières, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne peuvent pas faire payer des sites internet pour accéder au consommateur, même si ceux-ci engorgent les tuyaux avec leurs contenus. Or une société comme Netflix peut représenter, en fonction des moments, jusqu'à 35% de la bande passante, qui sont donc payés par tous les clients des fournisseurs d'accès sur base de la net neutralité plutôt que par les seuls clients de Netflix. Les FAI ont argué sans relâche que la net neutralité ne les incitait pas à faire des investissements dans leurs réseaux : ils seront donc heureux de l'arrivée d'Eisenach, qui a été rémunéré par Verizon pour soutenir leur position face à la FCC l'an dernier. De son côté, Jamison a travaillé aux relations institutionnelles du FAI Sprint et ne cache pas sa hâte d'en finir avec la net neutralité.

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22 novembre 2016 à 18h06 | Politique
18 novembre 2016
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Taxe Google, un premier vote

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui...

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui prévoit une taxe spécifique pour les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France. Cet amendement vise principalement les GAFA, surnommée "taxe Google", a été accueilli avec réserves par le ministre des finances. Le texte avait déjà été voté en commission sans le soutien du gouvernement qui faisait valoir de son côté les procédures du fisc en cours.

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18 novembre 2016 à 18h38 | Politique