el

Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du...

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit d'auteur et du secteur créatif était au centre de ses préoccupations, soulignant notamment que "des procédures d'infractions pour retards dans la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels ont d'ores et déjà été lancées." Sur l'application de la directive droit d'auteur, il a déclaré que "l'article 17 de la directive droit d'auteur est au coeur de notre dispositif pour renforcer la position de nos créateurs et leur garantir une remuneration équitable. Nous présenterons notre guidance dans les semaines à venir afin d'aider à sa mise en oeuvre, qui j'en suis persuadé, apportera des bénéfices considérables au secteur créatif en Europe." Rappelons que le secteur culturel s'est montré très inquiet quant au contenu de ces lignes directrices.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 avril 2021 à 17h06 | Politique
25 mars 2021
el

Joe Biden invité du Conseil Européen

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs...

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l'UE. Cette toute première conversation du mandat de Joe Biden aura pour thème "les relations transatlantiques." La Maison Blanche a publié un communiqué cadrant les sujets qui seront abordés : "à l'invitation du président du Conseil européen, Charles Michel, le président Biden participera à une session de la réunion au sommet prévue des dirigeants de l'UE. Il s'entretiendra avec les dirigeants de l'Union européenne de son désir de revitaliser les relations entre les États-Unis et l'UE, de travailler ensemble pour lutter contre la pandémie et faire face au changement climatique, et d'approfondir la plus grande relation du monde en matière de commerce et d'investissement. Il discutera également des intérêts communs en matière de politique étrangère, notamment la Chine et la Russie." L'un des thèmes discutés sera vraisemblablement la taxe sur les multinationales, en cours de négociation à l'OCDE et sur laquelle l'UE a prévu de prendre des mesures si les négociations internationales devaient échouer. Problème, le projet de l'UE est de taxer uniquement les multinationales du numérique, dont la plupart son américaines.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
25 mars 2021 à 11h54 | Politique
16 mars 2021
el

Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de...

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité des hauts fonctionnaires Roberto Viola et Marco Giorello. Pour rappel, dans le cadre d'un questionnaire envoyé l'été dernier aux parties prenantes d'un dialogue sur l'article 17, la DG Cnect avait estimé que les lignes directrices devaient établir un équilibre entre droits des auteurs sur les plateformes, et droit des plateformes et de leurs usagers. Nombre de représentants de la culture avaient alors estimé qu'avec cette interprétation, la Commission allait au-delà du texte de l'article 17, et prenait le risque de restreindre considérablement les droits des auteurs en ligne. Selon nos informations, la dernière rédaction des lignes directrices aurait quelque peu évolué afin de répondre à ces désidératas. Le commissaire Thierry Breton a donné son feu vert au texte, qui suit à présent la procédure de consultation inter-services, qui devrait prendre quelques jours supplémentaires. La Commission avait donné la mi-mars comme date indicative de publication du texte, qui a donc pris quelques jours de retard.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 mars 2021 à 18h19 | Politique
12 mars 2021
el

Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux...

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du 7 avril, a annoncé la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot ce matin sur France Culture. La ministre a déclaré "j’ai obtenu un créneau parlementaire. Elle sera présentée en conseil des ministres le 7 avril, pour pouvoir être discutée au Sénat puis à l’Assemblée nationale dans les jours qui suivront." Le projet de loi vise pour l'essentiel à mettre en place la fusion du CSA et de l'Hadopi, annoncée et préparée depuis longtemps, dans un nouvel organisme dénommé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le PJL fixe les pouvoirs de l'Arcom notamment en matière de lutte contre le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur et de contenus sportifs sur internet. Roselyne Bachelot n'a fourni aucune information précise sur le calendrier d'examen de la loi à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 mars 2021 à 18h08 | Politique
26 février 2021
el

Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée...

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20. Ses déclaration étaient évidemment très attendues. Elle en a résumé la teneur dans une lettre à ses confrères. Entre autres considérations, notamment sur le thème de la réaction mondiale à la crise sanitaire, elle a rassuré en déclarant qu'elle s'engageait à trouver une solution en matière de taxation, dans le cadre de l'OCDE : "comme nous le savons, l'évolution de l'économie mondiale pose de nouveaux défis en matière de fiscalité des entreprises. Les États-Unis s'engagent à participer aux discussions multilatérales sur les deux piliers dans le cadre inclusif de l'OCDE/G20, à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions réalisables de manière équitable et judicieuse."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
26 février 2021 à 18h04 | Politique
11 février 2021
el

Le conseil national du numérique se réinvente

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie....

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu public la liste des personnalités qui va composer le CNNum et incarner cette nouvelle orientation. Exit les dirigeants de start-up, le collège du CNNum accueille maintenant des personnalités au profil professionnel plus diversifié, comme des universitaires ou des écrivains. Finie l’action, place à la réflexion. Gilles Babinet retrouve aussi le CNNum, lui qui a été à l’initiative de cet organisme, et qui en fut le premier président. Il partagera son rôle à la présidence avec Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale chez Groupe Crédit du Nord, parité oblige.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 février 2021 à 17h36 | Politique
22 janvier 2021
el

Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire...

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire sur le Digital Markets Act pour la Commission Marché Intérieur (IMCO). Le rapporteur parlementaire IMCO pour le Digital Services Act n'a pas encore été désigné, mais il est probable qu'il s'agisse de Christel Schaldemose (Dan, S&D), comme nous l'avions expliqué ici, tandis qu'Arba Kokalari (Sue) est pressentie comme rapporteure shadow pour le PPE.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
22 janvier 2021 à 17h51 | Politique
20 janvier 2021
el

Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : "l’Europe a désormais un ami à la Maison Blanche et est prête pour un nouveau départ avec son partenaire le plus ancien et le plus fiable", a-t-elle déclaré à l'occasion de la session plénière du Parlement européen. Elle espère notamment un nouvel élan transatlantique vers la régulation d'Internet, notamment en matière de vie privée et de privacy et a estimé que "‘le pouvoir politique incontrôlé des géants de l’internet doit être maitrisé’ car leur comportement doit être dicté par des lois et non par ‘les décisions arbitraires d’un PDG de la Silicon Valley.’’ Les analystes politiques outre-Atlantique s'accordent à dire que Joe Biden ne soutiendra pas la mise en place d'une régulation générale d'Internet, ni d'accords internationaux dans ce sens, et, comme nous l'avons expliqué ici, la composition de ses équipes tend à confirmer cela. En outre, les projets de mise en place d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - pour laquelle la Commission a ouvert une consultation publique hier même - risquent d'être un facteur de tension avec la nouvelle administration américaine.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
20 janvier 2021 à 17h46 | Politique
19 janvier 2021
el

UE : consultation publique sur la taxe numérique

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle...

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que "cette initiative vise à garantir une taxation plus équitable de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’Europe, deux des grandes priorités de la Commission européenne présentées par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques." L'exécutif européen estime que "les entreprises du numérique sont imposées beaucoup trop faiblement" et que "la crise de la COVID-19 a aggravé cette situation en accélérant la transition vers un monde plus numérique et en accroissant le chiffre d’affaires et les bénéfices de nombreuses entreprises en ligne." Les taxes sur les services numériques adoptées par la France et l'Italie ont créé des tensions diplomatiques intenses avec les Etats-Unis, qui ont observé que leurs sociétés étaient concernées en majorité par les impositions nouvelles.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 janvier 2021 à 19h01 | Politique
4 janvier 2021
el

Arcep, Laure de La Raudière favorite

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder...

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder à Sébastien Soriano à la tête de l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Le Président de la République devrait soumettre ce choix aux commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans la journée. Lors de son travail parlementaire, la députée Agir a fait valoir ses bonnes connaissances du monde du numérique et des télécoms.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 janvier 2021 à 17h17 | Politique
17 décembre 2020
el

Edition musicale : l’assemblée nationale rejette le crédit d’impôt adopté par le Sénat

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté...

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec amertume que les éditeurs de musique prennent acte de la suppression, cette nuit à l’Assemblée nationale, de l’article 43 octies B du projet de loi de finances pour 2021 qui mettait en place le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique voté par le Sénat. Face à cette décision incompréhensible et convaincus de la légitimité de leur demande,  les éditeurs de musique continueront d’expliquer, notamment aux représentants du gouvernement, les spécificités de leur métier", a déclaré la CSDEM. Certains sénateurs ont eux aussi marqué leur déception. Parmi eux, David Assouline : "assez de ces mots de « compassion » et de promesses pour après, alors que maintenant tous nos amendements au budget votés par le Sénat pour aider plus et mieux la Culture ont été éliminés par le gouvernement et la majorité LREM de l’Assemblée Nationale", a-t-il déclaré.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
17 décembre 2020 à 19h23 | Politique
14 décembre 2020
el

Texte du Digital Services Act

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera...

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv. Au menu, une proposition de règlement qui ne modifie pas la responsabilité limitée des plateformes, et met en place une procédure unifiée de notification des contenus illicites. Les plateformes qui sont proactives dans le retrait de contenu illicite a priori continueront de se faire appliquer une responsabilité limitée, et non une responsabilité similaire à celle des médias. Cette disposition devrai satisfaire les plateformes telles que Facebook, Instagram ou encore YouTube. Aussi prévues, quelques obligations molles pour les plateformes, telles que l'obligation d'avoir un représentant dans l'UE, ainsi que l'élaboration d'un rapport annuel sur la modération de contenu. Comme prévu, il est à noter que le projet de la Commission prévoit qu'il "convient de préciser que le présent règlement est sans préjudice des règles du droit de l'Union sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui établissent des règles et des procédures spécifiques qui ne devraient pas être affectées." L'utilisation du conditionnel en inquiètera plus d'un. Par ailleurs, les "très larges plateformes" feront, si le projet de la Commission reste tel quel après analyse par le Parlement et le Conseil, l'objet d'obligations supplémentaires, telles que l'obligation de fournir les données nécessaires au contrôle de l'application du règlement. La proposition de la Commission prévoit également la mise en place de "codes de conduite" sur différents sujets, tels que la gestion des "fake news."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 décembre 2020 à 19h26 | Politique
el

Accord institutionnel sur Europe Créative

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour...

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un point de vue budgétaire. Le trilogue qui s'est achevé aujourd'hui s'est mis d'accord sur un montant global de 2,4 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation d'un milliard d'euros. Auparavant, ce programme bénéficiait essentiellement au cinéma et à l'audiovisuel. Pour la toute première fois, des actions sectorielles spécifiques pour la musique y seront introduites, sur base de l'essai qui a été réalisé ces dernières années avec Music Moves Europe. Ce dont se réjouit notamment Impala, par la voix de sa présidente Helen Smith : "la combinaison d'un budget accru et d'un nouvel accent sur la musique ouvre de nombreuses opportunités en termes de financement de projets musicaux. Nous attendons maintenant avec impatience d'entendre ce que la Commission européenne va faire pour le secteur de la musique." Le nouveau programme sera lancé dès janvier 2021.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 décembre 2020 à 18h19 | Politique
10 décembre 2020
el

Les lieux de culture maintenus fermés

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux...

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux culturels à partir du 15 décembre. Théâtres et cinémas vont donc rester fermés, jusqu’à nouvel ordre. Une décision qui ne fait pas du tout l’unanimité parmi les professionnels qui estiment être capables de prendre les mesures d’hygiène nécessaires à la sécurité des clients.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 décembre 2020 à 18h16 | Politique
23 novembre 2020
el

La Commission poursuit la France, et 22 autres Etats membres, pour non transposition de la directive SMA

La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23...

La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le texte, qui aurait du être transposé pour le 19 septembre dernier, n'a fait l'objet de notifications de transposition que par le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. Notons que le Royaume-Uni l'a également adoptée fin octobre. "La directive «Services de médias audiovisuels» mérite tout notre effort collectif. Elle constitue un aboutissement important qui favorisera la diversité culturelle dans les services de médias audiovisuels.» a déclaré la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager ce matin. "J'invite les États membres à les mettre en œuvre sans plus tarder afin de garantir un environnement en ligne plus sûr, plus équitable et plus diversifié", a expliqué le commissaire Thierry Breton. Les Etats membres concernés disposent à présent de deux mois pour répondre à la Commission. Comme nous l'avions expliqué ici, la France est en train de préparer l'ordonnance de transposition, et envisage une notification à l'UE pour février 2020.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
23 novembre 2020 à 18h09 | Politique
el

La loi audiovisuelle pour 2021

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé sur Public Sénat...

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé sur Public Sénat que la loi Audiovisuel n’était pas abandonnée. Le texte reviendrait devant les parlementaires en 2021, avec comme thématique « lutter contre le piratage », a souligné Aurore Bergé, ajoutant « le premier pillage est le piratage des oeuvres. Cette loi devrait voir le jour en 2012 ».

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
23 novembre 2020 à 17h56 | Politique
12 novembre 2020
el

La taxe sur les appareils d’écoute rejetée

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique,...

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique, et aussi réparer les dégâts de l’arrêt de la CJUE du 8 septembre dernier concernant les irrépartissables. Le texte de l’amendement était porté par des députés de la majorité, dont Pascal Bois, qui a activement participé à la fondation du CNM. Nous avions évoqué cette possible taxe sur les casques ou les enceintes connectées en septembre dernier. Le texte a été donc rejeté par les députés. Le financement du CNM reste donc toujours à définir clairement pour l’après 2021.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 novembre 2020 à 12h42 | Politique
10 novembre 2020
el

Amazon sous le feu de la commission européenne

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de...

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de sa position dominante sur le marché de la vente en ligne. L’amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’activité concernée, soit plus de 16 milliards d’euros. La commissaire a expliqué les griefs à l’encontre d’Amazon lors d’une conférence de presse ce matin. Selon l’anti concurrence, Amazon se sert de sa marketplace pour nourrir sa propre stratégie marketing. Autrement dit, les produits Amazon sont des concurrents directs de ceux des marques distribuées par Amazon, mais avec un avantage stratégique inique. C’est la conclusion de l’enquête préliminaire de la commission. Margrethe Vestager a indiqué que la pratique d’Amazon serait un abus de position dominante au sens de l’article 102 du traité de l'Union européenne.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 novembre 2020 à 16h09 | Politique
2 novembre 2020
el

Culture : projets législatifs

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de...

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour la transcription des directives européennes SMA, Droit d’auteur, CabSat, est décalée. Après l’échec de la CMP, le texte revient finalement à l’assemblée nationale le 6 novembre prochain, mais un vote le 16 novembre est remis en question. Le calendrier des deux chambres devra dégager un créneau dans les prochaines semaines. Cependant, le gouvernement ayant décidé une consultation publique pour le décret concernant les investissements des plateformes dans l’audiovisuel français, et comme tout est lié, l’agenda législatif est plus flou encore. Enfin, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot a annoncé que le projet de loi Audiovisuel, qui pour certains semblaient abandonné, reviendrait bientôt mais resserré sur quelques articles seulement. Le rendez-vous est donné pour 2021.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
02 novembre 2020 à 17h24 | Politique
28 septembre 2020
el

Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation...

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne", qui sera voté cette semaine en commission Affaires Juridiques. Il s'agit pour le Parlement de faire sa liste de demandes à la Commission européenne sur ce qu'elle souhaite voir dans le futur Digital Services Act, notamment en matière de modération de contenu et de publicité personnalisée. Tiemo Wölken a affirmé ce matin lors d'une conférence de presse avoir un accord avec la plupart des autres groupes politiques sur son projet de compromis, qui prend en compte les amendements déposés suite à la publication de son projet initial. Certains observateurs s'inquiètent des propositions envisagées par les parlementaires sur la modération de contenus, qui pourraient avoir pour effet, si la Commission va dans leur sens, d'interdire ou de largement limiter l'usage d'outils de blocage automatique. Par ailleurs, Tiemo Wölken souhaite, avec son rapport, obtenir que la Commission européenne favorise la publicité contextuelle par rapport à la publicité personnalisée dans son projet de DSA. Or il ne fournit pas de raisons objectives de cette préférence, ce qui n'est pas sans poser problème quant à la liberté de commerce et d'industrie.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
28 septembre 2020 à 11h43 | Politique
25 septembre 2020
el

La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement...

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple Irlande. "La Commission considère respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit", a déclaré la vice-présidente de la Commission, en charge également de la concurrence. Margrethe Vestager n'a pas fourni davantage de détails sur la nature de ces erreurs de droit. Elle a précisé, cependant, que la CJUE, qui jugera en appel, "a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État." Il s'agira donc de définir les conditions dans lesquelles la Commission peut considérer qu'un Etat membre a aidé une société par l'action, ou l'inaction, de ses services fiscaux.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
25 septembre 2020 à 16h27 | Politique
11 septembre 2020
el

Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son...

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises du numérique (ex taxe Gafa) « s'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique", Les américains sont toujours sur la réserve concernant une taxe de ce type décidé au niveau de l’OCDE, malgré des mois de discussions. Lors du dernier sommet européen, les gouvernants s’étaient entendus pour demander à la commission européenne de présenter une "redevance numérique" pour 2021. Nombre d'Etats membres de l'UE ne sont pas d'accord pour ce type de taxe : la raison pour laquelle la France est le seul pays à l'avoir adoptée est d'ailleurs parce que Pierre Moscovici, alors Commissaire, n'était pas parvenu à l'imposer à Bruxelles.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 septembre 2020 à 17h09 | Politique
7 septembre 2020
el

Emmanuelle Bensimon-Weiler au chevet des médias

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne...

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne Bachelot. La directrice générale du Conseil National du Livre depuis 2015 est désormais Conseillère en charge des Médias, du Livre et des Industries culturelles. Un volet important alors que la loi sur les ordonnances concernant les transpositions des directives européennes est attendue à l’Assemblée Nationale pour octobre.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
07 septembre 2020 à 11h42 | Politique
13 juillet 2020
el

Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que...

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des exonérations fiscales et des exonérations sociales." Elle a ensuite ajouté que son travail ne s'arrêtait pas aux crédits d'urgence : "on a les crédits d'urgence, mais ce qui m'importe c'est le plan de relance, l'enjeu est là. Il ne s'agit pas pour la ministre de la culture que je suis d'aller pleurer à Bercy pour obtenir un dixième de point supplémentaire. Il y a de l'argent qui va être mis sur la table de façon considérable. On sait déjà que les crédits européens seront pratiquent de 40 milliards d'euros, et des crédits d'Etat de 100 milliards seront sur la table. Il ne s'agit pas de pleurnicher, mais de présenter des projets de développement." Le problème, comme nous l'avions expliqué ici, est qu'aucun fléchage des fonds européens n'étant prévu en faveur de la culture, il n'y a aucune garantie qu'une partie de ces 40 milliards d'euros bénéficieront au secteur. Margrethe Vestager avait tout au plus annoncé dans une lettre du 18 juin à l'organisation européenne représentant les auteurs-compositeurs que "les industries culturelles et créatives devraient également bénéficier du Fonds européen de relance".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
13 juillet 2020 à 19h23 | Politique
3 juillet 2020
el

Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour...

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet prochains. Les fuites ne sont pas de bon augure : Charles Michel s'apprêterait à proposer un budget plus bas que la dernière proposition de la Commission européenne, soit entre 1,05 et 1,094 trillions sur sept ans. La Commission avait proposé un budget global de 1,13 milliards en juin dernier. Charles Michel conserverait telle quelle la proposition de plan de relance de 750 milliards de la Commission européenne. On le sait déjà, le Parlement européen, qui a la capacité de bloquer le processus d'adoption du budget, voulait un budget plus ambitieux que celui proposé par la Commission, notamment en matière culturelle. Il risque donc d'y avoir blocage. Reste à voir si Angela Merkel, dont le pays vient de prendre la présidence de l'UE pour six mois, saura entendre le Parlement. L'on aura davantage d'indications à ce sujet lors de son débat avec la plénière du PE, le 6 juillet, et qui sera centrée sur le cadre budgétaire.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 juillet 2020 à 15h08 | Politique
1 juillet 2020
el

Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel....

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel. Comme attendu, cette loi va être démantelée. Les transpositions des directives européennes, SMA, CabSat, et droit d’auteur, se feront par voie d’ordonnance. Le Parlement doit voter pour cela une loi d’habilitation en juillet. Le reste de la loi devrait ensuite être présentée à la rentrée.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
01 juillet 2020 à 12h20 | Politique
16 juin 2020
el

Directives SMA et Droit d’auteur, un mince espoir

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon...

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un mince espoir que les députés votent les transpositions des directives européennes, droit d’auteur et SMA. En effet, le décret mentionne une ligne qui pourrait bien être utile dans ce sens : “projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière”. Selon nos informations, il s’agit de dispositions diverses et variées, mais qui auraient fait l’objet d’une demande du gouvernement au conseil d’Etat. Le périmètre pourrait donc être modifié pour inclure les deux directives très attendues par le monde de la culture. Cela dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser cette transposition.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 juin 2020 à 11h25 | Politique
12 juin 2020
el

Le Prodiss en appelle au président de la République

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total,...

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de la fête de la musique, le Prodiss rappelle que le secteur du Live a subi de plein fouet les restrictions pendant le confinement du à l’épidémie de Coronavirus. Le syndicat se montre aussi sceptique sur les mesures d’aides annoncées, que nous avions présenté aussi. «Nous nous interrogeons sur les mesures portées, de son côté, par le ministère de la Culture : 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel, dont 949 M€ dédiés aux droits des intermittents. Doter le Centre National de la Musique d’un montant de 50 millions d’euros, face à plus de 2 milliards d’euros de pertes subies par le secteur« , souligne justement le Prodiss. Le secteur risque un variable effondrement économique, avec une menace de faillite de près de la moitié des TPE/PME. « Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous en appelons directement à vous. Il faut déconfiner le spectacle vivant. L’enjeu est la survie d’un pan entier du modèle culturel de notre pays », conclut le Prodiss.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 juin 2020 à 17h42 | Politique
26 mai 2020
el

62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On...

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas moins de 62% des Européens ont subi des pertes de nature économique directement liées à la crise sanitaire, ce qui préfigure une crise grave. Dans le détail, 30% des Européens ont perdu des revenus, 23% ont totalement ou partiellement perdu leur emploi, 14% ont éprouvé des difficultés à payer leur loyer ou les traites de leur prêt hypothécaire, 9% ont éprouvé des difficultés à bien se nourrir, et 9% ont demandé un soutien financier à des amis ou de la famille.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
26 mai 2020 à 16h17 | Politique
7 mai 2020
el

Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour...

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les associations demande que le gouvernement fédéral prenne au plus tôt des mesures d’aides sur le plan économique. Le détail de ces aides est le suivant : Musiciens 37 millions d’euros; Festivals locaux et clubs 44 millions d’euros; Les festivals nationaux 45 millions d’euros; Les auteurs 21 millions d’euros; Les éditeurs 15 millions d’euros; Labels 25 millions d’euros; Fabrication d’instruments, distribution 30 millions d’euros. Le collectif estime que la perte globale de l’industrie devrait dépasser les 5 milliards d’euros, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème. Les aides ne portent que sur 10% de ces pertes. Ces demandes sont appuyées par les organisations les plus importantes de la musique en Allemagne : GEMA, Livekomm, BDKV, BVMI, BV POP, entre autres.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
07 mai 2020 à 13h59 | Politique