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La FTC se met au diapason de Donald Trump

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et...

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et de la concurrence aux Etats-Unis - a annoncé une vaste opération de simplification de ses règles internes, mais aussi des règles applicables au commerce. Maureen K. Ohlhausen, nouvelle présidente de la FTC par intérim désignée par Donald Trump en janvier, estime que "la régulation excessive et la bureaucratie peuvent créer des lourdeurs administratives, et mobiliser des ressources pourtant peu abondantes en les détournant des missions principales de l'agence qui sont la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence." Outre la simplification des procédures de la FTC, Maureen K. Ohlhausen a annoncé que l'opération en cours permettrait à la FTC "d'identifier des régulations superflues qui ne correspondent plus à l'intérêt général." Au cours des années précédentes, la FTC avait été critiquée pour son manque d'indépendance face à la Maison Blanche, notamment dans l'affaire des abus de position dominante de Google ; Madame Ohlhausen n'a fait aucune déclaration sur ce thème pourtant très attendu.

 

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19 avril 2017 à 18h37 | Politique
20 mars 2017
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Les artistes se détournent de la licence globale pour la Hadopi

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle...

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle est fort instructif. Naturellement, ils sont 74% à demander une meilleure rémunération de la musique, "par la négociation encadrée d’accords entre les acteurs du numérique et les artistes", souligne l'Adami. Rien là que de très normal, en revanche, plus surprenant la licence globale ne fait plus recette. L'échantillon de 2 493 artistes-interprètes ne retient cette proposition qu'à hauteur de 14% d’opinions favorables. Plus surprenant encore, ils sont pour le renforcement de la Hadopi avec 29% d’opinions favorables. Enfin, le chèque culture de 500 euros pour les jeunes popularisé par Emmanuel Macron obtient 33% d’opinions favorables.

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20 mars 2017 à 17h53 | Politique
15 mars 2017
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L’Allemagne veut responsabiliser les plateformes

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le...

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le ministre allemand de la justice, Heiko Maas, estime que les sociétés comme Twitter et Facebook "ont amélioré leur traitement des contenus illicites, mais ont encore beaucoup de chemin à faire." Il a notamment cité des recherches montrant que Twitter élimine seulement 1% des propos haineux signalés par les usagers, et Facebook 39%, ainsi que des données concernant les "fake news" et les contenus d'origine criminelle. Sur cette base, le gouvernement allemand a déposé une proposition de loi visant à imposer aux plateformes de mettre en place une ligne d'assistance téléphonique 24 heures sur 24, et à les obliger à retirer tout contenu illicite ou haineux dans les 7 jours. Le non-respect de ces règles pourrait mener à des sanctions très lourdes, avec des amendes jusqu'à 50 millions d'euros. L'articulation de cette loi avec la directive e-commerce de 2000, qui était volontairement peu contraignante en matière de responsabilité des plateformes, n'est pas encore connue.

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15 mars 2017 à 12h14 | Politique
25 janvier 2017
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République numérique : un décret qui fâche

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent...

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent au créneau contre la loi République numérique. Précisément, ces représentants du commerce électronique, des services numériques et des éditeurs en ont contre le prochain décret notifiant les plateforme d'une obligation d'information auprès des utilisateurs. Un des gros morceaux d'une loi présentée par Axelle Lemaire dans le cadre de la modernisation de l'Etat. "Plusieurs points du projet de décret relatif à cet article vont au-delà des exigences du législateur", souligne les associations, qui notent que le décret pourrait également concerner dans sa rédaction actuelle les revendeurs et les plateformes. "Ces informations relèvent pour certaines du secret des affaires ou susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle", expliquent les plaignants pour se justifier. Le gouvernement est appelé à réécrire donc le texte...

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25 janvier 2017 à 16h43 | Politique
20 janvier 2017
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Le président du CNNum enrôlé aux côtés d’Emmanuel Macron

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du...

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du numérique après un an de mandat. Par un message sur Twitter relayant un article publié que la plateforme Medium, Mounir Mahjoubi révèle qu'il va maintenant rouler pour la candidature d'Emmanuel Macron à la présidentielle. "Il est selon moi le seul capable de créer les conditions d’une véritable transformation de la France", écrit le désormais ancien président du CNNum.

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20 janvier 2017 à 11h58 | Politique
18 janvier 2017
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Margrethe Vestager deviendrait vice-présidente de la Commission européenne

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence,...

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence, "devrait être nommée au poste de vice-présidente de la commission laissé vacant par le départ de Kristalina Georgieva." Kristalina Georgieva, qui part pour la Banque Mondiale, est vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines, et Gunther Oettinger reprend son portefeuille, mais ne sera pas nommé vice-président : il manque donc un vice-président. Jean-Claude Juncker avait choisi un format de commission avec des vice-présidents non exécutifs - c'est à dire avec un pouvoir de supervision des autres commissaires mais sans équipes, mis à part le portefeuille du budget, considéré comme "petit". Si Margrethe Vestager est nommée, il ne semble pourtant pas probable qu'elle soit déchargée de l'énorme portefeuille que représente la Concurrence. Elle serait donc la seule vice-présidente avec de véritables équipes.

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18 janvier 2017 à 17h11 | Politique
6 janvier 2017
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Affaire Apple : une audition irlandaise sans Tim Cook, et sans Margrethe Vestager

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier...

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier pourrait bien se tenir sans les principaux intéressés ! Début décembre, le député Irlandais John Mc Guinness - favorable à Apple dans l'affaire des 13 milliards d'euros - avait annoncé avoir invité Tim Cook et Margrethe Vestager à une audition en janvier 2017. Il souhaitait avoir une discussion avec eux au sujet de la décision de la Commission d'imposer à l'Irlande une réclamation de 13 milliards d'euros d'impôts à Apple. La Commission, dont la décision n'a pas encore été publiée, estime en substance qu'Apple a payé pendant au moins dix ans un taux d'imposition inférieur à celui payé par les autres sociétés basées en Irlande et que la société doit rembourser la différence entre le taux payé - moins de 1% - et le taux légal en Irlande - 12,5%. Tim Cook, par la voie de sa lobbyiste en chef, a annoncé qu'il répondait négativement à l'invitation, pour ne pas "nuire à l'issue de l'affaire en cours", ce qui a provoqué un tollé dans la presse irlandaise (voir par exemple, cet article). Margrethe Vestager quant à elle ne confirme pas sa venue non plus, contrairement à ce qui a été dit par certains journalistes. Contactées, ses équipes nous ont confié que "non, nous ne pouvons confirmer sa participation" à l'audition devant la commission des finances du parlement irlandais. Il faut dire qu'une telle convocation, alors même que le processus d'appel est en cours, est particulièrement inhabituelle, et pourrait ressembler à une tentative d'influencer la Commission, ou la cour de justice des communautés européennes.

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06 janvier 2017 à 15h25 | Politique
16 décembre 2016
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Le déplafonnement des ressources du CNV voté – Màj

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des...

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des variétés). Il s'agissait d'une mesure demandée par la filière musique et qui avait reçu l'aval de Matignon, suite à la requête de la ministre Audrey Azoulay. La taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015. Le vote de cet amendement fait sauter le plafond.

  • Coup de théâtre : finalement non ! Le rapporteur de la loi a obtenu l'annulation de ce vote. Les recettes du CNV sont donc plafonnées. Une situation qui a provoqué l'ire de Tous pour la musique : "Ce matin, à 10h30, l’Assemblée nationale adoptait en 2e lecture du Projet de Loi de Finances 2017 le déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV, avec le soutien du gouvernement et la forte mobilisation de parlementaires. Mais 1 heure plus tard, dans une procédure exceptionnelle, pour un amendement porté et soutenu par le gouvernement, une seconde délibération était demandée par la rapporteure générale de la commission des Finances. Le vote obtenu à l’issue de cette seconde lecture rejette à 16 voix contre 13 l’amendement de déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV. La filière musicale, réunie au sein de l’association Tous Pour La Musique (auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne) s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale."
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16 décembre 2016 à 16h41 | Politique
15 décembre 2016
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La taxe YouTube proposée au vote des sénateurs

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube...

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube déchaine les passions. Le monde de la culture en a fait un texte essentiel, quand les plateformes du Web de l'autre n'ont pas de mots assez durs pour le condamner. Hier soir, en commission des finances, le texte a subi une slave de critiques de la part du rapporteur général. De leur côté, les représentants du cinéma ont par l'intermédiaire de l'ARP souligné que "il ne s’agit donc pas seulement ici de voter une taxe, mais d’ouvrir une nouvelle ère dans laquelle les plateformes deviendraient des partenaires à part entière de la création audiovisuelle, cinématographique et numérique". Le texte avait été voté par les députés en fin de séance le 6 avril dernier.

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15 décembre 2016 à 18h32 | Politique
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Le monsieur Net Neutralité d’Obama démissionne

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur...

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur Net Neutralité" de la Federal Communications Commission, va démissionner avant l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Tom Wheeler avait été soutenu par l'administration Obama dans son projet de modifier l'interprétation de la loi et d'appliquer le Titre II du Communications Act de 1934 à Internet, imposant ainsi aux entreprises de télécommunications de ne pas faire payer aux entreprises en fonction de leur usage d'internet. Or Donald Trump a affirmé très tôt qu'il estimait que des sociétés comme Netflix - dont le traffic représente jusqu'à 40% de l'usage du réseau aux Etats-Unis - devaient payer en fonction de leur usage. Il est donc très peu probable que Tom Wheeler soit choisi par Donald Trump pour mettre fin au principe de NetNeutralité qu'il a mis en place.

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15 décembre 2016 à 18h17 | Politique
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Nicolas Colin entre au conseil d’administration de Radio France

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors...

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors de la rédaction d'un rapport sur la fiscalité au temps du numérique, vient d'être nommé au conseil d'administration de Radio France. Ingénieur en télécommunications, il est également administrateur de la branche numérique du Groupe La Poste. Nicolas Colin est entré au CA de Radio France au sein du collège d'administrateurs décidé par le CSA.

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15 décembre 2016 à 13h32 | Politique
13 décembre 2016
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Demain, la Silicon Valley ira baiser la bague de Trump

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald...

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald Trump. Ou "embrasser la bague" comme l'a dit Gizmodo. Ce serait Peter Thiel - le libertarien fondateur de Pay-Pal et seul dans la Valley à avoir soutenu Trump avant son élection - qui aurait aidé l'équipe de Trump à organiser le meeting. Parmi les présents, Tim Cook d'Apple, Sheryl Sandberg de Facebook ou encore Elon Musk de Space X. On connait l'agenda de Donald Trump : il souhaite offrir un taux d'imposition très bas à la Valley pour qu'elle rapatrie aux États-Unis son cash gagné pour l'essentiel en Europe. En échange, il veut que ces sociétés créent des emplois aux États-Unis, en y implantant des usines par exemple. Publiquement, la Valley tente de garder ses distances avec Donald Trump, mais fera, on n'en doute pas, ce qu'il faut pour plaire au nouvel homme le puissant de la planète.

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13 décembre 2016 à 10h47 | Politique
1 décembre 2016
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Margrethe Vestager à Paris : tout le monde l’adore

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia !...

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia ! La visite de Margrethe Vestager à Paris aujourd'hui a montré, encore une fois, l'immense capital sympathie que possède la commissaire européenne à la concurrence. Une tâche qui n'était pourtant pas gagnée d'avance au vu de la technicité de son poste. L'on peut dire que Margrethe Vestager a su humaniser ce domaine. Elle n'a, par exemple, eu de cesse de répéter partout où elle est allée à Paris - à l'OCDE et à l'Assemblée Nationale ce matin, puis au Sénat cet après-midi - que le droit de la concurrence est un outil fondamental pour rendre plus juste le marché pour les Européens. Pas pour le marché, ou pour les sociétés, ou pour les banques, mais simplement pour les habitants de l'Europe. Elle a rappelé, devant l'OCDE, qu'il importait aux Etats de comprendre que "beaucoup de gens ne pensent pas à la politique tous les jours, et parfois ne pensent même pas à la politique quand il y a des élections, mais qu'ils vivent le marché chaque jour. Il est donc important qu'ils ne se sentent pas trompés par ce marché." Si Margrethe Vestager est convaincue que le droit de la concurrence peut beaucoup, elle a également rappelé aux législateurs qu'ils leur appartient désormais de modifier les règles de fiscalité pour encore plus de justice car "les règles sur les aides d'Etat permettent de réparer des distorsions de concurrence passées, mais c'est aux instances démocratiques qu'il appartient de préparer l'avenir."

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01 décembre 2016 à 18h01 | Politique
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TVA réduite en ligne pour la presse et l’édition, le dossier avance

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays...

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays d'adopter en accord avec la réglementation européenne un taux de TVA spécifique pour les livres ou les titres de presse en ligne. La France s'est dotée d'une législation ad hoc en 2014, qui a permis aux journaux en ligne d'appliquer une TVA réduite à 2,1%. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait proposé le texte qui avait été adopté sans coup férir par les députés, déclenchant une enquête au niveau européen ! En effet, la directive commerce électronique ne reconnait aucune exception concernant les services en lignes qui sont donc éligible à une TVA à un taux "normal". Le commissaire européen Pierre Moscovici avait promis de faire avancer ce dossier. Le processus est maintenant enclenché.

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01 décembre 2016 à 16h10 | Politique
28 novembre 2016
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Margrethe Vestager en visite à Paris jeudi

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera...

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera en visite officielle à Paris ce jeudi, d'abord pour le Forum de l'OCDE sur la concurrence, puis au Sénat et enfin à l'Assemblée Nationale. ElectronLibre vous tiendra informé des déclarations de celle qui a condamné l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'Apple, et dont la décision au sujet de la position dominante de Google est très attendue.

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28 novembre 2016 à 18h50 | Politique
22 novembre 2016
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Trump veut en finir avec la Net neutralité

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en...

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en train d'être mise en place par le futur président risque en effet de sonner le glas de la neutralité du net aux États-Unis. Pour preuve, comme conseillers en la matière, il vient d'annoncer avoir choisi Jeff Eisenach et Mark Jamison, tous deux opposés aux règles de net neutralité mises en place par la Federal Communications Commission (FCC) l'an dernier. Sur base de ces dernières, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne peuvent pas faire payer des sites internet pour accéder au consommateur, même si ceux-ci engorgent les tuyaux avec leurs contenus. Or une société comme Netflix peut représenter, en fonction des moments, jusqu'à 35% de la bande passante, qui sont donc payés par tous les clients des fournisseurs d'accès sur base de la net neutralité plutôt que par les seuls clients de Netflix. Les FAI ont argué sans relâche que la net neutralité ne les incitait pas à faire des investissements dans leurs réseaux : ils seront donc heureux de l'arrivée d'Eisenach, qui a été rémunéré par Verizon pour soutenir leur position face à la FCC l'an dernier. De son côté, Jamison a travaillé aux relations institutionnelles du FAI Sprint et ne cache pas sa hâte d'en finir avec la net neutralité.

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22 novembre 2016 à 18h06 | Politique
18 novembre 2016
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Taxe Google, un premier vote

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui...

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui prévoit une taxe spécifique pour les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France. Cet amendement vise principalement les GAFA, surnommée "taxe Google", a été accueilli avec réserves par le ministre des finances. Le texte avait déjà été voté en commission sans le soutien du gouvernement qui faisait valoir de son côté les procédures du fisc en cours.

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18 novembre 2016 à 18h38 | Politique
10 novembre 2016
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La taxe Google validée en commission

La taxe Google passe la commission des finances malgré les réserves exprimées par...

La taxe Google passe la commission des finances malgré les réserves exprimées par Bercy. L'article déposé par Yann Galut permettrait selon son auteur "de passer outre les dispositions de conventions fiscales en créant un nouvel impôt pour lequel les conventions ne pourront pas être appliquées". Ce n'est pas la première fois qu'un texte de loi est présenté pour résoudre le casse tête des impôts payés en France par Google ou d'autres géants du Web. La commission européenne se penche aussi sur le sujet et la jurisprudence européenne sur le sujet est fournie. Cependant, le texte de Yann Galut devra être encore voté en séance dans le cadre de la loi de finance.

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10 novembre 2016 à 18h14 | Politique
3 novembre 2016
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Le lobbying de l’Oncle Sam à Bruxelles se porte très bien

Integrity Watch vient de sortir son top 10 des plus gros lobbyistes à...

Integrity Watch vient de sortir son top 10 des plus gros lobbyistes à Bruxelles, et l'on peut dire que la force lobbyistique en Europe est du côté des États-Unis. Ce top 10 se base sur le nombre de rendez-vous avec des cadres de haut niveau dans la Commission européenne. Entre février 2014 et mars 2016, des organisations représentant pour l'essentiel des sociétés américaines ont eu 217 rendez-vous avec des cadres de la Commission et des Commissaires. Pendant le même temps, les organisations figurant dans le top 10 d'Integrity Watch et représentant des sociétés européennes n'ont eu que 207 rendez-vous de ce type. En outre, aucune société européenne ne figure dans le top 10, alors que deux sociétés américaines y figurent : Google avec pas moins de 76 rendez-vous, et Microsoft, avec 45. Soit à elles deux plus que l'association du patronat européen - Business Europe - qui n'a eu que 99 rendez-vous. L'American Chamber of Commerce a eu quant à elle 44 rendez-vous. A noter que la "culture" n'est pas dans le Top 10... Ceci explique certainement cela.

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03 novembre 2016 à 11h36 | Politique
2 novembre 2016
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Le CETA est signé !

Après les soubresauts des dernières semaines - qui ont failli voir capoter l'accord...

Après les soubresauts des dernières semaines - qui ont failli voir capoter l'accord face au refus de signer de la région wallonne - le traité CETA entre l'UE et le Canada a été signé hier à Bruxelles. Outre les promesses, de part et d'autre, de création d'emplois et de lendemains qui chantent, l'on peut retenir de l'accord que, pour l'essentiel, il a respecté l'exception culturelle, puisque le secteur de la culture n'est pas concerné par ses dispositions. Quelques articles, cependant, promettent "une mise à niveau des droits de propriété intellectuelle" entre l'UE et le Canada. "Par exemple", affirme la Commission Européenne, "il va renforcer la protection des droits d'auteur en alignant les règles canadiennes avec celles de l'UE (...) pour ce qui concerne les DRM (digital rights management)". Pour le reste, le CETA porte en grande partie sur la fin des droits de douane, la protection de certaines appellations d'origine contrôlée, et la reconnaissance mutuelle des qualifications pour certains métiers.

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02 novembre 2016 à 17h42 | Politique
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Le Royaume-uni divise l’Union Européenne pour mieux régner

Theresa May en serait réduite à pactiser avec le nationaliste hongrois Viktor Orban...

Theresa May en serait réduite à pactiser avec le nationaliste hongrois Viktor Orban afin d'essayer de diviser l'Union Européenne dans le cadre du Brexit, selon notre confrère Alberto Nardelli de Buzzfeed. C'est ce qui ressort de conversations qu'ils a eues avec des insiders à Bruxelles, et cela expliquerait pourquoi Viktor Orban, bien connu notamment  pour museler sa presse nationale, est l'un des seuls dirigeants de l'Union Européenne à chanter les louages de Theresa May. L'optique de May pourrait être de s'allier ainsi au "groupe de Visegrad", qui comprend la Hongrie mais aussi la Slovaquie, la Tchéquie et la Pologne, afin de peser le moment voulu sur les négociations du Brexit.Négociations qui n'ont pas encore commencé du fait même de Theresa May, qui n'a pas enclenché la procédure de l'article 50 du traité de l'UE. Le Royaume-Uni a déjà une histoire avec les pays de l'Est, puisque c'est avec eux que le gouvernement de Cameron a essayé de convaincre la Commission européenne il y a quelques mois de ne pas réguler les plateformes en ligne. Le ver serait donc ainsi dans la pomme à plusieurs niveaux, puisqu'il semblerait également que des euros-parlementaires britanniques seraient en train d'essayer d'intégrer dans la législation européenne des dispositions ultra-libérales qui profiteraient au Royaume-Uni post Brexit.

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02 novembre 2016 à 10h22 | Politique
26 octobre 2016
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Taxe Youtube, la culture met la pression sur Matignon

Pascal Rogard a écrit au Premier ministre, Manuel Valls pour le convaincre d'apporter...

Pascal Rogard a écrit au Premier ministre, Manuel Valls pour le convaincre d'apporter son soutien à un prochain amendement sur la taxation des services de video sur le Net. La première version de ce texte porté notamment par la député socialiste Karine Berger, avait échoué après un premier vote favorable en commission. Le gouvernement n'avait pas voulu soutenir cet amendement. Pour erreur considère le directeur général de la SACD, qui a rappelé dans son courrier à Manuel Valls que "seuls les services distribuant des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et générant des recettes publicitaires sont aujourd'hui exonérés de toute contribution au financement de la création". Il s'agit pour la SACD d'une "lacune" que le texte venait donc réparé. Il est vrai que si la rue de Valois n'est pas opposée à ce texte, voire même plutôt favorable, notamment sous l'impulsion d'Emilie Cariou, il n'a pas les faveurs de Bercy.

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26 octobre 2016 à 19h17 | Politique
21 octobre 2016
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Les députés rejettent la taxe YouTube

Comme attendu, l'amendement de la loi de finances prévoyant une taxe de 2% sur...

Comme attendu, l'amendement de la loi de finances prévoyant une taxe de 2% sur les revenus des portails de vidéo (gratuits ou payants, de YouTube à Netflix) a été rejeté par les députés. Cet amendement avait été déposé par les députés députés socialistes Karine BergerBruno Le Roux, et Pierre-Alain Muet, sous les applaudissements du monde de la création, et sous les huées des plateformes. Cette mesure était techniquement difficile à adopter et aurait rapporté très peu. Rétrospectivement, on percevra sans doute cet amendement comme une provocation visant à ce que le sujet de la contribution des plateformes à la création soit débattu. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, a affirmé qu'une telle taxe ne rapporterait que "deux millions d'euros", alors que Bercy travaillait sur un redressement "500 fois plus élevé que cette somme", rien que pour Google. Le droit commun devrait donc suffire à faire payer des impôts justes aux plateformes : c'est d'ailleurs ce que soutient l'OCDE depuis plusieurs années.

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21 octobre 2016 à 12h04 | Politique
17 octobre 2016
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Les députés réunissent opérateurs et créateurs contre eux

Après la Scam, c'est au tour de l'ARP de montrer sa désapprobation à...

Après la Scam, c'est au tour de l'ARP de montrer sa désapprobation à l'encontre du vote des députés en commission qui valide une augmentation de la taxe télécom en contre partie d'une redevance revalorisée d'un euro, au lieu de deux. A l'instar de la Scam, l'ARP estime que "les députés diminuent de ce fait les ressources de France Télévisions et d'ARTE France pour 2017, et fragilisent mécaniquement le soutien de ces diffuseurs à la création audiovisuelle et cinématographique". Pour une fois, les opérateurs de télécommunication sont d'accords avec les créateurs. Les opérateurs dénoncent une ponction financière alors que le gouvernement a fixé des objectifs d'investissements pour couvrir le territoire. Les opérateurs illustrent leurs propos : cette taxe depuis sont lancement représente « l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18 000 installations d’antennes 4G »."

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17 octobre 2016 à 18h34 | Politique
13 octobre 2016
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Taxe YouTube : l’UPFI remet les pendules à l’heure

Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par...

Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par les députés socialistes devrait revenir essentiellement à la musique. L'Asic avait déjà utilisé cet argument, il est repris par l'UPFI dans un communiqué. Le syndicat des producteurs indépendants rappelle à juste titre que "les clips sont les contenus vidéo les plus fréquemment regardés par les internautes : 40 000 vues / jour en moyenne, suivis de très loin par les films (10 000 vues / jour)". De fait, l'UPFI réclame sa part du gâteau sur la taxe. "Alors que le secteur musical constitue la 2e industrie culturelle en France et que nos artistes rayonnent plus que jamais à l’international, il serait incompréhensible et inéquitable que la représentation parlementaire et le Ministère de la Culture ne tiennent pas compte de cette réalité", souligne l'UPFI. Cependant, le produit de la taxe s'élèverait à 70millions d'euros pour le CNC, selon les auteurs de cet amendement. Un calcul qui semble très loin de la réalité si l'on se réfère à l'étude de Roland Berger, dont nous avons fait l'analyse. En tout les portails video générent 115 millions d'euros de chiffre d'affaires par an. Si l'assiette de la taxe ne prend pas en compte les vidéos sans rapport avec les contenus culturels, elle se réduit encore : selon Roland Berger, c'est un quart des revenus. Soit, la taxe YouTube générerait donc 760 000 euros par an... Le texte va cependant plus loin en proposant aussi d'instaurer une taxe sur la location et la vente de programmes audiovisuels, ce qui mettrait dans le même panier Netflix et iTunes Video, ou le futur Amazon Video. Une partie qui représenterait le gros du produit de la taxe. Enfin, à noter que cet article vise essentiellement à une discussion sur le sujet entre les parlementaires.

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13 octobre 2016 à 16h20 | Politique
4 octobre 2016
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Bernard Mourad quitte Altice Media Group

Arrivé dans le groupe Altice par l'intermédiaire de quelques coups et rachats, l'ancien...

Arrivé dans le groupe Altice par l'intermédiaire de quelques coups et rachats, l'ancien banquier Bernard Mourad quitte le navire pour embarquer sur la campagne d'Emmanuel Macron. C'est l'information révélée par Challenges. La position de Bernard Mourad à la tête d'Altice Media Group n'avait plus rien de confortable depuis l'intégration de l'entité à SFR, et la nomination d'Alain Weill à la tête de l'ensemble des médias du groupe, presse écrite, radio, audiovisuel.

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04 octobre 2016 à 16h20 | Politique
20 septembre 2016
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Android devant la commission UE : Google obtient une rallonge

Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider...

Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider la cause d'Android devant les commissaires de Bruxelles. La commission vient en effet d'accéder à la requête de la maison mère du système d'exploitation pour les mobiles qui demandait plus de temps. Google devait en effet déposer les termes de sa défense ce jeudi. La commission accuse Google de pratiques déloyales avec Android (retrouvez notre article sur cette affaire).

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20 septembre 2016 à 18h00 | Politique
16 septembre 2016
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Apple en Irlande : Margrethe Vestager ne joue pas en défense

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager...

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l'a rappelé lors d'une interview livrée à nos confrères de Euractiv. Parlant de l'appel formé par Apple et l'Irlande, elle a prévenu : "nous avons préparé le cas pour qu’il soit le plus solide possible. J’ai demandé à mes équipes de changer d’angle et de mettre à l’épreuve le dossier aux arguments de l’opposition." Après l'appel, si la décision de la Commission est confirmée, elle déclare qu' "il n’y aura plus de remise en question. Aux yeux des États membres et des autres sociétés, notre position sera renforcée." Margrethe Vestager a également rappelé que plusieurs cas concernant d'autres sociétés américaines, dont Amazon et Mc Donalds, sont en cours d'examen, mais a souligné qu'il n'y avait là rien de politique et que "la grande majorité de nos décisions concernent des sociétés européennes, et pas nécessairement pour des questions fiscales."

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16 septembre 2016 à 18h16 | Politique
12 septembre 2016
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Le CSPLA favorable à un droit voisin de la presse

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de...

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de la DGmic, Laurence Franceschini, sur la possibilité d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. L'antenne du ministère de la Culture et de la Communication a rendu public le rapport aujourd'hui. Laurence Franceschini se montre favorable à un tel droit, s'il est accompagné d'une durée effective relativement courte. Nous reviendrons sur le contenu complet de ce rapport.

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12 septembre 2016 à 18h17 | Politique
2 septembre 2016
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Le gouvernement irlandais devrait faire appel

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait...

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait bien faire appel de la décision de la commission européenne concernant le rescrit fiscal d'Apple. Le gouvernement a hésité - les 13 milli ards d'euros représentent un an de dépenses dans la santé ou 5% du PIB. La décision doit être présentée au parlement où une majorité devrait la valider.

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02 septembre 2016 à 15h54 | Politique