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Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que...

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des exonérations fiscales et des exonérations sociales." Elle a ensuite ajouté que son travail ne s'arrêtait pas aux crédits d'urgence : "on a les crédits d'urgence, mais ce qui m'importe c'est le plan de relance, l'enjeu est là. Il ne s'agit pas pour la ministre de la culture que je suis d'aller pleurer à Bercy pour obtenir un dixième de point supplémentaire. Il y a de l'argent qui va être mis sur la table de façon considérable. On sait déjà que les crédits européens seront pratiquent de 40 milliards d'euros, et des crédits d'Etat de 100 milliards seront sur la table. Il ne s'agit pas de pleurnicher, mais de présenter des projets de développement." Le problème, comme nous l'avions expliqué ici, est qu'aucun fléchage des fonds européens n'étant prévu en faveur de la culture, il n'y a aucune garantie qu'une partie de ces 40 milliards d'euros bénéficieront au secteur. Margrethe Vestager avait tout au plus annoncé dans une lettre du 18 juin à l'organisation européenne représentant les auteurs-compositeurs que "les industries culturelles et créatives devraient également bénéficier du Fonds européen de relance".

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13 juillet 2020 à 19h23 | Politique
3 juillet 2020
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Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour...

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet prochains. Les fuites ne sont pas de bon augure : Charles Michel s'apprêterait à proposer un budget plus bas que la dernière proposition de la Commission européenne, soit entre 1,05 et 1,094 trillions sur sept ans. La Commission avait proposé un budget global de 1,13 milliards en juin dernier. Charles Michel conserverait telle quelle la proposition de plan de relance de 750 milliards de la Commission européenne. On le sait déjà, le Parlement européen, qui a la capacité de bloquer le processus d'adoption du budget, voulait un budget plus ambitieux que celui proposé par la Commission, notamment en matière culturelle. Il risque donc d'y avoir blocage. Reste à voir si Angela Merkel, dont le pays vient de prendre la présidence de l'UE pour six mois, saura entendre le Parlement. L'on aura davantage d'indications à ce sujet lors de son débat avec la plénière du PE, le 6 juillet, et qui sera centrée sur le cadre budgétaire.

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03 juillet 2020 à 15h08 | Politique
1 juillet 2020
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Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel....

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel. Comme attendu, cette loi va être démantelée. Les transpositions des directives européennes, SMA, CabSat, et droit d’auteur, se feront par voie d’ordonnance. Le Parlement doit voter pour cela une loi d’habilitation en juillet. Le reste de la loi devrait ensuite être présentée à la rentrée.

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01 juillet 2020 à 12h20 | Politique
16 juin 2020
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Directives SMA et Droit d’auteur, un mince espoir

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon...

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un mince espoir que les députés votent les transpositions des directives européennes, droit d’auteur et SMA. En effet, le décret mentionne une ligne qui pourrait bien être utile dans ce sens : “projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière”. Selon nos informations, il s’agit de dispositions diverses et variées, mais qui auraient fait l’objet d’une demande du gouvernement au conseil d’Etat. Le périmètre pourrait donc être modifié pour inclure les deux directives très attendues par le monde de la culture. Cela dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser cette transposition.

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16 juin 2020 à 11h25 | Politique
12 juin 2020
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Le Prodiss en appelle au président de la République

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total,...

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de la fête de la musique, le Prodiss rappelle que le secteur du Live a subi de plein fouet les restrictions pendant le confinement du à l’épidémie de Coronavirus. Le syndicat se montre aussi sceptique sur les mesures d’aides annoncées, que nous avions présenté aussi. «Nous nous interrogeons sur les mesures portées, de son côté, par le ministère de la Culture : 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel, dont 949 M€ dédiés aux droits des intermittents. Doter le Centre National de la Musique d’un montant de 50 millions d’euros, face à plus de 2 milliards d’euros de pertes subies par le secteur« , souligne justement le Prodiss. Le secteur risque un variable effondrement économique, avec une menace de faillite de près de la moitié des TPE/PME. « Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous en appelons directement à vous. Il faut déconfiner le spectacle vivant. L’enjeu est la survie d’un pan entier du modèle culturel de notre pays », conclut le Prodiss.

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12 juin 2020 à 17h42 | Politique
26 mai 2020
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62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On...

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas moins de 62% des Européens ont subi des pertes de nature économique directement liées à la crise sanitaire, ce qui préfigure une crise grave. Dans le détail, 30% des Européens ont perdu des revenus, 23% ont totalement ou partiellement perdu leur emploi, 14% ont éprouvé des difficultés à payer leur loyer ou les traites de leur prêt hypothécaire, 9% ont éprouvé des difficultés à bien se nourrir, et 9% ont demandé un soutien financier à des amis ou de la famille.

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26 mai 2020 à 16h17 | Politique
7 mai 2020
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Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour...

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les associations demande que le gouvernement fédéral prenne au plus tôt des mesures d’aides sur le plan économique. Le détail de ces aides est le suivant : Musiciens 37 millions d’euros; Festivals locaux et clubs 44 millions d’euros; Les festivals nationaux 45 millions d’euros; Les auteurs 21 millions d’euros; Les éditeurs 15 millions d’euros; Labels 25 millions d’euros; Fabrication d’instruments, distribution 30 millions d’euros. Le collectif estime que la perte globale de l’industrie devrait dépasser les 5 milliards d’euros, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème. Les aides ne portent que sur 10% de ces pertes. Ces demandes sont appuyées par les organisations les plus importantes de la musique en Allemagne : GEMA, Livekomm, BDKV, BVMI, BV POP, entre autres.

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07 mai 2020 à 13h59 | Politique
5 mai 2020
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Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très...

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union européenne." Le document, qui vise à accompagner les réflexions des commissions parlementaires dans leurs discussions sur le Digital Services Act, revient sur les dispositions de la directive e-commerce de 2000 portant sur la responsabilité limitée des hébergeurs. Il fait la liste des notions de ces dispositions qui ne sont pas claires, et qui ont amené à des interprétations différentes voire divergentes à travers l'UE : définition de la notion de  "société de l'information"; procédures de "notice and take down" ; conditions d'application de la responsabilité limitée ; obligation de diligence, et interdiction de la surveillance généralisée. Le document explore ensuite les options de l'UE pour clarifier ces dispositions, ou pour changer de régime.

PE_InDepth_Analysis_EU Liability-Online-Intermediaries_May2020

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05 mai 2020 à 17h29 | Politique
29 avril 2020
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Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen,...

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation du numérique et l'intelligence artificielle. Les nouveaux calendriers des Commissions affaires juridiques et marché intérieur, en charge des rapports principaux en la matière, montrent un retard d'un mois seulement par rapport aux programmes présentés en février. Ainsi, les rapports sur le Digital Services Act, parmi lesquels celui de Tiemo Wölken dont nous avons parlé ce matin, devraient être votés en octobre, au lieu de septembre. Il devrait en être de même pour le rapport de Stéphane Séjourné sur la propriété intellectuelle en matière d'intelligence artificielle.

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29 avril 2020 à 16h38 | Politique
28 avril 2020
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Edouard Philippe confirme la fermeture des salles de spectacle, salles de cinéma et théâtres…

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle...

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué que les grands musées, les salles de cinéma, de concert et les théâtres resteront fermés après le 11 mai. Les festivals de l’été n’auront pas lieu pour la plupart aussi, car les événements de plus de 5.000 personnes ne pourront se tenir avant le mois de septembre a ajouté le premier ministre. Toute vie culturelle ne sera pas complètement éteinte, « parce qu'ils peuvent fonctionner plus facilement en respectant les règles sanitaires, les médiathèques, les bibliothèques et petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai", a tenu à préciser Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 17h08 | Politique
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Edouard Philippe enterre Stop Covid

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement...

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes qui l’utilisent le fait d’avoir été en contact avec une autre personne ayant développé les symptômes du Covid19. Le protocole utilisé par cette application fait l’objet d’une controverse. Le secrétaire d’Etat au numérique avait indiqué que le gouvernement souhaitait utiliser une solution qui nécessitait un aménagement des conditions d’utilisation du Bluetooth sur les appareils mobiles, notamment dotés d’iOS. Une demande qui a fort peu de chance d’être entendue par Apple, car le constructeur californien travaille en ce moment avec Google sur une solution complète pouvant être utilisée par une application. Le premier ministre n’a pas tranché le débat devant les parlementaires, bien au contraire. Le premier ministre a semblé botter en touche, soulignant qu’il était « bien en peine d’expliquer comment elle (l’application) fonctionne ». Quoi qu’il en soit, le chemin est encore long. En effet, l’application devrait faire l’objet d’un débat et d’un vote, a précisé Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 16h26 | Politique
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Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit...

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce sujet dans le courant de la semaine prochaine. Pour rappel, l'été dernier, l'Organisation a déposé des propositions pour assurer à l'avenir davantage d'imposition dans les pays de destination des ventes des multinationales et non plus seulement dans les pays d'origine, question particulièrement prégnante pour les sociétés du numérique. Après avoir recueilli les réactions des entreprises à la fin 2019, l'OCDE est en train de discuter avec les Etats. En novembre dernier Martin Kreinbaum - président du cadre inclusif pour le projet de l'OCDE sur la taxation des multinationales (BEPS) - avait, en parlant de la présentation d'un texte adoptable par tous les Etats de l'OCDE, émis "l'espoir que cela pourrait être possible pour la plénière de juin 2020." L'on ne doute pas que les prochaines annonces de l'OCDE porteront notamment sur la confirmation - ou non - de ce calendrier.

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28 avril 2020 à 12h18 | Politique
27 avril 2020
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Coronavirus : l’Allemagne se rallie à l’initiative Apple/Google

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une...

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré une infection au Coronavirus. Alors que la France veut garder la main sur l’ensemble du process de l’application, quitte à demander des ajustements sur les systèmes d’exploitation mobile, comme iOS - notamment une levée des interdictions sur l’usage du protocole Bluetooth -, l’Allemagne vient de changer de cap, et va se rallier à Google et Apple. Les deux géants ont apporté des modifications à leur projet commun, renforçant les mesures de sécurité sur la « privacy », qui ont convaincu le gouvernement d’Angela Merkel, rapporte Reuters. Le projet des deux firmes a changé de nom « Exposure notification » au lieu de « contact tracing », pour mieux refléter la réalité du fonctionnement. Le calendrier prévu par Apple et Google permettrait de lancer les premières applications basées sur « Exposure notification » dans les prochaines semaines.

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27 avril 2020 à 17h21 | Politique
2 avril 2020
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77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au...

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans celle-ci, les 77 députés européens signataires exigent "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19." Cette lettre ouverte, qui s'accompagne d'une pétition, a été initiée par les députés Niklas Nienass (All, Les Verts) et Salima Yenbou (Fr, Les Verts). "En temps de crise, la culture est plus importante que jamais. Avec des millions de citoyens confinés dans leurs foyers, ce sont la musique, les films, les livres et les représentations en ligne qui représentent une source de réconfort et d’espoir", affirme la lettre ouverte. Les députés signataires réclament entre autres "une aide financière aux secteurs de la culture et de la création et à l’ensemble de l’écosystème culturel, (...) proportionnellement à la taille des secteurs créatifs et culturels dans notre économie." Pour rappel, le secteur de la culture est plus important, en termes de chiffre d'affaires et d'emplois, que le secteur automobile, par exemple.

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02 avril 2020 à 17h17 | Politique
19 mars 2020
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UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du...

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux Etats membres de soutenir le secteur culturel, et plus particulièrement ses créateurs et petites entreprises, comme ils le font pour d'autres secteurs. "Nous devons reconnaitre qu'un grand nombre des actifs du secteurs sont des artistes individuels et des petites entreprises, dont l'existence même est menacée. J'appelle la Commission et les Etats membres à rassurer le secteur qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir - entre autres par un soutien financier conséquent - afin d'alléger les effets (de la crise sanitaire) sur le secteur.  Le secteur de la création est touché par une crise de la même ampleur que celle qui touche le secteur de la restauration et devrait recevoir le même niveau de soutien" a-t-elle déclaré.

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19 mars 2020 à 10h33 | Politique
6 mars 2020
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Musique : la charte en bonne voie

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à...

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est en bonne voie. Les deux amendements ( présentés sur ce thème ont été adopté en commission des affaires culturelles. Le premier : « favorise, en lien avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'adoption par les services de musique à la demande d'une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. » Ce texte est lié à la création du CNM. Il avait été présenté par la député Florence  Provendier.

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06 mars 2020 à 18h27 | Politique
5 mars 2020
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Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la...

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement qui va permettre d’instaurer un véritable « notice and stay down » pour les sites qui diffusent illégalement des compétitions sportives. L’amendement prévoit que l’ordonnance délivrée par un juge obligeant au blocage du site incriminé soit étendue aussi aux sites dits de « contournement », ou sites miroirs, qui reprennent les contenus illicites. Selon les explications données par la rapporteure Aurore Berger, le notice and stay down sera valable 12 mois, ce qui permettra de protéger durablement le championnat de football, notamment. Il reste à savoir qui supportera les coûts de ce blocage et de la recherche des sites miroirs.

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05 mars 2020 à 18h35 | Politique
28 février 2020
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Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le...

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la rapporteure y fait renaitre le débat entre "rémunération proportionnelle" et "rémunération proportionnée" qui avait fait rage au moment de l'adoption de la directive droit d'auteur. Elle revient sur ce débat dans la partie du rapport sur la rémunération des artistes-interprètes, et plus précisément l'article 20 du PJL qui transpose l'article 18 de la directive droit d'auteur. Aurore Bergé déplore que la version française de la directive droit d'auteur utilise le terme "proportionnel" alors même que le terme d'origine est "proportionate" : "proportionné aurait constitué un terme plus adéquat", estime la députée.

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28 février 2020 à 18h18 | Politique
14 février 2020
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Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé,...

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d'initiative sur les challenges des organisateurs d'événements sportifs. Au vu de la nature du sujet, la Commission culture et éducation a réclamé dans la foulée l'application de la règle 58 du règlement intérieur du Parlement européen, c'est-à-dire la rédaction d'un rapport conjoint. L'ajout du mot "copyright" au rapport a été un temps évoquée au niveau de la Commission affaires juridiques, ce qui aurait mené à la compétence unique de cette commission. Cette possibilité a été rapidement contestée, du fait notamment que la nature des droits des organisateurs d'évènements sportifs ne peut être un droit d'auteur, comme nous l'avions expliqué ici. L'on attendait l'annonce du lancement du rapport, ainsi que l'acceptation ou le refus de la demande de la Commission culture et éducation cette semaine, mais la conférence des présidents de Commission prendra finalement sa décision la semaine prochaine ou la semaine suivante.

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14 février 2020 à 13h32 | Politique
30 janvier 2020
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Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry...

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions relatives à l'audiovisuel, aux médias et à la culture. Parmi leurs dossiers, les futures lignes directrices sur la directive Services de Médias Audiovisuels - sur lesquelles les services de Thierry Breton n'ont pas encore communiqué - ainsi que le "stakeholder dialogue", qui mènera à l'adoption de lignes directrices cet été, sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Fabrice Comptour, qui est à la Commission européenne depuis 2009, a été en très autres membre du cabinet de la Commissaire au marché intérieur Elżbieta Bieńkowska. Filomena Chirico, qui a commencé sa carrière comme gestionnaire de dossiers aux services européens de la concurrence, était dernièrement à la DG pour la recherche et l'innovation. Avant d'être au cabinet de Thierry Breton, Agnieszka Skonieczna, économiste de formation, a dirigé une équipe du programme Invest EU de la Commission européenne.

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30 janvier 2020 à 11h03 | Politique
28 janvier 2020
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Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain » 

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen...

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle, ainsi que sa stratégie sur la data, et a fourni quelques pistes, et notamment le fait que la Commission réfléchit à des règles plus strictes pour les IA du secteur public que pour les IA privées. Sur l'évolution du droit positif européen applicable aux plateformes, elle a été moins loquace, affirmant que la Commission n'avait pas encore répondu à la question de savoir "quel objectif nous souhaitons atteindre.Elle a tout de même précisé qu"avec le Digital services act, il s'agit d'adapter le cadre juridique européen au paysage changeant des services numériques, d'apporter plus de certitude juridique, et d'harmonisation." Le point sur la certitude juridique est important : à l'heure qu'il est, le régime juridique applicable aux plateformes n'est pas clair, et est variable d'une catégorie de plateformes à l'autres, et d'une jurisprudence à l'autre de l'UE. Un député européen l'a interrogée sur le contenu envisagé pour le DSA, et plus particulièrement s'il modifierait la directive e-commerce. Margrethe Vestager lui a répondu que "le DSA est un travail en cours, il n'y a aucune réponse définitive à votre question", poursuivant que "ce qui est dans la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n'est pas certain."

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28 janvier 2020 à 19h04 | Politique
24 janvier 2020
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Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur

"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le...

"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire", c'est ainsi que Chris Skidmore, secrétaire d'Etat britannique en charge du commerce, de l'énergie et de la stratégie industrielle, a répondu à une question écrite du député Jo Stevens. A noter, une courte majorité de la délégation britannique au Parlement européen avait voté en faveur de la directive droit d'auteur. Chris Skidmore ajoute que "la date butoir pour transposer la directive droit d'auteur est le 7 juin 2021. Le Royaume-Uni quittera l'Union européenne en janvier 2020 et la période de transposition se terminera le 31 décembre 2020. Le Gouvernement s'est engagé à ne pas l'étendre."

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24 janvier 2020 à 18h12 | Politique
21 janvier 2020
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Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques

Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy...

Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques dans l'attente d'une solution à l'OCDE. Cette "suspension", qui a tout l'air d'un retrait honorable, serait envisagée jusqu'à la fin 2020, selon Reuters. La situation de la France était devenue intenable aussi bien face aux Etats-Unis que face à l'Union européenne, et Bruno Le Maire n'a d'autre solution - toute options considérées - que de ne pas appliquer cette taxe. L'annonce d'une possible suspension dans l'attente d'une solution internationale, qui a d'ailleurs été faite par une "source proche du ministère des finances" selon Reuters et non pas par le ministre ou son cabinet, a tout d'un rétropédalage nécessaire face à la menace de droits de douane très lourds sur les produits français, et à la défense plus que tiède de la France par l'UE.

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21 janvier 2020 à 17h29 | Politique
17 janvier 2020
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Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le...

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital Services Act mené par la Commission affaires juridiques. Issu du Parti Pirate allemand, Patrick Breyer suivra sans nul doute une ligne proche de celle suivie par Julia Reda au cours de la législature précédente. Sa ligne sera sans doute proche de celle du rapporteur dont nous avons annoncé la désignation hier, Tiemo Wölken (S&D) et de celle de la rapporteure shadow du groupe Renew, Karen Melchior. Avec une telle équipe, il est permis d'anticiper un premier projet de rapport proche des souhaits de certaines plateformes (nous avions expliqué ici les propositions du lobby Edima), qui sera ensuite durement discuté par les autres membres de la Commission affaires juridiques, et notamment Stéphane Séjourné. Mise à jour 15h50 : finalement, la commission Marché Intérieur (IMCO) ne rédigera pas de rapport sur le Digital Services Act dans son ensemble comme c'était prévu, mais seulement sur ses aspects relatifs au e-commerce ("des règles de e-commerce adaptées à l'ère numérique") : le Maltais Alex Agius-Saliba (S&D) en serait le rapporteur.

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17 janvier 2020 à 10h50 | Politique
14 janvier 2020
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Préfiguration de l’ARCOM

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de...

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et le CSA. « La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone et pilotée, au plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », indique les deux signataires. Il ne s’agit pas en effet pour les deux organismes de réaliser une fusion a minima mais bien d’élargir les missions de l’Arcom. D’ailleurs, la mission prendra en compte les nouvelles missions qui pourront être confié à l’Arcom, avec par exemple la problématique des nouvelles formes de piratages des contenus.

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14 janvier 2020 à 17h27 | Politique
9 janvier 2020
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Le Parlement peaufine sa liste de rapports d’initiative – mise à jour

Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement...

Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au cours de ce début de mandat. Elle devra également résoudre les doubles demandes, et notamment celle des Commission Affaires juridiques et Marché intérieur de porter un rapport d'initiative ou un avis sur le Digital Services Act : il reste à voir si elles l'adopteront de conserve ou si l'une ou l'autre aura le dessus. Ci-jointe la liste des rapports et opinions accordée fin décembre. Ces rapports sont une étape fondamentale dans le processus législatif européen, et fournissent des indications fortes à la Commission européenne quant au contenu de ses futures propositions acceptable pour l'assemblée.

INI REPORTS - OPINIONS 2020 : EUROPEAN PARLIAMENT

Mise à jour 17h10 : le rapport sur le Digital Services Act a été attribué au groupe des Socialistes et Démocrates. Le nom du rapporteur sera connu la semaine prochaine. A confirmer : il y aurait deux rapports d'initiative sur ce thème : un pour la Commission JURI et un autre pour la Commission IMCO, "qui devront chacune respecter le champ de compétence de l'autre", "à confirmer la semaine prochaine", nous indique une source parlementaire.

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09 janvier 2020 à 13h07 | Politique
20 décembre 2019
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Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités

Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur...

Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui mettait en place un droit de faire homologuer par les autorités publiques des chartes "précisant les conditions et les modalités d'exercice de sa responsabilité sociale." Il a estimé que cette disposition permettait "aux opérateurs de plateforme de fixer eux-mêmes, dans la charte, les éléments de leur relation avec les travailleurs indépendants qui ne pourront être retenus par le juge pour caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique et, par voie de conséquence, l'existence d'un contrat de travail. Le législateur leur a donc permis de fixer des règles qui relèvent de la loi et, par conséquent, a méconnu l'étendue de sa compétence." "En rappelant que fixer « les caractéristiques essentielles du contrat de travail », par exemple la qualité du service rendu ou les modalités de contrôle par la plateforme de l’activité du travailleur, relève exclusivement de la loi, (le Conseil Constitutionnel) donne une leçon élémentaire au gouvernement en matière de droit du travail" s'est réjoui le groupe des sénateurs Socialistes et Républicains, à l'origine du recours, ajoutant que "non, le gouvernement ne peut pas se défausser de ses responsabilités, en laissant la main au marché et au privé pour réguler les relations de travail dans la nouvelle économie numérique."

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20 décembre 2019 à 17h01 | Politique
19 décembre 2019
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Christophe Tardieu, du CNC à la vie de château

Christophe Tardieu prend la direction du château et du domaine de Chantilly. Christophe...

Christophe Tardieu prend la direction du château et du domaine de Chantilly. Christophe Tardieu est inspecteur des finances depuis 2000. En 2007, il rejoint Christine Albanel à la rue de Valois. Il supervisera  notamment des Etat généraux de la presse et de la création mouvementée de la Hadopi. En 2014, il rejoint le CNC en tant que directeur général.

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19 décembre 2019 à 17h00 | Politique
13 décembre 2019
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Poursuites américaines contre la Taxe Gafa : déclaration de la Commission européenne la semaine prochaine

La Commission européenne s'adressera au Parlement européen sur le sujet de l'annonce par...

La Commission européenne s'adressera au Parlement européen sur le sujet de l'annonce par le représentant américain au commerce de l'ouverture d'une enquête au titre de la Section 301 concernant la taxe sur les services numériques française. Cette déclaration de la Commission aura lieu jeudi 19, devant l'assemblée réunie en séance plénière.

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13 décembre 2019 à 19h11 | Politique
12 décembre 2019
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Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté...

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi 18. Son adoption ne posera aucun problème : les groupes PPE, Renew, S&D et GUE soutiennent tous le texte, qui demande notamment à la Commission d'examiner une fin de l'unanimité au Conseil en matière fiscale, et de préparer une position unifiée de l'UE à l'OCDE. Si l'OCDE devait ne pas avoir trouvé de solution internationale pour la fin 2020 sur la taxation des multinationales, le Parlement européen demande à la Commission de déposer une proposition, non pas seulement en matière numérique comme l'avait envisagé Ursula von der Leyen, mais pour toutes les multinationales. La France et l'Allemagne préfèrent pourtant toutes deux une solution qui n'affecterait pas leurs multinationales, dont presqu'aucune n'est numérique.

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12 décembre 2019 à 18h13 | Politique