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TST-E, la rue de Valois promet une compensation

La TST-E a été retoquée par le Conseil constitutionnel dans sa forme actuelle,...

La TST-E a été retoquée par le Conseil constitutionnel dans sa forme actuelle, après une plainte des chaine privées gratuites. Le  CC a censuré cette taxe affectée qui vient abonder les caisses du CNC. Le coup est passé près, mais le CC a préféré donner au gouvernement un délai pour adapter la taxe. Le nouveau texte devra être entériné pour juillet prochain. Comme prévu, la ministre a fait savoir que le Gouvernement annonce « une mesure de sécurisation de la TST-E », qui « sera présentée dans le projet de loi de finances rectificative déposé mi-novembre pour préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».

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15 novembre 2017 à 17h48 | Politique
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Burex, les parlementaires votent une augmentation

Enfin une bonne nouvelle pour la filière. Les députés ont voté une augmentation...

Enfin une bonne nouvelle pour la filière. Les députés ont voté une augmentation de la dotation de budget pour le Bureau export de la musique. Dans un premier temps, la ministre de la Culture avait douché les espoirs de la filière. L’association Tous pour la musique avait critiqué fermement la position de Françoise Nyssen. Cette dernière a finalement obtenu des députés, aidée par Marc Schwartz et Pierre-Emmanuel Lecerf à son cabinet une dotation en nette augmentation pour le Burex (+ 500 000 euros). « Le compte n’y est pas encore, mais c’est une belle avancée », souligne Bruno Lion, le président de TPLM, sur la même longueur d’onde que Marc Thonon, le directeur général du Burex. Prochaine étape : le Sénat.

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15 novembre 2017 à 17h34 | Politique
8 novembre 2017
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La hausse de la CSG pour les auteurs sera compensée

C’était une demande de la part de la SACD. Elle a été entendue...

C’était une demande de la part de la SACD. Elle a été entendue par le ministère de la Culture. Lors de la présentation du budget de la Culture, Françoise Nyssen s’est engagé “au nom du gouvernement “ à compenser la hausse de la CSG pour les auteurs. Une disposition qui réjouit la société des auteurs et compositeurs dramatiques “cette compensation annoncée est à la fois une mesure d’équité à l’égard des autres actifs et une réponse à l’inquiétude et aux préoccupations manifestées par les auteurs face au risque de subir une perte sèche de revenus”.

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08 novembre 2017 à 18h26 | Politique
7 novembre 2017
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Françoise Nyssen fâche la musique

Lors du débat sur la loi de finances, la ministre Françoise Nyssen a...

Lors du débat sur la loi de finances, la ministre Françoise Nyssen a douché les espoirs de la filière musique. Intervenant devant les représentants de la nation, la ministre de la culture a remballé la proposition visant à revaloriser le budget du Bureau Export, prétextant un budget du ministère sans plus de réserves. Une déclaration qui n'a pas plu à la filière. Les téléphones ont sonné. TPLM avait souhaité que le budget du Burex soit largement plus rempli, pour que la filière profite pleinement de la fenêtre d'opportunité à l'international. Le dernier mot reviendra maintenant aux députés. Ces derniers n'ont pas non plus gouté la volonté de la ministre de baisser le budget de l'audiovisuel public. La rue de Valois devra certainement faire des accommodements sur l'un ou l'autre des sujets, et surtout montrer l'ambition véritable de cette mandature en matière de culture.

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07 novembre 2017 à 18h22 | Politique
19 octobre 2017
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Le crédit d’impôt « musique » en bonne voie

Ce n’est pas une surprise, mais la confirmation d’une bonne entente entre la...

Ce n’est pas une surprise, mais la confirmation d’une bonne entente entre la rue de Valois et la musique. La reconduction du crédit d’impôt devrait être intégré au projet de loi de finances rectificative. La rue de Valois a confirmé La Nouvelle aux producteurs. Depuis sa création ce crédit d’impôt a permis de sauver la production, notamment indépendante, avec une utilisation annuelle aux alentours de 10 millions d’euros.

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19 octobre 2017 à 18h20 | Politique
13 octobre 2017
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Les trois chantiers de la rue de Valois

Françoise Nyssen a annoncé que son ministère conduirait trois chantiers dans les prochains...

Françoise Nyssen a annoncé que son ministère conduirait trois chantiers dans les prochains mois : « chronologie des médias, lutte contre le piratage et une réforme de la réglementation audiovisuelle ». Une annonce parfaitement reçue par les participants des Rencontres cinématographiques de Dijon. La ministre a insisté sur le fait que la lutte contre le piratage devait maintenant cibler le streaming (voir notre article à ce sujet). Comme l’a souligné Pascal Rogard, directeur général de la SACD, il faudra bien concernant ces textes en passer par une loi devant les députés.

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13 octobre 2017 à 16h01 | Politique
18 septembre 2017
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Maison Commune de la musique, le SIRTI favorable.

Le SIRTI, syndicat qui réunit les radios locales et indépendantes, est favorable à...

Le SIRTI, syndicat qui réunit les radios locales et indépendantes, est favorable à la création de la maison commune de la musique, dont le projet a été annoncé par la rue de Valois lors du dernier Midem. C'est dans le cadre de la mission confiée à Roch-Oliver Maistre que le syndicat s'est déclaré "favorable à la mise en place d'une telle institution permettant d'ouvrir un lieu de débat commun à l'ensemble de la filière musicale". " La radio est le premier prescripteur de musique en France, il est légitime qu’elle puisse trouver au sein de cette future institution une juste place", rappelle le présdient du Sirti, Alain Liberty. Le Sirti indique également son attachement à la radio hertzienne pour diffuser gratuitement de la musique, à l'heure où la diffusion passe de plus en plus par le streaming payant. De plus, le Sirti souligne que la gouvernance et les moyens alloués à cette maison seront un enjeu important.

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18 septembre 2017 à 17h11 | Politique
12 septembre 2017
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La SACD réagit aux rumeurs de baisse du budget de France Télés

L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français  - la SACD - s'émeut des...

L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français  - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse du budget de l'audiovisuel public. D'après Le Monde, le gouvernement demanderait à France Télé, France Média Monde, Radio France ou encore Arte, de faire des économies d'un total de 80 millions d'euros. Le budget global de l'audiovisuel public est d'un peu plus de 3,5 milliards. La SACD rappelle que le rôle de l'audiovisuel public à l'égard du financement des créateurs est fondamental : "France Télévisions joue un rôle central dans le financement, la promotion et la diffusion de la création française en représentant notamment plus de 50% de financement de la fiction française et en consacrant 60 millions d’euros par an au cinéma français." L'organisme rappelle en outre que ce serait un deuxième "mauvais coup" pour le secteur "après l’annonce ces derniers jours du refus du gouvernement de procéder à une réforme pourtant indispensable de la contribution à l’audiovisuel public".

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12 septembre 2017 à 18h11 | Politique
4 septembre 2017
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Cédric Villani pour la stratégie IA

La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette...

La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette tradition jacobine, le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi vient de missionner le mathématicien Cédric Villani, qui est également député pour le parti LRM, sur un sujet très à la mode : l'intelligence artificielle. Le secrétaire d'Etat a annoncé qu'il allait travailler avec le mathématicien pour définir la stratégie des "prochaines années". "Les États qui arriveront à maîtriser ces technologies auront un avantage pour le siècle à venir" a indiqué le secrétaire d'État dans un entretien au JDD. Le journal rappelle que le précédent gouvernement avait déjà débloqué 1,5 milliard pour plancher sur le sujet avec une mission baptisée "France IA". Cette somme devrait être redistribuée. Il y a beaucoup à faire pour mettre la France au niveau sur ce terrain de l'intelligence artificielle. Dans le grand public, Google Assistant, Siri ou Alexa ont pris déjà les devants. A noter que Orange a d'ailleurs prévu d'intégrer l'IA développé par IBM pour sa banque.

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04 septembre 2017 à 17h36 | Politique
29 août 2017
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Google Shopping : Les propositions de Google à l’UE

Google devait faire aujourd'hui ses propositions à la commission européenne sur les remèdes...

Google devait faire aujourd'hui ses propositions à la commission européenne sur les remèdes  à la position dominante constatée avant l'été dans l'affaire Google Shopping. Le contenu des propositions n'est pas encore connu, mais l'Open Internet Project, qui réunit de nombreux plaignants dans cette affaire, et dans les affaires Google Search et Android, "invite la commissaire Margrethe Vestager à étudier avec vigilance les propositions transmises par Google, afin que le principe de non-discrimination dans les opérations de Google (...) soit respecté dans tous les domaines."

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29 août 2017 à 20h15 | Politique
7 juillet 2017
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Accord sur la rémunération des artistes

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant...

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz. Le texte doit encore être signé par toutes les parties - il a été ratifié essentiellement par la CGT, pour l'instant - avant d'être ajouté à la convention collective. Le texte doit être présenté lundi. Il ne présente pas d'avancées majeures sur les pourcentages proposés pour la rémunération des artistes, qui sera basé sur un taux oscillant entre 10 et 12% (brut pour les nouveautés, net pour le catalogue, ce qui est proche des taux actuels). En revanche, l'accord est généreux pour les avances qui pourraient être de plusieurs centaines d'euros pour un artiste pour un enregistrement (couvrant toutes les exploitations et pas seulement le stream,). Lors de la signature de l'accord Schwartz, le montant proposé par le SNEP était proche de 500 euros par chanson; une somme conséquente, surtout pour les petits producteurs. L'accord prévoit un taux minimal divisé par deux dans le cas où l'avance est perçue par l'artiste.

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07 juillet 2017 à 19h14 | Politique
6 juillet 2017
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Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la...

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers les ayants-droit. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs", souligne la ministre du gouvernement Philippe. Bien entendu, la rue de Valois pèse de tout son poids pour que les discussions entamées entre les représentants des ayants-droit et la chaine cryptée aboutissent. La ministre s'est d'ailleurs fendue d'une déclaration personnelle :« En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur ». A l'heure actuelle, les sociétés civiles concernées ont uni leurs efforts pour déposer une assignation à l'encontre de Canal Plus au TGI de Nanterre.

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06 juillet 2017 à 9h58 | Politique
5 juillet 2017
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Signature des accords sur la transparence

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel...

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel pour la signature solennelle des accords sur la transparence. Un gros morceau pour le secteur qui a négocié de nouveaux textes donnant une plus grande transparence sur les comptes d'exploitation des oeuvres. Le CNC a oeuvré pour obtenir un consensus. Rappelons que la dernière loi portée par le précédent gouvernement avait pavé la voie en renforçant les contrôles.

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05 juillet 2017 à 17h29 | Politique
28 juin 2017
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Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la...

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui de la possibilité de la création d'un fonds de financement européen pour la musique. L'intergroupe - créé il y deux ans par la Française Pervenche Bérès et l'allemand Christian Ehler - vise à ouvrir des pistes de réflexion sur l'avenir de la culture en Europe. Pervenche Bérès a déclaré aujourd'hui que "c'était une idée neuve que d'affirmer que le secteur créatif avait une valeur ajoutée, et pourtant c'est la meilleure industrie que l'UE ait."

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28 juin 2017 à 17h50 | Politique
23 juin 2017
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UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;...

Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du Parlement Européen voteront toutes sur la proposition de directive droit d'auteur le 11 juillet prochain. Les votes étaient initialement prévus pour fin juin, mais les changements en Commission affaires juridiques - la commission principale pour cette directive - ont justifié un report.  Thérèse Comodini-Cacchia, qui était initialement en charge du rapport pour la commission JURI étant en effet repartie à Malte, cette commission a du désigner un nouveau rapporteur, en la personne de l'allemand Axel Voss. C'est lui qui a demandé un report des votes des autres commissions, le temps de prendre le dossier en mains.

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23 juin 2017 à 13h04 | Politique
19 juin 2017
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Législatives : Les élus de la culture et du numérique

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde...

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont partis, échouant après plusieurs années de présence. Parmi les députés élus, notons Frédérique Dumas, qui est aussi favorite pour la présidence de la commission des affaires culturelles, Emilie Cariou, qui vient de la rue de Valois, et se présente comme une spécialiste des affaires fiscales, pour le parti d'Emmanuel Macron. Franck Riester est également élu pour les Républicains. Beaucoup n'ont pas été réélus, citons, l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, les députés Christian Paul et Lionel Tardy qui s'étaient fait connaitre surtout par leurs prises de position conflictuelles avec le droit d'auteur. Enfin, Patrick Bloche n'est plus député également. En revanche, Laure de la Raudière a été réélue dans la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir. Elle pourrait prendre la présidence de l'Assemblée nationale. Enfin, à noter en provenance du Parlement européen, Constance Le Grip qui a eu un rôle important au niveau bruxellois sur le droit d'auteur et, a également participé au rapport sur la responsabilité des plateformes.

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19 juin 2017 à 16h30 | Politique
1 juin 2017
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Gael Hamayon rejoint Françoise Nyssen

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main...

Gaël Hamayon repart rue de Valois. Dès la semaine prochaine il prendra en main la communication de la nouvelle ministre Françoise Nyssen. Actuellement en poste à la direction de la communication de Radio France, Gaël Hamayon avait déjà fait un premier aller-retour avec la rue de Valois en janvier dernier. La nomination impromptue d'Audrey Azoulay l'avait contrait à faire machine arrière pour revenir à la maison de la radio.

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01 juin 2017 à 16h03 | Politique
18 mai 2017
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Marc Schwartz prend la rue de Valois

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de...

Son arrivée va rassurer ceux qui parmi les industries culturelles s'étaient alarmés de la disparition de l'intitulé "communication" avec la nomination de Françoise Nyssen à la rue de Valois. La ministre de la Culture aura a ses côtés Marc Schwartz qui devrait être désigné directeur de cabinet dans les prochains jours. Dans la liste des possibles ministres après l'élection d'Emmanuel Macron, le conseiller maitre à la cour des comptes aura donc un rôle exécutif important auprès de la ministre. Françoise Nyssen a été choisie par le président de la République et son premier ministre en tout début de semaine. Après avoir refusé poliment, Françoise Nyssen a finalement accepté l'offre en fin de journée mardi dernier. Comme il nous l'avait confié Marc Schwartz va pouvoir maintenant appliquer le programme du président de la République Emmanuel Macron.

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18 mai 2017 à 19h48 | Politique
17 mai 2017
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Nouveau gouvernement : la SACD réclame la responsabilisation des plateformes

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen...

La SACD n'a pas tardé à réagir à la désignation de Françoise Nyssen au ministère de la Culture. Le représentant des réalisateurs, dramaturges et scénaristes se réjouit de "l'engagement en matière de diversité culturelle" de la nouvelle occupante de la rue de Valois. En termes d'action, la SACD demande notamment à la nouvelle ministre de "refonder la politique audiovisuelle aujourd’hui à bout de souffle à l’heure du numérique et qui doit assurer une juste protection des auteurs et la transparence de leurs comptes." La SACD souligne également que l'engagement pour la culture doit nécessairement "se traduire par une action résolue en Europe". Au niveau européen, les auteurs demandent à la ministre de les soutenir activement pour obtenir l'instauration d'un véritable droit à rémunération proportionnelle sur les revenus générés par leurs oeuvres. Ce droit avait été réclamé par la Société des Auteurs de l'Audiovisuel dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur, mais n'avait pas été intégré par la Commission européenne dans sa proposition de l'automne dernier. Il s'agirait donc pour la nouvelle ministre de convaincre le parlement européen d'amender la proposition en cours d'examen à Strasbourg. Par ailleurs, la SACD est dans l'air du temps en réclamant la responsabilisation des plateformes - au moment où le parlement européen a mis en place un groupe de travail sur ce thème . Le représentant des auteurs demande ainsi "la mise en œuvre d’une régulation du numérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement et à la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leur régime de responsabilité, hérité du siècle passé".

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17 mai 2017 à 16h04 | Politique
15 mai 2017
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Le gouvernement attendu pour demain

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République...

Maintenant que Premier Ministre a été nommé par le président de la République Emmanuel Macron, la composition du gouvernement sera connu demain a annoncé le parti En Marche. Les paris restent ouverts pour savoir qui occupera le fauteuil de Malraux rue de Valois, ou encore si un ministère du numérique sera présent. Rappelons que beaucoup de noms ont circulé pour le ministère de la Culture et de la Communication, tels que Frédérique Dumas, Marc Schwartz, Franck Riester, Axelle Tessandier, mais aussi Emmanuel Demarcy-Mota, Jean De Loisy, ou encore Alexandre Bompard. Conernant le numérique, le nom de Benoit Thieulin revient aussi. Réponse demain !

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15 mai 2017 à 18h31 | Politique
5 mai 2017
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Une mission pour l’audiovisuel

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la...

A quelques heures de la fin de la mandature, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, vient de confier à Francine Mariani-Ducray, une dernière mission de "médiation et de concertation entre producteurs et auteurs audiovisuels". Francine Mariani-Ducray aura la difficile mission de mener des discussions spécifiques entre auteurs et producteurs sur l'assiette de rémunération des auteurs, mais aussi sur les pratiques contractuelles et aux modalités de rémunération des scénaristes dans le champ de la fiction télévisuelle. Un accord doit être trouver pour la fin de l'année prévient la ministre de la Culture et de la Communication.

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05 mai 2017 à 18h59 | Politique
2 mai 2017
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La culture réitère son opposition au FN

Il n'est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la...

Il n'est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la voix dans une campagne. Les professionnels font ainsi avancer leurs dossiers auprès des équipes des candidats. Plus rarement, ces mêmes représentants se permettent de prendre position contre un candidat. C'est le cas cette fois, pour une partie de ces professionnels. L'ARP vient de publié un communiqué sur le sujet en appelant sans ambiguïté, conditions, ou sous-entendus à voter pour Emmanuel Macron, intitulé "Ni brun ni blanc ni abstention. Votons Macron.​" L'association des réalisateurs et producteurs rappelle que "nous ne permettrons jamais que la liberté d'expression – clef de voûte de la démocratie – soit remise en question.
Disons-le clairement, le Front National incarne une menace pour cette liberté. Nous nous opposerons à toute culture « patriotique » qui serait prisonnière d'une idéologie". L'adversaire est clairement désigné. De son côté, France Créative, qui réunit des partenaires comme la Sacem, la centre national du livre, l'Association des Agences Conseil en Communication, mais aussi des médias comme Les Echos, ou encore la société Live Nation, a publié une tribune sur la place de la culture dans la campagne. Cette tribune a été écrite par ses représentants le 6 mars dernier. A cette occasion, une étude a révélé que "82% des Français interrogés considèrent que la question du soutien à la culture et à la création Française n’est pas suffisamment abordée par les candidats dans le cadre de cette élection présidentielle"(A ce sujet, relire notre entretien avec Emmanuel Macron).

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02 mai 2017 à 16h17 | Politique
25 avril 2017
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Un pas de plus vers l’adoption du règlement géoblocking

La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du...

La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du règlement contre le geo-blocking dans l'UE. Ce texte sera voté en assemblée plénière dans les prochaines semaines, et vise à prévenir la discrimination à l'encontre des consommateurs et des entreprises en ce qui concerne l'accès aux prix, aux ventes ou aux conditions de paiement dans un autre pays de l'UE. Plusieurs formations politiques - dont les Verts et le Parti Pirate représenté par Julie Reda - ont déploré que la commission marché intérieur n'ait pas souhaité intégrer les contenus audiovisuels au texte. La proposition de la Commission européenne - et le texte accepté par le Conseil Européen en novembre 2016 - prévoient en effet la possibilité de maintenir le blocage géographique dans certains secteurs où c'était considéré comme nécessaire, comme celui de l'audiovisuel, mais aussi ceux des services bancaires et de santé.

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25 avril 2017 à 15h03 | Politique
19 avril 2017
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La FTC se met au diapason de Donald Trump

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et...

La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et de la concurrence aux Etats-Unis - a annoncé une vaste opération de simplification de ses règles internes, mais aussi des règles applicables au commerce. Maureen K. Ohlhausen, nouvelle présidente de la FTC par intérim désignée par Donald Trump en janvier, estime que "la régulation excessive et la bureaucratie peuvent créer des lourdeurs administratives, et mobiliser des ressources pourtant peu abondantes en les détournant des missions principales de l'agence qui sont la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence." Outre la simplification des procédures de la FTC, Maureen K. Ohlhausen a annoncé que l'opération en cours permettrait à la FTC "d'identifier des régulations superflues qui ne correspondent plus à l'intérêt général." Au cours des années précédentes, la FTC avait été critiquée pour son manque d'indépendance face à la Maison Blanche, notamment dans l'affaire des abus de position dominante de Google ; Madame Ohlhausen n'a fait aucune déclaration sur ce thème pourtant très attendu.

 

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19 avril 2017 à 18h37 | Politique
20 mars 2017
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Les artistes se détournent de la licence globale pour la Hadopi

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle...

Le sondage de l'Adami auprès des artistes à quelques semaines de la présidentielle est fort instructif. Naturellement, ils sont 74% à demander une meilleure rémunération de la musique, "par la négociation encadrée d’accords entre les acteurs du numérique et les artistes", souligne l'Adami. Rien là que de très normal, en revanche, plus surprenant la licence globale ne fait plus recette. L'échantillon de 2 493 artistes-interprètes ne retient cette proposition qu'à hauteur de 14% d’opinions favorables. Plus surprenant encore, ils sont pour le renforcement de la Hadopi avec 29% d’opinions favorables. Enfin, le chèque culture de 500 euros pour les jeunes popularisé par Emmanuel Macron obtient 33% d’opinions favorables.

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20 mars 2017 à 17h53 | Politique
15 mars 2017
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L’Allemagne veut responsabiliser les plateformes

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le...

L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le ministre allemand de la justice, Heiko Maas, estime que les sociétés comme Twitter et Facebook "ont amélioré leur traitement des contenus illicites, mais ont encore beaucoup de chemin à faire." Il a notamment cité des recherches montrant que Twitter élimine seulement 1% des propos haineux signalés par les usagers, et Facebook 39%, ainsi que des données concernant les "fake news" et les contenus d'origine criminelle. Sur cette base, le gouvernement allemand a déposé une proposition de loi visant à imposer aux plateformes de mettre en place une ligne d'assistance téléphonique 24 heures sur 24, et à les obliger à retirer tout contenu illicite ou haineux dans les 7 jours. Le non-respect de ces règles pourrait mener à des sanctions très lourdes, avec des amendes jusqu'à 50 millions d'euros. L'articulation de cette loi avec la directive e-commerce de 2000, qui était volontairement peu contraignante en matière de responsabilité des plateformes, n'est pas encore connue.

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15 mars 2017 à 12h14 | Politique
25 janvier 2017
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République numérique : un décret qui fâche

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent...

Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent au créneau contre la loi République numérique. Précisément, ces représentants du commerce électronique, des services numériques et des éditeurs en ont contre le prochain décret notifiant les plateforme d'une obligation d'information auprès des utilisateurs. Un des gros morceaux d'une loi présentée par Axelle Lemaire dans le cadre de la modernisation de l'Etat. "Plusieurs points du projet de décret relatif à cet article vont au-delà des exigences du législateur", souligne les associations, qui notent que le décret pourrait également concerner dans sa rédaction actuelle les revendeurs et les plateformes. "Ces informations relèvent pour certaines du secret des affaires ou susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle", expliquent les plaignants pour se justifier. Le gouvernement est appelé à réécrire donc le texte...

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25 janvier 2017 à 16h43 | Politique
20 janvier 2017
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Le président du CNNum enrôlé aux côtés d’Emmanuel Macron

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du...

Mounir Mahjoubi a démissionné de sa fonction de président du conseil national du numérique après un an de mandat. Par un message sur Twitter relayant un article publié que la plateforme Medium, Mounir Mahjoubi révèle qu'il va maintenant rouler pour la candidature d'Emmanuel Macron à la présidentielle. "Il est selon moi le seul capable de créer les conditions d’une véritable transformation de la France", écrit le désormais ancien président du CNNum.

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20 janvier 2017 à 11h58 | Politique
18 janvier 2017
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Margrethe Vestager deviendrait vice-présidente de la Commission européenne

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence,...

Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence, "devrait être nommée au poste de vice-présidente de la commission laissé vacant par le départ de Kristalina Georgieva." Kristalina Georgieva, qui part pour la Banque Mondiale, est vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines, et Gunther Oettinger reprend son portefeuille, mais ne sera pas nommé vice-président : il manque donc un vice-président. Jean-Claude Juncker avait choisi un format de commission avec des vice-présidents non exécutifs - c'est à dire avec un pouvoir de supervision des autres commissaires mais sans équipes, mis à part le portefeuille du budget, considéré comme "petit". Si Margrethe Vestager est nommée, il ne semble pourtant pas probable qu'elle soit déchargée de l'énorme portefeuille que représente la Concurrence. Elle serait donc la seule vice-présidente avec de véritables équipes.

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18 janvier 2017 à 17h11 | Politique
6 janvier 2017
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Affaire Apple : une audition irlandaise sans Tim Cook, et sans Margrethe Vestager

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier...

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier pourrait bien se tenir sans les principaux intéressés ! Début décembre, le député Irlandais John Mc Guinness - favorable à Apple dans l'affaire des 13 milliards d'euros - avait annoncé avoir invité Tim Cook et Margrethe Vestager à une audition en janvier 2017. Il souhaitait avoir une discussion avec eux au sujet de la décision de la Commission d'imposer à l'Irlande une réclamation de 13 milliards d'euros d'impôts à Apple. La Commission, dont la décision n'a pas encore été publiée, estime en substance qu'Apple a payé pendant au moins dix ans un taux d'imposition inférieur à celui payé par les autres sociétés basées en Irlande et que la société doit rembourser la différence entre le taux payé - moins de 1% - et le taux légal en Irlande - 12,5%. Tim Cook, par la voie de sa lobbyiste en chef, a annoncé qu'il répondait négativement à l'invitation, pour ne pas "nuire à l'issue de l'affaire en cours", ce qui a provoqué un tollé dans la presse irlandaise (voir par exemple, cet article). Margrethe Vestager quant à elle ne confirme pas sa venue non plus, contrairement à ce qui a été dit par certains journalistes. Contactées, ses équipes nous ont confié que "non, nous ne pouvons confirmer sa participation" à l'audition devant la commission des finances du parlement irlandais. Il faut dire qu'une telle convocation, alors même que le processus d'appel est en cours, est particulièrement inhabituelle, et pourrait ressembler à une tentative d'influencer la Commission, ou la cour de justice des communautés européennes.

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06 janvier 2017 à 15h25 | Politique