el

Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté...

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée du texte sera disponible d'ici quelques jours, la Commission ECON ayant voté certains amendements au texte proposé par la rapporteure Irene Tinagli. Parmi les conclusions du Parlement européen, le regret "de l'absence d'une approche commune au niveau européen à l'égard des négociations internationales en cours." C'est pourquoi le Parlement demande "à la Commission et aux Etats membres de s'accorder sur une position jointe et ambitieuse dans les négociations de menées par l'OCDE, assurant que l'UE parle d'une seule voix et donne l'exemple afin d'assurer une affectation juste des droits à taxer et un niveau minimum de taxation effective." A noter, l'UE est n'est pas membre de l'OCDE. Seuls les Etats membres le sont, l'UE ayant un statut d'observateur, mais d'observateur de poids. Reste à voir si Margrethe Vestager, en charge du sujet fiscal pour ce qui est du numérique, suivra la demande parlementaire, qui devrait être votée sans difficultés en séance plénière avant la fin de l'année.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 décembre 2019 à 17h39 | Politique
el

Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du...

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales. L'organisation internationale a beaucoup de pression : il lui faut proposer quelque chose pour janvier 2020, afin d'atteindre un consensus international pour juin. Mais les Etats-Unis, qui avaient joué le jeu jusqu'à présent, seraient en train de faire machine arrière. Officiellement, ils continuent d'affirmer qu'ils souhaitent une solution internationale, mais seraient en train de préparer une lettre à leurs partenaires, dans laquelle ils fixeraient des conditions impossibles à atteindre pour avancer dans la négociation.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 décembre 2019 à 13h06 | Politique
3 décembre 2019
el

Un directeur pour la DGMic

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et...

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place de Jean-Philippe Thiellay, qui vient d’être nommé à la présidence du centre national de la musique. La rue de Valois doit donc très bientôt nommer un successeur à la DGMic. Le département du ministère de la culture avait connu une période de grande stabilité avec Laurence Franceschini. Plusieurs noms sont évoqués, mais la logique voudrait que le successeur de Martin Ajdari soit déjà dans la place. Le nom de Jean-Baptiste Gourdin revient. Il s’est fait connaître avec la première mission de préfiguration du CNM. Excellent connaisseur des arcanes de l’audiovisuel, comme des industries de la culture - il avait rédigé le rapport Lescure avec l’ancien patron de Canal + - , il a aussi la confiance des professionnels du secteur. Ce qui n’est pas rien.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 décembre 2019 à 18h25 | Politique
el

Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des...

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain. Plus de 80 articles qui devraient apporter une modification limitée de la loi actuelle. Le projet de loi porté par Franck Riester entérine tout de même la naissance de la holding de l’audiovisuel public, mais aussi la transposition de la directive SMA et droit d’auteur. Le calendrier prévoit ensuite l’examen du texte par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Celle-ci est attendu pour la fin janvier.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 décembre 2019 à 18h18 | Politique
27 novembre 2019
el

La Commission von der Leyen est confirmée

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce...

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait déjà signalé, le poste de Mariya Gabriel comprend désormais le mot "culture" mais aussi les mots "recherche" et éducation", en plus de l'intitulé initialement prévu de "innovation et jeunesse". Le portefeuille de Thierry Breton reste entier : les appels d'une partie de la Commission Culture du Parlement pour transférer les affaires de médias à Mariya Gabriel n'ont pas été entendus. Ursula von der Leyen a annoncé en outre lui confier la prospective européenne en matière de data. La commission a été élue à 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
27 novembre 2019 à 13h13 | Politique
25 novembre 2019
el

Franck Riester droit dans ses bottes

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la...

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos, Franck Riester déclare que le texte du projet de loi audiovisuel ne sera pas modifié. Le ministre de la culture estime que le projet de loi contient déjà suffisamment d’éléments en faveur des chaines de télévision, notamment la fin de l’interdiction de la publicité pour le cinéma ou encore l’arrivée de la publicité adressée. Le ministre indique que des ajouts pourront être effectués en se basant sur les avis du CSA, de la Hadopi ou de l’Arcep. En attendant, le conseil d’Etat doit rendre son avis en fin de mois.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
25 novembre 2019 à 17h19 | Politique
20 novembre 2019
el

Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale

L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous...

L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à la fiscalité des entreprises multinationales, si possible pour la fin 2020. Les services de l'OCDE ont fait des propositions il y a quelques mois, d'une part sur un premier pilier qui se concentre sur la question de l'allocation des droits d'imposition, et sur la révision des règles d'allocation des profits, et d'autre part sur un second pilier qui porte sur les questions restantes relatives à l'érosion des bases imposables et le transfert de bénéfices. Cette première consultation publique portera sur le premier pilier. De nombreuses administrations, syndicats et multinationales seront représentés demain, parmi lesquelles Netflix, Facebook, Unilever, Procter & Gamble ou encore Booking.com.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
20 novembre 2019 à 18h34 | Politique
4 novembre 2019
el

Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die

L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura...

L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine. La Commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen l'a annoncé en début d'après-midi. La raison est technique : le Conseil étant toujours dans l'attente de la désignation d'un candidat roumain, la Commission JURI n'a pas reçu de lettre de sa part lui permettant de se saisir de la question, puis d'envoyer à son tour une lettre aux commissaires-désignés leur demandant leur déclaration d'intérêts. Le nom de l'euro-députée roumaine Adina-Ioana Valean continue de tourner, mais aucune confirmation officielle n'a eu lieu. La Commission JURI doit laisser au moins 48 heures aux commissaires-désignés pour présenter leurs déclarations d'intérêts.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 novembre 2019 à 16h46 | Politique
18 octobre 2019
el

L’amendement sur l’évaluation des crédits d’impôts cinéma adopté

L’amendement 2886 de la commission des finances, qui prévoit une évaluation de l’ensemble...

L’amendement 2886 de la commission des finances, qui prévoit une évaluation de l’ensemble des crédits d’impôt gérés par le CNC vient d’être adopté par les parlementaires. Cet amendement soutenu par le gouvernement permet de demander au CNC des propositions et des recommandations pour limiter le coût des crédits d’impôt du cinéma.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 octobre 2019 à 21h55 | Politique
16 octobre 2019
el

Premières mesures provisoires adoptées par Margrethe Vestager

C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires...

C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les services de Margrethe Vestager ont ordonné à Broadcom "de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE." Ces mesures provisoires n'avaient pu être obtenues dans les affaires Google Shopping et Android, au grand dam de certains plaignants. En France, Leonidas Kalogeropoulos pour l'Open Internet Project ainsi que la sénatrice Catherine Morin-Desailly se sont beaucoup exprimés sur ce sujet, afin notamment que les conditions d'obtention de mesures provisoires au niveau européen soient assouplies. Aujourd'hui, pour les obtenir, les plaignants doivent faire la preuve d'un préjudice grave et irréparable.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 octobre 2019 à 18h18 | Politique
9 octobre 2019
el

Une deuxième audition pour Sylvie Goulard

Jaume Duch, porte parole du Parlement européen a annoncé ce matin que "suite...

Jaume Duch, porte parole du Parlement européen a annoncé ce matin que "suite à une demande des commissions Marché Unique et Industrie d'auditionner à nouveau la commissaire-désignée Sylvie Goulard, une nouvelle audition devrait avoir lieu demain entre 9h30 et 11h00, sous réserve de l'accord de la conférence des présidents."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
09 octobre 2019 à 10h19 | Politique
7 octobre 2019
el

France Médias : une direction complexe

France Médias, c’est le nom d’une holding regroupant la plupart des sociétés de...

France Médias, c’est le nom d’une holding regroupant la plupart des sociétés de l’audiovisuel public. Arte reste à part. France Télévisions, Radio France, et France Medias Monde y sont regroupés. Le projet de loi porté par Franck Riester détaille les modalités de la direction de cet attelage... Il est dit, et c’est sans surprise, que l’Etat détient 100% du capital de France Médias. De fait, un commissaire du gouvernement sera désigné auprès des sociétés qui composent la holding. Le conseil d’administration sera composé de 11 membres bénéficiant d’un mandat de 5 ans. Le projet de loi prévoit que seront nommées par décret deux personnalités indépendantes, après l’avis de l’ARCOM (ancien CSA). Deux autres personnalités seront nommées par les commissions cultures de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette désignation sera effectuée à bulletin secret. Deux autres personnalités seront choisies par l’ARCOM; deux autres issus du collège des salariés de France Médias. A noter que France Médias sera chargé de la stratégie. Le role de son PDG, désigné par le président de la République sur proposition du conseil d’administration - après validation par l’ARCOM, ne sera donc pas uniquement de faire la passerelle avec la tutelle d’Etat. Les directions générales des sociétés se contenteront d’exécuter et de mettre en musique les choix de la holding en concevant les grilles et leurs programmes.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
07 octobre 2019 à 17h49 | Politique
25 septembre 2019
el

La Commission JURI valide la déclaration d’intérêts de Sylvie Goulard

La commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen vient de valider la plupart...

La commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen vient de valider la plupart des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés, y compris celle de Sylvie Goulard. Elle a néanmoins requis une audition des commissaires désignés hongrois et roumain. La commission JURI a en effet la responsabilité, avant l'audition par le Parlement de nouveaux commissaires, d'examiner des conflits réels ou potentiels dans les intérêts des commissaires-désignés, sur base de leurs déclarations d'intérêts : "la confirmation, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de l’absence de conflit d’intérêts constitue un préalable indispensable à la tenue de l’audition par la commission compétente au fond", disposent le règlement intérieur du Parlement. A l'issue d'une première réunion, il y a une semaine, où les déclarations d'intérêt avaient été examinées dans une réunion non publique de la commission JURI, ses membres avaient décidé de demander des informations complémentaires à une dizaine de commissaires, parmi lesquels Sylvie Goulard. "Le premier examen ne s'est pas bien passé pour elle", nous a confié une source proche du Parlement. Geoffroy Didier (PPE, France), membre de la commission JURI, aurait été parmi ceux qui souhaitaient des explications supplémentaires. Ces explications, écrites, ont du convaincre, et la déclaration d'intérêts de Sylvie Goulard est désormais validée. Cela ne signifie pas qu'aucune question ne sera posée sur ses intérêts pendant son audition devant les commissions.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
25 septembre 2019 à 13h20 | Politique
23 septembre 2019
el

Eric Mamer porte-parole en chef de la Commission von der Leyen

Le Français Eric Mamer vient d'être désigné porte-parole en chef de la Commission...

Le Français Eric Mamer vient d'être désigné porte-parole en chef de la Commission européenne. Il travaille à la Commission européenne depuis 25 ans, et est actuellement  directeur à la direction générale GROW (Marché intérieur), en charge de la compétitivité et du Semestre européen, système de coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres. Il a également été directeur de cabinet adjoint de Gunther Oettinger, alors commissaire à l'économie et à la société numérique. Pour mémoire, Jean-Claude Juncker avait affirmé, en 2014, vouloir "briser les silos" du droit d'auteur, ce qui avait été interprété par une attaque contre la propriété intellectuelle par nombre d'acteurs des industries créatives. Suite à cela, Eric Mamer avait fait oeuvre diplomatique auprès des représentants de ces industries, pour les rassurer sur la pérennité du droit d'auteur en Europe (voir par exemple notre article).

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
23 septembre 2019 à 17h31 | Politique
el

Projet de loi Audiovisuel, le première mouture pour cette semaine

La rue de Valois a promis aux professionnels du secteur de l’audiovisuel et...

La rue de Valois a promis aux professionnels du secteur de l’audiovisuel et des industries de la culture une version du volet “audiovisuel privé” de son projet de loi. Le contenu est déjà bien connu. Le projet de loi devrait redessiner le contour des obligations des diffuseurs comme du marché publicitaire. Des dispositions qui avait suscité des réactions de la part des organismes des auteurs, notamment la SCAD, l’ARP ou la SCAM. Dernièrement les radios, publiques comme privées ont signé une lettre au ministre Franck Riester sur la question des quotas. Ce sujet pourrait aussi faire l’objet de modifications dans le projet de loi.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
23 septembre 2019 à 12h44 | Politique
19 septembre 2019
el

Le calendrier des auditions des commissaires

Le calendrier des auditions des commissaires désignés vient d'être rendu public, après deux...

Le calendrier des auditions des commissaires désignés vient d'être rendu public, après deux semaines de tractations entre présidents de commissions et présidents de groupes. Du côté de la culture, Mariya Gabriel ouvrira le bal, avec une audition de 18h30 à 21h30 le 30 septembre, par les commissions industrie, recherche et énergie (ITRE), et culture et éducation (CULT). La question du changement de l'intitulé de son poste (actuellement "innovation et jeunesse") pour y inclure la culture, voire l'éducation, sera peut être résolue avant l'audition, comme nous l'avons vu ce matin. Du côté du numérique - et partiellement de la culture - Sylvie Goulard et Margrethe Vestager seront auditionnées par les panels les plus larges, couvrant quatre commissions chacune. Sylvie Goulard sera entendue le 2 octobre de 14h30 à 17h30, par deux commissions principales (marché intérieur, et Industrie, recherche et énergie), et deux commissions complémentaires (culture et éducation, et affaires juridiques). Margrethe Vestager sera entendue le 8 octobre, dernier jour des auditions par trois commissions principales (industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et affaires économique et monétaires) et une complémentaire (affaires juridiques). Les modalités d'intervention des commissions principales et complémentaires n'ont pas encore été définies, et notamment le nombre éventuel de questions pour les commissions complémentaires : "nous en saurons plus dans quelques jours", nous a confié une source parlementaire. Le calendrier donne une bonne idée du poids relatif des commissions : ce sont les commissions affaires juridiques, et industrie, recherche et énergie, qui auditionneront le plus grand nombre de commissaires désignés, soit six chacune.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 septembre 2019 à 15h39 | Politique
el

Intitulés de postes de la Commission européenne : Ursula von der Leyen promet de réfléchir à des changements

Ursula von der Leyen rencontrait ce matin les présidents des groupes politiques du...

Ursula von der Leyen rencontrait ce matin les présidents des groupes politiques du Parlement européen, reunion pendant laquelle la question des intitulés de postes a été largement abordée. "Ursula von der Leyen⁩ a promis d’y réfléchir et de faire les ajustements nécessaires", a déclaré ce matin Ciolos Dacian, président du Groupe Renew, à la sortie de la réunion.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 septembre 2019 à 12h40 | Politique
17 septembre 2019
el

Le CNM en piste pour 2020

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur...

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur un texte commun pour la création du centre national de la musique. Le CNM sera donc bien créé au 1er janvier 2020. La fin d’un très long feuilleton politico-culturel, qui avait fini par lasser jusqu’aux plus endurants. Et pourtant, cette fois, les termes législatifs sont enfin connus, même si le financement n’est pas, en revanche, complètement bouclé. Des propositions du Sénat ont été ajoutées au texte voté par les députés dans le cadre de cette CMP :

Le Sénat a substantiellement enrichi la proposition de loi de l’Assemblée nationale, en particulier :

  • avec l’inscription de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels comme principes de fonctionnement du CNM

  • par la consolidation des missions d’observation du CNM

  • par le renforcement de sa mission transversale de développement territorial, en lui octroyant la capacité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale

  • en élargissant la composition du conseil professionnel à l’ensemble des organisations concernées par l’action du CNM, notamment les collectivités territoriales.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
17 septembre 2019 à 17h26 | Politique
13 septembre 2019
el

Plus de détails sur le projet d’intergroupe « créateurs » au Parlement européen

Nous publions la proposition pour l'établissement d'un intergroupe "créateurs culturels" déposée par le...

Nous publions la proposition pour l'établissement d'un intergroupe "créateurs culturels" déposée par le député européen allemand (Les Verts) Niklas Nienass. Elle part de l'idée que les créateurs "jouent un rôle considérable dans le succès des industries créatives et de l'écosystème culturel dans son ensemble" et qu'il est "de la responsabilité des décideurs européens de protéger et de promouvoir les créateurs européens afin d'assurer qu'ils puissent continuer de créer et, ce faisant, d'apporter des bénéfices durables à notre société dans son ensemble." Sur le sujet délicat des relations entre ce nouveau projet d'intergroupe et la proposition de renouvellement de l'intergroupe "industries culturelles et créatives" de Christian Ehler, Niklas Nienass salue tout d'abord le travail de Christian Ehler et Pervenche Berès au cours du mandat précédent : "l'intergroupe existant "industries culturelles" a permis de démontrer l'importance des industries culturelles et créatives pour l'économie européenne." Il souligne que "cependant, il cible seulement l'une des faces de la pièce. De l'autre côté, les créateurs de la culture rencontrent des difficultés spécifiques et des besoins qui diffèrent largement de ceux de l'industrie."

La proposition, en anglais : Cultural Creators Intergroup

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
13 septembre 2019 à 16h32 | Politique
11 septembre 2019
el

Agenda des auditions des commissaires par le Parlement européen

Les commissions idoines du Parlement européen auditionneront les commissaires désignés "entre le 30...

Les commissions idoines du Parlement européen auditionneront les commissaires désignés "entre le 30 septembre et le 8 octobre", nous a confié une source institutionnelle européenne. "Entretemps, les commissaires-désignés disposeront d'un administrateur et d'un assistant mis à leur disposition par le ou les services dont relève leur direction générale, afin de préparer les auditions." Ils doivent également répondre à un questionnaire écrit, dont les réponses seront remises aux commissions parlementaires avant leur audition. La distribution des commissions parlementaires qui auditionneront les candidats n'est pas encore connue : l'annonce devrait se faire mercredi prochain. Il est très probable que les candidats qui se sont vus attribués des portefeuilles très larges - tels que Sylvie Goulard ou Mariya Gabriel - seront auditionnés par plusieurs commissions.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 septembre 2019 à 13h06 | Politique
10 septembre 2019
el

La nouvelle commission européenne : Margrethe Vestager et Sylvie Goulard femmes fortes du numérique européen

Ursula von der Leyen a annoncé les postes de sa future Commission, qui...

Ursula von der Leyen a annoncé les postes de sa future Commission, qui prendra ses fonctions en novembre prochain. Margrethe Vestager obtient ce qu'elle voulait : elle est à la fois vice-présidente en charge du développement d'une UE adaptée à l'ère numérique, et reste commissaire à la Concurrence, ce qui lui permettra notamment de continuer de suivre les dossiers Google et Apple devant la Cour de Justice de l'UE. C'est une surprise pour certains, mais est en ligne avec l'envergure politique de la Danoise. Sylvie Goulard, qui doit encore faire ses preuves, obtient le poste très convoité de commissaire au marché intérieur, avec la responsabilité de développer une politique industrielle européenne. Ce vaste poste couvre notamment le développement du marché unique du numérique, ce qui l'amènera à travailler avec Margrethe Vestager. Notons qu'elles appartiennent toutes deux à la même galaxie politique centriste que le groupe Renew du Parlement européen. ElectronLibre avait annoncé la probable constitution d'une DG en charge de la politique industrielle européenne dès le printemps 2019.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 septembre 2019 à 12h28 | Politique
6 septembre 2019
el

L’ARP contre le projet de loi audiovisuel

L’ARP est remonté contre la réforme de l’audiovisuel telle qu’elle a été présentée...

L’ARP est remonté contre la réforme de l’audiovisuel telle qu’elle a été présentée par le ministre Franck Riester. Le syndicat n’y va pas avec le dos de la cuillère pour critiquer ce projet de loi estimant que « à travers une méthode autoritaire, ce projet de loi est l’expression d’un Etat qui renonce à toute ambition culturelle, à la faveur des seuls diffuseurs ». L’ARP demande du temps estimant également que « la méthode inacceptable et le calendrier intenable qui nous sont imposés empêchent toute réforme sereine ». L’ARP n’est pas isolé. La SACD est aussi vent debout contre les mesures en faveur des diffuseurs.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 septembre 2019 à 18h45 | Politique
2 septembre 2019
el

Christian Ehler lance sa campagne pour le renouvellement de l’intergroupe industries culturelles et créatives

L'eurodéputé allemand Christian Ehler nous l'avait confié en mai dernier : il souhaite...

L'eurodéputé allemand Christian Ehler nous l'avait confié en mai dernier : il souhaite renouveler l'intergroupe industries culturelles et créatives qu'il avait co-créé avec Pervenche Berès en 2015 afin de développer une stratégie européenne de soutien des industries culturelles à travers toutes les commissions du Parlement européen. "Je voudrais poursuivre le travail de l’Intergroupe. Nous devrons notamment surveiller de près les négociations budgétaires, et faire en sorte que les industrielles culturelles et créatives reçoivent des financements adéquats à l’intérieur de chaque programme, et à travers le budget dans son ensemble" avait-il déclaré. En cette rentrée parlementaire, il a donc commencé sa campagne pour obtenir ce renouvellement, qui devra être voté, et sera en concurrence avec d'autres projets. Le Gesac, représentant nombre de sociétés de gestion collective européennes, ne cache pas son soutien à ce projet, et organisera d'ailleurs un évènement le 25 septembre dans ce sens. "Le Gesac souhaite apporter son soutien à l’initiative du député européen Christian Ehler visant à remette sur pied un intergroupe dédié aux industries culturelles et créatives. Le nouveau Parlement Européen doit rester mobilisé sur les questions de droit d’auteur et consolider les avancées obtenues, déclare Véronique Desbrosses, DG du Gesac. La décision de renouvellement de l'Intergroupe sera adoptée en octobre ou en novembre prochain.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
02 septembre 2019 à 17h10 | Politique
29 juillet 2019
el

Une loi principalement pour l’audiovisuel public

La prochaine loi audiovisuelle, tant attendue depuis le début du quinquennat, devrait finalement...

La prochaine loi audiovisuelle, tant attendue depuis le début du quinquennat, devrait finalement ne concerner que le service public. C’est ce qui transparaît de la tribune publiée par le ministre de la culture, Franck Riester. Dans le JDD, le locataire de la rue de Valois annonce à propos de cette loi :“ Elle portera une nouvelle ambition pour faire du service public de l'audiovisuel une référence en Europe”.  Le ministre ajoute qu’il est temps de revoir aussi le financement de la création pour s’adapter aux exigences d’un “nouvel environnement numérique”, sans plus de détails. Rappelons que la France doit encore transposer plusieurs directives en droit français, dont celle sur les services numériques (SMA), et la directive droit d’auteur, dont le volet droit voisin de la presse a été déjà voté par les parlementaires.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
29 juillet 2019 à 18h52 | Politique
26 juillet 2019
el

Martin Ajdari, une loi et un départ

Martin Ajdari, directeur de la DGMic, sera nommé numéro deux de l’Opéra de...

Martin Ajdari, directeur de la DGMic, sera nommé numéro deux de l’Opéra de Paris, mais cette nomination attendra la fin de la rédaction de la future loi audiovisuelle. Martin Ajdari est arrivé à la tête de la DGMic il y a cinq ans. Pour ce passionné d’opéra, le mandat de directeur général se terminera donc en 2020 lorsque la loi sera enfin sur le bureau du président de l’Assemblée nationale.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
26 juillet 2019 à 19h11 | Politique
18 juillet 2019
el

Martin Selmayr s’en va

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission,...

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission, effective dans une semaine. Officiellement, il s'agit de faire en sorte - après l'acceptation de la candidature d'Ursula von der Leyen par le Parlement - que l'exécutif européen ne soit pas phagocyté par des Allemands. La nouvelle présidente de la Commission avait en effet déclaré lundi à la presse qu'il n'y avait de place que pour un seul Allemand à la tête de l'institution. Certains affirment qu'en réalité, Ursula von der Leyen ne souhaite pas travailler avec Martin Selmayr, et qu'elle l'aurait licencié : c'est difficile à affirmer. A noter, Martin Selmayr a réservé au média d'origine washingtonienne Politico la primeur de son départ. L'éditeur de presse Axel Springer, pour le compte duquel Martin Selmayr aurait fait pression en 2016 pour obtenir l'inclusion d'un article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse dans la directive droit d'auteur, en est actionnaire. Axel Springer souhaitait ce droit pour pouvoir obtenir davantage dans ses négociations avec Google. Reste à voir si les travaux préparatoires à la mise en place d'une nouvelle DG politique industrielle lancés par l'ancien secrétaire général se poursuivront : Margrethe Vestager, à laquelle nous avions demandé avant l'été ce qu'elle pensait de cette initiative, avec répondu "je ne suis pas au courant, et, quoi qu'il arrive, c'est la prochaine Commission européenne qui sera compétente pour mettre en place toute nouvelle direction générale." 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 juillet 2019 à 11h52 | Politique
2 juillet 2019
el

Désignations au Parlement européen : tout se joue demain

L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain...

L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain à 20 heures : le nom de Sabine Verheyen (PPE, Allemagne) circule comme future présidente de la Commission de la culture et de l'éducation. C'est son troisième mandat, et elle a déjà été membre de cette commission plusieurs fois. L'autre nom qui continue de circuler est celui d'Axel Voss, rapporteur de la directive droit d'auteur, en tant que président de la commission affaires juridiques, même s'il reste possible que cette commission soit finalement laissée à l'extrême-droite, la priorité ayant été laissée à d'autres commissions telles que celles de l'agriculture ou de l'environnement par certains partis, parmi lesquels En Marche. Le premier tour de l'élection du président du Parlement européen aura lieu demain matin : les nominations doivent parvenir au bureau de la présidence pour ce soir 22 heures au plus tard. Plusieurs membres du PPE ont fait savoir publiquement qu'ils estimaient que, du fait de leur majorité aux élections, leur groupe devrait obtenir la présidence de la Commission mais aussi celle du Parlement. Cependant le Bulgare Sergei Stanishev (groupe des socialistes et démocrates) serait préféré par le Conseil. Par ailleurs Manfred Weber, candidat PPE à la présidence de la Commission, livrera une conférence de presse ce soir : peut-être pour passer la main à sa compatriote Ursula von Der Leyen, actuelle ministre de la défense de Anglea Merkel, et donc de la même formation politique que lui, et proposée par Emmanuel Macron comme présidente de la Commission. Mise à jour 19h28 : Ursula von der Leyen a été confirmée comme étant la candidate du Conseil de l'UE à la présidence de la Commission européenne. Sa désignation devra être approuvée par le Parlement européen.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
02 juillet 2019 à 19h11 | Politique
27 juin 2019
el

Jean-Marie Cavada continue le combat

Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une...

Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une structure de réflexion et d’action pour la défense des intérêts européens. Cette annonce a été faite à l’occasion des Journées de la Création à Fourvière. Il donnera les détails de son projet en septembre, mais a fourni quelques pistes : « à partir de septembre, je serai à votre disposition pour reprendre le combat », a-t-il déclaré à Fourvière, ajoutant, en parlant aux représentants du monde de la culture : « vous avez été des pionniers. Ce que vous avez fait, il va falloir le faire dans d’autres secteurs de l’économie. » Les sujets de prédilection de Jean-Marie Cavada étant la culture et le numérique, il y a fort à parier que l’action de sa structure sera tournée vers ces thèmes. Il est également fort possible qu’il travaille à la réforme des textes européens sur les dessins et modèles, dont dépendent de nombreuses entreprises européennes, notamment face à la Chine.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
27 juin 2019 à 16h06 | Politique
18 juin 2019
el

JO : Droit des éditeurs de presse, taxe numérique, CNM discutés en juillet

Il y a des affaires qui n’attendent pas. Le Journal Officiel a listé...

Il y a des affaires qui n’attendent pas. Le Journal Officiel a listé les projets de loi qui seront discutés et votés par les députés lors de la séance exceptionnel qui se tiendra à partir du 1er juillet. Parmi les textes, on notera la présence de celui concernant la création du centre national de la musique, un autre sur une taxe sur le numérique et enfin celui concernant le droit voisin des éditeur de presse sur le Web.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 juin 2019 à 18h33 | Politique
12 juin 2019
el

La loi audiovisuelle en début d’année prochaine promet Edouard Philippe

Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la...

Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la loi audiovisuelle sera discutée en 2020 “au début d’année” a promis le Premier ministre dans son discours de politique générale. “Nous réaffirmerons, dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel public, qui sera débattu au début de l’année 2020, le rôle de l’audiovisuel public dans le diffusion de la culture”, a souligné Edouard Philippe devant les parlementaires réunis. La loi était prévue dans un premier temps pour l’année en cours, mais les événements liés aux manifestations des gilets jaunes ont finalement eut raison de ce calendrier. La loi à venir doit permettre de voter plusieurs textes, dont la transcription de la directive droit d’auteur, et le règlement Cabsat, et enfin la directive SMA. Les industries de la culture s’attendent aussi à une loi plus large qui propose une réforme large de l’audiovisuel, capable de préparer le terrain pour concurrencer les Gafa.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 juin 2019 à 17h05 | Politique