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La directive droit d’auteur sera aussi votée en juillet

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition...

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour la dernière session du parlement en juillet. Cette directive va accompagner la transposition de la directive SMA dans le projet de loi concernant les mesures économiques et fiscales. Ce n’était pas gagné d’avance. Ces deux directives n’avaient pas été mentionnées dans un premier temps. Le premier ministre avait ensuite indiqué que la directive SMA était bien au programme de la session de juillet, mais il n’avait pas été question de celle sur le droit d’auteur. Finalement ces deux directives seront bien votées, si tout se passe bien, en juillet. Une bonne nouvelle pour les artistes et les auteurs, avec un texte qui contient une obligation de rémunération proportionnelle et une obligation de négocier des licences pour les plateformes.

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27 juin 2020 à 21h42 | Politique
8 juin 2020
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Loi audiovisuel : une décision imminente

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera...

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera réservé au projet de loi audiovisuel. Trois scénarios sont actuellement sur la table : adoption d'une loi prévoyant des ordonnances, sans débat ; loi avec débat, comme prévu avant la crise sanitaire ; ou un mélange des deux. Plusieurs questions se posent concernant le périmètre futur de la loi (projet de holding public ou non ?), mais aussi sur la manière d’entériner le texte au mieux et au plus vite, depuis la crise sanitaire.

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08 juin 2020 à 19h34 | Politique
4 mars 2020
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Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de...

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité de sanctionner le piratage en ligne d’un contenu protégé par le droit d’auteur par une simple amende de quelques centaines d’euros, a été rejeté par un vote en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. L’amendement avait été vivement critiqué par le gouvernement, et pourtant, il est demandé de longue date par les industries de la création. Comme le montre le système allemand, une amende est en effet beaucoup plus dissuasive que le process dit de riposte graduée qui fonde l’action de l'Hadopi contre le piratage.

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04 mars 2020 à 18h33 | Politique
9 janvier 2020
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Loi audiovisuel : après les élections municipales

Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte qui a...

Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte qui a été présenté en conseil des ministres en fin d’année dernière, sera discuté en commission de l’assemblée nationale à la mi-mars, juste avant la fermeture du parlement pour les élections municipales, dont le premier tour est le 15 mars 2020. Le texte arrivera ensuite devant les députés en avril.

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09 janvier 2020 à 13h06 | Politique
18 décembre 2019
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Un nouveau DG à la DGMic

Comme nous l’avions révélé, Jean-Baptiste Gourdin succède à Martin Ajdari à la tête...

Comme nous l’avions révélé, Jean-Baptiste Gourdin succède à Martin Ajdari à la tête de la direction générale des médias et des industries culturelles. Sa nomination, qui était attendue, est intervenue à la suite du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui. Sa prise de fonction est planifiée pour le 15 janvier prochain. Jean-Baptiste Gourdin, conseiller à la cour des comptes, est actuellement chef de service adjoint à la DGMic depuis 2016.

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18 décembre 2019 à 16h41 | Politique
27 novembre 2019
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Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet

L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux...

L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe du cabinet de Michel Barnier - l'Allemande Kerstin Jorna - qui sera la directrice de cabinet de Thierry Breton. L'on savait déjà qu'il choisirait un Allemand : le français Fabrice Comptour a déjà été confirmé en tant que membre du cabinet, et un mix de nationalités est toujours de bon aloi à la Commission. Après être passée au cabinet de Michel Barnier de 2010 à 2012, Madame Jorna était devenue directrice de la propriété intellectuelle à la DG Markt, devenue DG GROW, de 2012 à 2015. Elle s'y était partiellement occupée du "paquet marques."

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27 novembre 2019 à 10h54 | Politique
26 novembre 2019
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Présidence du CNM : officiel pour Jean-Philippe Thiellay

Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la...

Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la présidence du Centre national de la musique, comme nous l'avions révélé. Une notation qui est loin de faire l’unanimité dans le milieu de la musique, comme nous l’avions expliqué hier. Jean-Philippe Thiellay était jusqu’à présent directeur général adjoint de l’opéra de Paris. Réputé proche d’Edouard Philippe, il a été notamment administrateur du Volcan, au titre des personnalités qualifiées nommées par le maire du Havre de l’époque. Il est également vice-président de la fondation Terra Nova depuis 2008.

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26 novembre 2019 à 17h08 | Politique
12 novembre 2019
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Commission JURI : Thierry Breton de justesse !

Thierry Breton n’a pas fait l’unanimité, c’est moins que l’on puisse dire après...

Thierry Breton n’a pas fait l’unanimité, c’est moins que l’on puisse dire après le vote de la commission JURI au parlement européen concernant l’examen des potentiels conflits d’intérêts que suscite sa candidature. Le candidat d’Emmanuel Macron récolte 12 voix pour, et 11 contre ! Dans le même temps, Adina-Ioana Vălean fait un carton plein, la candidate roumaine obtient 21 votes en sa faveur, et 0 contre. Olivér Várhelyi est aussi plébiscité. Le score de Thierry Breton signifie certainement que les groupes parlementaires sont loin d’être convaincus par sa candidature pour remplacer Sylvie Goulard. Le PPE a voté pour l’ancien ministre, quand les Verts et la gauche ne lui ont pas accordé leur confiance sur ce vote.

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12 novembre 2019 à 12h48 | Politique
7 novembre 2019
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Le calendrier du projet de loi audiovisuel

A Dijon, lors des Rencontres cinématographiques, la députée Aurore Bergé - qui est...

A Dijon, lors des Rencontres cinématographiques, la députée Aurore Bergé - qui est pressentie pour être rapporteure de la loi -  a précisé le calendrier de la loi audiovisuel. Le texte sera présenté le 4 décembre prochain au conseil des ministres. Un examen est prévu par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en début d’année prochaine, pour engager les discussions dans l’hémicycle une quinzaine de jours après, soit au mois de février, si tout va bien. En attendant, la Hadopi a rendu son avis sur le projet de loi, mais toujours pas le CSA.

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07 novembre 2019 à 16h59 | Politique
4 novembre 2019
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L’Hadopi suggère la mise en place d’une mission de préfiguration à la fusion avec le CSA

L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à...

L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à l’instar du CSA. L'autorité a répondu au gouvernement depuis. Le texte porté par Franck Riester est attendu devant les députés pour le début d’année prochaine. Dans sa réponse, l’institution prend acte de la décision du gouvernement d’engager une fusion avec le CSA, pour créer l’Arcom. L’Arcep n’est pas concerné. L'Hadopi ne remet pas en cause la décision du gouvernement, et se contente de marquer le coup en « prenant acte » de cette évolution à venir de sa place dans la politique culturelle. L'Hadopi demande que son expertise soit également préservée, notamment sur les usages numériques et sa « connaissance approfondie des acteurs de l’écosystème d’internet ». La Hadopi fait une recommandation au gouvernement concernant justement cette fusion en proposant une « réflexion prévisionnelle à travers la mise en place d’une mission de préfiguration impliquant les deux Autorités et pouvant s’appuyer sur l’expertise indépendante de tiers sachants».

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04 novembre 2019 à 16h51 | Politique
24 octobre 2019
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Le parlement vote le reporting pour les multinationales

Comme annoncé, le parlement européen était attendu aujourd’hui sur la résolution portant sur...

Comme annoncé, le parlement européen était attendu aujourd’hui sur la résolution portant sur le « reporting » des multinationales. Le vote en faveur de cette résolution l’a largement emporté avec 572 pour et seulement 42 contre, enfin vingt et une abstentions. Ce texte doit mener vers législation imposant aux multinationales d’informer pays par pays le volume de leur activités, et le montant des différentes taxes acquittées. Les montants déclarés devront être publics.

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24 octobre 2019 à 15h14 | Politique
23 octobre 2019
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Delphine Ernotte élue présidente du CA de CentraleSupélec Verouillé

Diplômée de l’École Centrale Paris, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a...

Diplômée de l’École Centrale Paris, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a ...
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23 octobre 2019 à 17h51 | Politique
16 octobre 2019
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Un amendement scandalise les auteurs

Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même...

Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul dispositif fiscal bénéficiant aux auteurs, l'article 100bis du Code Général des Impôts. A l'heure où la mission Racine est censée réfléchir à la mise en place d'un statut des auteurs, ces derniers commencent à se demander si le gouvernement "n'est pas en train de nous la faire à l'envers", nous a confié Olivier Delevingne, président de l'Union Nationale des Auteurs Compositeurs. C'est le député du Parti Radical et de la République en Marche Joël Giraud, rapporteur du budget, qui a porté aujourd'hui même un amendement au projet de loi de finances pour 2020 visant à éliminer les « trous noirs » de la fiscalité. Difficile d'imaginer que le gouvernement ne soit pas au courant. "Les auteurs sont en colère, c'est un scandale", estime Olivier Delevingne, "il s'agit là d'une négation de notre spécificité : l'article 100bis de CGI est notre seul dispositif fiscal, et il est utilisé par de très nombreux auteurs".

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16 octobre 2019 à 16h53 | Politique
10 octobre 2019
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Sylvie Goulard, le Parlement vote contre !

Surprise la nomination de Sylvie Goulard est rejetée par le parlement européen (vote...

Surprise la nomination de Sylvie Goulard est rejetée par le parlement européen (vote des commissions ITRE IMCO et JURI): 112 votants - 82 contre - 29 pour et une abstention. La candidate d’Emmanuel Macron à la commission européenne n’a pas convaincu les parlementaires européens à la suite de ses deux auditions, plus ses réponses écrites. Il s’agit d’un véritable camouflet que vient de subir la France.

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10 octobre 2019 à 14h27 | Politique
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Sylvie Goulard pourrait ne pas devenir commissaire

Au vu de l'audition de ce matin, il est de plus en plus...

Au vu de l'audition de ce matin, il est de plus en plus probable qu'une grande partie du groupe PPE (droite) ne soutiendra pas la candidature de Sylvie Goulard. Le groupe des Verts et la GUE (gauche unitaire) ne la soutiendront pas non, pas plus qu'une grande partie de l'extrême droite. Les commissions qui ont interrogé Sylvie Goulard une nouvelle fois ce matin sont actuellement réunies : la réponse tombera à l'issue du meeting des coordinateurs des commissions, vers 14h00.

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10 octobre 2019 à 12h08 | Politique
7 octobre 2019
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Troisième coupure publicitaire : elle est dans la loi

Annoncée par la presse, puis confirmée par le ministre de la Culture, la...

Annoncée par la presse, puis confirmée par le ministre de la Culture, la troisième coupure publicitaire est bien présente dans le projet de loi: « Par dérogation à l’alinéa précédent, le nombre maximal d’interruptions publicitaires peut être porté à trois pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes ». Le ministre Franck Riester avait expliqué qu’il allait revoir cette disposition pour s’assurer qu’elle ne concernerait que les films de plus de deux heures. Concernant, les autres mesures attendues de dérégulation du secteur de la publicité, la rue de Valois doit tout d’abord procéder à une consultation publique. La publication des décrets correspondants est prévue alors pour 2020.

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07 octobre 2019 à 14h39 | Politique
4 octobre 2019
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Le projet de loi audiovisuel est disponible

Le projet de loi audiovisuel est enfin sorti des arcanes de la rue...

Le projet de loi audiovisuel est enfin sorti des arcanes de la rue de Valois. Le texte de 74 pages a été adressé aux professionnels du secteur. Ce texte complet arrive quelques jours après l’envoi aux professionnels du cinéma, auteurs et diffuseurs des textes les concernant. Le ministère avait parlé alors d’une concertation étendue pour les professionnels avant le vote au parlement, mais dans un délai relativement court. Le texte complet reprend notamment les transcriptions en droit local des directives européennes, SMA(nota : nous n’avons pas trouvé de références à cette directive dans le texte) ou droit d’auteur. Comme nous l’avions révélé, ce texte entérine la fusion entre CSA et Hadopi.

Télécharger le projet de loi

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04 octobre 2019 à 19h02 | Politique
2 octobre 2019
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Sylvie Goulard n’aura probablement pas le portefeuille MEDIA

C'est désormais acquis : Sylvie Goulard a déçu les parlementaires, et devra faire...

C'est désormais acquis : Sylvie Goulard a déçu les parlementaires, et devra faire face à une nouvelle audition. La déception est telle sur sa méconnaissance des sujets audiovisuels qu'elle pourrait bien - si elle veut avoir une chance de devenir commissaire - devoir abandonner le volet MEDIA de son poste, voire plus... MEDIA reviendrait alors à Mariya Gabriel. Dans les couloirs du Parlement européen, ces évènements sont déjà jugés, quel qu'en soit l'aboutissement, comme un camouflet pour Emmanuel Macron.

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02 octobre 2019 à 20h48 | Politique
20 septembre 2019
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Un euro de moins pour la redevance

Gérald Darmanin n’a pas lâché le morceau. Le ministre de comptes qui avait...

Gérald Darmanin n’a pas lâché le morceau. Le ministre de comptes qui avait défrayé la chronique en annonçant qu’il voulait en finir avec la redevance devrait proposer lors de la prochaine loi de finance d’abaisser le montant de la redevance audiovisuelle de 1 euro, selon Le Figaro. Il s’agirait pour le gouvernement de “rendre aux Français le fruit des économies imposées à l’audiovisuel public“ indique le journal conservateur. On sait combien le secteur de l’audiovisuel est sensible à la question du montant de la redevance. Ces derniers temps, le montant de celle-ci suivait l’augmentation de la TVA. Le gouvernement est par ailleurs en pleine rédaction de la loi audiovisuel.

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20 septembre 2019 à 17h19 | Politique
3 septembre 2019
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Fusion CSA/Hadopi confirmée

Comme nous l’avions révélé le 30 août dernier, le gouvernement prévoit bien de...

Comme nous l’avions révélé le 30 août dernier, le gouvernement prévoit bien de fusionner à termes le CSA et la Hadopi a confirmé le ministre de la culture, Franck Riester lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de médias. Le projet de loi est attendu devant les députés pour le début de l’année prochaine.

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03 septembre 2019 à 18h29 | Politique
11 avril 2019
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Julian Assange arrêté

La police britannique a arrêté Julian Assange, le fondateur du site Wikilieaks, qui...

La police britannique a arrêté Julian Assange, le fondateur du site Wikilieaks, qui vivait reclus dans l'Ambassade d'Équateur de Londres depuis 2012. Le président équatorien Lenin Moreno a annoncé dans la foulée que Julian Assange ne bénéficiait désormais plus du statut de réfugié dans leur pays suite à plusieurs violations du droit international. Julian Assange sera probablement extradé au cours des prochaines semaines vers la Suède, où il est poursuivi pour viol. Il est très possible qu'il soit ensuite extradé vers les Etats-Unis, du fait de la publication en 2010 de documents militaires obtenus de l'ancien soldat Chelsea Manning. Le Ministre de l'intérieur britannique Sajid Javid a remercié l'Équateur : "je tiens à remercier l'Équateur pour leur coopération et la police métropolitaine pour son professionnalisme. Nul n'est au dessus des lois."

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11 avril 2019 à 11h57 | Politique
26 février 2019
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La Commission JURI adopte le texte de la directive droit d’auteur

Le texte de compromis entre le Parlement et le Conseil vient d'être adopté...

Le texte de compromis entre le Parlement et le Conseil vient d'être adopté "à une large majorité" (16 voix pour, 9 voix contre, zéro abstention) par la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen, vient de déclarer Pavel Svoboda, président de la Commission. Le texte peut donc passer en vote en plénière.

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26 février 2019 à 15h08 | Politique
20 février 2019
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Directive droit d’auteur votée au Conseil

Le Conseil de l'UE vient de voter la directive droit d'auteur à la...

Le Conseil de l'UE vient de voter la directive droit d'auteur à la majorité qualifiée. La Belgique et la Slovénie se sont abstenues, tandis que les Pays-Bas, la Pologne, le Luxembourg, l'Italie et la Finlande ont voté contre. Ils ont d'ailleurs publié un communiqué expliquant les raisons de leur opposition.

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20 février 2019 à 14h50 | Politique
13 février 2019
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Directive droit d’auteur : le paiement forfaitaire ne peut être qu’une exception

Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur...

Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés ce soir stipule que la rémunération forfaitaire ne peut répondre à l'exigence de rémunération proportionnée que s'il s'agit d"une exception. Le compromis roumain prévoyait dans un attendu au texte que "un paiement forfaitaire peut constituer une rémunération équitable", ce que plusieurs représentants des auteurs et interprètes avaient considéré comme étant un paradoxe dans les termes. Le texte définitif doit encore être rédigé et traduit, mais l'accord obtenu aujourd'hui prévoit pour l'essentiel que des sommes forfaitaires peuvent également constituer une rémunération proportionnée, mais que cela ne doit pas être la règle. Autrement dit, si les Etats membres veulent permettre l'accomplissement de l'obligation de rémunération proportionnée par le biais de paiements forfaitaires, il ne peut s'agir que d'une exception. On peut imaginer par exemple, une exception quand un auteur est intervenu sur une oeuvre de manière accessoire, auquel cas un paiement forfaitaire suffirait, et il ne pourrait prétendre à un paiement ultérieur sur les diffusions de l'oeuvre.

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13 février 2019 à 22h57 | Politique
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Accord sur la directive droit d’auteur

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur...

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur un texte final de la directive droit d'auteur. L'article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse a été adopté, l'article 13 sur la signature de licences également, dans une version proche de celle voulue par le gouvernement français. Les articles -14 et suivants, sur la rémunération des auteurs ont également été adoptés. Détails à suivre sur le contenu exact des dispositions. "Nous devons encore effectuer une évaluation précise du texte mais son adoption envoie un signal clair aux grandes plateformes dominant la diffusion de contenu en ligne aux dépens des créateurs qu'elles doivent respecter le droit d'auteur", a expliqué ce soir le Gesac, tandis que Julia Reda estime que cet accord constitue "un coup porté à l'Internet libre."

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13 février 2019 à 21h06 | Politique
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Droit d’auteur : toujours pas d’accord

Il était prévu - ou plutôt espéré - que le trilogue de ce...

Il était prévu - ou plutôt espéré - que le trilogue de ce matin sur la directive droit d'auteur soit le dernier. Tel ne sera pas le cas : le Conseil et le Parlement ne sont toujours pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte final de l'article 13. Les discussions reprendront cet après-midi.

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13 février 2019 à 12h26 | Politique
11 février 2019
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Réunion des shadows : peu d’indications de la part d’Axel Voss

Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les...

Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les détails de la position que défendra le Parlement européen sur la directive droit d'auteur lors du trilogue qui recommence ce soir. Si les discussions ont bien eu lieu (Axel Voss est familier des annulations de dernière minute), les shadows ne sont pas plus avancés : l'euro-député allemand ne leur a toujours pas fait part de la position qu'il défendrait, et n'a préparé aucun document de référence pour ses confrères.

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11 février 2019 à 19h10 | Politique
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Directive droit d’auteur : trilogue ce soir

La directive droit d'auteur devrait faire l'object d'un accord dans la semaine. Après...

La directive droit d'auteur devrait faire l'object d'un accord dans la semaine. Après le vote positif du Conseil sur la compromis roumain, une réunion du trilogue aura lieu ce soir à Bruxelles de 20h à 22h30, soit juste après la réunion des shadows rapporteurs et d'Axel Voss au Parlement européen. Si le trilogue ne devait pas s'accorder cette semaine, un dernier rendez-vous  a été mis dans l'agenda pour lundi prochain.

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11 février 2019 à 10h51 | Politique
18 janvier 2019
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Marie-Laure Denis pour la CNIL

L'Elysée vient de proposer la nomination de Marie-Laure Denis à la tête de...

L'Elysée vient de proposer la nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la CNIL en remplacement d'Isabelle Falque-Pierrotin. Après la proposition de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA, c'est la deuxième bonne nouvelle de la part de l'Elysée sur ce difficile  dossier des autorités indépendantes. Marie-Laure Denis a été membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

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18 janvier 2019 à 16h55 | Politique
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Roch-Olivier Maistre nommé président du CSA

L'Elysée vient de nommer Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant mentir...

L'Elysée vient de nommer Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant mentir ainsi les pronostiques de la presse qui voyait une femme prendre la succession d'Olivier Schrameck. La fusion avec la CNIL n'est finalement pas pour bientôt... Roch-Olivier Maistre est tout sauf inconnu pour l'audiovisuel et l'industrie de la culture. Il avait dernièrement mené la mission sur la maison commune de la musique.

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18 janvier 2019 à 15h37 | Politique