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Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droit le 19 novembre

Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous...

Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droits et à leurs représentants le 19 novembre à Bruxelles. "M. Voss souhaite avoir un feedback au sujet des négociations avec les plateformes", explique l'e-mail envoyé ce matin. S'il s'agit, comme il est probable, des négociations que M. Voss avait demandé aux ayants-droit d'entamer avec YouTube début novembre, il risque d'être déçu. Les ayants-droit et leurs représentants, auxquels Axel Voss avait demandé de se rapprocher de Google, n'ont pas apprécié les propositions de YouTube pour l'article 13, dont ils estiment qu'elles ne sont pas sérieuses . Certains iront bel et bien à la réunion de lundi, "pour s'informer."

 

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14 novembre 2018 à 14h51 | Politique
24 octobre 2018
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Olivier Henrard aurait été retoqué

Comme l’indique La Tribune de l’Art, Olivier Henrard, jusque là favori pour entrer...

Comme l’indique La Tribune de l’Art, Olivier Henrard, jusque là favori pour entrer à la rue de Valois en tant de directeur de cabinet aurait été retoqué par l’Elysée. Selon le site spécialisé, le profil d’Olivier Henrard ne convenait pas au président de la République. Dans ces conditions, Christophe Tardieu, actuellement DG du CNC, serait le mieux placé.

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24 octobre 2018 à 12h48 | Politique
18 octobre 2018
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Olivier Henrard pressenti rue de Valois

Si elle se vérifie, cette rumeur serait encore une fois un signe du...

Si elle se vérifie, cette rumeur serait encore une fois un signe du sérieux retrouvé rue de Valois. Depuis quelques heures, le nom d’Olvier Henrard est évoqué pour prendre la direction du cabinet du nouveau ministre Franck Riester. Les deux hommes se connaissent très bien, pour avoir travaillé ensemble notamment sur la loi qui a été à l’origine de la Hadopi. Depuis son départ du ministère Olivier Henrard a finalement rejoint le Conseil d’Etat - après avoir été secrétaire général de SFR avant son rachat par Altice - où on le dit encore très actif auprès des milieux de la culture. Il a été désigné dernièrement médiateur du Livre.

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18 octobre 2018 à 10h19 | Politique
16 octobre 2018
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Franck Riester nommé à la Culture

Françoise Nyssen quitte la rue de Valois. L’erreur de casting aura duré mais...

Françoise Nyssen quitte la rue de Valois. L’erreur de casting aura duré mais elle est désormais réparée. Franck Riester fait son entrée au ministère de Malraux. Le député (Agir) de Seine-et-Marne connaît bien les dossiers du ministère, il a été notamment le rapporteur de la loi Hadopi en 2009. Franck Riester fut aussi à l’origine du premier projet de centre national de la musique. Il a récemment pris position en faveur d’une BBC à la française.

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16 octobre 2018 à 9h53 | Politique
11 octobre 2018
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Isabelle Giordano rue de Valois

La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano...

La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano au ministère de la Culture. Une nouvelle qui réjouirait le cinéma, l’ancienne journaliste de France Inter et France télévisions et Canal Plus est actuellement la directrice générale d’UniFrance Films. Son profil corrobore la plupart des exigences de ce poste, après l’échec de la nomination de Françoise Nyssen. Isabelle Giordano connaît parfaitement l’audiovisuel, et saura mener les discussions avec les parties intéressées lors de la réforme de la loi de 1986.

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11 octobre 2018 à 12h52 | Politique
2 octobre 2018
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Ecofin, accord pour la tva à taux réduit sur la presse et édition en ligne

Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne...

Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne ont trouvé un accord pour laisser aux pays le choix d’appliquer un taux de TVA réduit, ou même nul, à la presse et à l’édition en ligne. Le Parlement européen avait déjà voté en faveur d’une telle mesure en 2017. Depuis, le conseil économique de l’union buté sur le refus de la République tchèque; les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité. Un accord a donc été trouvé avec la France et l’Allemagne, les deux pays qui ont joué les meneurs dans cette affaire - la contrepartie consentie aux tchèques n’est pas encore connue. La France avait été condamné pour avoir décidé unilatéralement d’appliquer un taux de 2,1% à la presse en ligne et l’édition numérique, en 2012. La différence de taux avait fait l’objet d’arrêt de la CJUE, sans que cela ne remette en cause la directive commerce électronique qui estime qu’il n’y pas de raisons d’appliquer un taux réduit au commerce en ligne, car les données économiques sont très différentes entre la distribution numérique et la distribution « physique ». Il a fallu donc un accord politique pour satisfaire les lobbys de la presse et de l’édition.

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02 octobre 2018 à 12h09 | Politique
12 septembre 2018
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Droit d’auteur : le Parlement européen soutient les articles 11, 13 et 14

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur...

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur le droit d'auteur viennent d'être adoptées en session plénière du Parlement Européen, 438 voix pour et 226 voix contre. En conséquence, "le rapport revient en Commission affaires juridiques pour lancer le processus inter-institutionnel", c'est-à-dire pour commencer les négociations tripartites avec le Conseil et la Commission. Les principes d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, de l'incentivation à la signature de licences pour les plateformes UGC, et de la transparence et juste rémunération pour les auteurs et interprètes sont donc tous acceptés par le Parlement européen.

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12 septembre 2018 à 13h10 | Politique
11 septembre 2018
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La pression monte en faveur des amendements Voss

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de...

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de plus en plus prégnant parmi les représentants des créateurs est d’obtenir que le député européen Jean-Marie Cavada retire ses amendements à l’article 13 déposés mercredi dernier au profit de la dernière mouture des amendements d’Axel Voss. Selon nos informations, ces amendements du rapporteur rassembleraient davantage de votes à la plénière de demain. L’Elysée en a été averti, Jean-Marie Cavada étant proche du président de l’an république, Emmanuel Macron, dont il a soutenu la campagne.

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11 septembre 2018 à 11h45 | Politique
5 septembre 2018
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La video retoque le projet de réforme de la chronologie des médias

Ce « non » était attendu. Lors de la réunion en début de semaine...

Ce « non » était attendu. Lors de la réunion en début de semaine dernière rue de Valois, les syndicats représentants l’édition video avaient prévenu qu’ils ne signeraient pas cette version de la chronologie des médias. Aujourd’hui, le SEVN et le SEVAD communiquent publiquement sur cette décision : « Les organisations professionnelles de la vidéo - SEVN pour la vidéo physique et digitale et SEVAD pour la VOD - ne signeront pas le projet d'accord sur la chronologie des médias tel qu'il est proposé à la signature des professionnels du cinéma ». Les deux syndicats soulignent la faiblesse de la fenêtre dédiée à la video dans cette dernière version de la chronologie. La Ministre avait donné jusqu’à jeudi prochain aux protagonistes pour se décider sur le texte présenté.

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05 septembre 2018 à 19h33 | Politique
27 août 2018
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Le Snep à la recherche d’un nouveau directeur général

Guillaume Leblanc va quitter le SNEP à la rentrée. Le directeur général du...

Guillaume Leblanc va quitter le SNEP à la rentrée. Le directeur général du principal syndicat de producteurs rejoint le Medef pour prendre en main les affaires publiques du syndicat du patronnât. Arrivé en 2013 à la tête du SNEP, Guillaume Leblanc était alors le collaborateur parlementaire de Franck Riester. Il va retrouver au Medef la dimension politique de l’action qu’il avait connu à l’assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour l’industrie de la musique tant le Medef est parfois discret sur les problématiques du secteur dont le droit d’auteur.

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27 août 2018 à 13h11 | Politique
4 juillet 2018
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Margrethe Vestager et Mariya Gabriel à Strasbourg pour soutenir la directive droit d’auteur

Les commissaires européennes Margrethe Vestager et Mariya Gabriel sont aujourd'hui à Strasbourg pour...

Les commissaires européennes Margrethe Vestager et Mariya Gabriel sont aujourd'hui à Strasbourg pour parler avec les députés européens de l'importance de voter en faveur de la directive droit d'auteur demain. "Margrethe Vestager veut leur expliquer que le combat qu'elle mène pour une plus juste concurrence, et pour une plus juste fiscalité des géants du numérique, va de pair avec davantage de droits sur Internet pour les auteurs", nous a expliqué une source proche du dossier. Mariya Gabriel défend ce texte depuis de nombreux mois, et vient réitérer son appui en vue du vote de demain.

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04 juillet 2018 à 12h41 | Politique
22 juin 2018
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Sarah Brunet quitte la DGMic

Sarah Brunet va quitter la DGMic pour rejoindre la DG connect à Bruxelles....

Sarah Brunet va quitter la DGMic pour rejoindre la DG connect à Bruxelles. Interlocutrice privilégiée de l’industrie de la musique à la rue de Valois, Sarah Brunet va maintenant mettre son expertise au service du programme Media à la commission européenne : une mission pour deux ans qui débute en septembre prochain. La rue de Valois devrait nommer rapidement un successeur à la DGMic.

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22 juin 2018 à 11h04 | Politique
31 mai 2018
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CNM : l’agenda des chargés de mission mis en place aujourd’hui

La mission de préfiguration du Centre National de la Musique avance : les...

La mission de préfiguration du Centre National de la Musique avance : les députés Pascal Bois et Emilie Cariou, en charge de la mission, se rencontreront aujourd'hui même afin de fixer leur agenda de rendez-vous avec les parties prenantes. Ils rencontreront tous ceux qui leur ont demandé une entrevue d'ici à la mi-juillet.

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31 mai 2018 à 9h40 | Politique
24 avril 2018
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Régine Hatchondo quitte la DGCA

L’annonce d’un départ de la directrice générale de la direction de la création...

L’annonce d’un départ de la directrice générale de la direction de la création artistique ne devrait plus tarder. Régine Hatchondo quitte un poste qu’elle occupe depuis un peu moins de trois ans. Précédemment, elle avait occupé le poste de Conseillère culture et médias au cabinet de Manuel Valls, Premier ministre de François Hollande.

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24 avril 2018 à 11h42 | Politique
12 avril 2018
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Un nouveau président pour l’AFP

Emmanuel Hoog avait jeté l’éponge à quelques jours de la nomination considérant qu’il...

Emmanuel Hoog avait jeté l’éponge à quelques jours de la nomination considérant qu’il n’était pas le candidat du gouvernement. Le président sortant ne souhaitait pas rempiler. La nomination de Fabrice Fries devenait inevitable. Ancien patron chez Publicis, Havas et Vivendi, Fabrice Fries suscite une certaine défiance sur son projet de la part des personnels de l’agence. Certains l’accusent de vouloir privatiser l’AFP à terme. Le conseil d'administration a fini par valider la nomination de Fabrice Fries.

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12 avril 2018 à 18h36 | Politique
11 avril 2018
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Isabelle Giordano rejoint la rue de Valois

Selon Le Parisien, l’actuelle directrice d’UniFrance va rejoindre l’équipe chargée de la réforme...

Selon Le Parisien, l’actuelle directrice d’UniFrance va rejoindre l’équipe chargée de la réforme de l’audiovisuelle rue de Valois. Cette équipe formée autour de Catherine Smadja doit épauler le cabinet et la ministre. La réforme devrait être devant les députés à la rentrée. A noter qu’Isabelle Giordano ne quitte pas son poste à UniFrance.

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11 avril 2018 à 11h34 | Politique
9 avril 2018
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Accord culturel entre la France et l’Arabie Saoudite Verouillé

Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément...

Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément des discussions éc ...
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09 avril 2018 à 9h27 | Politique
15 mars 2018
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Premiers pas vers l’harmonisation fiscale : le Parlement européen avance

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une...

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen, par une majorité de 451 voix. Même si le Parlement européen n'a pas de pouvoir décisionnel en la matière - il s'agit d'une directive du Conseil - son opinion a un poids considérable. C'est d'autant plus vrai que les deux rapporteurs ont suivi les recommandations de l'OCDE, qui affirme depuis des années qu'il ne faut pas déployer de taxes spécifiques au numérique pour être efficace, mais qu'il faut modifier la définition d'établissement stable. "Ce texte est le bon véhicule pour imposer le numérique", nous a confié Alain Lamassoure en sortant de la plénière du Parlement européen. Il ajoute : "nous y avons introduit une définition de l’établissement numérique stable." Cette définition permettrait, in fine, de permettre aux instances nationales d'exiger des impôts de sociétés comme Google, même si leur établissement dans le pays n'est pas considéré comme "stable" selon les règles actuelles. Les règles en vigueur ne le permettent en effet pas, comme on l'a vu lorsque le tribunal administratif français a estimé que le redressement fiscal de Google par Bercy ne respectait pas la définition actuelle de l'établissement stable.

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15 mars 2018 à 18h39 | Politique
13 février 2018
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Un directeur adjoint à la rue de Valois

L’annonce se fait attendre. Pierre-Emmanuel Lecerf a été nommé directeur adjoint du cabinet...

L’annonce se fait attendre. Pierre-Emmanuel Lecerf a été nommé directeur adjoint du cabinet de Françoise Nyssen. Une bonne nouvelle pour les industries de la culture avec la promotion d’un ancien du CNC, qui connaît parfaitement les dossiers et les enjeux de ces industries. Après le départ de Frédérique Gerardin, cette promotion devrait clore cette séquence rue de Valois.

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13 février 2018 à 12h33 | Politique
21 décembre 2017
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Les cinq chantiers du ministère de la Culture pour l’audiovisuel

Françoise Nyssen a présenté les cinq chantiers qu’elle entend proposer aux présidents des...

Françoise Nyssen a présenté les cinq chantiers qu’elle entend proposer aux présidents des entreprises de l’audiovisuel public. il s’agit d’accélérer la mutation du secteur, après le message du président Emmanuel Macron. Cela intervient alors que France Télévisions, Radio France et les autres ont été reçues rue de Valois. Ces chantiers sont «la reconquête du jeune public», «les coopérations internationales», «l’offre de proximité», «les offres communes en ligne» et pour finir «les synergies sur les ressources transverses». La ministre a proposé des groupes travail entre les entreprises pour arriver à définir la bonne stratégie sur ces dossiers. De son côté, FTV a précisé les variables de son budget. L’information est épargnée, mais le budget des sport est amputé de 12 millions, tout comme les jeux et autre programmes de flux (près de 20 millions d’euros).

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21 décembre 2017 à 19h03 | Politique
27 novembre 2017
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David Martinon nommé ambassadeur pour le numérique

Le dernier conseil des ministres a été l’occasion d’une nomination tout à fait...

Le dernier conseil des ministres a été l’occasion d’une nomination tout à fait symbolique. David Martinon est désormais « ambassadeur pour le numérique » du gouvernement d’Edouard Philippe et du président de la république, Emmanuel Macron. Le champ d’action de cette excellence est large : «les négociations internationales sur la cybersécurité, la gouvernance de l’internet et des réseaux, la liberté d’expression sur internet, les sujets de propriété intellectuelle liés à l’internet, le soutien à l’export des entreprises du numérique et la participation de la France au partenariat pour un gouvernement ouvert, en lien avec ETALAB ». Des sujets éminemments importants dans le contexte actuel, et sur lesquels, David Martinon sera sous la tutelle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le CV de David Martinon est déjà bien rempli. Il a été dernièrement préssenti pour entrer chez Google, mais il connaît parfaitement la mécanique diplomatique, puisqu’il a été consul général à Los Angeles pendant quatre ans.

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27 novembre 2017 à 13h29 | Politique
22 novembre 2017
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Peut-être un secrétariat d’Etat à la communication…

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron pourrait adjoindre un secrétaire d’Etat à la communication...

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron pourrait adjoindre un secrétaire d’Etat à la communication à la ministre de la Culture. Françoise Nyssen n’a pas, il est vrai, brillée sur les sujets très techniques de la communication depuis sa nomination, que ce soit lors de la crise entre Canal Plus et les auteurs ou encore dans son bras de fer avec France Télévisions. Logiquement, son directeur de cabinet, Marc Schwartz a toutes les qualités requises pour assurer ce rôle, mais Gabriel Attal ou Aurore Bergé sont aussi positionnés. Cependant, depuis ce week-end les premières rumeurs d’un départ possible de la ministre sont apparues. Emmanuel Macron a promis la stabilité du ministère de la Culture, il ne peut changer l’occupant du siège de Malraux aussi vite. L’Elysée doit trouver une solution pour espérer tenir le reste du quinquennat. Un secrétariat d’Etat permettrait aussi de désengorger le cabinet de la ministre, qui croule sous les dossiers. Cette solution n’a pas que des avantages, car la ministre joue un rôle prépondérant au sein du gouvernement. Il lui faudrait alors retrouver le goût de la communication pour être enfin efficace.

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22 novembre 2017 à 18h30 | Politique
16 novembre 2017
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Un centre national de la musique pour 2019

Après un peu d’attente, le ministère de la culture a enfin rendu public...

Après un peu d’attente, le ministère de la culture a enfin rendu public le rapport de Roch-Olivier Maistre. Le document avait déjà été publié sur ElectronLibre en début de semaine. Une sortie officielle qui marque cependant le début d’un nouveau processus qui devrait aboutir pour 2019. Comme nous l’avions indiqué, le ministère lance désormais une consultation de la filière sur les points soulevés par le conseiller Maistre. La question centrale reste celle d’un financement de cet établissement public. Roch-Olivier Maistre propose de trouver de nouvelles sources dans la TOCE (dévolue à France Télévisions historiquement), et dans la nouvelle taxe, dite « taxe YouTube » créée lors de la dernière loi de finance. Sans cette manne inédite, le CNM2 ne saurait être viable. L’UPFI s’est montré ferme sur ce principe. La SACD pour sa part a salué aussi ce rapport mais note que « les auteurs et compositeurs adhèrent à cet objectif, en veillant, comme le souligne Olivier-Roch Maistre, à ce que les ressources qui pourraient être prélevées sur des taxes culturelles existantes ne viennent pas affaiblir les affectations déjà prévues pour soutenir d’autres pans de la création, notamment audiovisuelles, cinématographiques et numériques ». Tout est dit.

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16 novembre 2017 à 16h51 | Politique
8 novembre 2017
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Les leaders européens du streaming s’unissent

Un groupe de sociétés "de musique numérique" viennent d'annoncer la lancement à Bruxelles...

Un groupe de sociétés "de musique numérique" viennent d'annoncer la lancement à Bruxelles d'une alliance dénommée Digital Music Europe (DME). Sont ainsi réunis Deezer, Spotify ou encore SoundCloud afin de "bâtir une voix unifiée vis-à-vis des décideurs politiques", a annoncé DME ce matin. C'est Olivia Regnier, qui s'occupe des affaires européennes de Spotify après un long passage à l'IFPI, qui sera la "chair" du nouvel organisme, tandis que Hans-Holger Albrecht, PDG de Deezer, en sera le président. Il s'agira de présenter aux institutions européennes les besoins spécifiques des leaders européens du streaming. "Nous sommes convaincus que les décideurs politiques européens ont un rôle fondamental dans le soutien de la croissance de l'intégralité du secteur de la musique, ainsi que dans le développement de l'innovation en Europe", a déclaré Olivia Régnier.

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08 novembre 2017 à 11h13 | Politique
17 octobre 2017
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Dominique D’Hinnin secondé par François Hurard

Le mystère de la désignation de Dominique D’Hinnin pour conduire la médiation sur...

Le mystère de la désignation de Dominique D’Hinnin pour conduire la médiation sur la réforme de la chronologie des médias s’épaissit encore un peu plus. Ce matin, la rue de Valois a indiqué que l’ancien financier du groupe Lagardère serait secondé par François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles et ancien directeur du cinéma du CNC, dans sa mission. La rue de Valois justifie son choix ainsi « son expérience dans le domaine des médias et de la création, ses qualités de négociateur rendent Dominique d’Hinnin particulièrement apte pour cette mission délicate qui a pour objectif de moderniser la diffusion des films »... Avec de telles connaissances, on peut se demander pour quelles raisons le ministère de la Culture prend soin de l’accompagner par un spécialiste comme François Hurard. Un mystère qui n’est décidément pas près de se dissiper.

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17 octobre 2017 à 18h04 | Politique
13 octobre 2017
urgent

Dominique D’Hinnin médiateur sur la chronologie des médias

Selon Le Figaro, c’est Dominique D’Hinnin qui sera désigné pour être le médiateur...

Selon Le Figaro, c’est Dominique D’Hinnin qui sera désigné pour être le médiateur sur la douloureuse question de la chronologie des médias. Après avoir quitté son poste au sein de la holding du groupe Lagardère, Dominique D’Hinnin a été nommé président du conseil d’administration d’Eutelsat. C’est certainement ce rôle récent dans le monde de la diffusion qui lui a valu cette mission de la part de la rue de Valois. La chronologie des médias sera au menu des Rencontres de Dijon dès ce matin avec pour en parler avec un débat réunissant Pascal Rogard, Delphine Ernotte-Cunci, Maxime Saada, Alain Weill, Carole Scotta, Marie, Masmonteil, Richard Patry, Xavier Rigault, Rosina Robson, animé par la réalisation Radu Mihaileanu.

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13 octobre 2017 à 8h47 | Politique
29 juin 2017
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Bruno Studer désigné à la présidence des affaires culturelles (màj)

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la...

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la commission des affaires culturelles et éducation ce matin. Le député LREM de 39 ans a été élu dans le Bas-Rhin (3e circonscription) lors des législative. Il est professeur dans le secondaire à Cronenbourg. Le vote s'est fait au premier tour. Un mauvais coup a priori pour les industries créatives qui avaient misé sur Frédérique Dumas, Constance Le Grip ou même Franck Riester (ce qui paraissait compliqué, le député est chef de groupe à l'AN), tous les trois siègent dans la commission.

Mise à jour : liste des Vice-Présidents : Pierre-Yves Bournazel, Sylvie Charrière, Frédérique Dumas, Constance Le Grip.

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29 juin 2017 à 13h36 | Politique
26 juin 2017
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Roch-Olivier Maistre nommé pour la mission « maison commune de la musique »

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la...

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la ministre Françoise Nyssen de la mission pour la maison commune de la musique, une initiative annoncée lors du Midem de Cannes. Selon sa lettre de mission Roch-Olivier Maistre aura pour tâche d'en définir "le périmètre d’activité ; la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ; les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés." Les conclusions sont attendues pour fin septembre. Lors du déjeuner du Prodiss la filière musique a montré une certaine unité, alors qu'en coulisses, les critiques pleuvaient sur ce projet. Dernièrement, la SCPP et la SPPF ont d'ailleurs bien insisté dans leur communication annuelle des comptes sur leurs efforts pour aider au financement de la création.

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26 juin 2017 à 14h52 | Politique
19 juin 2017
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UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse...

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit d'auteur à la Commission Affaires Juridiques (JURI). "C'est officiel", nous confie une source au Parlement Européen, qui précise également que "le vote prévu initialement pour le 28 septembre sera probablement reporté en octobre." Le projet de rapport présenté par Thérèse Comodini-Cachia, qui a choisi de repartir à Malte pour y poursuivre sa carrière politique, avait beaucoup déçu le monde de la culture, qui le jugeait peu courageux face aux plateformes numériques. Axel Voss, qui n'est pas un spécialiste du droit d'auteur, serait sur une ligne plus proche de celle de Jean-Marie Cavada ou Pervenche Bérès, qui défendent une responsabilisation des plateformes face aux titulaires de droit d'auteur, notamment par la signature de licences obligatoires.

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19 juin 2017 à 11h55 | Politique
1 mars 2017
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Cécile Dubarry nommée DG de l’Arcep

Finalement la commission de déontologie a donné son aval (l'information est confirmée par...

Finalement la commission de déontologie a donné son aval (l'information est confirmée par le journaliste Emmanuel Paquette). Benoit Loutrel, le directeur général de l'Arcep va prendre la direction de Google France. Un transfuge qui avait fait couler beaucoup d'encre il y a quelques semaines, car il soulève bien des questions. Après un retard la commission n'y voit donc rien  à redire. L'Arcep vient d'annoncer la nomination de Cécile Dubarry au poste de directrice générale. "Depuis 2009, elle occupe les fonctions de chef du service de l’Économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des finances", souligne l'autorité.

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01 mars 2017 à 9h44 | Politique