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Bruno Studer désigné à la présidence des affaires culturelles (màj)

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la...

C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la commission des affaires culturelles et éducation ce matin. Le député LREM de 39 ans a été élu dans le Bas-Rhin (3e circonscription) lors des législative. Il est professeur dans le secondaire à Cronenbourg. Le vote s'est fait au premier tour. Un mauvais coup a priori pour les industries créatives qui avaient misé sur Frédérique Dumas, Constance Le Grip ou même Franck Riester (ce qui paraissait compliqué, le député est chef de groupe à l'AN), tous les trois siègent dans la commission.

Mise à jour : liste des Vice-Présidents : Pierre-Yves Bournazel, Sylvie Charrière, Frédérique Dumas, Constance Le Grip.

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29 juin 2017 à 13h36 | Politique
26 juin 2017
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Roch-Olivier Maistre nommé pour la mission « maison commune de la musique »

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la...

Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la ministre Françoise Nyssen de la mission pour la maison commune de la musique, une initiative annoncée lors du Midem de Cannes. Selon sa lettre de mission Roch-Olivier Maistre aura pour tâche d'en définir "le périmètre d’activité ; la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ; les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés." Les conclusions sont attendues pour fin septembre. Lors du déjeuner du Prodiss la filière musique a montré une certaine unité, alors qu'en coulisses, les critiques pleuvaient sur ce projet. Dernièrement, la SCPP et la SPPF ont d'ailleurs bien insisté dans leur communication annuelle des comptes sur leurs efforts pour aider au financement de la création.

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26 juin 2017 à 14h52 | Politique
19 juin 2017
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UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse...

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit d'auteur à la Commission Affaires Juridiques (JURI). "C'est officiel", nous confie une source au Parlement Européen, qui précise également que "le vote prévu initialement pour le 28 septembre sera probablement reporté en octobre." Le projet de rapport présenté par Thérèse Comodini-Cachia, qui a choisi de repartir à Malte pour y poursuivre sa carrière politique, avait beaucoup déçu le monde de la culture, qui le jugeait peu courageux face aux plateformes numériques. Axel Voss, qui n'est pas un spécialiste du droit d'auteur, serait sur une ligne plus proche de celle de Jean-Marie Cavada ou Pervenche Bérès, qui défendent une responsabilisation des plateformes face aux titulaires de droit d'auteur, notamment par la signature de licences obligatoires.

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19 juin 2017 à 11h55 | Politique
1 mars 2017
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Cécile Dubarry nommée DG de l’Arcep

Finalement la commission de déontologie a donné son aval (l'information est confirmée par...

Finalement la commission de déontologie a donné son aval (l'information est confirmée par le journaliste Emmanuel Paquette). Benoit Loutrel, le directeur général de l'Arcep va prendre la direction de Google France. Un transfuge qui avait fait couler beaucoup d'encre il y a quelques semaines, car il soulève bien des questions. Après un retard la commission n'y voit donc rien  à redire. L'Arcep vient d'annoncer la nomination de Cécile Dubarry au poste de directrice générale. "Depuis 2009, elle occupe les fonctions de chef du service de l’Économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des finances", souligne l'autorité.

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01 mars 2017 à 9h44 | Politique
27 février 2017
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Axelle Lemaire rejoint l’équipe de campagne de Benoit Hamon

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire démissionne du gouvernement et rejoint la...

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire démissionne du gouvernement et rejoint la campagne de Benoit Hamon. Selon le tableau de la "gouvernance politique" du candidat, la désormais ex-secrétaire d'Etat est chargée d'une mission dénommée "mission 2025". Totalement bilingue anglais/français, Axelle Lemaire est aussi en charge du porte parolat auprès des médias étrangers. Montrant un optimisme indéfectible, Axelle Lemaire a servi surtout de caution "numérique" au sein du gouvernement de Manuel Valls depuis 2014. Elle a fait voté la loi "République numérique" qui avait été rédigée par le conseil national du numérique. Appelée à la rescousse sur le dossier du fichier TES, elle a passé les plats brulés du ministre Bernard Cazeneuve sans sourciller.

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27 février 2017 à 18h20 | Politique
26 janvier 2017
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Nomination au CSA, vers un changement de procédure au Sénat

Comme nous l'avons relaté hier, la désignation de Carole Bienaimé Besse par les...

Comme nous l'avons relaté hier, la désignation de Carole Bienaimé Besse par les sénateurs a été l'occasion pour ces derniers de se heurter aux limites de l'exercice. Malgré les éléments apportés par la presse, dont ElectronLibre, les sénateurs n'ont pu faire autrement que de valider le choix du président Gérard Larcher (les sénateurs de gauche se sont cependant abstenus, preuve d'un certain malaise). Une situation qui ne satisfait personne, en définitive. Le processus de désignation mériterait d'être modifié pour éviter ce genre d'écueil politique à l'avenir. C'est en tout cas l'avis de plusieurs sénateurs, dont Catherine Morin-Desailly et David Assouline. Le changement porterait sur l'implication de la commission culture du Sénat en amont du processus, avant donc la désignation de la personnalité au collège du CSA par le président de la Haute-Chambre.

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26 janvier 2017 à 12h57 | Politique
25 janvier 2017
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La commission de déontologie rattrape Benoît Loutrel par le col

L'Arcep est dans l'embarras. Son directeur général devait prendre ses fonctions chez Google,...

L'Arcep est dans l'embarras. Son directeur général devait prendre ses fonctions chez Google, assorti d'un blanc seing de la commission de déontologie de la fonction publique. Le transfert avait défrayé la chronique, mais la tempête passée, tout semblait être rentré dans l'ordre. Or, pas du tout, puisque Le Figaro vient de révéler que la commission a décidé de rouvrir le dossier ! A l'Arcep, on s'enferme dans le mutisme, après avoir indiqué que "le dossier a été déposé le 23 décembre, et la décision doit intervenir en plénière le 14 février". Autrement dit, le feu vert de la commission devait être bien orange, mais pas non plus rouge. Chez Google, c'est aussi la soupe à la grimace. D'une part, Lionel Loutrel n'avait pas informé le géant du Net qu'il allait publiquement annoncer son départ de l'Arcep, et enfin, ce nouveau tour de manivelle de la commission n'est pas fait pour instaurer un climat de confiance avec le nouveau salarié.

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25 janvier 2017 à 17h25 | Politique
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Désignation de Carole Bienaimé Besse au CSA

Après un premier rendez-vous manqué avec les sénateurs il y a une semaine,...

Après un premier rendez-vous manqué avec les sénateurs il y a une semaine, Carole Bienaimé Besse a donc bien été auditionnée par le Sénat en vue de sa désignation au collège des sages du CSA. L'audition avait été retardée suite à la publication sur ElectronLibre, puis le Canard Enchainé d'informations pour le moins embarrassantes concernant l'activité de productrice de Carole Bienaimé Besse. Cela n'a pas empêché les sénateurs de voter sans coup férir en faveur de la désignation de Carole Bienaimé Besse (32 voix pour, sur 55 votes, la gauche s'est abstenue. Fait à noter, Jean-Claude Gaudin, vice président du Sénat a participé au vote). Carole Bienaimé Besse a promis devant les parlementaires de fermer sa société de production pour éviter tout conflit d'intérêt.

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25 janvier 2017 à 12h21 | Politique
16 décembre 2016
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Les sénateurs adoptent définitivement la taxe YouTube

Alors que le texte avait été éreinté en commission, avec à la clef...

Alors que le texte avait été éreinté en commission, avec à la clef un amendement de suppression, la taxe YouTube a finalement été votée confirme par les sénateurs. Le texte avait déjà été voté par les députés en première lecture. L'adoption est donc définitive. Rappelons qu'il s'agit d'un amendement qui se base sur l'extension de la taxe videogramme à l'univers des plateformes Web, dont YouTube (Lire notre article). Cette taxe est vigoureusement combattue par les représentants des géants du Web, mais aussi l'Asic, association à laquelle participe Dailymotion. Le gouvernement était opposé à cette taxe. L'extension de la taxe videogramme est essentiellement symbolique. Le produit devrait être d'à peine 2 millions d'euros pour les plateformes vivant de la publicité. L'argent viendra abondé les caisses du CNC au titre d'une taxe affectée.

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16 décembre 2016 à 18h32 | Politique
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Le retour de la revanche de la taxe Google

Toujours présenté par Yann Galut, le texte dit de la taxe Google vient...

Toujours présenté par Yann Galut, le texte dit de la taxe Google vient d'être voté par les députés. Le député de gauche avait procédé à des modifications lors de la dernière discussion pour mettre en conformité son texte avec le code des impôts. Cette fois, il a été adopté dans le cadre de la loi de finance 2017. Le texte permet à Bercy de ponctionner des entreprises qui n'ont pas d'établissement stable domicilié en France. L'amendement présente ainsi son nouveau périmètre d'action "une personne morale domiciliée ou établie hors de France est soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’une entreprise ou entité juridique, établie ou non en France, y conduit une activité consistant en la vente ou la fourniture de produits ou de services appartenant à cette personne morale ou que celle-ci a le droit d’utiliser". Ce texte pose plusieurs problèmes. Bercy n'y était pas favorable arguant que des instructions étaient déjà engagées. D'autre part, l'Europe semble être le meilleur terrain pour une harmonisation fiscale. Le ministre Christian Eckert a cependant accompagné ce vote en soulignant que ce tesxte sera "un outil de plus pour définir la notion d'établissement stable".

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16 décembre 2016 à 16h50 | Politique
7 décembre 2016
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La taxe YouTube votée à l’assemblée !

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un...

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un élargissement de la taxe vidéogramme aux plateformes, notamment celles vivant de la publicité a été adopté - de justesse - à quelques minutes de la fin de la séance dans le cadre de la loi de finance rectificative. Les députés n'ont pas attendu. Ce texte était largement critiqué par les représentants des Gafa, notamment l'Asic. Il est en revanche primordial du point de vue des industries de la culture, notamment la musique.

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07 décembre 2016 à 1h39 | Politique
30 novembre 2016
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Taxe « YouTube », elle revient par la fenêtre

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du...

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du Web est de retour ! Rejeté par le gouvernement il y a un mois lors de la discussion et le vote du projet de loi de finance, le texte revient en commission dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le texte a été complété et modifié par ses auteurs, qui cette fois ne se borne plus à taxer les acteurs internationaux: "La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Le ministre Christian Eckert avait refusé un tel amendement prétextant que Bercy avait sur le feu des dossiers qui seraient bien plus lucratifs qu'une taxe au rendement incertain. De leurs côtés, musique et audiovisuel poussent à l'adoption de ce texte, espérant toucher sur le produit de la taxe.

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30 novembre 2016 à 19h37 | Politique
16 novembre 2016
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Audrey Azoulay annonce le déplafonnement de la taxe affectée au CNV

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre...

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre de la Culture et de la Communication a placé sa banderille. Audrey Azoulay a décroché un arbitrage favorable de Matignon sur la taxe affectée au CNV (centre national de la variété). Sur le modèle du CNC (centre national du cinéma), les fonds qui abondent le CNV proviennent des ventes de tickets pour les spectacles, tout ce que la filière musicale appelle le "live", dans son cas. A chaque loi de finance, c'est la guerre avec les députés pour préserver un maximum de la taxe au CNV. Les députés ont toujours l'envie de plafonner ces recettes afin de reverser le trop plein au budget de l'Etat. Le déplafonnement est réclamé tous les ans par la filière. Elle a été donc entendue par Manuel Valls et ses services, privant ainsi Bercy d'une petite recette (la taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015). La victoire n'est pour autant pas uniquement symbolique pour la filière, à 6 mois d'une élection majeure. Enfin, tout cela doit encore être validé par les députés et les sénateurs au sein du projet de loi de finance 2017. Le marathon ne fait que commencer pour la rue de Valois.

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16 novembre 2016 à 18h52 | Politique
10 novembre 2016
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Android : Google répond à la commission européenne

Google n'a pas apprécié les griefs de la commission à propos d'Android (retrouvez...

Google n'a pas apprécié les griefs de la commission à propos d'Android (retrouvez ici notre article sur les accusations de l'UE). Comme à son habitude, le géant de l'Internet a répondu sur son blog aux allégations de la commissaire Margrethe Vestager. Selon Google, sous la plume de Kent Walker, vice président du géant de Mountain View, Android n'a pas tué la concurrence mais bien élargi le marché. Rappelons, que Android (et toutes ses versions) détient 80% de parts de marché, et que mis à part iOS, tous les autres systèmes mobiles périclitent ou sont à l'agonie. L'union Européenne s'est surtout focalisée sur les services d'applications fournis par Google pour construire son accusation. Google est aussi accusé par l'UE de pratiques anti-concurrencielles sur le shopping en ligne.

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10 novembre 2016 à 17h41 | Politique
8 novembre 2016
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La réponse de Bernard Cazeneuve à Mounir Mahjoubi

La réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à Mounir Mahjoubi, président du...

La réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à Mounir Mahjoubi, président du Conseil National du Numérique, dans l'affaire du décret mettant en place le fichier "TES" ne s'est pas fait attendre. À la remarque du CNNum déplorant que le decret n'aurait pas fait l'objet d'un débat interministériel, Bernard Cazeneuve répond dans une lettre ouverte que: "le projet de décret a été soumis au contreseing de tous les Ministres concernés et au Premier ministre" et qu'il a en outre "été travaillé par les services du ministère dans la plus grande transparence, avec le concours très actif du secrétariat général à la modernisation de l’action publique." Il est possible de déduire de cette déclaration que le secrétariat au numérique d'Axelle Lemaire n'a pas participé à cette navette interministérielle. Sur les craintes de détournement du fichier émises par le CNNum, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'exploitation de ce fichier est soumise à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel : "Si un Gouvernement souhaitait, un jour, accéder aux données personnelles à partir des données biométriques, ce qu’avait censuré le Conseil constitutionnel en 2012, il lui faudrait non seulement conduire des procédures en droit, en modifiant jusqu’aux principes constitutionnels ayant conduit à la censure en 2012, mais aussi reconstruire une toute nouvelle architecture technique."

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08 novembre 2016 à 17h39 | Politique
28 octobre 2016
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L’adoption des propositions sur le droit d’auteur prendra au moins deux ans

"On en a pour deux ans" avant de parvenir à une adoption des...

"On en a pour deux ans" avant de parvenir à une adoption des nouvelles propositions de la Commission en matière de droit d'auteur, nous a confié une source proche du Parlement Européen. Déposées le 14 septembre dernier, ces propositions doivent être adoptée par le Conseil européen et le Parlement européen, en vertu du processus de co-décision. Le Parlement vient tout juste de nommer l'euro-députée maltaise Therese Comodini-Cachia pour rédiger un rapport au nom de la Commission affaires juridiques. Rien que la rédaction de ce rapport prendra énormément de temps : "elle doit rencontrer beaucoup de monde, et certains sujets de la proposition, comme le droit voisin des éditeurs de presse, sont compliqués." Certains au Parlement s'inquiètent du fait que Mme Comodini-Cachia s'est associée avec l'eurodéputée ultralibérale estonienne Kaja Kallas pour deux auditions officielles qu'elle a réalisées sur le sujet. Or Kaja Kallas est considérée comme étant "contre le droit d'auteur", nous confie notre source ajoutant :"on peut parler avec tout le monde en faisant attention avec qui on s’associe". Cela dit, Mme Comodini-Cachia est perçue comme "favorable au droit d'auteur".

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28 octobre 2016 à 15h19 | Politique
25 octobre 2016
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ITélé : réaction mesurée de la rue de Valois

Finie la "Trumpisation de l'information" ? Audrey Azoulay a réagi enfin au désarroi...

Finie la "Trumpisation de l'information" ? Audrey Azoulay a réagi enfin au désarroi des journalistes de iTélé, qui poursuivent sans relâche un mouvement de grève dont les motivations débordent désormais le cas "Morandini". A une très large majorité, la rédaction de la chaine d'info vote chaque jour la prolongation de la grève qui se transforme petit à petit en procès public contre les méthodes et les visées de l'actionnaire, Vincent Bolloré. Dans ce contexte, la ministre souligne dans ce conflit entre salariés et direction, que des sujets "portent sur des questions qui relèvent du droit du travail. L’Etat ne se défaussera pas de ses responsabilités mais le sujet s’inscrit dans le cadre du droit du travail. Nous étudions toutes les possibilités juridiques, en lien avec le ministère du travail, pour aider à la résolution d’un conflit, qui n’a que trop duré". Les grévistes avaient demandé la nomination d'un médiateur. Un agenda est fixé par la rue de Valois, qui indique "les représentants des salariés d’iTélé seront reçus dans un premier temps à la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)".

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25 octobre 2016 à 12h06 | Politique
14 octobre 2016
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Les députés votent une augmentation de 1 euro seulement de la redevance

Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l'Assemblée a...

Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l'Assemblée a voté en effet un amendement qui réduit l'augmentation de la redevance audiovisuelle d'un euro, qui est de 137 euros pour l'année 2016. De fait, si le texte passe sans modification, la redevance n'augmenterait que d'un euro à 138 euros, alors que le projet de loi de finance prévoyait donc un coup de pouce de 2 euros. Avec un euro en plus, la redevance compense juste l'inflation sur un an... Or, c'est très embarrassant pour France Télévision souligne la SCAM : "cette augmentation (de la redevance de 2 euros, ndlr)) correspond à la trajectoire financière contenue dans le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour les trois ans à venir. Ce projet de COM a par ailleurs recueilli un avis favorable de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale". Et selon la Scam, l'augmentation de 0,1% de la taxe sur les opérateurs télécom, "ne saurait pour autant assurer sa stabilité dans la durée".

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14 octobre 2016 à 16h52 | Politique
28 septembre 2016
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Isabelle de Silva proposée par l’Elysée pour la présidence de l’autorité de la concurrence

Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l'Autorité de la Concurrence,...

Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l'Autorité de la Concurrence, et prendre la suite de Bruno Lasserre. C'est maintenant au Parlement de se prononcer. Membre de l'autorité, et conseillère d'Etat, Isabelle de Silva a connu le cabinet de Catherine Trautmann à la rue de Valois, puis celui de l'écologie en 2009.

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28 septembre 2016 à 18h07 | Politique
19 septembre 2016
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Bruno Lasserre quitte l’Autorité de la concurrence

Le président de l'Autorité de la concurrence rejoint le Conseil d'Etat. L'information a...

Le président de l'Autorité de la concurrence rejoint le Conseil d'Etat. L'information a été révélée ce matin par la lettre de l'Expansion, et elle est confirmée en interne. Le président quitte donc l'institution à la fin du mois. Il avait lui-même annoncé qu'il quitterait l'Autorité avant la fin de son troisième mandat, rappelle la lettre spécialisée.

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19 septembre 2016 à 13h07 | Politique
12 septembre 2016
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Un budget de la Culture en nette augmentation

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère...

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de finance, prévue pour cette rentrée. La ministre a assuré que iTélé que le budget de la culture représenterait environ 1,1% du total des dépenses engagées par l'Etat. Rappelons que le quinquennat de François Hollande n'a pas  tendre avec la rue de Valois, avec des baisses récurrentes des crédits. Cette fois, Audrey Azoulay espère sécuriser un fonds pour le spectacle vivant de l'ordre de 90 millions d'euros - destiné à assurer l'emploi longue durée. Cette hausse apparaît  comme opportuniste pour le président de la République, qui avait d'ailleurs vendu la mèche en juillet dernier. Audrey Azoulay aurait également des arrières pensées électorales. La ministre s'est déclaré capable de briguer un mandat devant les électeurs. Les discussions avec Bercy pour le budget de 2017, ne font que commencer. Si Manuel Valls est aussi favorable à une dotation supérieure pour la rue de Valois, les prochains mois peuvent encore réserver des surprises. Notamment du côté du CNC, dont les caisses sont pleines.

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12 septembre 2016 à 10h30 | Politique
6 septembre 2016
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Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles....

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président de la Commission européenne a confirmé que la proposition de directive sur le droit d'auteur - qui avait par ailleurs fuité il y a quelques jours - serait publié le 21 septembre voire plus tôt. Certains ont cité la date du 15 septembre. Andrus Ansip a également précisé que la proposition de directive ne serait pas modifiée d'ici là. Ainsi elle comprendra entre autres des règles en matière de transparence et de rémunération des auteurs, et un droit voisin en faveur des éditeurs de presse. Enfin, les exceptions au droit d'auteur ne seront pas totalement harmonisées, laissant notamment aux Etats membres le soin de décider quoi faire notamment en matière de "liberté de panorama", comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

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06 septembre 2016 à 12h35 | Politique
1 septembre 2016
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Axelle Lemaire s’empare de l’innovation

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire...

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire se voit confier en plus de ses fonctions au secrétariat au numérique, le portefeuille de l'innovation. Christophe Sirugue est quant à lui nommé secrétaire d'Etat à l'industrie. Rappelons que c'est Michel Sapin qui a pris les rênes de Bercy. Cependant, la route législative ne devrait pas être très encombrée jusqu'à l'élection présidentielle pour Axelle Lemaire.

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01 septembre 2016 à 12h40 | Politique
23 juin 2016
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Proposition de modification de la directive droit d’auteur en septembre

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus...

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d'impact pour le mois de juillet, et réserver la publication des modifications de la directive le 21 septembre prochain. Une date qui est confirmée par les protagonistes à Bruxelles. La modification de la directive est en chantier depuis déjà plusieurs mois, avec notamment la remise du rapport Reda. Les orientations qui seront celles de la commission présidée par Jean-Claude Juncker sont encore mal connues. La commission pourrait d'ailleurs accoucher d'une souris et modifier à la marge une directive qui est largement défendue par la France, et d'autres pays en Europe. Dernièrement des grands noms de la musique aux Etats-Unis se sont réunis pour demander une modification de la loi locale sur le numérique, le Digital Millenium Copyright Act. Voilà qui pourrait peser dans la balance si les créateurs européens se décidaient à emboiter le pas. Réponse le 21 septembre donc, si rien ne change d'ici là.

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23 juin 2016 à 15h39 | Politique
9 juin 2016
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Loi liberté de création : la composition de la CMP

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la...

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain. Plusieurs gros dossiers sont sur la table de la CMP dont celui des quotas "radio", qui voit s'opposer les éditeurs radiophoniques d'un côté et une partie des représentants de la filière de la musique de l'autre - dont certains ne sont pas alignés sur les mêmes positions. La loi verra donc se pencher sur son berceau au sein de cette CMP : David Assouline(PS), Patrick Bloche(PS), Françoise Férat(UDI), Martine Faure(PS), Hervé Féron(PS), Christian Kert(LR), Pierre Laurent(Communiste), Colette Mélot(LR), Marie-Pierre Monier(PS), Catherine Morin-Dessailly(UDI), François de Mazières(LR), Michel Pouzol(PS), Jean-Pierre Leleux(LR) et Franck Riester(LR). Parmi les membres suppléants, notons François Laborde, Marcel Rogemont, et Yves Durand.

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09 juin 2016 à 16h19 | Politique
25 mai 2016
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Quotas radio, l’amendement refusé

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement...

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé une fois de plus la filière musique, le SNEP ayant refusé de le soutenir. Les radios sont également opposés à ce texte. L'ensemble des éditeurs radiophoniques souhaiteraient revenir à minima au texte présenté et voté par l'Assemblée nationale. Désormais, c'est en commission mixte paritaire que se noue le destin des quotas radio. Plusieurs options sont possibles, mais il parait difficile d'y voir clair. Au pire, le texte pourrait revenir devant les députés en cas d'échec de la CMP. Le gouvernement est plus que jamais à la manoeuvre.

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25 mai 2016 à 12h05 | Politique
13 mai 2016
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Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition...

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet. L'euro-député français Jean-Marie Cavada est le rapporteur pour ce texte déposé par la Commission en décembre dernier : son rapport "ne pose pas trop de difficultés" nous dit-on en interne. Le Parlement européen s'orienterait vers une portabilité sans limite de temps, afin de retirer tout pouvoir aux réseaux VP (VPN). En revanche les conditions de contrôle de l'identité et de l'adresse des titulaires d'abonnements bénéficiant de la portabilité seraient "très strictes" et prévoiraient une grande transparence vis-à-vis des ayants droits. Par ailleurs, l'audiovisuel sera exclu des propositions anti-geoblocking de la Commission européenne. "C'est pas mal", nous dit une source proche du parlement européen, où certains députés craignaient une entrée du "cross-border access" dans ces propositions non encore déposées, et séparées du règlement portabilité.

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13 mai 2016 à 19h38 | Politique
12 mai 2016
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Gunther Oettinger reçoit les pros au Festival de Cannes

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels de l'audiovisuel à Cannes lors d'une...

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels de l'audiovisuel à Cannes lors d'une table ronde au sujet de la révision de la directive Satellite-Câble. La Commission avait publié il y a quelques jours son rapport résumant les résultats de la consultation menée en 2015 sur cette directive de 1993.

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12 mai 2016 à 14h07 | Politique
6 mai 2016
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La CPD a enfin une nouvelle présidente

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin...

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin une nouvelle présidente avec la nomination officialisée dans le JO de Dominique Guirimand. Elle succède à Mireille Imbert-Quaretta qui avait porté le processus de la riposte graduée sur les fonds baptismaux. Comme le souligne Nextinpact, Dominique Guirimand était seule candidate au poste. Sa nomination officielle n'était donc qu'une simple formalité.

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06 mai 2016 à 12h23 | Politique
20 avril 2016
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La commission européenne déclenche le feu sur Android

C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne...

C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s'attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré sur le site de la commission : «Il est de plus en plus important pour les consommateurs et les entreprises en Europe que la concurrence puisse s'exercer dans le secteur de l'internet mobile. Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement Google prive les consommateurs d’un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE. Ces règles s’appliquent à toutes les entreprises actives en Europe. Google a désormais la possibilité de dissiper la craintes de la Commission." La commission a adressé à Google une communication des griefs. C'est la seconde fois que Google est sous le feu de Bruxelles après celle concernant les résultats du moteur de comparaison des prix. Google risque une peine équivalente à 10% de son chiffre d'affaires.

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20 avril 2016 à 12h10 | Politique