La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
At the European Parliament, from which he left yesterday to join the Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné expected instructions from Paris on all issues. His wait-and-see…
Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son…
Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption…
A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content…
Le député Philippe Latombe et la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'inquiètent de l'application de critères différents aux sociétés technologiques françaises et internationales dans l'attribution de marchés…
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui avoir entamé une enquête formelle contre X, pour non respect des ses obligations en vertu du Digital Services Act.…
Il ressort d'une procès en cours aux Etats-Unis que les juristes de Meta avaient alerté la société sur le risque juridique posé par l'utilisation d'oeuvres…
A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this…
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…
Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de…
En juin dernier, la Banque Publique d'Investissement annonçait avoir participé à la première levée de fonds de Mistral AI, et nous explique aujourd'hui avoir remis…
Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se…
Le trilogue politique sur le Règlement européen sur l'IA qui a commencé hier n'a pas abouti à un accord. Les institutions reprendront les discussions demain…
Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…
La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être…
La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…
La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une…