L’attente est forte alors que la rue de Valois travaille toujours sur le projet de loi sur l’audiovisuel. Hier, l’Acces et le Sirti présentaient chacun…
Google a été lourdement condamné dans l'affaire Google Shopping en 2017. Mais la société a pu poursuivre impunément son abus entre le dépôt des plaintes, en…
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le…
A few years ago, when the EU Commission was first considering some really bad copyright policies designed to attack fundamental principles of how the internet…
Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du…
Françoise Nyssen a lancé la mission de préfiguration du CNM, et depuis les réactions se multiplient. La plupart des associations et institutions de la filière…
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes…
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission…
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la…
President Donald Trump reportedly met with Oracle co-CEO Safra Catz on Tuesday. The meeting came as Trump keeps blasting Amazon. Oracle and Amazon are locked…
Le gouvernent dévoile un rapport sur l’IA qui fait pâle figure face aux enjeux internationaux. Une action pourtant portée par le président de la République,…
La dernière version des propositions de Dominique D’Hinnin et François Huard pour la réforme de la chronologie n’apporte pas grand chose de nouveau et ne…
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de…
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…
Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique", Sébastien Soriano, le président de l'Arcep nous détaille les…
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition…
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui…
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier…
Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…