La dernière version des propositions de Dominique D’Hinnin et François Huard pour la réforme de la chronologie n’apporte pas grand chose de nouveau et ne…
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de…
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…
Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique", Sébastien Soriano, le président de l'Arcep nous détaille les…
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition…
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui…
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier…
Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…
Dominique D’Hinnin a proposé un scénario qui méle innovation et promesses non tenues. Les chances pour qu’il soit adopté sont fortes, car Canal Plus, les…
Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D'abord, la victoire…
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…
Le centre national de la musique n’est pas une priorité pour la rue de Valois qui devrait lancer très prochainement une mission de préconfiguration. Le…
Le gouvernement veut répondre à une problématique posée par des associations qui ont fait du concept d’ »obsolescence programmée » un de leur cheval de…
La maison commune de la musique, aussi appelé centre national de la musique 2, n’est pas seulement encalaminé. Il est aujourd’hui laissé à l’abandon par…
Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de publier un communiqué de presse annonçant qu'il s'était réuni aujourd'hui,...
Avant la loi, la grande réforme de l’audiviosuel public sera menée par une personnalité incontournable du monde des médias et de la culture. La gouvernement…
Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par…