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Le rapport Lescure propose de partager la cagnotte du cinéma – BFM Business

Dans son rapport remis le 13 mai, Pierre Lescure propose que l'argent versé...

Dans son rapport remis le 13 mai, Pierre Lescure propose que l'argent versé jusqu'à présent au CNC par les opérateurs télécoms soit désormais réparti entre toutes les industries culturelles, à commencer par la musique et la photo.

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30 mai 2013 à 9h56 | Politique, So_cult’
29 mai 2013
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Pleins phares sur le CSA

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des...

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette institution se voit projetée sous les feux de la rampe. Il faut dire que Jean-Baptiste Gourdin, bars droit de l'ancien patron de Canal lors de cette mission, a récemment été nommé directeur de cabinet d’Olivier Schrameck, qui préside le CSA depuis janvier, et que vingt autres salariés de la rue de Texel se prépareraient à emprunter le même chemin, de quoi laisser présager des mouvements prochains, bien qu’aucun changement radical ne soit prévu dans la prochaine loi audiovisuelle, sinon le passage de neuf à sept membres dirigeants. Dans une interview à Mediapart publiée le 25 mai, Olivier Schrameck met en avant un "gros travail préparatoire" qui aurait déjà été mis en oeuvre et se dit prêt "si le gouvernement veut avancer". Selon lui, " tout le monde trouvera son intérêt dans une régulation souple, basée sur l’autorégulation sans cadre lourd et contraignant. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autorité indépendante qui soit capable d’agir. Et confier ce rôle au CSA est juste une question de logique."

Mais mardi, le président du CSA fait marche arrière devant une association de journalistes médias, en déclarant "je n'arriverai pas avec un képi. Et je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non. Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits." D'ailleurs, selon Le Figaro, il aurait été entendu sur ce point et le gouvernement préparerait un texte différant légèrement des préconisations du rapport Lescure, et qui chargerait un juge, auquel seraient transmis les dossiers litigieux par le biais d'une commission rattachée au CSA, d'appliquer la nouvelle sanction recommandée par l'ancien patron de Canal, à savoir une amende de 60 euros, augmentée en cas de récidive. En attendant le grand chambardement prévu pour la rentrée prochaine, le CSA se concentre sur les problèmes plus "traditionnels" touchant à la télévision (et notamment la TNT) sans vraiment perdre de vue son ambition de réguler le web, tandis que la Cnil s'imagine déjà comme éventuel juge d'Internet et qu'on s'attend d'un jour à l'autre à voir débarquer l'Arcep dans cette bataille des autorités pour le contrôle du web.

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29 mai 2013 à 12h23 | Politique
28 mai 2013
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Le CSA veut une régulation économique de Canal Plus – BFM Business

Le gendarme de l'audiovisuel a rendu publiques, ce 28 mai, ses demandes de...

Le gendarme de l'audiovisuel a rendu publiques, ce 28 mai, ses demandes de changements législatifs. Les huit mesures demandées vont toutes dans le sens d'un renforcement de son pouvoir...

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28 mai 2013 à 23h24 | Politique
27 mai 2013
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Neutralité fiscale dans le secteur des médias : vers un véritable consensus européen ? – Jurist4medias

La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil...

La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui dresse dans son annexe III la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA. Or, si la presse imprimée ou encore les livres font partie de cette liste, la presse en ligne et les e-book en sont toujours exclus, la réglementation fiscale européenne appliquant encore à tous les biens et services fournis par voie électronique un taux normal de TVA. C’est cette distinction en fonction du support qui est remise en cause depuis quelques années, de nombreuses voix s’élevant pour réclamer la neutralité fiscale sur un même bien culturel, qu’il soit distribué par voie électronique ou non. C’est dans cette optique que le 29 avril dernier, la Commission européenne a publié une synthèse des contributions à la consultation menée du 8 octobre 2012 au 4 janvier 2013...

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27 mai 2013 à 21h18 | Politique
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Pierre Lescure présentera ses conclusions au CNNum le 7 juin prochain – PCinpact

Suite à l'invitation lancée par le Conseil national du numérique, Pierre Lescure présentera...

Suite à l'invitation lancée par le Conseil national du numérique, Pierre Lescure présentera le 7 juin prochain les conclusions de son rapport. Les membres de l’institution pourront ainsi échanger avec l'ancien PDG de Canal+ et commencer à se faire une idée plus précise sur ses préconisations, au cas où le gouvernement saisisse l'institution d'un éventuel projet de loi transposant certaines d'entre elles...

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27 mai 2013 à 16h28 | Politique

La gauche prépare l’avénement de la licence globale Verouillé

La réforme d’Hadopi est l’occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d’auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux. Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées …

27 mai 2013 à 13h18 | Politique
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Lescure : une vingtaine de salariés téléchargés de la Hadopi au CSA – PCinpact

La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur...

La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur avenir quelque peu brumeux. Avec une Hadopi supprimée et des compétences fonctionnelles transmises au CSA, ils s’inquiètent du maintien ou non de leur emploi. Pierre Lescure est venu les rassurer : il préconise qu'une vingtaine d’emplois soit transférée de la Hadopi au CSA.

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27 mai 2013 à 10h38 | Politique
24 mai 2013
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Jean-Baptiste Gourdin au cabinet du CSA

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient d'être nommé directeur de...

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient d'être nommé directeur de cabinet d'Olivier Schrameck, le président du conseil supérieur de l'audiovisuel. Magistrat de la Cour des comptes, il avait fait ses premiers pas dans l'univers des médias et de la culture auprès de Didier Selles avec la mission de configuration du centre national de la musique.

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24 mai 2013 à 9h28 | Politique
23 mai 2013
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Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix...

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés européens ont montré "sans ambiguité", comme le souligne la SACD, leur hostilité au fait d'introduire l'exception culturelle dans le mandat de négociation qui sera arrêté le 14 juin prochain. Il s'agit d'un cadre global de négociation des relations commerciales avec les Etats-Unis. La commission s'était montrée beaucoup plus vague sur ce point, et la ministre Aurélie Filippetti avait rappelé que la France s'y opposait fermement. Cependant, Françoise Castex, député européen socialiste, "regrette le maintien des droits de propriété intellectuelle dans le mandat de négociation: “les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre échange!”.

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23 mai 2013 à 17h31 | Politique
22 mai 2013
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Le CNNum saisi sur le cas Google

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national...

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique concernant Google. Le conseil va devoir organiser la concertation des "acteurs nationaux concernés pour formuler des propositions", dans le cadre de la réponse que l'Europe doit faire sur le risque de voir Google empiéter sur les règles de libre concurrence dans le marché intérieur. D'autre part, la ministre va charger également le CNNum d'une réflexion sur la "neutralité des plateformes", un concept né après l'affaire AppGratis.

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22 mai 2013 à 17h09 | Politique
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Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien...

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre de la Culture et de la Communication de voir l'institution rayée de la carte. Une issue qui ne faisait plus guère de doute depuis plusieurs mois. Cependant, l'action de l'Hadopi contre la contrefaçon est pérennisée, et sera transférée au CSA. Les personnels de l'Hadopi, via un communiqué de la CGT Culture, ne s'y opposent, mais prennent la parole pour souligner que "l’urgence est désormais sur le caractère éminemment social de cette réforme dont la réussite ne peut se faire au détriment de nos emplois. L’expertise et l’expérience des agents, qui continuent chaque jour à mener leurs missions dans un contexte difficile, est indispensable à la tenue des objectifs énoncés dans le rapport". Le syndicat demande donc maintenant des garanties à la ministre Aurélie Filippetti : "nous appelons donc Madame la Ministre de la Culture et de la Communication à prendre position sans attendre et sans ambigüité sur le sort de l’ensemble des agents de la Haute autorité, pour garantir sans réserve leur maintien et leur transfert, le cas échéant, dans le cadre de cette réforme". Celle-ci n'a en effet jamais évoqué autre chose que les personnels de la CPD, soit 20 personnes seulement.

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22 mai 2013 à 12h11 | Politique
21 mai 2013
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Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites – PC Inpact

Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés...

Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés d’une amende prononcée par le CSA, sans intervention du juge et donc nettement plus automatiques. Il prévoit aussi tout un arsenal sur la lutte contre la contrefaçon « commerciale » en ligne. Des mesures très inspirées du rapport de la Hadopi contre le streaming et le téléchargement direct.

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21 mai 2013 à 12h35 | Politique
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Hadopi : la fin de la coupure Internet sera effective d’ici un mois – ZDnet

Parmi les autres préconisations du Rapport Lecure, Aurélie Filippetti entend également faire appliquer...

Parmi les autres préconisations du Rapport Lecure, Aurélie Filippetti entend également faire appliquer au plus vite la nouvelle chronologie des médias.

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21 mai 2013 à 10h30 | Politique
19 mai 2013
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Droits d’auteur: le CSA compétent (Filippetti) – JDD

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies...

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en...

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19 mai 2013 à 15h02 | Politique
18 mai 2013

Mission Lescure : The Tree of Money

Pierre Lescure s’est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d’Aurélie Filipetti, lui préférant une action inscrite dans les pas d’un Jack Lang millésime 1985. (Publié le …

18 mai 2013 à 15h00 | Politique
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Tim Cook (Apple) propose de simplifier la législation fiscale américaine – 01Net

Alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l'immigration, Tim Cook, CEO d'Apple propose...

Alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l'immigration, Tim Cook, CEO d'Apple propose une réforme fiscale pour simplifier la législation fiscale américaine...

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18 mai 2013 à 13h52 | Politique
17 mai 2013
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Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait...

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses missions, autre proposition du même rapport), vient de publier les derniers chiffres de la riposte graduée. On constate qu'il ya  eu une nette accélération depuis janvier 2013, avec 80 000 à 84 000 premiers avertissements envoyés, bien en dessous du pic à plus de 100 000 de mai 2011, certes, mais qautre fois supérieur aux 39 000 de juillet la même année. En tout, ce sont 1 767 847 premiers avertissements qui ont été envoyés par la rue de Texel depuis octobre 2010, et si le rythme se maintient, les 2 millions devraient être passés avant l'automne. Les deuxièmes avertissements ne sont "que" 159 653, dont 12 000 pour le seul mois d'avril 2012 (le record avait été établi en juillet 2011 avec 15 818 envois).

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17 mai 2013 à 16h57 | Politique
15 mai 2013

Rapport Lescure l’agenda en trois parties Verouillé

Le rapport Lescure a bien été accueilli par l’Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible. Trois volets sont à venir, le premier doit être traité dès juin. Le cas Hadopi …

15 mai 2013 à 13h17 | Politique
14 mai 2013
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« Protéger l’exception culturelle en assurant la viabilité de son financement » – Club Parlementaire

Entretien avec Pierre Lescure, directeur de la mission sur « l’Acte 2 de...

Entretien avec Pierre Lescure, directeur de la mission sur « l’Acte 2 de l’exception culturelle »

La mission a pris plus de temps que prévue. Qu’est-il ressorti de ces auditions ?

Les auditions ont occupé la mission pendant la première moitié de ses travaux, d’octobre à janvier. Les mois suivants ont été consacrés à la concertation et à l’expertise technique, pour tenter de trouver des points de convergence lorsque c’était possible, affiner les diagnostics et les propositions sous l’angle juridique, économique et opérationnel, et naturellement rédiger le volumineux rapport ! C’est ce souci de livrer un ensemble de propositions « clés en mains », dans lequel le gouvernement et le parlement pourront venir puiser, qui a conduit à retarder de quelques semaines la remise du rapport...

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14 mai 2013 à 20h13 | Politique
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Rapport Lescure, une QPC des producteurs dans les tuyaux

Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au...

Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au gouvernement. Il contient en effet une disposition qui incommode considérablement les producteurs, que ce soit au SNEP comme à l'UPFI : la gestion collective. Pascal Nègre, président d'Universal Music, ne fait pas dans la demi mesure, selon lui cette proposition en plus d'être irréaliste, est "anti-constitutionnelle". Rien que ça ! Le SNEP et l'UPFI avaient dénoncé hier par communiqué une "erreur"  D'ailleurs, les producteurs attendent qu'elle arrive au parlement, car si elle était votée, la gestion collective irait se briser sur les récifs d'une QPC prestement sortie... Les producteurs sont sûrs de leur fait, d'ailleurs certains expliquent volontiers avoir gardé au chaud depuis longtemps un arsenal juridique au cas où. Et ce ne serait pas que la gestion collective obligatoire qui serait visée mais aussi toutes les formes de rémunération équitable gérée sur ce mode.

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14 mai 2013 à 13h35 | Politique
13 mai 2013
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Remise du rapport Lescure – Le compte rendu

La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte...

La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle.

- trois axes selon la ministre, financement, rémunération, lutte contre la contrefaçon. Cette dernière est réorientée vers les sites qui pratiquent la contrefaçon.

Pierre Lescure prend la main

- le rapport propose bien le maintien de la riposte graduée graduée "allégée" mais supprime l'autorité.

" ceux qui sont venus pour ça peuvent aller au bar attendre les autres" ironise Lescure.

- "l'exception n'est pas l'expression d'un protectionnisme mais porteur d'une ambition" souligne Lescure.

- "notre boussole doit être l'usager. Chercher à le contraindre serait voué à l'échec" rappelle Lescure.

Une anicroche au label Pur, qui avec la carte musique sont pointés comme des échecs par Lescure...

- la mission Lescure propose une obligation d'exploitation, comme l'avait demandé depuis longtemps la SACD. Idem pour les propositions sur la chronologie des médias avec un délai nouveau de 18 mois sur la svod. "Cela ne blessera pas les acteurs concernées, y compris canal" explique Lescure.

- sur la diffusion des séries :"on est le seul pays développé où les séries passent un an après leur 1ère diffusion dans le pays d'origine". Lescure propose donc de faire mieux, sans dire quoi. Il s'agissait aussi d'une proposition portée par la Sacd.

- le CSA pourrait organiser la bonne reprise des services de distribution de contenus comme qobuz, ou Deezer, par les OTT (Apple, Samsung, Microsoft...)

- le second tome est consacré à la rémunération des créateurs.
Pierre Lescure explique qu'il y a bien un "transfert de valeur". Ce qui va faire plaisir le Snep. Pierre Lescure estime que la france doit "soutenir les quelques champions qu'elle a"... On pense à DailyMotion ou Deezer.

- copie privée : potentiel bouleversement des usages, à trois / cinq ans - généralisation de l'accès et disparition de la copie. Ou alors élargissement de l'assiette si la copie des fichiers reste majoritaire dans les usages.

- riposte graduée a eu des effets indéniables. Lescure parle du recul des réseaux p2p, et reprend le raisonnement de Imbert quaretta sur l'effet de la RG et le faible nombre de dossier devant les tribunaux.
Lescure propose un allégement avec abrogation de la coupure de l'Internet. Une amende de 60€ (après deux récidives) a ce majoration forte en cas de récidive est proposée. La riposte graduée échoit au CSA, finalement ... Pierre Lescure encense les services de Imbert Quaretta de la
RG, qualifiés de "digne". "Je ne sais pas si la RG sera nécessaire dans 5 ans" souligne Lescure. Quant à l'offre légale, "c'était mal né" souligne Lescure.
Étonnante sortie de pierre Lescure qui défend la Hadopi, ses services et son action actuelle, avec des outils législatifs "pas adaptés" rappelle Lescure.
Sur ce point Aurélie filippetti se contente de dire que cela devra être discuté au parlement.

- moderniser la définition des exceptions au droit d'auteur : plusieurs propositions, notamment sur le mash up sur le net. Reconnaissance à terme d'une nouveau droit de citation.

- ouverture de registre ouvert des meta données. Géré par le dépôt légal. Les sprd devront verser leurs données à ces registres crées.

Aurélie filippetti évoque un agenda "très rapide". Mais pour l'hadopi comme pour la chronologie des médias, il faut en passer par la loi indique la ministre.

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13 mai 2013 à 12h39 | Politique
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Rapport Lescure : satisfecit de l’Adami

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a...

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du rapport remis ce jour par Pierre Lescureau gouvernement. Pour son président, Jean-Jacques Milteau, « La mission Lescure a pleinement pris la mesure des enjeux liés à la rémunération des artistes, à la diversité économique et artistique du monde numérique ainsi que la nécessité de réconcilier ce dernier avec la création artistique. Les propositions formulées vont dans le sens de l’intérêt général. Tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers. » L'Adami se félicite particulièrement des propositions concernant la méthode proposée pour soumettre la rémunération des artistes de la musique à un régime de gestion collective, mais aussi du revenu minimum garanti pour les comédiens et de l’extension de la rémunération équitable aux webradios, autant de mesures que la société réclame depuis des années et qui ont semble-t-il été entendues par la mission Lescure.

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13 mai 2013 à 12h32 | Politique
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Pierre Lescure : “Le CSA était le plus à même de récupérer les missions de l’Hadopi” – Télérama

Entretien exclusif avec Pierre Lescure, alors qu'il remet ce lundi 13 mai à...

Entretien exclusif avec Pierre Lescure, alors qu'il remet ce lundi 13 mai à François Hollande et Aurélie Filippetti son rapport très attendu sur les “politiques culturelles à l’ère numérique”.

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13 mai 2013 à 12h13 | Politique
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Le rapport Lescure est en ligne

Le rapport tant attendu de la mission Lescure pour l'Acte II de l'exception...

Le rapport tant attendu de la mission Lescure pour l'Acte II de l'exception culturelle est en ligne, ses quelque 498 pages peuvent être téléchargées en PDF sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

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13 mai 2013 à 12h03 | Politique
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Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées...

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait d'instaurer une taxe sur les terminaux fixes et mobiles (smartphones, tablettes, ordinateurs mais aussi  téléviseurs connectés et consoles). Si l'on en croit le quotidien, il s'agirait de faire entrer, de manière plus stable et conséquente, les fabricants et importateurs d'appareils connectés, tout en modernisant la copie privée, actuellement gérée par une commission qui n'en finit plus de se déchirer et critiquée par Bruxelles. Nous évoquions d'ailleurs cette piste il y a plusieurs semaines.  Le Figaro estime que cette décision, si elle devait être prise par le gouvernement, instaurerait "une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres". Evidemment, il s'agit surtout de viser les géants transnationaux du web et des nouvelles technologies comme Google et Apple, qui ont vu, ces dernières années, le transfert des valeurs s'effectuer en leur faveur et au détriment des industries culturelles.

MàJ 12h33 : Selon Pierre Lescure cette nouvelle taxe ne viserait en fait que les terminaux qui ne sont pas concernés par la redevance pour copie privée, c’est à dire les ordinateurs et les téléviseurs connectées, puisque tablettes et smartphones font donc déjà l'objet d'une ponction. Le but n'est donc pas de remplacer la copie privée, mais, comme l'explique Pierre Lescure dans un entretien exclusif à Télérama, d'"être prêts quand les usages vont se transformer. Nous avons la conviction qu’on se dirige plus vers la liberté d’accès (streaming) que vers la liberté de posséder (téléchargement)."

MàJ 18h01: A la lecture du rapport, il apparaît néanmoins que c'est bien l'ensemble des terminaux connectés qui devraient être visés par une taxe à 1%, censée permettre de récolter quelque 86 millions d'euros par an.

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13 mai 2013 à 9h21 | Politique
12 mai 2013
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Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission...

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations dues au titre de l’exploitation en ligne" comme est indiqué au point 32. C'est une avancée qui sera certainement largement commentée et peut-être aussi discuté par les producteurs. Mais plus fort encore, la mission Lescure au point 31 propose de mettre en place un taux miminum de la rémunération "des auteurs et des artistes au titre de l’exploitation en ligne". Celui ci sera décidé et négocié grâce à des "accords collectifs", indique le rapport, avec une extension à l'ensemble du secteur defini par "arrêté". 

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12 mai 2013 à 18h30 | Politique
urgent

Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités....

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en partie les protections liées au statut dit d'"hébergeur" pour devenir aussi des distributeurs. Dailymotion, YouTube, etc., ne pourraient plus dans ce cas, tout du moins en France, brandir systématiquement la "neutralité" et donc une forme d'irresponsabilité juridique quant à la mise en ligne de contenus illicites. Une charte de bonne conduite leur est aussi proposée pour éviter la perte de l'irresponsabilité. Un changement d'envergure s'il devait être inscrit dans le droit. Cependant, au niveau européen les hébergeurs sont protégés par les textes du paquet Télécom. Ce dernier doit bientôt faire l'objet d'une nouvelle négociation par les membres de l'Union. La France prendrait alors la tête de ceux qui souhaiteraient une remise à plat du droit, et la fin des largesses juridiques et économiques consenties par l'Europe aux acteurs du numérique au début des années 2000. Une façon de les voir rentrer dans le rang, et aussi la fin d'une parenthèse pour le numérique. D'autres parts, la fin de ces "hébergeurs-distributeurs" impliquerait de nouvelles obligations pour ces derniers, qui permettraient de financer la création. Dailymotion et consorts seraient alors partie prenante comme les chaînes de télévision. Il s'agit du fameux volet Smad, qui serait maintenant piloté par le CSA, selon les préconisations du rapport Lescure. De là à imaginer que Orange était pressé de vendre avant que Lescure ne siffle la fin de la recrée ...

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12 mai 2013 à 15h16 | Politique
10 mai 2013
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United Nations Agency to Discuss Internet Governance Again – New York Times – Bits

Remember that international debate about government control of the Internet? It's back...

Remember that international debate about government control of the Internet? It's back...

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10 mai 2013 à 19h56 | Politique
6 mai 2013
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David Martinon, nouveau visage du numérique français – Le Monde – Economie

Porte-parole de l'Elysée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été...

Porte-parole de l'Elysée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été choisi comme représentant pour les négociations internationales concernant l'économie numérique...

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06 mai 2013 à 23h25 | Politique
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Ayrault présentera un nouveau plan d’investissement sur 10 ans – Le Figaro – Eco

Le plan "concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures...

Le plan "concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures et d'une manière générale, les nouvelles technologies", affirme François Hollande...

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06 mai 2013 à 23h24 | Politique