Lors du débat sur la loi de finances, la ministre Françoise Nyssen a douché les espoirs de la filière musique. Intervenant devant les représentants de...
Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée…
La Rue de Valois travaille sur un volet pour compléter l’arsenal législatif dans la lutte contre le piratage. L’amende automatique n’a pas la priorité, pour…
Tim Cook s’est entretenu avec Emmanuel Macron pour évoquer notamment la fiscalité. Le patron d’Apple aurait fait quelques concessions. A sa demande, le Pdg d’Apple…
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il…
Bercy planche sur le sujet. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, puis celui des comptes publics, Gérald Darmanin l’ont confirmé. La redevance audiovisuelle, aussi appelée…
La redevance audiovisuelle revient au menu. Le gouvernement réfléchit à une modification de l’assiette, ce qui serait perçu comme un impôt supplémentaire par la population.…
Une nouvelle loi est demandée par les professionnels de l’audiovisuel et de la création, qui permettrait de fondre le cadre législatif autant des médias que…
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires…
L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse…
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette tradition jacobine, le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi vient de missionner…
De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un…
Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du…
La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l'Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d'abus de position dominante supposés…