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Le Fisc contre Google : le gouvernement évoque le secret fiscal – 01Net

Pour Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, le redressement fiscal de Google ne peut...

Pour Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, le redressement fiscal de Google ne peut être abordé car il est protégé par le secret fiscal...

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31 octobre 2012 à 17h57 | Politique
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Google/presse : un "modérateur" nommé ? – JDD

Le gouvernement est disposé à nommer "un modérateur" pour faciliter le règlement du...

Le gouvernement est disposé à nommer "un modérateur" pour faciliter le règlement du contentieux entre Google et la presse, a indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Elle a rappelé les déclarations du président François Hollande n'excluant pas "un projet de loi début 2013" si les négociations n'aboutissaient pas pour un meilleur partage des recettes entre les deux parties.

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31 octobre 2012 à 15h11 | Politique
urgent

Le CSA va changer de patron – Le Figaro – Média

Michel Boyon, actuel président du CSA, ne devrait pas être reconduit à son...

Michel Boyon, actuel président du CSA, ne devrait pas être reconduit à son poste par François Hollande, l'an prochain, affirme Le Point .

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31 octobre 2012 à 14h59 | Politique
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Un élu de gauche écrit à Aurélie Filippetti pour placer un ancien de Minute à la tête des quotidiens Hersant – Erwann Gaucher

Dans un courrier à Aurélie Filippetti, le président du Conseil régional de Champagne-Ardenne...

Dans un courrier à Aurélie Filippetti, le président du Conseil régional de Champagne-Ardenne tente de faire capoter le rachat de plusieurs quotidiens du groupe Hersant aux belges de Rossel et de placer un soutien de François Hollande à leur tête...

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31 octobre 2012 à 10h36 | Politique
30 octobre 2012
urgent

Taxe sur les liens : l’Elysée donne 2 mois à Google pour trouver un accord – Clubic

Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et...

Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et de l'Economie numérique, Eric Schmidt, le patron de Google a tenté d'éviter qu'une taxation du référencement de certains liens soit mise en place. Le chef de l'Etat a donné 2 mois afin qu'éditeurs de presse en ligne et Google trouvent un accord négocié. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération sera édictée.

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30 octobre 2012 à 9h57 | Politique
29 octobre 2012

Filippetti : (presque) tout pour la musique !

Un peu plus d’un mois après qu’elle a enterré le projet de Centre national pour la musique, la ministre de la Culture en a présenté une nouvelle mouture lors du festival MaMA, le 25 octobre. Elle n’a plus le même …

29 octobre 2012 à 15h08 | Politique, So_cult’
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Redevance à 131 euros : Filippetti dit oui

Invitée ce matin sur France Inter, la ministre de la Culture et de...

Invitée ce matin sur France Inter, la ministre de la Culture et de la Communication s'est dite favorable à l'augmentation de deux euros supplémentaires de la redevance, ce qui la porterait à 131 euros pour 2013. Une revendication portée, entre autres, par la Scam, dont l'idée originale était plutôt d'élargir l'assiette de cette taxe aux résidences secondaires afin d'engranger plus de revenus. In fine, et puisque cet élargissement a été retoqué après le revirement de Jean-Marc Ayrault, France Télévisions a besoin de combler son déficit et de faire rentrer des fonds pour continuer à financer la création audiovisuelle, ce sera donc au contribuable de mettre la main à la poche, et ce quelle que soit sa situation financière. Au lieu d'une augmentation de 4 euros (passant ainsi de 125 à 129 euros), ce qui était prévu initialement et ne représentait que 2 euros de plus de revenus par contribuable en raison de l'inflation, il s'agirait donc d’augmenter la redevance de 6 euros pour 2013, une vraie punition pour les foyers les plus modestes, et une mesure qu'on a du mal à trouver égalitaire.

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29 octobre 2012 à 10h52 | Politique
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Aurélie Filippetti favorable à une TVA en baisse pour la presse en ligne

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29 octobre 2012 à 8h59 | Politique
28 octobre 2012
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«J’espère que Google a des propositions concrètes» – Le Figaro – Média

INTERVIEW - Nathalie Collin est la présidente de l'Association de la presse quo­tidienne...

INTERVIEW - Nathalie Collin est la présidente de l'Association de la presse quo­tidienne et magazine d'information politique et générale. Elle est ­l'initiatrice du projet de loi sur le partage de la valeur de la publicité ­générée par les moteurs de ­­re­cherche...

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28 octobre 2012 à 21h21 | Politique
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Le patron de Google à Paris pour rencontrer l’exécutif – Les Echos

Eric Schmidt, le président exécutif de Google rencontre lundi François Hollande, Aurélie Filippetti...

Eric Schmidt, le président exécutif de Google rencontre lundi François Hollande, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin. A l'orde du jour, des discussions liées aux questions de fiscalité notamment...

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28 octobre 2012 à 15h42 | Politique
25 octobre 2012
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Aurélie Filippetti refait le CNM mais avec un autre nom

La politique c'est simple parfois. Aurélie Filippetti, grande pourfendeuse du centre nationale de...

La politique c'est simple parfois. Aurélie Filippetti, grande pourfendeuse du centre nationale de la musique, a annoncé cet après-midi lors d'une prise de parole au MaMA, la création d'une mission musique. Celle-ci reprendra les acquis de la mission de préconfiguration du centre national de la musique, qui avait été présidée par Didier Sellés - qui depuis avait démissionné outré par les manières de faire de la rue de Valois. Cette mission sera chapeautée par la dgca et la dgmic - cette dernière aura aussi un rôle d'observatoire... La ministre veut y associer les professionnels du secteur avec un objectif fixé à novembre. Devant à autant de circonvolutions et de rétro pédalage, on ne sait plus trop s'il faut en rire ou pas.

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25 octobre 2012 à 18h19 | Politique
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Une tribune libre pour l' »Acte 2 du CNM »

Ils sont chanteurs, organisateurs de spectacles et producteur. Alain Chamfort, auteur-compositeur et interprète, Daniel...

Ils sont chanteurs, organisateurs de spectacles et producteur. Alain Chamfort, auteur-compositeur et interprète, Daniel Colling, fondateur du Printemps de Bourges,  Marc Thonon, fondateur du label Atmosphériques, auteurs du «  rapport Création musicale et diversité à l'ère numérique » viennent de co-signer une tribune libre en faveur du Centre nation de la musique. Le texte est publié le jour du MaMA, ce rendez-vous de la filière, dont Daniel Colling est le président. Il fait échos à la pris de position de Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem dans un entretien donné à Musique Info, le 10 octobre dernier, que vous pouvez retrouver sur ElectronLibre.

Acte 2 du CNM: yes we can 

Il y a quelques semaines, la Ministre de la Culture lors d’une interview écartait l’idée d’un établissement public nouveau dédié à la musique, ou « Centre national de la musique ».

 

Mais qu’est-ce exactement que l’idée de Centre national de la musique ? Il s’agit en fait d’une conviction partagée depuis longtemps dans la filière musicale, reposant sur le besoin d’organiser et d’accompagner dans leurs mutations un secteur et des métiers, dispersés certes, divisés parfois, mais profondément complémentaires. 

 

Si le besoin de soutien financier accru, diagnostiqué dans notre rapport Création musicale et diversité à l’ère numérique de l’an dernier, reste urgent et impératif, au vue de la crise importante vécue par nos industries depuis 10 ans, et pour soutenir l’avenir de la création française, il n’est pas l’alpha et l’oméga de tout le projet de CNM.

 

La force du secteur de l’audiovisuel et du cinéma réside justement dans sa capacité, héritée d’une longue histoire,  à s’organiser et se fédérer, le secteur musical doit à son tour trouver les moyens d’élaborer sa propre régulation. Les chantiers, bien identifiés, sont immenses : nécessité de rapprocher un certain nombre d’organismes de notre secteur, besoin de structurer nos métiers au nom de l’intérêt général, de mettre en place les outils de formation, d’information et de statistiques, d’intégrer les acteurs du numérique dans notre fonctionnement et nos actions, de se préoccuper de la question des métadonnées, de défendre l’exception culturelle aujourd’hui menacée, de préserver nos financements et bien entendu les développer.

 

Ce diagnostic, que nous avons établi il y a 18 mois, demeure notre feuille de route. Aujourd’hui, même s’il n’y a aucune promesse de financements complémentaires à ce stade, c’est à notre filière de relancer la dynamique créée autour de cet objectif commun.

 

C’est donc à nous de jouer. L’Etat étant présent dans certaines des structures existantes de la filière, le CNM ne pourra se construire sans lui, et encore moins contre lui. Mais aujourd’hui il est de notre responsabilité, en tant que filière musicale, d’engager  « l’acte 2 du CNM ». 

 

Cela prendra donc plus de temps. Mais nous saurons le mettre à profit pour mieux faire mesurer le travail engagé, développer le dialogue avec les collectivités locales, nous insérer dans la réflexion d’ensemble induite par la mission Lescure, démontrer notre cohérence, la vivacité de notre écosystème et ses enjeux prospectifs.

 

Jouons l’intérêt général et prenons rendez-vous, dès 2013, pour faire abonder cette dynamique avec le soutien de L’Etat.

 

Le CNM est mort, vive le CNM !

 

 

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25 octobre 2012 à 12h54 | Politique
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Open Data : le gouvernement précisera sa feuille de route fin 2012 – Numerama

Le gouvernement précisera en fin d'année sa feuille de route concernant l'Open Data,...

Le gouvernement précisera en fin d'année sa feuille de route concernant l'Open Data, dont la rédaction a été confiée à la ministre en charge de la réforme de l’État. Plus généralement, l'actuelle majorité souhaite aller plus loin, notamment en mettant l'accès sur les données ayant un fort impact sociétal. [Lire la suite]

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25 octobre 2012 à 10h06 | Politique
24 octobre 2012
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Hadopi : Nicolas Sarkozy l’a rêvé, Aurélie Filippetti le veut !

Après s'être mise à dos les majors de la musique en supprimant sans...

Après s'être mise à dos les majors de la musique en supprimant sans avertissement le centre national de la musique, ce qui a certainement rempli de joie une bonne partie des internautes, la ministre de la Culture et de la Communication va t-elle réussir à se fâcher aussi avec ces derniers ? Aurélie Filippetti vient en effet de lâcher une véritable bombe en plein débat au sein du CSPLA : "J’attends à ce titre (la lutte contre la contrefaçon en ligne) de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux" ! Mieux, la ministre entend bien armer la Hadopi - oui cette autorité indépendante que la ministre a voulu déshabiller en lui restreignant son budget pour 2013 - avec ces nouvelles dispositions contre le streaming. Nicolas Sarkozy, le père de la Hadopi n'avait pas rêvé mieux... En revanche, Juan Branco, qui a épaulé la future ministre lors de la campagne du candidat François Hollande en mai dernier, va sans doute en perdre le sommeil. La mission Lescure est actuellement dans une phase d'audition et devrait rendre ses conclusions et préconisations en début d'année prochaine.

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24 octobre 2012 à 17h55 | Politique
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Le sénateur Assouline propose une redevance à 131 euros – Le Point

Deux euros de plus de redevance, tel est l'effort demandé à la nation...

Deux euros de plus de redevance, tel est l'effort demandé à la nation par le sénateur socialiste David Assouline afin de ne pas déstabiliser davantage les finances du groupe France Télévisions déjà en baisse de 86 millions d'euros en 2013. Si sa proposition est suivie, cela porterait la redevance à 131 euros, au lieu de 129 euros, tel que prévu dans la loi de finances.

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24 octobre 2012 à 12h12 | Politique
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Hadopi : Filippetti veut lutter contre le streaming et le téléchargement direct – Numérama

Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des...

Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu'elle enverra aux abonnés à Internet dont l'adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.

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24 octobre 2012 à 9h11 | Politique
23 octobre 2012
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Albanel fait confiance à Lescure

Dans une interview exclusive à paraître vendredi  chez Edition Multimé[email protected], Christine Albanel, ancienne ministre...

Dans une interview exclusive à paraître vendredi  chez Edition Multimé[email protected], Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture et actuelle dirigeante des évènements et des partenariats chez France Télécom Orange, accorde toute sa confiance à la mission Lescure pour l'Acte II de l'exception culturelle. "Je n’ai pas le sentiment que la mission Lescure veuille supprimer l’Hadopi, purement et simplement, mais plutôt adapter cette Autorité à l’évolution des usages d’Internet. Ce serait d’ailleurs dans l’esprit de la loi Hadopi, qui se proposait de fixer un cadre, nécessairement évolutif, et qui avait le double objectif de faire oeuvre pédagogique sur le droit d’auteur, et de favoriser l’offre numérique légale" explique ainsi l'ancienne occupante de la rue de Valois qui se dit prête à être auditionnée si besoin était. Sur le livre numérique aussi, elle enfile la double casquette d'ex-ministre et de haute dirigeante d'un opérateur majeur, pour promouvoir le projet de l'entreprise, "un modèle ouvert du livre numérique, par opposition au système fermé proposé par les grands acteurs américains comme Apple ou Amazon" et continuer de réclamer une TVA réduite sur les ebooks "très importante pour l’accessibilité des biens culturels". Elle souligne au passage les problèmes rencontrés "les acteurs français de la culture, et notamment de l’édition, ne peuvent jouer à armes égales avec des acteurs américains qui installent leur siège social européen dans les pays où la fiscalité est moins élevée qu’en France." Elle rappelle d'ailleurs que selon elle "il est essentiel que les géants du Net apportent leur contribution au financement de la culture et de la création."

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23 octobre 2012 à 15h44 | Politique
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Redevance : 129 euros pour tous en 2013

Les députés socialistes qui protestaient contre une hausse trop importante de la redevance,...

Les députés socialistes qui protestaient contre une hausse trop importante de la redevance, lui préférant un élargissement de l'assiette aux résidences secondaires se sont finalement pliés aux désirs de Jean-Marc Ayrault, lequel avait fait marche arrière sur ce sujet la semaine dernière. La redevance 2013 s'élèvera donc à 129 euros contre 125 cette année, une hausse de 4 euros, dont 2 se justifient par l'inflation. L'amendement soutenu entre autre par Patrick Bloche, député socialiste et président de commission Culture et Éducation de l’Assemblée nationale, et qui visait à rendre la taxe plus équitable en étendant aux résidences secondaires n'a donc pas été adopté dans le budget 2013, n'en déplaise à ceux qui estimaient qu'il s'agissait de la manière la plus démocratique de renflouer les comptes de l'audiovisuel public. Aurélie Filippetti , ministre de la Culture, ainsi que Jérôme Cahuzac, son homologue du Budget avaient pourtant tous les deux pris position en faveur de l'élargissement de l'assiette. On sait désormais que c'est Jean-Marc Ayrault qui a le dernier mot, qu'importe ce qu'en disent ministres et parlementaires de sa majorité.

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23 octobre 2012 à 14h01 | Politique
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Selon la Hadopi, jusqu’à 20 % d’audience en plus grâce au label PUR – PC Inpact

Les ambitions de la Hadopi sont simples : « Nous avons bon espoir de...

Les ambitions de la Hadopi sont simples : « Nous avons bon espoir de parvenir à 70 plateformes en fin d’année », a indiqué Marie Françoise Marais qui pense atteindre « une centaine à la fin de l’année prochaine, ce qui au regard des 150 ou 200 plateformes existantes est un nombre relativement satisfaisant. »

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23 octobre 2012 à 9h05 | Politique
22 octobre 2012
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En 2013, la Hadopi veut démultiplier ses avertissements avec le jeu vidéo – PC Inpact

Dans le rapport sur les autorités indépendantes annexé au projet de loi de finances pour...

Dans le rapport sur les autorités indépendantes annexé au projet de loi de finances pour 2013, la Hadopi confirme son objectif de 70 emplois. Mais surtout elle anticipe l’arrivée d’un nouvel entrant, en plus du monde de la musique et de l’audiovisuel : le jeu vidéo.

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22 octobre 2012 à 16h00 | Politique
19 octobre 2012
urgent

Le manifeste de Dijon des cinéastes

Lors de la première journée des rencontres cinématographiques sur le débat concernant l'exception...

Lors de la première journée des rencontres cinématographiques sur le débat concernant l'exception culturelle, les cinéastes ont lu un manifeste pour demander au gouvernement d'adopter une politique claire et forte "afin de défendre les principes de notre système de financement face à la politique libérale prônée par Bruxelles. " Le texte a été lu par le réalisateur Michel Hazanavicius, président de l'ARP. Nous publions ce texte :"

MANIFESTE DES CINEASTES

Nous, cinéastes de L'ARP, demandons au gouvernement français l'affirmation d'une politique culturelle claire et forte afin de défendre les principes de notre système de financement face à la politique libérale prônée par Bruxelles.

La singularité de la culture, durement acquise et affirmée lors du GATT, doit être imposée aujourd’hui aux autorités européennes qui semblent méconnaitre qu’elle constitue un socle essentiel de l’économie, de l’emploi, et d’une forme de liberté au sein de nos sociétés.

A l’heure où l’Europe peine à devenir une Europe politique, où l’Europe économique a commis quelques ravages, il est urgent qu’elle s’appuie sur la culture pour inventer une citoyenneté européenne.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est urgent de passer à l'Acte II de l'Exception culturelle :

Notre mode de financement a toujours reposé sur un principe simple, selon lequel les diffuseurs de nos œuvres quels qu'ils soient, devaient participer au financement de ces œuvres. C'est historiquement grâce à ce principe que le cinéma français est encore debout, et que l'on fait chaque année autant de films différents.

Les nouveaux entrants et nouveaux diffuseurs doivent s'intégrer harmonieusement à cet équilibre, et c'est le rôle des politiques de se battre pour que ce principe soit respecté. Ce mode de financement profite par ailleurs à tout le cinéma européen, encourage par là même une importante circulation des œuvres, défend la liberté d’expression en finançant des cinéastes du monde entier. La liste des films financés grâce à notre système vertueux de financement est impressionnante non seulement en nombre de films, en nombre de spectateurs, mais aussi en diversité et en récompenses à travers le monde dans tous les grands festivals et grandes cérémonies.

Les récents atermoiements sur la taxe TST nous ont montré que sans volonté politique, notre avenir dépendait de discussions entre technocrates, dont les arguments s'éloignent de plus en plus des véritables enjeux.

Les cinéastes européens feront toujours front face à l'absence de politique culturelle de l'Europe qui est dans sa ligne politique quand elle veut laisser le marché dicter ses règles, mais nous demandons au gouvernement français de réaffirmer une ligne politique qui soit claire, et qui rende pérenne les principes qui nous ont permis de surmonter les nombreuses crises qui ont ébranlé les cinématographies voisines. Nous appelons d'ailleurs ces cinématographies à mener le même combat, que nous nous empresserons de soutenir.

L’Europe des cinéastes et des créateurs se met en place, les échanges se multiplient, des stratégies sont envisagées, des adaptations courageuses sont inventées.

Le gouvernement français se doit d’être à leurs côtés pour bâtir une politique culturelle européenne.

Dijon, le 19 octobre 2012

Premiers signataires :

Ettore Scola
Fernando Trueba
Michel Hazanavicius
Robert Guédiguian
Ken Loach
Rebecca O’Brien
Costa Gavras
Jean-Jacques Beineix
Olivier Nakache
Eric Tolédano
Pierre Jolivet
Jean-Paul Salomé
Radu Mihaileanu
Dante Desarthe
Gérard Krawczyk
Jan Kounen

et l’ensemble du Conseil d’Administration de L’ARP.

Le Conseil d’Administration de L’ARP est composé de :

Michel Hazanavicius, Président
Claude Lelouch, Président d’Honneur
Jean-Paul Salomé, Dante Desarthe, Eric Tolédano, Olivier Nakache, Vice-Présidents
Jean-Jacques Beineix, Michel Ferry, Evelyne Dress, Membres du Bureau

Patrick Braoudé, Christian Carion, Dominique Crèvecœur, Costa Gavras,
Cédric Klapisch, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Radu Mihaileanu,
Raoul Peck, Artus de Penguern, Jacques Richard, Coline Serreau, Abderrahmane Sissako"

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19 octobre 2012 à 14h48 | Politique
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BBC World News blocked in Syria – The Guardian

BBC World News and other international broadcasters are being deliberately jammed by forces inside...

BBC World News and other international broadcasters are being deliberately jammed by forces inside Syrian, according to the corporation's foreign editor. Jon Williams said on Friday that the BBC's international TV network was being blocked in what he described as a "blatant violation of international TV regulations". He said on Twitter: "BBC World News [is] being deliberately jammed from within Syria. Unclear who responsible, but blatant violation of international TV regulations".

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19 octobre 2012 à 12h05 | Politique

Michel Hazanavicius flingue à tout va, et oppose un refus catégorique à la « forfaitisation » de la Taxe sur les Télécoms – #Gratuit

(Publié le 12 octobre)Il est le réalisateur français le plus primé aux Oscars avec The Artist, mais aussi ce bidouilleur de génie qui a marqué une génération avec un génial film pastiche : « La classe américaine ». Michel Hazanavicius est aussi le …

19 octobre 2012 à 10h05 | Politique
18 octobre 2012
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Filippetti rend 72 millions d’euros – Le Point

"L'accumulation des grands projets ne constitue pas en soi une politique culturelle", déclarait,...

"L'accumulation des grands projets ne constitue pas en soi une politique culturelle", déclarait, mercredi, Aurélie Filippetti devant la commission des Affaires culturelles à l'occasion de l'examen des crédits médias. Cette remarque vise directement Nicolas Sarkozy, dont la ministre de la Culture, opposante tenace, fustige la politique menée depuis cinq ans. Problème : Filippetti présente un budget 2013 en baisse... Elle rend 72 millions d'euros sur un total de 7,3 milliards d'euros. Pourra-t-elle faire mieux avec moins d'argent que Frédéric Mitterrand et Christine Albanel ? Naturellement, les députés UMP ont exprimé à son égard une fausse commisération, empreinte d'ironie...

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18 octobre 2012 à 10h21 | Politique
17 octobre 2012

L’Hadopi, le bilan c’est maintenant

La Hadopi se projette en 2013, avec un budget de 9 millions d’euros et une victoire de principe sur la rue de Valois. Un bilan et un budget regonflé ! La Hadopi présentait ce matin son bilan de l’année écoulée, …

17 octobre 2012 à 19h47 | Politique
16 octobre 2012
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Redevance, la martingale du gouvernement Ayrault

Comme nous l'avions indiqué, le président de la commission Culture et Éducation de l’Assemblée nationale,...

Comme nous l'avions indiqué, le président de la commission Culture et Éducation de l’Assemblée nationale, député PS, Patrick Bloche et Marcel Rogemont, son vice président, avaient déposé un amendement, soutenu par la rue de Valois pour inclure dans l'assiette de la redevance les résidences secondaires. Cet amendement avait les faveurs de Bercy. Jusqu'à ce matin, où le premier ministre Jean-Marc Ayrault, a déclaré que cet amendement ne faisait pas partie des plans de son gouvernement. La redevance doit être augmentée de 4 euros (dont 2 euros pour suivre l'inflation), et cela suffit largement pour le moment selon le premier ministre. Ce changement brutal de l'exécutif, qui a surpris jusqu'aux députés auteurs de ce texte, pourrait signifier que Matignon en "garde sous le pied" au cas où, très probable, de refus définitif de Bruxelles d'approuver la taxe sur les télécoms pour le financement de France Télévisions. La gauche parlementaire aurait certainement alors de bonnes raisons d'étendre enfin la redevance aux résidences secondaires, clouant l'opposition à la croix de sa responsabilité dans cette affaire; la taxe télécom ayant été décidée sous le gouvernement de François Fillon.

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16 octobre 2012 à 19h36 | Politique
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Offensive anti Bruxelles de la culture

Le directeur général de la SACD publiait une tribune sur le site du...

Le directeur général de la SACD publiait une tribune sur le site du journal La Tribune, quand dans le même temps, un collectif des associations du cinéma diffusait un communiqué rageur sur la défense de la taxe distributeur sur les télécoms. "Il serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l'Internet, dès lors qu’ils assurent la distribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de la diversité culturelle", déclarent les membres signataires: BLIC-BLOC-ARP-UPF-SACD-SPFA-SPI-USPA. Comme nous l'avons longuement traité dans les colonnes d'ElectronLibre, cette taxe est toujours refusée par les services de Neelie Kroes, au nom d'un libéralisme qui ne plait guère aux représentants du septième art. Le CNC a pris fermement position dans nos colonnes sur la question, estimant qu'il n'y avait pas d'autres solutions. De même pour le réalisateur Michel Hazanavicius qui s'est prononcé fermement contre le "forfait" voulu par Bercy. La France a obtenu une rallonge de la part de la commission pour faire des propositions. "La France doit conserver sa liberté de déterminer sa politique audiovisuelle, comme elle l'a toujours défendu", rappelle le collectif dans un élan que ne repousserait pas le plus anti-européen.

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16 octobre 2012 à 16h47 | Politique
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Redevance audiovisuelle : vers une hausse de 6 euros ? – Le Monde

Le dossier épineux de la redevance audiovisuelle continue de faire débat. L'option étudiée...

Le dossier épineux de la redevance audiovisuelle continue de faire débat. L'option étudiée est désormais une hausse de 4 euros de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, l'autre nom de la redevance) à laquelle s'ajoute l'indexation sur l'inflation, indique un membre du gouvernement. Soit une augmentation globale de 6 euros.

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16 octobre 2012 à 14h39 | Politique
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Redevance étendue, ISF sur les oeuvres d’art, Ayrault fait marche arrière toute

Les dissensions entre la rue de Valois, Bercy et Matignon n'en finissent pas, comme l'a...

Les dissensions entre la rue de Valois, Bercy et Matignon n'en finissent pas, comme l'a une nouvelle fois prouvé Jean-Marc Ayrault, invité d'Europe 1 ce matin, et qui est revenu sur plusieurs propositions émanant pourtant de sa propre majorité. Ainsi, l'extension de la redevance télé au résidences secondaires, amendement qui doit être déposé aujourd'hui à l'Assemblée par des députés socialistes n'a pas ses faveurs. La redevance sera bien augmentée explique le Premier ministre, mais son assiette ne sera pas élargie. Dommage, il s'agissait bien là d'une mesure éminemment démocratique, d'une "vraie mesure de gauche" en somme, comme nous vous en parlions il y a peu. Plutôt surprenant quand on sait que pour une fois, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac était tombé d'accord avec son homologue de la Culture, Aurélie Filippetti, et avait même déclaré dimanche soir que le gouvernement était "favorable à cet amendement d'origine parlementaire". Manque de concertation? Brouhaha dans la communication entre les membres dudit gouvernement? Toujours est-il qu'Ayrault déclare aujourd'hui que "ce n'est pas la position du gouvernement". La redevance sera en revanche augmentée de manière plus faible (2 euros au lieu de 4) ce qui ne devrait pas enchanter ceux qui en dépendent. Autre mesure dont on pouvait penser qu'elle serait mise en avant par un gouvernement de gauche : l'intégration des oeuvres d'art dans le patrimoine assujetti à l'ISF. Là aussi il s'agit d'un amendement socialiste mais Ayrault met le holà et se montre catégorique au micro d'Europe 1 "Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art." Peut-être a-t-il entendu les doléances des musées qui s'en inquiétaient? Cette proposition restera en tout cas lettre morte.

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16 octobre 2012 à 10h39 | Politique
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Ayrault contre l’extension de la redevance

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16 octobre 2012 à 9h18 | Politique