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Un euro de moins pour la redevance

Gérald Darmanin n’a pas lâché le morceau. Le ministre de comptes qui avait...

Gérald Darmanin n’a pas lâché le morceau. Le ministre de comptes qui avait défrayé la chronique en annonçant qu’il voulait en finir avec la redevance devrait proposer lors de la prochaine loi de finance d’abaisser le montant de la redevance audiovisuelle de 1 euro, selon Le Figaro. Il s’agirait pour le gouvernement de “rendre aux Français le fruit des économies imposées à l’audiovisuel public“ indique le journal conservateur. On sait combien le secteur de l’audiovisuel est sensible à la question du montant de la redevance. Ces derniers temps, le montant de celle-ci suivait l’augmentation de la TVA. Le gouvernement est par ailleurs en pleine rédaction de la loi audiovisuel.

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20 septembre 2019 à 17h19 | Politique
19 septembre 2019
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Le calendrier des auditions des commissaires

Le calendrier des auditions des commissaires désignés vient d'être rendu public, après deux...

Le calendrier des auditions des commissaires désignés vient d'être rendu public, après deux semaines de tractations entre présidents de commissions et présidents de groupes. Du côté de la culture, Mariya Gabriel ouvrira le bal, avec une audition de 18h30 à 21h30 le 30 septembre, par les commissions industrie, recherche et énergie (ITRE), et culture et éducation (CULT). La question du changement de l'intitulé de son poste (actuellement "innovation et jeunesse") pour y inclure la culture, voire l'éducation, sera peut être résolue avant l'audition, comme nous l'avons vu ce matin. Du côté du numérique - et partiellement de la culture - Sylvie Goulard et Margrethe Vestager seront auditionnées par les panels les plus larges, couvrant quatre commissions chacune. Sylvie Goulard sera entendue le 2 octobre de 14h30 à 17h30, par deux commissions principales (marché intérieur, et Industrie, recherche et énergie), et deux commissions complémentaires (culture et éducation, et affaires juridiques). Margrethe Vestager sera entendue le 8 octobre, dernier jour des auditions par trois commissions principales (industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et affaires économique et monétaires) et une complémentaire (affaires juridiques). Les modalités d'intervention des commissions principales et complémentaires n'ont pas encore été définies, et notamment le nombre éventuel de questions pour les commissions complémentaires : "nous en saurons plus dans quelques jours", nous a confié une source parlementaire. Le calendrier donne une bonne idée du poids relatif des commissions : ce sont les commissions affaires juridiques, et industrie, recherche et énergie, qui auditionneront le plus grand nombre de commissaires désignés, soit six chacune.

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19 septembre 2019 à 15h39 | Politique
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Intitulés de postes de la Commission européenne : Ursula von der Leyen promet de réfléchir à des changements

Ursula von der Leyen rencontrait ce matin les présidents des groupes politiques du...

Ursula von der Leyen rencontrait ce matin les présidents des groupes politiques du Parlement européen, reunion pendant laquelle la question des intitulés de postes a été largement abordée. "Ursula von der Leyen⁩ a promis d’y réfléchir et de faire les ajustements nécessaires", a déclaré ce matin Ciolos Dacian, président du Groupe Renew, à la sortie de la réunion.

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19 septembre 2019 à 12h40 | Politique
17 septembre 2019
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Le CNM en piste pour 2020

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur...

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur un texte commun pour la création du centre national de la musique. Le CNM sera donc bien créé au 1er janvier 2020. La fin d’un très long feuilleton politico-culturel, qui avait fini par lasser jusqu’aux plus endurants. Et pourtant, cette fois, les termes législatifs sont enfin connus, même si le financement n’est pas, en revanche, complètement bouclé. Des propositions du Sénat ont été ajoutées au texte voté par les députés dans le cadre de cette CMP :

Le Sénat a substantiellement enrichi la proposition de loi de l’Assemblée nationale, en particulier :

  • avec l’inscription de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels comme principes de fonctionnement du CNM

  • par la consolidation des missions d’observation du CNM

  • par le renforcement de sa mission transversale de développement territorial, en lui octroyant la capacité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale

  • en élargissant la composition du conseil professionnel à l’ensemble des organisations concernées par l’action du CNM, notamment les collectivités territoriales.

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17 septembre 2019 à 17h26 | Politique

Niklas Nienaß, MEP : « creators need to be brought back to the centre of European cultural policies » Verouillé

Niklas Nienaß (The Greens, Germany) is one of the youngest members of the current European Parliament, and of its CULT Committee. By starting his very first term of office with a campaign to launch a new Cultural Creators Intergroup, he …

17 septembre 2019 à 16h59 | Politique

Niklas Nienaß, député européen : « les créateurs doivent revenir au centre des politiques culturelles européennes » Verouillé

Niklas Nienaß (Allemagne, Les Verts) est l’un des élus les plus jeunes du nouveau Parlement européen, et de sa commission de la culture et de l’éducation (« Commission CULT »). En commençant son tout premier mandat de député européen avec une campagne …

17 septembre 2019 à 16h40 | Politique
13 septembre 2019
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Plus de détails sur le projet d’intergroupe « créateurs » au Parlement européen

Nous publions la proposition pour l'établissement d'un intergroupe "créateurs culturels" déposée par le...

Nous publions la proposition pour l'établissement d'un intergroupe "créateurs culturels" déposée par le député européen allemand (Les Verts) Niklas Nienass. Elle part de l'idée que les créateurs "jouent un rôle considérable dans le succès des industries créatives et de l'écosystème culturel dans son ensemble" et qu'il est "de la responsabilité des décideurs européens de protéger et de promouvoir les créateurs européens afin d'assurer qu'ils puissent continuer de créer et, ce faisant, d'apporter des bénéfices durables à notre société dans son ensemble." Sur le sujet délicat des relations entre ce nouveau projet d'intergroupe et la proposition de renouvellement de l'intergroupe "industries culturelles et créatives" de Christian Ehler, Niklas Nienass salue tout d'abord le travail de Christian Ehler et Pervenche Berès au cours du mandat précédent : "l'intergroupe existant "industries culturelles" a permis de démontrer l'importance des industries culturelles et créatives pour l'économie européenne." Il souligne que "cependant, il cible seulement l'une des faces de la pièce. De l'autre côté, les créateurs de la culture rencontrent des difficultés spécifiques et des besoins qui diffèrent largement de ceux de l'industrie."

La proposition, en anglais : Cultural Creators Intergroup

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13 septembre 2019 à 16h32 | Politique

Auditions des commissaires : ce à quoi Bruxelles se prépare… Verouillé

Les commissaires désignés par Ursula von der Leyen sont en train de préparer leurs auditions devant le Parlement européen. Ceux qui ont proféré des propos anti-démocratiques par le passé, ceux qui auraient des affaires non réglées juridiquement ou d’un point …

13 septembre 2019 à 12h45 | Politique

Pas de culture dans les intitulés de postes de la Commission von der Leyen : tollé à Paris Verouillé

L’absence de la culture dans les intitulés de poste de la future Commission européenne fait des remous en France, où certains espèrent que le Parlement européen rectifiera le tir. Mise à jour 18h00 : le sujet a été mentionné à la …

13 septembre 2019 à 12h13 | Politique
12 septembre 2019

Un euro-député vert allemand en campagne pour un intergroupe « créateurs » Verouillé

Niklas Nienass, euro-député vert allemand membre de la Commission culture (CULT) du Parlement européen, est parti en campagne pour défendre la création d’un nouvel intergroupe « créateurs » au sein du Parlement européen. Niklas Nienass, jeune euro-député vert allemand dont c’est le …

12 septembre 2019 à 12h06 | Politique
11 septembre 2019
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Agenda des auditions des commissaires par le Parlement européen

Les commissions idoines du Parlement européen auditionneront les commissaires désignés "entre le 30...

Les commissions idoines du Parlement européen auditionneront les commissaires désignés "entre le 30 septembre et le 8 octobre", nous a confié une source institutionnelle européenne. "Entretemps, les commissaires-désignés disposeront d'un administrateur et d'un assistant mis à leur disposition par le ou les services dont relève leur direction générale, afin de préparer les auditions." Ils doivent également répondre à un questionnaire écrit, dont les réponses seront remises aux commissions parlementaires avant leur audition. La distribution des commissions parlementaires qui auditionneront les candidats n'est pas encore connue : l'annonce devrait se faire mercredi prochain. Il est très probable que les candidats qui se sont vus attribués des portefeuilles très larges - tels que Sylvie Goulard ou Mariya Gabriel - seront auditionnés par plusieurs commissions.

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11 septembre 2019 à 13h06 | Politique
10 septembre 2019

Nouvelle Commission européenne : Sylvie Goulard sous la tutelle de Margrethe Vestager Verouillé

Nous examinons les lettres de mission des commissaires européens désignés ce matin : Margrethe Vestager devient super-commissaire au numérique ; Sylvie Goulard est commissaire-désignée au marché intérieur, et travaillera en coordination avec Margrethe Vestager sur de nombreux dossiers. Paolo Gentiloni, avec …

10 septembre 2019 à 18h07 | Politique
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La nouvelle commission européenne : Margrethe Vestager et Sylvie Goulard femmes fortes du numérique européen

Ursula von der Leyen a annoncé les postes de sa future Commission, qui...

Ursula von der Leyen a annoncé les postes de sa future Commission, qui prendra ses fonctions en novembre prochain. Margrethe Vestager obtient ce qu'elle voulait : elle est à la fois vice-présidente en charge du développement d'une UE adaptée à l'ère numérique, et reste commissaire à la Concurrence, ce qui lui permettra notamment de continuer de suivre les dossiers Google et Apple devant la Cour de Justice de l'UE. C'est une surprise pour certains, mais est en ligne avec l'envergure politique de la Danoise. Sylvie Goulard, qui doit encore faire ses preuves, obtient le poste très convoité de commissaire au marché intérieur, avec la responsabilité de développer une politique industrielle européenne. Ce vaste poste couvre notamment le développement du marché unique du numérique, ce qui l'amènera à travailler avec Margrethe Vestager. Notons qu'elles appartiennent toutes deux à la même galaxie politique centriste que le groupe Renew du Parlement européen. ElectronLibre avait annoncé la probable constitution d'une DG en charge de la politique industrielle européenne dès le printemps 2019.

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10 septembre 2019 à 12h28 | Politique
6 septembre 2019
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L’ARP contre le projet de loi audiovisuel

L’ARP est remonté contre la réforme de l’audiovisuel telle qu’elle a été présentée...

L’ARP est remonté contre la réforme de l’audiovisuel telle qu’elle a été présentée par le ministre Franck Riester. Le syndicat n’y va pas avec le dos de la cuillère pour critiquer ce projet de loi estimant que « à travers une méthode autoritaire, ce projet de loi est l’expression d’un Etat qui renonce à toute ambition culturelle, à la faveur des seuls diffuseurs ». L’ARP demande du temps estimant également que « la méthode inacceptable et le calendrier intenable qui nous sont imposés empêchent toute réforme sereine ». L’ARP n’est pas isolé. La SACD est aussi vent debout contre les mesures en faveur des diffuseurs.

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06 septembre 2019 à 18h45 | Politique
4 septembre 2019

Les origines de l’inimitié entre Sylvie Goulard et Guy Verhofstadt Verouillé

Ce n’est un secret pour personne au Parlement européen : Guy Verhofstadt et Sylvie Goulard étaient amis, mais ne le sont plus. En cause, plusieurs trahisons de la candidate française à la Commission européenne, qui ne l’aideront pas, ni pour son …

04 septembre 2019 à 17h01 | Politique

Les recettes douteuses du gouvernement face aux GAFAs Verouillé

Le projet de loi porté par Franck Riester répond directement aux suppliques des chaines de télévision gratuite. En l’état, ce texte ne représente pas une réponse structurelle au transfert de valeur au profit des GAFAs.  Il fallait des arbitrages, Franck …

04 septembre 2019 à 16h52 | Politique
3 septembre 2019
urgent

Fusion CSA/Hadopi confirmée

Comme nous l’avions révélé le 30 août dernier, le gouvernement prévoit bien de...

Comme nous l’avions révélé le 30 août dernier, le gouvernement prévoit bien de fusionner à termes le CSA et la Hadopi a confirmé le ministre de la culture, Franck Riester lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de médias. Le projet de loi est attendu devant les députés pour le début de l’année prochaine.

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03 septembre 2019 à 18h29 | Politique

Les dessous de l’audition de Sylvie Goulard Verouillé

En désignant tardivement Sylvie Goulard comme la candidate de la France à la Commission européenne, Emmanuel Macron lui a permis de se soustraire à un débat public national qui aurait été plus que délicat, mais ne lui évitera pas une …

03 septembre 2019 à 17h08 | Politique
2 septembre 2019
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Christian Ehler lance sa campagne pour le renouvellement de l’intergroupe industries culturelles et créatives

L'eurodéputé allemand Christian Ehler nous l'avait confié en mai dernier : il souhaite...

L'eurodéputé allemand Christian Ehler nous l'avait confié en mai dernier : il souhaite renouveler l'intergroupe industries culturelles et créatives qu'il avait co-créé avec Pervenche Berès en 2015 afin de développer une stratégie européenne de soutien des industries culturelles à travers toutes les commissions du Parlement européen. "Je voudrais poursuivre le travail de l’Intergroupe. Nous devrons notamment surveiller de près les négociations budgétaires, et faire en sorte que les industrielles culturelles et créatives reçoivent des financements adéquats à l’intérieur de chaque programme, et à travers le budget dans son ensemble" avait-il déclaré. En cette rentrée parlementaire, il a donc commencé sa campagne pour obtenir ce renouvellement, qui devra être voté, et sera en concurrence avec d'autres projets. Le Gesac, représentant nombre de sociétés de gestion collective européennes, ne cache pas son soutien à ce projet, et organisera d'ailleurs un évènement le 25 septembre dans ce sens. "Le Gesac souhaite apporter son soutien à l’initiative du député européen Christian Ehler visant à remette sur pied un intergroupe dédié aux industries culturelles et créatives. Le nouveau Parlement Européen doit rester mobilisé sur les questions de droit d’auteur et consolider les avancées obtenues, déclare Véronique Desbrosses, DG du Gesac. La décision de renouvellement de l'Intergroupe sera adoptée en octobre ou en novembre prochain.

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02 septembre 2019 à 17h10 | Politique

Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles Verouillé

Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Parallèlement, aura lieu dans quelques jours le premier rendez-vous entre Commission et Etats membres sur la transposition de la directive.  …

02 septembre 2019 à 16h56 | Politique
30 août 2019

Loi audiovisuel : le projet du gouvernement pour l’audiovisuel public Verouillé

Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, que porte le ministre de la culture Franck Riester, va modifier de fond en comble le fonctionnement de l’audiovisuel public. Le texte est pratiquement finalisé : l’architecture générale de loi est fixée depuis …

30 août 2019 à 12h57 | Politique
29 juillet 2019
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Une loi principalement pour l’audiovisuel public

La prochaine loi audiovisuelle, tant attendue depuis le début du quinquennat, devrait finalement...

La prochaine loi audiovisuelle, tant attendue depuis le début du quinquennat, devrait finalement ne concerner que le service public. C’est ce qui transparaît de la tribune publiée par le ministre de la culture, Franck Riester. Dans le JDD, le locataire de la rue de Valois annonce à propos de cette loi :“ Elle portera une nouvelle ambition pour faire du service public de l'audiovisuel une référence en Europe”.  Le ministre ajoute qu’il est temps de revoir aussi le financement de la création pour s’adapter aux exigences d’un “nouvel environnement numérique”, sans plus de détails. Rappelons que la France doit encore transposer plusieurs directives en droit français, dont celle sur les services numériques (SMA), et la directive droit d’auteur, dont le volet droit voisin de la presse a été déjà voté par les parlementaires.

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29 juillet 2019 à 18h52 | Politique

Avec la taxe Gafa, Bruno Le Maire protège les revenus fiscaux issus du CAC 40

En insistant sur la taxation des multinationales du numérique quitte à adopter une « Taxe Gafa » discriminatoire, la France veut protéger ses revenus fiscaux en provenance du CAC 40, dont les membres sont pratiquement inactifs dans le numérique. Grâce notamment à l’action de …

29 juillet 2019 à 14h22 | Politique
26 juillet 2019
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Martin Ajdari, une loi et un départ

Martin Ajdari, directeur de la DGMic, sera nommé numéro deux de l’Opéra de...

Martin Ajdari, directeur de la DGMic, sera nommé numéro deux de l’Opéra de Paris, mais cette nomination attendra la fin de la rédaction de la future loi audiovisuelle. Martin Ajdari est arrivé à la tête de la DGMic il y a cinq ans. Pour ce passionné d’opéra, le mandat de directeur général se terminera donc en 2020 lorsque la loi sera enfin sur le bureau du président de l’Assemblée nationale.

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26 juillet 2019 à 19h11 | Politique

Trump : un bras de fer avec les GAFAs pour sauver l’investissement et la croissance US Verouillé

L’enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au pouvoir pour obtenir que les sociétés américaines  du numérique investissent davantage aux Etats-Unis, condition sine qua none …

26 juillet 2019 à 11h59 | Politique
22 juillet 2019

Taxe Gafa : Google a des idées plus sages que la France Verouillé

Le gouvernement français avait été prévenu : la taxe GAFAs voulue par Emmanuel Macron et soutenue par Bruno le Maire, puis votée par le Parlement, place la France dans une situation internationale venimeuse, avec des menaces de représailles des USA. …

22 juillet 2019 à 16h53 | Politique
18 juillet 2019
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Martin Selmayr s’en va

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission,...

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission, effective dans une semaine. Officiellement, il s'agit de faire en sorte - après l'acceptation de la candidature d'Ursula von der Leyen par le Parlement - que l'exécutif européen ne soit pas phagocyté par des Allemands. La nouvelle présidente de la Commission avait en effet déclaré lundi à la presse qu'il n'y avait de place que pour un seul Allemand à la tête de l'institution. Certains affirment qu'en réalité, Ursula von der Leyen ne souhaite pas travailler avec Martin Selmayr, et qu'elle l'aurait licencié : c'est difficile à affirmer. A noter, Martin Selmayr a réservé au média d'origine washingtonienne Politico la primeur de son départ. L'éditeur de presse Axel Springer, pour le compte duquel Martin Selmayr aurait fait pression en 2016 pour obtenir l'inclusion d'un article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse dans la directive droit d'auteur, en est actionnaire. Axel Springer souhaitait ce droit pour pouvoir obtenir davantage dans ses négociations avec Google. Reste à voir si les travaux préparatoires à la mise en place d'une nouvelle DG politique industrielle lancés par l'ancien secrétaire général se poursuivront : Margrethe Vestager, à laquelle nous avions demandé avant l'été ce qu'elle pensait de cette initiative, avec répondu "je ne suis pas au courant, et, quoi qu'il arrive, c'est la prochaine Commission européenne qui sera compétente pour mettre en place toute nouvelle direction générale." 

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18 juillet 2019 à 11h52 | Politique
17 juillet 2019

Ursula von der Leyen : un peu de police du numérique, rien pour la culture Verouillé

Ursula von der Leyen sera la nouvelle présidente de la Commission européenne, à partir de novembre prochain. Si elle promet beaucoup, mais sans doute pas assez, en matière de numérique – avec notamment une révision des règles sur la responsabilité des …

17 juillet 2019 à 17h55 | Politique
8 juillet 2019

Olivier Delevingne, UNAC : « les auteurs veulent être mentionnés dans la loi portant création du CNM » Verouillé

Avec la naissance annoncée du Centre National de la Musique, le futur rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs, et la réforme des retraites qui pointe à l’horizon, les auteurs de la musique sont vigilants. Olivier Delevingne, Président de l’Union Nationale …

08 juillet 2019 à 19h52 | Politique
4 juillet 2019

Parlement européen : le point sur les commissions Verouillé

Les noms des membres des commissions du Parlement européen ont été publiés : numérique, juridique, culture. Les présidents et coordinateurs seront élus dans les prochains jours, même si l’on a déjà quelques éléments, qui ne sont pas très réjouissants pour …

04 juillet 2019 à 17h24 | Politique