Le Parlement européen vote le « notice and stay down » Verouillé

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d’auteur, de responsabilité des …

13 décembre 2016 à 18h05 | Politique
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Demain, la Silicon Valley ira baiser la bague de Trump

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald...

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald Trump. Ou "embrasser la bague" comme l'a dit Gizmodo. Ce serait Peter Thiel - le libertarien fondateur de Pay-Pal et seul dans la Valley à avoir soutenu Trump avant son élection - qui aurait aidé l'équipe de Trump à organiser le meeting. Parmi les présents, Tim Cook d'Apple, Sheryl Sandberg de Facebook ou encore Elon Musk de Space X. On connait l'agenda de Donald Trump : il souhaite offrir un taux d'imposition très bas à la Valley pour qu'elle rapatrie aux États-Unis son cash gagné pour l'essentiel en Europe. En échange, il veut que ces sociétés créent des emplois aux États-Unis, en y implantant des usines par exemple. Publiquement, la Valley tente de garder ses distances avec Donald Trump, mais fera, on n'en doute pas, ce qu'il faut pour plaire au nouvel homme le puissant de la planète.

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13 décembre 2016 à 10h47 | Politique
12 décembre 2016

Apple : le chantage de l’Irlande à Margrethe Vestager Verouillé

C’est du jamais vu : la commission des finances de l’Oireachtas – le parlement irlandais – a convié Margrethe Vestager et Tim Cook à une audition fin janvier. Celle-ci portera sur la fameuse décision du 31 aout dernier imposant à l’Irlande de récupérer …

12 décembre 2016 à 13h16 | Politique
7 décembre 2016

Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes Verouillé

Le quota de 20% d’oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% …

07 décembre 2016 à 11h24 | Politique
urgent

La taxe YouTube votée à l’assemblée !

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un...

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un élargissement de la taxe vidéogramme aux plateformes, notamment celles vivant de la publicité a été adopté - de justesse - à quelques minutes de la fin de la séance dans le cadre de la loi de finance rectificative. Les députés n'ont pas attendu. Ce texte était largement critiqué par les représentants des Gafa, notamment l'Asic. Il est en revanche primordial du point de vue des industries de la culture, notamment la musique.

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07 décembre 2016 à 1h39 | Politique
6 décembre 2016

Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube » Verouillé

La taxe YouTube revient à l’assemblée nationale demain. ElectronLibre s’est procuré l’argumentaire de la culture adressé aux députés. S’il est voté, cet amendement permettrait de créer un greffon du CNM au sein du CNC. L’hostilité des Gafa n’a jamais été …

06 décembre 2016 à 14h53 | Politique
2 décembre 2016
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Hollande renonce : les journalistes-pronostiqueurs avaient vu juste ! – Acrimed

Retour sur un pseudo-journalisme politique décidément très informé...

Retour sur un pseudo-journalisme politique décidément très informé...

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02 décembre 2016 à 12h49 | Politique

Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance » Verouillé

Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une économie plus verte. Celle qui a ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards auprès d’Apple …

02 décembre 2016 à 10h35 | Politique
1 décembre 2016
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Margrethe Vestager à Paris : tout le monde l’adore

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia !...

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia ! La visite de Margrethe Vestager à Paris aujourd'hui a montré, encore une fois, l'immense capital sympathie que possède la commissaire européenne à la concurrence. Une tâche qui n'était pourtant pas gagnée d'avance au vu de la technicité de son poste. L'on peut dire que Margrethe Vestager a su humaniser ce domaine. Elle n'a, par exemple, eu de cesse de répéter partout où elle est allée à Paris - à l'OCDE et à l'Assemblée Nationale ce matin, puis au Sénat cet après-midi - que le droit de la concurrence est un outil fondamental pour rendre plus juste le marché pour les Européens. Pas pour le marché, ou pour les sociétés, ou pour les banques, mais simplement pour les habitants de l'Europe. Elle a rappelé, devant l'OCDE, qu'il importait aux Etats de comprendre que "beaucoup de gens ne pensent pas à la politique tous les jours, et parfois ne pensent même pas à la politique quand il y a des élections, mais qu'ils vivent le marché chaque jour. Il est donc important qu'ils ne se sentent pas trompés par ce marché." Si Margrethe Vestager est convaincue que le droit de la concurrence peut beaucoup, elle a également rappelé aux législateurs qu'ils leur appartient désormais de modifier les règles de fiscalité pour encore plus de justice car "les règles sur les aides d'Etat permettent de réparer des distorsions de concurrence passées, mais c'est aux instances démocratiques qu'il appartient de préparer l'avenir."

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01 décembre 2016 à 18h01 | Politique
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TVA réduite en ligne pour la presse et l’édition, le dossier avance

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays...

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays d'adopter en accord avec la réglementation européenne un taux de TVA spécifique pour les livres ou les titres de presse en ligne. La France s'est dotée d'une législation ad hoc en 2014, qui a permis aux journaux en ligne d'appliquer une TVA réduite à 2,1%. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait proposé le texte qui avait été adopté sans coup férir par les députés, déclenchant une enquête au niveau européen ! En effet, la directive commerce électronique ne reconnait aucune exception concernant les services en lignes qui sont donc éligible à une TVA à un taux "normal". Le commissaire européen Pierre Moscovici avait promis de faire avancer ce dossier. Le processus est maintenant enclenché.

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01 décembre 2016 à 16h10 | Politique
30 novembre 2016
urgent

Taxe « YouTube », elle revient par la fenêtre

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du...

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du Web est de retour ! Rejeté par le gouvernement il y a un mois lors de la discussion et le vote du projet de loi de finance, le texte revient en commission dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le texte a été complété et modifié par ses auteurs, qui cette fois ne se borne plus à taxer les acteurs internationaux: "La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Le ministre Christian Eckert avait refusé un tel amendement prétextant que Bercy avait sur le feu des dossiers qui seraient bien plus lucratifs qu'une taxe au rendement incertain. De leurs côtés, musique et audiovisuel poussent à l'adoption de ce texte, espérant toucher sur le produit de la taxe.

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30 novembre 2016 à 19h37 | Politique
29 novembre 2016

Les deux lobbies anti-Google se rapprochent Verouillé

Les deux organisations européennes visant à obtenir des mesures concrètes face à la position de marché de Google et des géants du Net en général ont décidé de se rapprocher. Il s’agit d’un côté de l’Open Internet Projet, qui réunit notamment …

29 novembre 2016 à 13h58 | Politique
28 novembre 2016
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Les 5 propositions phares de François Fillon pour le numérique – Numerama

François Fillon est le vainqueur incontesté de la primaire de la droite et...

François Fillon est le vainqueur incontesté de la primaire de la droite et du centre. Tour d'horizon de ses 5 propositions centrales en matière de numérique...

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28 novembre 2016 à 19h22 | Politique
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Margrethe Vestager en visite à Paris jeudi

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera...

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera en visite officielle à Paris ce jeudi, d'abord pour le Forum de l'OCDE sur la concurrence, puis au Sénat et enfin à l'Assemblée Nationale. ElectronLibre vous tiendra informé des déclarations de celle qui a condamné l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'Apple, et dont la décision au sujet de la position dominante de Google est très attendue.

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28 novembre 2016 à 18h50 | Politique
22 novembre 2016
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Trump veut en finir avec la Net neutralité

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en...

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en train d'être mise en place par le futur président risque en effet de sonner le glas de la neutralité du net aux États-Unis. Pour preuve, comme conseillers en la matière, il vient d'annoncer avoir choisi Jeff Eisenach et Mark Jamison, tous deux opposés aux règles de net neutralité mises en place par la Federal Communications Commission (FCC) l'an dernier. Sur base de ces dernières, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne peuvent pas faire payer des sites internet pour accéder au consommateur, même si ceux-ci engorgent les tuyaux avec leurs contenus. Or une société comme Netflix peut représenter, en fonction des moments, jusqu'à 35% de la bande passante, qui sont donc payés par tous les clients des fournisseurs d'accès sur base de la net neutralité plutôt que par les seuls clients de Netflix. Les FAI ont argué sans relâche que la net neutralité ne les incitait pas à faire des investissements dans leurs réseaux : ils seront donc heureux de l'arrivée d'Eisenach, qui a été rémunéré par Verizon pour soutenir leur position face à la FCC l'an dernier. De son côté, Jamison a travaillé aux relations institutionnelles du FAI Sprint et ne cache pas sa hâte d'en finir avec la net neutralité.

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22 novembre 2016 à 18h06 | Politique
21 novembre 2016

La musique écrit à Manuel Valls pour avoir l’argent de la taxe YouTube Verouillé

Tous pour la musique souhaiterait que la taxe YouTube soit affectée en priorité à la filière musicale. Sous l’emblème de « Tous pour la musique », la filière musique a écrit au Premier ministre au sujet de l’amendement de Karine Berger sur …

21 novembre 2016 à 15h45 | Politique
18 novembre 2016
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Taxe Google, un premier vote

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui...

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui prévoit une taxe spécifique pour les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France. Cet amendement vise principalement les GAFA, surnommée "taxe Google", a été accueilli avec réserves par le ministre des finances. Le texte avait déjà été voté en commission sans le soutien du gouvernement qui faisait valoir de son côté les procédures du fisc en cours.

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18 novembre 2016 à 18h38 | Politique

Data et privacy : La guerre entre la France et la Silicon Valley a commencé Verouillé

Axelle Lemaire n’est plus l’amie des géants du web : elle estime que la liberté de circulation des données ne doit pas figurer dans le future accord international TiSA, car elle renforcerait la position dominante des acteurs américains du secteur. Les …

18 novembre 2016 à 14h54 | Politique
16 novembre 2016
urgent

Audrey Azoulay annonce le déplafonnement de la taxe affectée au CNV

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre...

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre de la Culture et de la Communication a placé sa banderille. Audrey Azoulay a décroché un arbitrage favorable de Matignon sur la taxe affectée au CNV (centre national de la variété). Sur le modèle du CNC (centre national du cinéma), les fonds qui abondent le CNV proviennent des ventes de tickets pour les spectacles, tout ce que la filière musicale appelle le "live", dans son cas. A chaque loi de finance, c'est la guerre avec les députés pour préserver un maximum de la taxe au CNV. Les députés ont toujours l'envie de plafonner ces recettes afin de reverser le trop plein au budget de l'Etat. Le déplafonnement est réclamé tous les ans par la filière. Elle a été donc entendue par Manuel Valls et ses services, privant ainsi Bercy d'une petite recette (la taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015). La victoire n'est pour autant pas uniquement symbolique pour la filière, à 6 mois d'une élection majeure. Enfin, tout cela doit encore être validé par les députés et les sénateurs au sein du projet de loi de finance 2017. Le marathon ne fait que commencer pour la rue de Valois.

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16 novembre 2016 à 18h52 | Politique
15 novembre 2016

Vincent Bolloré, les raisons d’une paralysie gouvernementale Verouillé

iTélé, Canal, la rue de Valois reste paralysée face à l’ampleur des événements. La grève est reconduite malgré la médiation ministérielle, et le vaisseau amirale perd des abonnés en attendant un hypothétique effet des nouvelles offres lancées aujourd’hui.  Vincent Bolloré n’est …

15 novembre 2016 à 18h47 | Politique
10 novembre 2016
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La taxe Google validée en commission

La taxe Google passe la commission des finances malgré les réserves exprimées par...

La taxe Google passe la commission des finances malgré les réserves exprimées par Bercy. L'article déposé par Yann Galut permettrait selon son auteur "de passer outre les dispositions de conventions fiscales en créant un nouvel impôt pour lequel les conventions ne pourront pas être appliquées". Ce n'est pas la première fois qu'un texte de loi est présenté pour résoudre le casse tête des impôts payés en France par Google ou d'autres géants du Web. La commission européenne se penche aussi sur le sujet et la jurisprudence européenne sur le sujet est fournie. Cependant, le texte de Yann Galut devra être encore voté en séance dans le cadre de la loi de finance.

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10 novembre 2016 à 18h14 | Politique
urgent

Android : Google répond à la commission européenne

Google n'a pas apprécié les griefs de la commission à propos d'Android (retrouvez...

Google n'a pas apprécié les griefs de la commission à propos d'Android (retrouvez ici notre article sur les accusations de l'UE). Comme à son habitude, le géant de l'Internet a répondu sur son blog aux allégations de la commissaire Margrethe Vestager. Selon Google, sous la plume de Kent Walker, vice président du géant de Mountain View, Android n'a pas tué la concurrence mais bien élargi le marché. Rappelons, que Android (et toutes ses versions) détient 80% de parts de marché, et que mis à part iOS, tous les autres systèmes mobiles périclitent ou sont à l'agonie. L'union Européenne s'est surtout focalisée sur les services d'applications fournis par Google pour construire son accusation. Google est aussi accusé par l'UE de pratiques anti-concurrencielles sur le shopping en ligne.

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10 novembre 2016 à 17h41 | Politique
web

Trump hates net neutrality – Recode

Here’s what a Trump presidency could mean for the future of internet regulation....

Here’s what a Trump presidency could mean for the future of internet regulation. A Donald Trump presidency will shake up key regulatory agencies in Washington, which could lead to a reversal of hard-won decisions on issues like net neutrality and completely upend the relationships the tech industry has worked to foster with regulators.
Trump will appoint new leaders to agencies like the Federal Communications Commission, the agency that brought us net neutrality last year.
Yet Trump has also promised a “temporary moratorium on new agency regulations” and to “eliminate our most intrusive regulations.”
On the issue of net neutrality, Trump hasn’t said much, but he appears to have sided with the ISPs — the companies selling broadband service — over internet companies like Netflix or Amazon.
He tweeted two years ago that net neutrality was just another way to attack conservative media...

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10 novembre 2016 à 15h55 | Politique
9 novembre 2016
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Grève à iTélé: La ministre de la Culture a sommé la direction de tenir ses engagements d’indépendance de la rédaction – 20 Minutes – Média

« Des engagements ont été pris », a rappelé ce mercredi la ministre de la...

« Des engagements ont été pris », a rappelé ce mercredi la ministre de la Culture Audrey Azoulay à la direction de la chaîne d’info en continu…

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09 novembre 2016 à 19h59 | Politique

Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense Verouillé

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l’ont invité à un sommet UE/USA dès que possible afin de discuter, notamment de l’Ukraine, de Da’esh et des …

09 novembre 2016 à 16h33 | Politique
8 novembre 2016
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La réponse de Bernard Cazeneuve à Mounir Mahjoubi

La réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à Mounir Mahjoubi, président du...

La réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à Mounir Mahjoubi, président du Conseil National du Numérique, dans l'affaire du décret mettant en place le fichier "TES" ne s'est pas fait attendre. À la remarque du CNNum déplorant que le decret n'aurait pas fait l'objet d'un débat interministériel, Bernard Cazeneuve répond dans une lettre ouverte que: "le projet de décret a été soumis au contreseing de tous les Ministres concernés et au Premier ministre" et qu'il a en outre "été travaillé par les services du ministère dans la plus grande transparence, avec le concours très actif du secrétariat général à la modernisation de l’action publique." Il est possible de déduire de cette déclaration que le secrétariat au numérique d'Axelle Lemaire n'a pas participé à cette navette interministérielle. Sur les craintes de détournement du fichier émises par le CNNum, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'exploitation de ce fichier est soumise à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel : "Si un Gouvernement souhaitait, un jour, accéder aux données personnelles à partir des données biométriques, ce qu’avait censuré le Conseil constitutionnel en 2012, il lui faudrait non seulement conduire des procédures en droit, en modifiant jusqu’aux principes constitutionnels ayant conduit à la censure en 2012, mais aussi reconstruire une toute nouvelle architecture technique."

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08 novembre 2016 à 17h39 | Politique

Fichier TES : le vaudeville des non-élus Verouillé

L’affaire du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (« fichier Titres Electroniques Sécurisés (TES) ») prend un tour vaudevilesque avec une demande de suspension du Conseil …

08 novembre 2016 à 10h53 | Politique
3 novembre 2016
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Vice Media, Votecastr & CitizenEyes Teaming For Election Day Coverage Using Young Filmmakers – DeadLine

EXCLUSIVE: CitizenEyes wants to change the way voters — particularly younger voters —...

EXCLUSIVE: CitizenEyes wants to change the way voters — particularly younger voters — engage with politics, and with it, the way the media covers elections. The brainchild of Vivek Boray of General Industries Network and Bruce Sheridan, chair of Cinema Art and Science at Columbia College Chicago, the project plans to deploy an army of volunteers to document Election Day 2016 on November 8 in deep and nearly unprecedented detail in order to get past, as Boray puts it, “the…

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03 novembre 2016 à 16h58 | Politique
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Le lobbying de l’Oncle Sam à Bruxelles se porte très bien

Integrity Watch vient de sortir son top 10 des plus gros lobbyistes à...

Integrity Watch vient de sortir son top 10 des plus gros lobbyistes à Bruxelles, et l'on peut dire que la force lobbyistique en Europe est du côté des États-Unis. Ce top 10 se base sur le nombre de rendez-vous avec des cadres de haut niveau dans la Commission européenne. Entre février 2014 et mars 2016, des organisations représentant pour l'essentiel des sociétés américaines ont eu 217 rendez-vous avec des cadres de la Commission et des Commissaires. Pendant le même temps, les organisations figurant dans le top 10 d'Integrity Watch et représentant des sociétés européennes n'ont eu que 207 rendez-vous de ce type. En outre, aucune société européenne ne figure dans le top 10, alors que deux sociétés américaines y figurent : Google avec pas moins de 76 rendez-vous, et Microsoft, avec 45. Soit à elles deux plus que l'association du patronat européen - Business Europe - qui n'a eu que 99 rendez-vous. L'American Chamber of Commerce a eu quant à elle 44 rendez-vous. A noter que la "culture" n'est pas dans le Top 10... Ceci explique certainement cela.

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03 novembre 2016 à 11h36 | Politique
2 novembre 2016
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Le CETA est signé !

Après les soubresauts des dernières semaines - qui ont failli voir capoter l'accord...

Après les soubresauts des dernières semaines - qui ont failli voir capoter l'accord face au refus de signer de la région wallonne - le traité CETA entre l'UE et le Canada a été signé hier à Bruxelles. Outre les promesses, de part et d'autre, de création d'emplois et de lendemains qui chantent, l'on peut retenir de l'accord que, pour l'essentiel, il a respecté l'exception culturelle, puisque le secteur de la culture n'est pas concerné par ses dispositions. Quelques articles, cependant, promettent "une mise à niveau des droits de propriété intellectuelle" entre l'UE et le Canada. "Par exemple", affirme la Commission Européenne, "il va renforcer la protection des droits d'auteur en alignant les règles canadiennes avec celles de l'UE (...) pour ce qui concerne les DRM (digital rights management)". Pour le reste, le CETA porte en grande partie sur la fin des droits de douane, la protection de certaines appellations d'origine contrôlée, et la reconnaissance mutuelle des qualifications pour certains métiers.

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02 novembre 2016 à 17h42 | Politique