Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu’elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d’une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba …

17 avril 2020 à 15h40 | Politique
16 avril 2020

Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements Verouillé

L’Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques – plutôt apathiques – de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L’augmentation …

16 avril 2020 à 11h15 | Politique
2 avril 2020
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77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au...

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans celle-ci, les 77 députés européens signataires exigent "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19." Cette lettre ouverte, qui s'accompagne d'une pétition, a été initiée par les députés Niklas Nienass (All, Les Verts) et Salima Yenbou (Fr, Les Verts). "En temps de crise, la culture est plus importante que jamais. Avec des millions de citoyens confinés dans leurs foyers, ce sont la musique, les films, les livres et les représentations en ligne qui représentent une source de réconfort et d’espoir", affirme la lettre ouverte. Les députés signataires réclament entre autres "une aide financière aux secteurs de la culture et de la création et à l’ensemble de l’écosystème culturel, (...) proportionnellement à la taille des secteurs créatifs et culturels dans notre économie." Pour rappel, le secteur de la culture est plus important, en termes de chiffre d'affaires et d'emplois, que le secteur automobile, par exemple.

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02 avril 2020 à 17h17 | Politique

IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage Verouillé

Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d’accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s’y opposent. …

02 avril 2020 à 13h40 | Politique
1 avril 2020

Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg Verouillé

Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles …

01 avril 2020 à 14h22 | Politique
30 mars 2020

AI dans la culture et l’audiovisuel : Une députée hollandaise veut supprimer les outils contre le piratage Verouillé

Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d’avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, et destiné à la Commission Culture. Chose étonnante, la …

30 mars 2020 à 15h27 | Politique
27 mars 2020

Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné Verouillé

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n’a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines …

27 mars 2020 à 12h17 | Politique
25 mars 2020

Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée Verouillé

Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d’envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C’est sans aucun doute l’une des propositions les …

25 mars 2020 à 15h58 | Politique

Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l’adaptation des règles de …

25 mars 2020 à 12h42 | Politique
24 mars 2020

UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle Verouillé

La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d’oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s’inquiète d’éventuels effets négatifs du vide juridique actuel sur le secteur culturel, notamment en matière de piratage d’oeuvres …

24 mars 2020 à 11h34 | Politique
23 mars 2020

UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle Verouillé

La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l’intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n’est pas encore officiel mais c’est acté : les quatre projets de rapport de la …

23 mars 2020 à 17h01 | Politique

Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD Verouillé

Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes se sont engagées à réduire leur utilisation de bande passante d’au moins 25%, et …

23 mars 2020 à 11h05 | Politique
19 mars 2020
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UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du...

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux Etats membres de soutenir le secteur culturel, et plus particulièrement ses créateurs et petites entreprises, comme ils le font pour d'autres secteurs. "Nous devons reconnaitre qu'un grand nombre des actifs du secteurs sont des artistes individuels et des petites entreprises, dont l'existence même est menacée. J'appelle la Commission et les Etats membres à rassurer le secteur qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir - entre autres par un soutien financier conséquent - afin d'alléger les effets (de la crise sanitaire) sur le secteur.  Le secteur de la création est touché par une crise de la même ampleur que celle qui touche le secteur de la restauration et devrait recevoir le même niveau de soutien" a-t-elle déclaré.

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19 mars 2020 à 10h33 | Politique
18 mars 2020

Covid-19 : les premières mesures gouvernementales pour la culture Verouillé

Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des auteurs, restent à préciser. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, lui-même …

18 mars 2020 à 17h01 | Politique

Les amis des créateurs au Parlement européen se structurent Verouillé

La structuration du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l’exception de l’extrême droite. La culture n’a pas d’intergroupe réservé à ses sujets pendant cette mandature, mais elle sera …

18 mars 2020 à 15h05 | Politique
17 mars 2020

La loi « Audiovisuel » déprogrammée Verouillé

Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint l’exécutif à revoir ses priorités. Les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, concernant …

17 mars 2020 à 16h11 | Politique
16 mars 2020

Covid 19 – Le Parlement européen déplore la simple réaffectation de fonds par l’UE Verouillé

Le Parlement européen s’inquiète de l’absence de fonds européens nouveaux pour gérer la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Conseil européen, inflexible en ce moment sur les questions budgétaires, pourrait néanmoins annoncer de nouveaux fonds demain, au regard de l’évolution de la …

16 mars 2020 à 14h49 | Politique
13 mars 2020

Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant Verouillé

Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées « en moins de 24 heures. » Les organisateurs de spectacles français, …

13 mars 2020 à 14h33 | Politique
12 mars 2020

Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes Verouillé

La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Pour ce faire, l’IFJ demande également …

12 mars 2020 à 19h33 | Politique
11 mars 2020

L’affaire Aurore Bergé Verouillé

Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d’un potentiel conflit d’intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l’Assemblée nationale a connu une séance pour le …

11 mars 2020 à 10h30 | Politique
10 mars 2020

Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos Verouillé

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé …

10 mars 2020 à 18h01 | Politique
6 mars 2020
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Musique : la charte en bonne voie

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à...

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est en bonne voie. Les deux amendements ( présentés sur ce thème ont été adopté en commission des affaires culturelles. Le premier : « favorise, en lien avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'adoption par les services de musique à la demande d'une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. » Ce texte est lié à la création du CNM. Il avait été présenté par la député Florence  Provendier.

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06 mars 2020 à 18h27 | Politique

Presse : Google continue de diviser pour régner Verouillé

Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d’auteur, Google lance un « nouveau produit », et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands …

06 mars 2020 à 16h28 | Politique
5 mars 2020
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Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la...

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement qui va permettre d’instaurer un véritable « notice and stay down » pour les sites qui diffusent illégalement des compétitions sportives. L’amendement prévoit que l’ordonnance délivrée par un juge obligeant au blocage du site incriminé soit étendue aussi aux sites dits de « contournement », ou sites miroirs, qui reprennent les contenus illicites. Selon les explications données par la rapporteure Aurore Berger, le notice and stay down sera valable 12 mois, ce qui permettra de protéger durablement le championnat de football, notamment. Il reste à savoir qui supportera les coûts de ce blocage et de la recherche des sites miroirs.

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05 mars 2020 à 18h35 | Politique
4 mars 2020
urgent

Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de...

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité de sanctionner le piratage en ligne d’un contenu protégé par le droit d’auteur par une simple amende de quelques centaines d’euros, a été rejeté par un vote en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. L’amendement avait été vivement critiqué par le gouvernement, et pourtant, il est demandé de longue date par les industries de la création. Comme le montre le système allemand, une amende est en effet beaucoup plus dissuasive que le process dit de riposte graduée qui fonde l’action de l'Hadopi contre le piratage.

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04 mars 2020 à 18h33 | Politique
2 mars 2020

Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire Verouillé

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s’opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d’auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement …

02 mars 2020 à 13h02 | Politique
28 février 2020
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Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le...

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la rapporteure y fait renaitre le débat entre "rémunération proportionnelle" et "rémunération proportionnée" qui avait fait rage au moment de l'adoption de la directive droit d'auteur. Elle revient sur ce débat dans la partie du rapport sur la rémunération des artistes-interprètes, et plus précisément l'article 20 du PJL qui transpose l'article 18 de la directive droit d'auteur. Aurore Bergé déplore que la version française de la directive droit d'auteur utilise le terme "proportionnel" alors même que le terme d'origine est "proportionate" : "proportionné aurait constitué un terme plus adéquat", estime la députée.

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28 février 2020 à 18h18 | Politique
27 février 2020

Copie privée et radio, les amendements Verouillé

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés, deux concernent l’extension du régime …

27 février 2020 à 17h54 | Politique
26 février 2020

Streaming : Réunion décisive pour la régulation des plateformes Verouillé

La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime de régulation, autrement dit des quotas de musique. A noter que les radios seront reçues …

26 février 2020 à 16h32 | Politique
24 février 2020

Municipales : le Prodiss en campagne pour le live Verouillé

Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le Prodiss, Syndicat National du Spectacle Vivant et de Variété, se bat depuis …

24 février 2020 à 17h15 | Politique