France Stratégie préconise l’instauration d’un « far-west » pour favoriser l’innovation en France Verouillé

Ne pas appliquer la loi aux sociétés innovantes, Larry Page – fondateur de Google – en avait rêvé : aujourd’hui, France Stratégie propose de le permettre en France, et même d’adapter la loi à la disruption de manière systématique. France Stratégie, organisme « de réflexion, d’expertise …

09 janvier 2017 à 13h29 | Politique
6 janvier 2017
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Affaire Apple : une audition irlandaise sans Tim Cook, et sans Margrethe Vestager

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier...

L'audition de la commission des finances du parlement irlandais prévue pour fin janvier pourrait bien se tenir sans les principaux intéressés ! Début décembre, le député Irlandais John Mc Guinness - favorable à Apple dans l'affaire des 13 milliards d'euros - avait annoncé avoir invité Tim Cook et Margrethe Vestager à une audition en janvier 2017. Il souhaitait avoir une discussion avec eux au sujet de la décision de la Commission d'imposer à l'Irlande une réclamation de 13 milliards d'euros d'impôts à Apple. La Commission, dont la décision n'a pas encore été publiée, estime en substance qu'Apple a payé pendant au moins dix ans un taux d'imposition inférieur à celui payé par les autres sociétés basées en Irlande et que la société doit rembourser la différence entre le taux payé - moins de 1% - et le taux légal en Irlande - 12,5%. Tim Cook, par la voie de sa lobbyiste en chef, a annoncé qu'il répondait négativement à l'invitation, pour ne pas "nuire à l'issue de l'affaire en cours", ce qui a provoqué un tollé dans la presse irlandaise (voir par exemple, cet article). Margrethe Vestager quant à elle ne confirme pas sa venue non plus, contrairement à ce qui a été dit par certains journalistes. Contactées, ses équipes nous ont confié que "non, nous ne pouvons confirmer sa participation" à l'audition devant la commission des finances du parlement irlandais. Il faut dire qu'une telle convocation, alors même que le processus d'appel est en cours, est particulièrement inhabituelle, et pourrait ressembler à une tentative d'influencer la Commission, ou la cour de justice des communautés européennes.

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06 janvier 2017 à 15h25 | Politique
3 janvier 2017

Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats Verouillé

C’est le 1er janvier qu’est entrée en vigueur l’obligation de transparence des Etats membres de l’UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un petit pas en avant sur lequel les Etats membres ont réussi à se mettre enfin …

03 janvier 2017 à 13h33 | Politique
16 décembre 2016
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Les sénateurs adoptent définitivement la taxe YouTube

Alors que le texte avait été éreinté en commission, avec à la clef...

Alors que le texte avait été éreinté en commission, avec à la clef un amendement de suppression, la taxe YouTube a finalement été votée confirme par les sénateurs. Le texte avait déjà été voté par les députés en première lecture. L'adoption est donc définitive. Rappelons qu'il s'agit d'un amendement qui se base sur l'extension de la taxe videogramme à l'univers des plateformes Web, dont YouTube (Lire notre article). Cette taxe est vigoureusement combattue par les représentants des géants du Web, mais aussi l'Asic, association à laquelle participe Dailymotion. Le gouvernement était opposé à cette taxe. L'extension de la taxe videogramme est essentiellement symbolique. Le produit devrait être d'à peine 2 millions d'euros pour les plateformes vivant de la publicité. L'argent viendra abondé les caisses du CNC au titre d'une taxe affectée.

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16 décembre 2016 à 18h32 | Politique
urgent

Le retour de la revanche de la taxe Google

Toujours présenté par Yann Galut, le texte dit de la taxe Google vient...

Toujours présenté par Yann Galut, le texte dit de la taxe Google vient d'être voté par les députés. Le député de gauche avait procédé à des modifications lors de la dernière discussion pour mettre en conformité son texte avec le code des impôts. Cette fois, il a été adopté dans le cadre de la loi de finance 2017. Le texte permet à Bercy de ponctionner des entreprises qui n'ont pas d'établissement stable domicilié en France. L'amendement présente ainsi son nouveau périmètre d'action "une personne morale domiciliée ou établie hors de France est soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’une entreprise ou entité juridique, établie ou non en France, y conduit une activité consistant en la vente ou la fourniture de produits ou de services appartenant à cette personne morale ou que celle-ci a le droit d’utiliser". Ce texte pose plusieurs problèmes. Bercy n'y était pas favorable arguant que des instructions étaient déjà engagées. D'autre part, l'Europe semble être le meilleur terrain pour une harmonisation fiscale. Le ministre Christian Eckert a cependant accompagné ce vote en soulignant que ce tesxte sera "un outil de plus pour définir la notion d'établissement stable".

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16 décembre 2016 à 16h50 | Politique
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Le déplafonnement des ressources du CNV voté – Màj

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des...

Les parlementaires ont voté le déplafonnement des ressources du CNV (centre national des variétés). Il s'agissait d'une mesure demandée par la filière musique et qui avait reçu l'aval de Matignon, suite à la requête de la ministre Audrey Azoulay. La taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015. Le vote de cet amendement fait sauter le plafond.

  • Coup de théâtre : finalement non ! Le rapporteur de la loi a obtenu l'annulation de ce vote. Les recettes du CNV sont donc plafonnées. Une situation qui a provoqué l'ire de Tous pour la musique : "Ce matin, à 10h30, l’Assemblée nationale adoptait en 2e lecture du Projet de Loi de Finances 2017 le déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV, avec le soutien du gouvernement et la forte mobilisation de parlementaires. Mais 1 heure plus tard, dans une procédure exceptionnelle, pour un amendement porté et soutenu par le gouvernement, une seconde délibération était demandée par la rapporteure générale de la commission des Finances. Le vote obtenu à l’issue de cette seconde lecture rejette à 16 voix contre 13 l’amendement de déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV. La filière musicale, réunie au sein de l’association Tous Pour La Musique (auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne) s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale."
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16 décembre 2016 à 16h41 | Politique
15 décembre 2016
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La taxe YouTube proposée au vote des sénateurs

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube...

Malgré un produit annuel de quelques millions d'euros au mieux, la taxe YouTube déchaine les passions. Le monde de la culture en a fait un texte essentiel, quand les plateformes du Web de l'autre n'ont pas de mots assez durs pour le condamner. Hier soir, en commission des finances, le texte a subi une slave de critiques de la part du rapporteur général. De leur côté, les représentants du cinéma ont par l'intermédiaire de l'ARP souligné que "il ne s’agit donc pas seulement ici de voter une taxe, mais d’ouvrir une nouvelle ère dans laquelle les plateformes deviendraient des partenaires à part entière de la création audiovisuelle, cinématographique et numérique". Le texte avait été voté par les députés en fin de séance le 6 avril dernier.

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15 décembre 2016 à 18h32 | Politique
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Le monsieur Net Neutralité d’Obama démissionne

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur...

Ce n'est pas une surprise, car c'est la tradition. Tom Wheeler, le "monsieur Net Neutralité" de la Federal Communications Commission, va démissionner avant l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Tom Wheeler avait été soutenu par l'administration Obama dans son projet de modifier l'interprétation de la loi et d'appliquer le Titre II du Communications Act de 1934 à Internet, imposant ainsi aux entreprises de télécommunications de ne pas faire payer aux entreprises en fonction de leur usage d'internet. Or Donald Trump a affirmé très tôt qu'il estimait que des sociétés comme Netflix - dont le traffic représente jusqu'à 40% de l'usage du réseau aux Etats-Unis - devaient payer en fonction de leur usage. Il est donc très peu probable que Tom Wheeler soit choisi par Donald Trump pour mettre fin au principe de NetNeutralité qu'il a mis en place.

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15 décembre 2016 à 18h17 | Politique
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Nicolas Colin entre au conseil d’administration de Radio France

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors...

Nicolas Colin, fondateur du fonds The Family, et qui s'était fait connaitre lors de la rédaction d'un rapport sur la fiscalité au temps du numérique, vient d'être nommé au conseil d'administration de Radio France. Ingénieur en télécommunications, il est également administrateur de la branche numérique du Groupe La Poste. Nicolas Colin est entré au CA de Radio France au sein du collège d'administrateurs décidé par le CSA.

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15 décembre 2016 à 13h32 | Politique

Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque Verouillé

Comment discréditer les mythes qui circulent sur l’Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C’est un challenge qui est devenu urgent depuis le vote britannique sur le Brexit, et auquel la représentation française de la Commission …

15 décembre 2016 à 10h05 | Politique
13 décembre 2016

Le Parlement européen vote le « notice and stay down » Verouillé

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d’auteur, de responsabilité des …

13 décembre 2016 à 18h05 | Politique
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Demain, la Silicon Valley ira baiser la bague de Trump

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald...

Demain, le gratin de la Silicon Valley ira rendre visite au président élu Donald Trump. Ou "embrasser la bague" comme l'a dit Gizmodo. Ce serait Peter Thiel - le libertarien fondateur de Pay-Pal et seul dans la Valley à avoir soutenu Trump avant son élection - qui aurait aidé l'équipe de Trump à organiser le meeting. Parmi les présents, Tim Cook d'Apple, Sheryl Sandberg de Facebook ou encore Elon Musk de Space X. On connait l'agenda de Donald Trump : il souhaite offrir un taux d'imposition très bas à la Valley pour qu'elle rapatrie aux États-Unis son cash gagné pour l'essentiel en Europe. En échange, il veut que ces sociétés créent des emplois aux États-Unis, en y implantant des usines par exemple. Publiquement, la Valley tente de garder ses distances avec Donald Trump, mais fera, on n'en doute pas, ce qu'il faut pour plaire au nouvel homme le puissant de la planète.

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13 décembre 2016 à 10h47 | Politique
12 décembre 2016

Apple : le chantage de l’Irlande à Margrethe Vestager Verouillé

C’est du jamais vu : la commission des finances de l’Oireachtas – le parlement irlandais – a convié Margrethe Vestager et Tim Cook à une audition fin janvier. Celle-ci portera sur la fameuse décision du 31 aout dernier imposant à l’Irlande de récupérer …

12 décembre 2016 à 13h16 | Politique
7 décembre 2016

Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes Verouillé

Le quota de 20% d’oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% …

07 décembre 2016 à 11h24 | Politique
urgent

La taxe YouTube votée à l’assemblée !

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un...

Le texte présenté par un groupe de députés dont Karine Berger proposant un élargissement de la taxe vidéogramme aux plateformes, notamment celles vivant de la publicité a été adopté - de justesse - à quelques minutes de la fin de la séance dans le cadre de la loi de finance rectificative. Les députés n'ont pas attendu. Ce texte était largement critiqué par les représentants des Gafa, notamment l'Asic. Il est en revanche primordial du point de vue des industries de la culture, notamment la musique.

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07 décembre 2016 à 1h39 | Politique
6 décembre 2016

Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube » Verouillé

La taxe YouTube revient à l’assemblée nationale demain. ElectronLibre s’est procuré l’argumentaire de la culture adressé aux députés. S’il est voté, cet amendement permettrait de créer un greffon du CNM au sein du CNC. L’hostilité des Gafa n’a jamais été …

06 décembre 2016 à 14h53 | Politique
2 décembre 2016
web

Hollande renonce : les journalistes-pronostiqueurs avaient vu juste ! – Acrimed

Retour sur un pseudo-journalisme politique décidément très informé...

Retour sur un pseudo-journalisme politique décidément très informé...

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02 décembre 2016 à 12h49 | Politique

Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance » Verouillé

Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une économie plus verte. Celle qui a ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards auprès d’Apple …

02 décembre 2016 à 10h35 | Politique
1 décembre 2016
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Margrethe Vestager à Paris : tout le monde l’adore

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia !...

Quelle différence par rapport à ses prédécesseurs Neelie Kroes et Joaquin Almunia ! La visite de Margrethe Vestager à Paris aujourd'hui a montré, encore une fois, l'immense capital sympathie que possède la commissaire européenne à la concurrence. Une tâche qui n'était pourtant pas gagnée d'avance au vu de la technicité de son poste. L'on peut dire que Margrethe Vestager a su humaniser ce domaine. Elle n'a, par exemple, eu de cesse de répéter partout où elle est allée à Paris - à l'OCDE et à l'Assemblée Nationale ce matin, puis au Sénat cet après-midi - que le droit de la concurrence est un outil fondamental pour rendre plus juste le marché pour les Européens. Pas pour le marché, ou pour les sociétés, ou pour les banques, mais simplement pour les habitants de l'Europe. Elle a rappelé, devant l'OCDE, qu'il importait aux Etats de comprendre que "beaucoup de gens ne pensent pas à la politique tous les jours, et parfois ne pensent même pas à la politique quand il y a des élections, mais qu'ils vivent le marché chaque jour. Il est donc important qu'ils ne se sentent pas trompés par ce marché." Si Margrethe Vestager est convaincue que le droit de la concurrence peut beaucoup, elle a également rappelé aux législateurs qu'ils leur appartient désormais de modifier les règles de fiscalité pour encore plus de justice car "les règles sur les aides d'Etat permettent de réparer des distorsions de concurrence passées, mais c'est aux instances démocratiques qu'il appartient de préparer l'avenir."

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01 décembre 2016 à 18h01 | Politique
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TVA réduite en ligne pour la presse et l’édition, le dossier avance

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays...

La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays d'adopter en accord avec la réglementation européenne un taux de TVA spécifique pour les livres ou les titres de presse en ligne. La France s'est dotée d'une législation ad hoc en 2014, qui a permis aux journaux en ligne d'appliquer une TVA réduite à 2,1%. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait proposé le texte qui avait été adopté sans coup férir par les députés, déclenchant une enquête au niveau européen ! En effet, la directive commerce électronique ne reconnait aucune exception concernant les services en lignes qui sont donc éligible à une TVA à un taux "normal". Le commissaire européen Pierre Moscovici avait promis de faire avancer ce dossier. Le processus est maintenant enclenché.

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01 décembre 2016 à 16h10 | Politique
30 novembre 2016
urgent

Taxe « YouTube », elle revient par la fenêtre

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du...

Ca n'en finit jamais. La taxe sur les revenus publicitaires des plateformes du Web est de retour ! Rejeté par le gouvernement il y a un mois lors de la discussion et le vote du projet de loi de finance, le texte revient en commission dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le texte a été complété et modifié par ses auteurs, qui cette fois ne se borne plus à taxer les acteurs internationaux: "La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Le ministre Christian Eckert avait refusé un tel amendement prétextant que Bercy avait sur le feu des dossiers qui seraient bien plus lucratifs qu'une taxe au rendement incertain. De leurs côtés, musique et audiovisuel poussent à l'adoption de ce texte, espérant toucher sur le produit de la taxe.

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30 novembre 2016 à 19h37 | Politique
29 novembre 2016

Les deux lobbies anti-Google se rapprochent Verouillé

Les deux organisations européennes visant à obtenir des mesures concrètes face à la position de marché de Google et des géants du Net en général ont décidé de se rapprocher. Il s’agit d’un côté de l’Open Internet Projet, qui réunit notamment …

29 novembre 2016 à 13h58 | Politique
28 novembre 2016
web

Les 5 propositions phares de François Fillon pour le numérique – Numerama

François Fillon est le vainqueur incontesté de la primaire de la droite et...

François Fillon est le vainqueur incontesté de la primaire de la droite et du centre. Tour d'horizon de ses 5 propositions centrales en matière de numérique...

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28 novembre 2016 à 19h22 | Politique
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Margrethe Vestager en visite à Paris jeudi

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera...

La commissaire européenne en charge de la concurrence - Margrethe Vestager - sera en visite officielle à Paris ce jeudi, d'abord pour le Forum de l'OCDE sur la concurrence, puis au Sénat et enfin à l'Assemblée Nationale. ElectronLibre vous tiendra informé des déclarations de celle qui a condamné l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'Apple, et dont la décision au sujet de la position dominante de Google est très attendue.

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28 novembre 2016 à 18h50 | Politique
22 novembre 2016
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Trump veut en finir avec la Net neutralité

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en...

AT&T, Verizon et ComCast pourraient bientôt adorer Donald Trump. L'équipe de télécoms en train d'être mise en place par le futur président risque en effet de sonner le glas de la neutralité du net aux États-Unis. Pour preuve, comme conseillers en la matière, il vient d'annoncer avoir choisi Jeff Eisenach et Mark Jamison, tous deux opposés aux règles de net neutralité mises en place par la Federal Communications Commission (FCC) l'an dernier. Sur base de ces dernières, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne peuvent pas faire payer des sites internet pour accéder au consommateur, même si ceux-ci engorgent les tuyaux avec leurs contenus. Or une société comme Netflix peut représenter, en fonction des moments, jusqu'à 35% de la bande passante, qui sont donc payés par tous les clients des fournisseurs d'accès sur base de la net neutralité plutôt que par les seuls clients de Netflix. Les FAI ont argué sans relâche que la net neutralité ne les incitait pas à faire des investissements dans leurs réseaux : ils seront donc heureux de l'arrivée d'Eisenach, qui a été rémunéré par Verizon pour soutenir leur position face à la FCC l'an dernier. De son côté, Jamison a travaillé aux relations institutionnelles du FAI Sprint et ne cache pas sa hâte d'en finir avec la net neutralité.

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22 novembre 2016 à 18h06 | Politique
21 novembre 2016

La musique écrit à Manuel Valls pour avoir l’argent de la taxe YouTube Verouillé

Tous pour la musique souhaiterait que la taxe YouTube soit affectée en priorité à la filière musicale. Sous l’emblème de « Tous pour la musique », la filière musique a écrit au Premier ministre au sujet de l’amendement de Karine Berger sur …

21 novembre 2016 à 15h45 | Politique
18 novembre 2016
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Taxe Google, un premier vote

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui...

Hier les députés ont voté en première lecture l'amendement de Yann Galut qui prévoit une taxe spécifique pour les entreprises qui n'ont pas d'établissement en France. Cet amendement vise principalement les GAFA, surnommée "taxe Google", a été accueilli avec réserves par le ministre des finances. Le texte avait déjà été voté en commission sans le soutien du gouvernement qui faisait valoir de son côté les procédures du fisc en cours.

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18 novembre 2016 à 18h38 | Politique

Data et privacy : La guerre entre la France et la Silicon Valley a commencé Verouillé

Axelle Lemaire n’est plus l’amie des géants du web : elle estime que la liberté de circulation des données ne doit pas figurer dans le future accord international TiSA, car elle renforcerait la position dominante des acteurs américains du secteur. Les …

18 novembre 2016 à 14h54 | Politique
16 novembre 2016
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Audrey Azoulay annonce le déplafonnement de la taxe affectée au CNV

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre...

C'est la sortie de la séance de questions au gouvernement que la ministre de la Culture et de la Communication a placé sa banderille. Audrey Azoulay a décroché un arbitrage favorable de Matignon sur la taxe affectée au CNV (centre national de la variété). Sur le modèle du CNC (centre national du cinéma), les fonds qui abondent le CNV proviennent des ventes de tickets pour les spectacles, tout ce que la filière musicale appelle le "live", dans son cas. A chaque loi de finance, c'est la guerre avec les députés pour préserver un maximum de la taxe au CNV. Les députés ont toujours l'envie de plafonner ces recettes afin de reverser le trop plein au budget de l'Etat. Le déplafonnement est réclamé tous les ans par la filière. Elle a été donc entendue par Manuel Valls et ses services, privant ainsi Bercy d'une petite recette (la taxe CNV a rapporté 30,6 millions d'euros en 2014, elle a été plafonnée à 30 millions lors du vote de la loi de finance 2015). La victoire n'est pour autant pas uniquement symbolique pour la filière, à 6 mois d'une élection majeure. Enfin, tout cela doit encore être validé par les députés et les sénateurs au sein du projet de loi de finance 2017. Le marathon ne fait que commencer pour la rue de Valois.

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16 novembre 2016 à 18h52 | Politique
15 novembre 2016

Vincent Bolloré, les raisons d’une paralysie gouvernementale Verouillé

iTélé, Canal, la rue de Valois reste paralysée face à l’ampleur des événements. La grève est reconduite malgré la médiation ministérielle, et le vaisseau amirale perd des abonnés en attendant un hypothétique effet des nouvelles offres lancées aujourd’hui.  Vincent Bolloré n’est …

15 novembre 2016 à 18h47 | Politique