La Commission européenne a l'intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré Andrus Ansip…
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais…
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à…
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le…
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des…
Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec…
C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s'attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a...
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction…
Alors que le projet d'accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis ("Privacy Shield") fait l'objet de critiques de part et d'autre de l'Atlantique,…
Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l'autorité sur les "backdoors". Les experts réuni…
Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du…
Les rencontres internationales du Forum d’Avignon, placées sous la thématique « Entreprendre la Culture », ont été entamées hier dans l’enceinte de la ville de Bordeaux. Une…