Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d'un mois. La magistrate connait déjà…
L'Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui…
"Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme",…
Le projet de loi visant à la prolongation de l'état d'urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d'être voté par l'Assemblée Nationale aujourd'hui, par 551…
Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre les grandes sociétés de l'informatique et les autorités, dans de nombreux pays…
La secrétaire d'Etat était l'invitée de "La politique c'est net" sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d'Etat s'est exprimée sur Hadopi. L'autorité a…
Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis…
Ce matin les membres du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) ont demandé le retrait de l'article huit du texte concocté...
La secrétaire au numérique Axelle Lemaire promet que le texte de sa loi sera présenté vendredi prochain. Axelle Lemaire s'est exprimée sur les ondes de…
Jeudi dernier, le maire de Dijon François Rebsamen recevait le cinéma dans la préfecture de la Côte d'Or. L'ancien ministre ne savait pas qu'il devrait aussi...
Les petites phrases sont lourdes de sens en politique. Le président de la République a donné la direction du gouvernement en matière de législation sur…
Le parlement européen considère que le conseil des ministres de l'économie qui existe au niveau européen pour résoudre les questions fiscales est totalement inefficace et…
Les Rencontres Cinématographiques accueilleront se tiendront la semaine prochaine pour la 25ème année. Cette édition "anniversaire" recevra pour l'occasion deux ministres, Fleur Pellerin, Ministre de la…
Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé…
Taxer la bande passante pour faire payer les Gafas nécessite d'identifier le type des données, et leur provenance, qui arrivent sur le territoire français. L'autorité…