Loi numérique, le gouvernement voit double

Le Figaro et Usine Digitale semblent confirmer ce qui avait été préfiguré en avril dernier : Emmanuel Macron aurait bien l'intention de défendre une loi…

Jean-Marie Cavada : « je veux que l’UE fasse un texte sur la responsabilité des plateformes »

Ancien producteur-animateur et patron de Radio France, l'euro-député Jean-Marie Cavada nous explique le sens de la résolution du parlement européen sur le droit d'auteur, et…

Quotas radio : Les auteurs interpellent la rue de Valois

Ca devait arriver... La Sacem vient d'adresser une missive à la rue de Valois dans l'espoir d'obtenir une réaction de la ministre Fleur Pellerin sur…

Jean-Marie Cavada, députe européen, quitte le mouvement « Nous Citoyens » et sa présidence – Le Lab – Europe 1

DÉPART - Décidément, les nouveaux partis politiques crées ne sont pas au meilleur de leur forme. Après le départ de nombreux cadres de Nouvelle...

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…

L’échec consommé de la gauche sur le numérique

Le Premier ministre a annoncé une loi sur le numérique à l'automne. La gauche n'a pas compris le numérique. Ses penseurs attitrés ont usé jusqu'à…

« Liberté de Création » au Parlement le 28 septembre

La loi de la rue de Valois sur la "liberté de création" devrait être présentée dès la rentrée prochaine au parlement. Tandis que la loi Numérique voulue…

Taxe TNT, le retour de la revanche

Finalement le gouvernement a décidé de réintroduire aujourd'hui dans le discussion sur la loi Macron (qui doit être passée grâce à l'article...

Florence Philbert pour l’IFCIC

Selon la lettre de l'Expansion, c'est finalement Florence Philbert, conseillère comptes...

Taxe TNT, le gouvernement veut la remettre

La taxe sur la revente d'une chaine de télévision détentrice d'une autorisation...

Andrus Ansip : « si les services étaient bons, les gens ne voleraient plus »

Andrus Ansip n'est pas venu au Midem pour rassurer la filière sur une responsabilisation des plateformes au sujet du piratage, mais pour répéter que, comme…

La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France

Cela en réjouira plus d'un. En totale contradiction avec la position positive qu'avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager…

La musique : la rue de Valois s’engage sur l’export

En visite éclair au Midem, Fleur Pellerin s'est engagée devant la filière à investir dans le financement à l'export de la musique française, à déplafonner…

Taxer les géants de l’Internet pour leur consommation de données – Actualitté

Les fournisseurs d’accès à Internet se plaignent régulièrement de devoir financer des réseaux toujours plus puissants sans que ceux qui...

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…

Une plainte à l’encontre d’Agnès Saal

Bien que recasée rue de Valois grâce à son statut de fonctionnaire, Agnès Saal, l'ancienne présidente de l'INA n'est pour autant...

Révélation : Le projet de loi Liberté de création

ElectronLibre publie l'intégralité du projet de loi de Fleur Pellerin sur la création, l'architecture et le patrimoine. Fleur Pellerin tient son projet de grande loi…

L’obsolescence bien programmée chez Apple – Gizmodo

Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté...

La lettre de mission de Marc Schwartz

Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l'étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline !…

Marc Schwartz nommé pour une mission entre plateformes et ayants-droit

On sait enfin qui va mener la négociation entre les plateformes, les artistes et les ayants-droit au nom du ministère de la Culture et de…
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