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Le rapport Lescure est en ligne

Le rapport tant attendu de la mission Lescure pour l'Acte II de l'exception...

Le rapport tant attendu de la mission Lescure pour l'Acte II de l'exception culturelle est en ligne, ses quelque 498 pages peuvent être téléchargées en PDF sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

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13 mai 2013 à 12h03 | Politique
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Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées...

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait d'instaurer une taxe sur les terminaux fixes et mobiles (smartphones, tablettes, ordinateurs mais aussi  téléviseurs connectés et consoles). Si l'on en croit le quotidien, il s'agirait de faire entrer, de manière plus stable et conséquente, les fabricants et importateurs d'appareils connectés, tout en modernisant la copie privée, actuellement gérée par une commission qui n'en finit plus de se déchirer et critiquée par Bruxelles. Nous évoquions d'ailleurs cette piste il y a plusieurs semaines.  Le Figaro estime que cette décision, si elle devait être prise par le gouvernement, instaurerait "une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres". Evidemment, il s'agit surtout de viser les géants transnationaux du web et des nouvelles technologies comme Google et Apple, qui ont vu, ces dernières années, le transfert des valeurs s'effectuer en leur faveur et au détriment des industries culturelles.

MàJ 12h33 : Selon Pierre Lescure cette nouvelle taxe ne viserait en fait que les terminaux qui ne sont pas concernés par la redevance pour copie privée, c’est à dire les ordinateurs et les téléviseurs connectées, puisque tablettes et smartphones font donc déjà l'objet d'une ponction. Le but n'est donc pas de remplacer la copie privée, mais, comme l'explique Pierre Lescure dans un entretien exclusif à Télérama, d'"être prêts quand les usages vont se transformer. Nous avons la conviction qu’on se dirige plus vers la liberté d’accès (streaming) que vers la liberté de posséder (téléchargement)."

MàJ 18h01: A la lecture du rapport, il apparaît néanmoins que c'est bien l'ensemble des terminaux connectés qui devraient être visés par une taxe à 1%, censée permettre de récolter quelque 86 millions d'euros par an.

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13 mai 2013 à 9h21 | Politique
12 mai 2013
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Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission...

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations dues au titre de l’exploitation en ligne" comme est indiqué au point 32. C'est une avancée qui sera certainement largement commentée et peut-être aussi discuté par les producteurs. Mais plus fort encore, la mission Lescure au point 31 propose de mettre en place un taux miminum de la rémunération "des auteurs et des artistes au titre de l’exploitation en ligne". Celui ci sera décidé et négocié grâce à des "accords collectifs", indique le rapport, avec une extension à l'ensemble du secteur defini par "arrêté". 

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12 mai 2013 à 18h30 | Politique
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Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités....

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en partie les protections liées au statut dit d'"hébergeur" pour devenir aussi des distributeurs. Dailymotion, YouTube, etc., ne pourraient plus dans ce cas, tout du moins en France, brandir systématiquement la "neutralité" et donc une forme d'irresponsabilité juridique quant à la mise en ligne de contenus illicites. Une charte de bonne conduite leur est aussi proposée pour éviter la perte de l'irresponsabilité. Un changement d'envergure s'il devait être inscrit dans le droit. Cependant, au niveau européen les hébergeurs sont protégés par les textes du paquet Télécom. Ce dernier doit bientôt faire l'objet d'une nouvelle négociation par les membres de l'Union. La France prendrait alors la tête de ceux qui souhaiteraient une remise à plat du droit, et la fin des largesses juridiques et économiques consenties par l'Europe aux acteurs du numérique au début des années 2000. Une façon de les voir rentrer dans le rang, et aussi la fin d'une parenthèse pour le numérique. D'autres parts, la fin de ces "hébergeurs-distributeurs" impliquerait de nouvelles obligations pour ces derniers, qui permettraient de financer la création. Dailymotion et consorts seraient alors partie prenante comme les chaînes de télévision. Il s'agit du fameux volet Smad, qui serait maintenant piloté par le CSA, selon les préconisations du rapport Lescure. De là à imaginer que Orange était pressé de vendre avant que Lescure ne siffle la fin de la recrée ...

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12 mai 2013 à 15h16 | Politique
10 mai 2013
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United Nations Agency to Discuss Internet Governance Again – New York Times – Bits

Remember that international debate about government control of the Internet? It's back...

Remember that international debate about government control of the Internet? It's back...

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10 mai 2013 à 19h56 | Politique
6 mai 2013
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David Martinon, nouveau visage du numérique français – Le Monde – Economie

Porte-parole de l'Elysée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été...

Porte-parole de l'Elysée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été choisi comme représentant pour les négociations internationales concernant l'économie numérique...

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06 mai 2013 à 23h25 | Politique
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Ayrault présentera un nouveau plan d’investissement sur 10 ans – Le Figaro – Eco

Le plan "concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures...

Le plan "concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures et d'une manière générale, les nouvelles technologies", affirme François Hollande...

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06 mai 2013 à 23h24 | Politique
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Aurélie Filippetti : «Mon ambition pour la télévision française» – Les Echos

EXCLUSIF La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, annonce...

EXCLUSIF La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, annonce dans une tribune aux « Echos » que le président de la République ne nommera plus que le président du CSA. Le collège passera de 9 à 7 membres...

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06 mai 2013 à 17h36 | Politique

Hadopi, dispersée façon puzzle ! Verouillé

La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l’appareil d’Etat. Le CSA, la DGmic, la CNIL, sont concernés. C’est la première et la seule institution qui a su prendre à …

06 mai 2013 à 17h34 | Politique
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Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a...

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement "d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers les PME de croissance dans les cinq prochaines années" ce qui, selon elle, devrait pallier le problème constaté: " quand il faut aller chercher un ticket de cinq ou 10 millions d’euros pour financer sa croissance, on ne trouve pas en France, et on se tourne vers les Etats-Unis ou le Japon". Elle expliquait la veille, dans un entretien au Journal du Dimanche, que "Dailymotion ne doit pas rester un groupe franco-français, ce serait une impasse économique et industrielle. Mais l'entreprise, sa technologie, ses ingénieurs et ses emplois doivent rester ancrés en France". Une façon de couper la poire en deux dans cette affaire qui a ébranlé le gouvernement la semaine dernière, partagé entre le soutien au ministre du Redressement productif  Arnaud Montebourg qui a bloqué la vente de la plateforme vidéo d'Orange à Yahoo et l’évident déplaisir de la compagnie de Stéphane Richard qui critiquait l'ingérence de l'Etat, qui n'est actionnaire qu'indirectement par le biais de France Télécom-Orange dans Dailymotion. Et la ministre de préciser que "l’affaire Dailymotion ne doit pas venir gâcher la fête" de son annonce des fonds débloqués pour les entrepreneurs innovants.

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06 mai 2013 à 14h53 | Politique
5 mai 2013
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Pellerin : "Dailymotion ne doit pas rester un groupe franco-français" – Nouvel Obs

"Mais l'entreprise, sa technologie, ses ingénieurs et ses emplois doivent rester ancrés en...

"Mais l'entreprise, sa technologie, ses ingénieurs et ses emplois doivent rester ancrés en France", ajoute la ministre de l'Economie numérique...

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05 mai 2013 à 13h16 | Politique
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Dailymotion: cacophonie entre l’Etat et Orange – Marianne

«Yahoo veut dévorer Dailymotion, nous leur avons dit: non, ce sera 50/50 (…)...

«Yahoo veut dévorer Dailymotion, nous leur avons dit: non, ce sera 50/50 (…) C’est l’intérêt de la France et l’intérêt de Dailymotion qui est une pépite française» ». La semaine dernière, Arnaud Montebourg n’a pas raté l’occasion: la cession au géant américain Yahoo de Dailymotion, la filiale spécialisée dans la vidéo en ligne de France Télecom. Pour Arnaud Montebourg qui n’aime rien tant que de faire de la politique, pas question de déserter cette position qui le place au centre du débat national, en fait au beau milieu de la fracture nationale. Archétype de la franchouillardise engoncée dans un passé industriel dépassé, pour les uns. Nouvel héraut de la réindustrialisation de la France pour les autres. Voilà donc le petit monde mediatico patronal emporté dans l’un de ses débats récurrents favoris sur la place de la France dans le monde. Le ministre de l’industrie a tapé dans le 1000...

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05 mai 2013 à 13h15 | Politique
3 mai 2013
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"Dailymotion a besoin d’un accord industriel" – Le Monde

Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, défend la décision d'Arnaud Montebourg....

Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, défend la décision d'Arnaud Montebourg.
Bercy a bloqué l'accord entre Orange et Yahoo! au sujet de Dailymotion. Qu'en pensez-vous ?

Le fait que l'Etat, actionnaire principal d'Orange, intervienne, ne me choque pas. Si l'Etat a gardé 27 % du capital, c'est pour pouvoir donner son avis. LIEN A INSERER DANS LE CHAMPS DE SOURCE :

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03 mai 2013 à 9h10 | Politique
2 mai 2013
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Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg

Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des...

Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était "sur pause", notamment en raison d'une intervention de Bercy en ce sens, Arnaud Montebourg publiait mardi soir un communiqué expliquant qu'il souhaitait que la cession ne concerne que 50% des actions au maximum et regrettant "qu’à ce stade Yahoo! et Orange n’aient pu aboutir à la conclusion d’un accord satisfaisant pour l’ensemble des parties". Un interventionnisme qui n'est pas au goût de tout le monde, Stéphane Richard en tête, qui explique dans un entretien aux Echos son mécontentement, rappelant que "Dailymotion est une filiale d’Orange, et non de l’Etat. C’est le groupe, sa direction et son conseil d’administration qui gèrent ce dossier ". Serait-il encore temps de sauver le deal qui était en cours d'élaboration? Pas si l'on en croit le Wall Street Journal selon lequel l'intervention de l'Etat dans le dossier aurait échaudé" Yahoo! qui se tournerait déjà vers d'autres investissements. Sur Twitter, Martin Rogard, vice-président chez Dailymotion proteste à sa façon, en affichant, en lieu et place de son réel employeur un nouveau patron: le ministère du Redressement productif d'Arnaud Montebourg...

 

MàJ 12h56: Jeudi soir, Arnaud Montebourg s'est justifié en ces termes "Nous ne pensons pas que ce soit une bonne opération d'abandonner Dailymotion entre les mains d'une société, Yahoo!, dont la santé est parfois vacillante et qui de surcroît risque de dévorer, faire disparaître Dailymotion. Le gouvernement fait son travail." Ce qui a convaincu à la fois Henri Guaino et Benoît Hamon mais en laisse plus d'un perlexe...

MàJ 14h14 : Nouveau rebondissement jeudi  alors qu'Arnaud Montebourg affirmait que la décision venait du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, celui-ci lui refile la patate chaude et assure "ce n'est pas un dossier dans lequel j'ai été particulièrement impliqué, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là."

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02 mai 2013 à 9h21 | Politique
28 avril 2013
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Lescure veut Hollande… le 13 mai (Màj2)

Patatra... La remise du rapport de Pierre Lescure sur la planification de l'action...

Patatra... La remise du rapport de Pierre Lescure sur la planification de l'action de l'Etat en matière culturel est reporté. Comme nous l'avions annoncé, cela devait se faire vers le 19 avril. La date était symbolique. L'ancien patron de Canal Plus aurait alors remis son travail à la ministre de la Culture et de la Communication. Et bien non, finalement, tout cela est déplacé en mai, confirmant l'information de PCinpact. Car, le rapport devra être donné au président de la République, en personne. François Hollande et Pierre Lescure veulent ainsi consacrer la symbolique. En coulisses, le rôle de Pierre Lescure comme ministre bis de la Culture ne fait plus guère de doute. A voir maintenant si la rue de Valois saura se montrer conciliante et approuver le contenu d'un rapport que l'on dit "explosif".

- Mise  à jour : le rapport sera remis au président de la République le 6 mai prochain.

- Mise à jour (27 avril) : la fenêtre du 6 mai c'est refermée. Finalement ce sera le 13 mai. Date confirmée par Aurélie Filippetti lors de son intervention à Bourges.

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28 avril 2013 à 13h00 | Politique
23 avril 2013
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Neuf nouveaux au CNNum

L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de...

L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de neuf membres titulaires au sein de la formation élargie du CNNum a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. En plus des quatre parlementaires dont on connaissait déjà les noms ( Christian Paul, Laure de La Raudière, Bruno Retailleau, Pierre Camani), cinq autres membres du Conseil National du numérique version 2.0 sont ainsi officiellement installés pour des mandats de trois ans renouvelables. Il s'agit de John Billard, maire du Favril (dans l'Eure-et-Loir), Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (dans le Val-de-Marne), Henri Nayrou, député honoraire et Akim Oural, conseiller communautaire pour Lille Métropole. Par ailleurs, quatre suppléants parlementaires sont cités: Thierry Benoit, Thierry Braillard, Yvon Collin et Sophie Primas. Cette formation élargie porte à 39 le nombre de membres du CNNum, et devrait permettre d'aider le collège principal "à décider quel sera notre programme de travail annuel" en liaison avec l'actualité parlementaire, comme l'expliquait Benoît Thieulin, le président du Conseil, à PC Inpact récemment.

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23 avril 2013 à 10h20 | Politique
22 avril 2013
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Une pétition pour l’exception culturelle

L'Europe et les Etats-Unis entament des discussions en vue d'aboutir à un nouvel...

L'Europe et les Etats-Unis entament des discussions en vue d'aboutir à un nouvel accord commercial. François Hollande avait annoncé qu'il se refuserait à y inclure les biens culturels protégés par le principe d'exception culturelle. Cependant, en Europe tous ne sont pas de l'avis du président de la République française. C'est certainement pour montrer leur détermination sur ce sujet que des cinéastes ont publié une pétition, soutenue par la SACD. "Les cinéastes rappellent avec force que la Commission Européenne ne doit ni renier ses engagements en faveur de la culture ni préparer le terrain pour des politiques de démission culturelle. Or, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce mandat  est dangereux et irresponsable car il ferait de l’exception culturelle une monnaie d’échange", souligne la société civile.

Le texte et les signataires :

PETITION OF EUROPEAN FILMMAKERS

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22 avril 2013 à 15h50 | Politique
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CISPA : adoption d’un texte remanié par les députés américains – Jurist4medias

On pensait le projet de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) abandonné,...

On pensait le projet de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) abandonné, celui-ci n’ayant pas trouvé le soutien nécessaire à son adoption par le Sénat américain en août dernier. Mais, c’était sans compter sur l’acharnement de son auteur, Mike Rogers, et le renouvellement des chambres parlementaires américaines. Représenté par son auteur dans une version remaniée le 13 février 2013 devant les députés, CISPA a ainsi été adopté le 18 avril dernier par 288 voix contre 127. Ce texte, qui a pour principal objectif de lutter contre la cybercriminalité en facilitant notamment l’échange de données personnelles entre les agences fédérales et les entreprises privées, avait pourtant été jugé par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) comme étant beaucoup trop vague et donc trop dangereux pour la liberté des internautes. Même remanié celui-ci reste d’ailleurs toujours aussi dangereux pour l’EFF. CISPA doit à présent repasser devant le Sénat, et, en cas...

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22 avril 2013 à 11h09 | Politique
19 avril 2013
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Benoît Thieulin (CNN) plaide pour une grande loi sur les libertés numériques – PCinpact

L'avis du nouveau Conseil national du numérique sur la neutralité du Net a...

L'avis du nouveau Conseil national du numérique sur la neutralité du Net a suscité beaucoup de réactions depuis sa publication, le 12 mars dernier. Benoît Thieulin, président de l'institution, revient aujourd'hui avec PC INpact sur cet avis ainsi que sur ses suites...

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19 avril 2013 à 17h27 | Politique
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La loi CISPA adoptée à la Chambre des Représentants des Etats-Unis – PCWorld

Si vous ne connaissez pas encore la série A la Maison Blanche (The...

Si vous ne connaissez pas encore la série A la Maison Blanche (The West Wing), ruez-vous dessus. Non seulement c'est passionnant et bien écrit, mais la politique américaine y est aussi bien plus belle que dans la réalité...

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19 avril 2013 à 17h19 | Politique
web

Anne Lauvergeon chargée de trouver le Apple français de demain – Le Figaro – Eco

Anne Lauvergeon préside la commission Innovation 2030 aux côtés de Louis Gallois, Claudie...

Anne Lauvergeon préside la commission Innovation 2030 aux côtés de Louis Gallois, Claudie Haigneré ou encore le philosophe Michel Serres...

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19 avril 2013 à 14h38 | Politique
17 avril 2013
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L’exception culturelle fait l’unanimité – Twitter

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17 avril 2013 à 12h19 | Politique
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La mission Lescure a déjà englouti 22 000 euros – PCinpact

Combien coûte la mission Lescure ? D’après Aurélie Filippetti, 22 000 euros ont déjà...

Combien coûte la mission Lescure ? D’après Aurélie Filippetti, 22 000 euros ont déjà été dépensés. La locataire de la Rue de Valois table sur un budget maximal de 30 000 euros. Un chiffre qui ne prend toutefois pas en compte les agents et les locaux du ministère de la Culture mis à la disposition de l’ancien PDG de Canal +.

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17 avril 2013 à 10h32 | Politique
16 avril 2013
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Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec – PCinpact

Les préconisations supposées de la mission Lescure pour la copie privée ont déjà...

Les préconisations supposées de la mission Lescure pour la copie privée ont déjà fait réagir le Simavelec, syndicat de l’industrie de l’électronique. Celui-ci recommande quelques pistes, aussi bien pour les montants que pour garantir la transparence des sommes réparties...

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16 avril 2013 à 15h53 | Politique
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Toubon veut une Hadopi gendarme du droit d’auteur

Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement...

Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement Balladur) et  membre du collège de la Hadopi, a appelé de ses veux un renforcement de cette autorité comme l'a rapporté PC Inpact. Il souhaite que lui soient confiés "de véritables pouvoirs", afin d'en faire un régulateur du droit d'auteur "et, au delà, des oeuvres distribuées par voie numérique". Parmi les prérogatives qu'il désirerait voir attribuer à la haute autorité, il cite en particulier "instruction des saisines pour avis et des règlements des différends, mise en demeure et injonction, pouvoir de décision". Reste à voir si de telles dispositions sont prévues dans le rapport que la mission Lescure doit remettre à François Hollande début mai.

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16 avril 2013 à 11h54 | Politique
15 avril 2013

La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure

La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et voici comment… (Publié le 12 avril) Attention explosif ! La mission Lescure dans le cadre …

15 avril 2013 à 12h00 | Politique
14 avril 2013
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Google, Yahoo, Microsoft execs back CISPA through trade group – CNet

Tech trade group whose members include Eric Schmidt, Marissa Mayer sends letter to...

Tech trade group whose members include Eric Schmidt, Marissa Mayer sends letter to House Intelligence panel commending its work on the controversial bill and expressing interest in added privacy protections...

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14 avril 2013 à 16h16 | Politique
11 avril 2013

La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents

Une refonte de l’Hadopi sera l’occasion d’un nouvel affrontement à l’Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s’informe avant de frapper la haute autorité comme l’exige la rue de Valois. La prochaine …

11 avril 2013 à 11h06 | Politique
10 avril 2013
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Le décès de Margaret Thatcher dope une chanson sur Amazon et iTunes – 01Net

Tous les Britanniques ne pleurent pas la Dame de fer. Certains ont même...

Tous les Britanniques ne pleurent pas la Dame de fer. Certains ont même célébré la mort de l'ancienne Premier ministre en achetant la version MP3 de Ding, Dong, The Witch is dead...

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10 avril 2013 à 16h14 | Politique
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Dr Fouks et Mr Com’ – Stratégies

De quoi Stéphane Fouks est-il le nom? D'une pratique de l'influence dans laquelle...

De quoi Stéphane Fouks est-il le nom? D'une pratique de l'influence dans laquelle une forme de manipulation ...

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10 avril 2013 à 16h07 | Politique