Xavier Blanc : « Sur la loi LCAP, le lobby de l’industrie musicale triomphe » Verouillé

La Spedidam représente 35 000 artistes et a perçu 58 millions d’euros de droits en 2015. Ses positions en matière de rémunération des artistes-interprètes sur le numérique l’ont quelque peu exclu d’une filière prônant le rassemblement de ses acteurs. Lors de …

15 juin 2016 à 13h15 | Politique, So_cult’
14 juin 2016
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Le CSA lance son « Lab »

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs,...

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c'est donc au tour de l'instance de régulation présidée par Olivier Schrameck de se lancer sur les pistes de la prospective. Le CSA lab constitue une « instance de réflexion permettant d’examiner les transitions engendrées par la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel », a indiqué Nicolas Curien, qui va co-présidé la structure avec Nathalie Sonnac (ex lab Hadopi). Sept experts ont été désignés pour les accompagner dans leurs réflexions : Maya Bacache-Beauvallet, Yann Bonnet, Olivier Henrard (architecte à l'époque de l'Hadopi), Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani (ex Lab Hadopi) et Marc Tessier (ancien patron de France Télévisions).

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14 juin 2016 à 17h51 | Politique
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L’Agence du numérique, à peine née, s’interroge sur sa pérennité – Usine Digitale

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French...

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French Tech et le plan Très Haut débit, a été lancée le 7 juin à Paris par Axelle Lemaire. Un "do tank" plutôt qu'un think tank, a souligné son directeur Antoine Darode. La secrétaire d'Etat ...

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14 juin 2016 à 16h49 | Politique
9 juin 2016
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Loi liberté de création : la composition de la CMP

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la...

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain. Plusieurs gros dossiers sont sur la table de la CMP dont celui des quotas "radio", qui voit s'opposer les éditeurs radiophoniques d'un côté et une partie des représentants de la filière de la musique de l'autre - dont certains ne sont pas alignés sur les mêmes positions. La loi verra donc se pencher sur son berceau au sein de cette CMP : David Assouline(PS), Patrick Bloche(PS), Françoise Férat(UDI), Martine Faure(PS), Hervé Féron(PS), Christian Kert(LR), Pierre Laurent(Communiste), Colette Mélot(LR), Marie-Pierre Monier(PS), Catherine Morin-Dessailly(UDI), François de Mazières(LR), Michel Pouzol(PS), Jean-Pierre Leleux(LR) et Franck Riester(LR). Parmi les membres suppléants, notons François Laborde, Marcel Rogemont, et Yves Durand.

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09 juin 2016 à 16h19 | Politique
7 juin 2016
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Plus de 3 millions d’euros de crédits alloués à la danse et au cirque – FTVInfo

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a annoncé plus de 3 millions...

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a annoncé plus de 3 millions d'euros de crédits "nouveaux" pour les secteurs de la danse et du cirque afin de "renforcer la place des artistes en France" et de "conforter la diffusion du cirque et de la...

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07 juin 2016 à 17h31 | Politique
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Les radios rallument le feu sous les fesses du gouvernement

Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur...

Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n'est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte paritaire à partir du 15 juin. Le gouvernement veut profiter de cette opportunité pour remettre en place la proposition d'amendement qui a échoué au Sénat. Rappelons que ce texte de loi devrait permettre une modulation des quotas avec à la clef un mieux pour les producteurs indépendants. Le texte prévoit aussi un complexe mécanisme de bonus malus hérité du rapport Bordes. Les radios ont donc tiré les premières avant la CMP avec un communiqué dans lequel, elles mettent en garde le gouvernement. "Le Parlement va-t-il prendre le risque d’anéantir l’ensemble du dispositif des quotas francophones en radio en prenant des dispositions inacceptables et intenables pour les radios ?", déclarent les radios, inversant ainsi la charge... Les radios veulent elles conserver en effet les quotas ? Rien n'est moins sur, en effet. Les radios dénoncent aussi la méthode, soulignant que selon elles, il n'y a eu "aucune concertation réelle". Unies les radios demandent donc "solennellement le retrait de la mesure de limitation des rotations sur leurs antennes qui les placent sous tutelle de l’industrie musicale".

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07 juin 2016 à 13h02 | Politique
6 juin 2016

Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire

Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l’occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit « de la motivation » du gouvernement de Manuel Valls « à assurer la pleine application de …

06 juin 2016 à 10h13 | Politique
2 juin 2016
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Numéro 23 : vers une commission d’enquête à l’Assemblée nationale – CB News

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition...

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de résolution portée par Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain pour la création d’une commission d’enquête…

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02 juin 2016 à 12h10 | Politique
1 juin 2016

Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO Verouillé

Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd’hui à Matignon, marquent le début d’un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. « Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de …

01 juin 2016 à 18h23 | Politique
31 mai 2016
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Accord TF1, SACD, la rue de Valois confiante

La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs...

La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous les Ors de la rue de Valois pour signer deux accords, dont celui concernant la société des auteurs. Dans un communiqué, la SACD a expliqué sa décision, après avoir minutieusement décortiqué l'accord proposé, que "d’un côté, elle (la discussion préalable à cette accord, ndlr) assure aux producteurs un montant minimal de frais généraux et un seuil de rémunération, attachés au développement et à l’écriture, d’un autre côté, elle n’offre aucune garantie en terme de rémunération et de transparence aux auteurs et scénaristes". Bref, la SACD avait donc demandé que des discussions supplémentaires soient "engager" avec "la chaîne et les producteurs". Sur ce dernier point, les producteurs ne semblent pas enclin à reprendre le chemin de la discussion. "Nous avons signé un accord, il est hors de question de le renégocier", fait savoir un des signataire. Côté Rue de Valois, on se veut plus rassurant, confiant même, dans la prochaine signature de la SACD.

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31 mai 2016 à 17h33 | Politique
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Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement...

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels". Selon l'avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle "le projet de la Commission européenne met la promotion de la diversité culturelle au même niveau que d'autres domaines d'intérêt général pour lesquels il était admis que des dérogations à la libre circulation des services puissent être prises, en particulier la protection de l'ordre public, de la santé publique ou de la sécurité publique". Il souligne également les inconvénients du "law shopping" en Europe, qui fait que l'UE est perçue par les opérateurs économiques comme un territoire où il est légitime de maximiser les différences législatives liées au manque d'harmonisation des règles en matière fiscale, sociale ou culturelle. En matière culturelle, cela a pu résulter pour certains opérateurs dans la recherche d'obligations minimales, notamment concernant le financement de la culture. Nous avions parlé du début de la fin de l'acceptabilité ce "law shopping" en matière fiscale hier dans notre article "Perquisition chez Google : vers l'illégalité de l'optimisation fiscale". Selon Benjamin Montels, la Commission irait donc dans la même direction en matière culturelle.

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31 mai 2016 à 11h20 | Politique
30 mai 2016

Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes » Verouillé

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, …

30 mai 2016 à 12h37 | Politique
27 mai 2016
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Audrez Azoulay accuse la CGT de « dévoyer le droit de grève » en bloquant la parution de journaux – Le Lab – Europe 1

Voici un nouveau blocage qui indigne le gouvernement. Après une grève de la...

Voici un nouveau blocage qui indigne le gouvernement. Après une grève de la CGT, tous les quotidiens, à l’exception de L’Humanité, n’ont pas pu paraître jeudi 26 mai. Le syndicat exigeait que les journaux publient un de leurs tracts sous peine de ne pas être imprimés.A chacun son tour. Après la ministre du Travail, la ministre de la Culture et de la Communication. "Si c’est vrai, c’est scandaleux", a expliqué jeudi sur France 5 Myriam El Khomri. Vendredi, Audrey Azoulay lui emboite le pas. Invitée de France Culture, elle a dénoncé un "dévoiement du droit de grève" :Le droit de grève est un droit constitutionnel, mais la liberté de l'information aussi. [...] C'est un dévoiement du droit de grève si c'est vraiment la conséquence du refus de publier un tract.Les ministres ne sont pas les seules à réagir à ...

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27 mai 2016 à 18h32 | Politique
el

Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires,...

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour le positif d'abord : "la Scam est satisfaite de constater que la Commission européenne se prononce pour des quotas de diffusion d’œuvres européennes pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). De même, en matière d’investissement dans la création audiovisuelle, en faisant exception au principe du pays d’origine dans ce cas". La Scam se réjouit également de la consécration de l'ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, comme groupe de coordination. En revanche, les documentaristes ne sont pas satisfaits de "l’engagement dans la diffusion fixé pour l’instant à 20% du catalogue pour les SMAD", qui est selon eux insuffisant. La Scam invite en outre la Commission européenne à respecter sa propre logique pour ce qui concerne les agrégateurs de vidéos gratuits tels que YouTube: elle note "que la Commission a fait entrer les agrégateurs de vidéos dans la logique de la régulation audiovisuelle en ce qui concerne la protection des mineurs et les incitations à la haine" et en déduit que la même Commission ne peut "ignorer que ces acteurs participent également à la diffusion d’œuvres audiovisuelles" et devraient donc être régulées et participer au financement des oeuvres.

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27 mai 2016 à 11h44 | Politique
26 mai 2016
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L’amendement Hadopi supprimé

Sans surprise, l'amendement porté par Isabelle Attard devant les députés sur la suppression...

Sans surprise, l'amendement porté par Isabelle Attard devant les députés sur la suppression d'Hadopi à partir de 2022 a été logiquement, à son tour, supprimé par les sénateurs. Le gouvernement n'a pas souhaité que le sujet sur l'Hadopi soit ouvert. La suppression de l'autorité ne sera donc pas d'actualité au moment de clore ce chapitre législatif.

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26 mai 2016 à 13h36 | Politique
25 mai 2016
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La rémunération équitable pour les radios en ligne votée

Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application...

Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application du régime de rémunération équitable aux services de radio en ligne. Le texte du gouvernement est en fait un retour à celui voté par l'Assemblée nationale. Ce texte permet donc d'appliquer un régime unique entre les radios hertziennes et les services en ligne, à l'exception de ceux qui sont "dédiés majoritairement à un artiste-interprète", précise le texte de l'amendement. Sont également exclus les services permettant de choisir ou d'influer sur la playlist, autrement dit les radios interactive. Ce texte n'avait pas les faveurs de tous dans la filière. L'Adami salue ce vote, mais il y a peu de chance que le SNEP en fasse de même.

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25 mai 2016 à 13h11 | Politique
urgent

Quotas radio, l’amendement refusé

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement...

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé une fois de plus la filière musique, le SNEP ayant refusé de le soutenir. Les radios sont également opposés à ce texte. L'ensemble des éditeurs radiophoniques souhaiteraient revenir à minima au texte présenté et voté par l'Assemblée nationale. Désormais, c'est en commission mixte paritaire que se noue le destin des quotas radio. Plusieurs options sont possibles, mais il parait difficile d'y voir clair. Au pire, le texte pourrait revenir devant les députés en cas d'échec de la CMP. Le gouvernement est plus que jamais à la manoeuvre.

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25 mai 2016 à 12h05 | Politique
23 mai 2016

Quotas : le torchon brule à nouveau entre la musique et les radios Verouillé

Coup de chaud sur la filière ! En l’espace de quelques heures le gouvernement a perdu l’avantage sur l’affaire des quotas, alors que le texte passe devant les sénateurs demain. Ce matin par un communiqué, la filière presque unie de la …

23 mai 2016 à 19h34 | Politique
20 mai 2016

Cannes : La rue de Valois lance son opération séduction pour 2017 Verouillé

L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la politique du Gouvernement, en particulier le Ministère de la Culture. La droite prépare son offensive …

20 mai 2016 à 17h23 | Politique
19 mai 2016
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Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises

Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un...

Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un centre de recherche, Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises en charge de l'internet. L'affaire est d'importance, puisque ces derniers ont décidé la fermeture de plusieurs services proposés par Apple comme l'iBook Store. Tim Cook multiplie depuis les gestes d'apaisement auprès des autorités chinoise. Apple a ainsi investi 1 milliard de dollars dans le Uber chinois dont la fondatrice est la fille du fondateur de Lenovo. Apple ne peut pas se permettre de faire une impasse sur la Chine qui représente depuis plusieurs années le facteur le plus important de sa croissance dans le monde.

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19 mai 2016 à 16h50 | Politique

Andrus Ansip : la commission fera des propositions sur le partage de la valeur Verouillé

La Commission européenne a l’intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré Andrus Ansip à Cannes lors du colloque organisé par la ministre Audrey Azoulay.  En rupture avec ses débuts à …

19 mai 2016 à 16h28 | Politique
18 mai 2016
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Nomination à l’institut français

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats de l’Institut français....

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats de l’Institut français. Elle aura pour charge d’organiser les "Saisons" et les "Années croisées", d’encourager la mobilité des artistes avec les programmes de résidences, de poursuivre les partenariats avec les collectivités territoriales et de développer les partenariats européens. De 2009 à 2016, Valérie Mouroux a dirigé le Département cinéma de Culturesfrance puis de l’Institut français.

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18 mai 2016 à 16h57 | Politique
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L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union...

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui par la Commission des affaires culturelles. Le projet demande notamment à la Commission européenne de respecter le principe de territorialité dans l'audiovisuel pour ses prochaines propositions en matière de droit d'auteur. Autre demande : le maintien du système actuel de copie privée, afin que la Commission européenne ne fléchisse pas devant les pressions que les fabricants sont en train d'appliquer à Bruxelles pour réformer ce système de financement de la création. Le projet de résolution souligne également le souhait de la l'Assemblée "d'aboutir à un meilleur partage de la rémunération au sein de la chaîne de valeur culturelle, par une plus grande contribution des plateformes qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne". Les amendements proposés par les députés I. Attard et L. Tardy, visant pour l'essentiel à modifier le système de copie privée, ont été rejetés par la Commission Culture.

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18 mai 2016 à 11h20 | Politique
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La Quadrature du Net irrésolue

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son...

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais qui ne semble pas directement traiter des difficultés de financement de l'organisation, ou d'une crise de la direction comme le titre le suggère, ses représentants expliquent "après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions". Un discours que les initiés comprendront certainement, mais qui se conclut pour l'association par une réorientation de son activité : "Pour cela, nous avons décidé de réorganiser notre activité interne : moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. Beaucoup plus de réflexions, ouvertes à des interventions externes et des compétences que nous n'avons pas dans nos équipes, plus de production écrite, graphique, audio ou vidéo". Le manque de clarté dans ces propos pointent certainement dans les faits vers la fin de cette association en tant de lobby actif auprès des politiques. La Quadrature du Net avait tout à fait sa place dans le concert politique autour des mutations de la société à travers le "numérique". Sa fin est sans aucun doute une perte pour la richesse du débat.

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18 mai 2016 à 11h14 | Politique
17 mai 2016
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Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le...

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du Festival de Cannes. L'une des principales conclusions de l'étude est que la fin de la territorialité mènerait "à une baisse de 48% du volume de production audiovisuelle et de 37% de celui de la production cinématographique, touchant particulièrement les créations originales, dont le financement est difficile".  Comme nous l'annoncions vendredi, ceux qui suivent le dossier à Bruxelles ont été soulagés d'apprendre que la Commission européenne ne devrait pas inclure l'audiovisuel dans ses futures propositions contre le geo-blocking en Europe, mais la bataille médiatique sera rude. Plusieurs articles ont en effet été publiés par des médias proches du web, entretenant la confusion entre la portabilité, qui est le droit d'utiliser ses abonnements partout en Europe et qui sera autorisée par un futur règlement, et la fin du geo-blocking dans l'audiovisuel, dont il n'a jamais été question.

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17 mai 2016 à 19h15 | Politique
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The EU is about to slap Google with a $3.4 billion fine: The Telegraph – NewsPaper Death Watch

The European Union is preparing to fine Google for anti-competitive practices, according to...

The European Union is preparing to fine Google for anti-competitive practices, according to a report from UK’s The Telegraph...

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17 mai 2016 à 16h16 | Politique
13 mai 2016
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Cannes : la filière du cinéma français entame une riposte dans les salles

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en...

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au potentiel commercial le plus risqué ne restent en salles qu’une voire deux semaines au mieux après leur sortie. Une relégation pour les films donc, alors qu’il y a quelques années les exploitants prenaient en compte la capacité des films à trouver leur public sur la durée. Ce que ne permet plus l’offre actuelle de nouvelles sorties en salles chaque semaine, qui n’a jamais été aussi importante. Et la progression des films américains sur le marché français en 2015 a été lourde de conséquences pour la fréquentation et le retour sur investissement des productions locales. Les films français sont encore à la peine, puisqu’entre mai 2015 et 2016 leur part de marché a baissé de 5 points (36,2%), et ce alors même que la fréquentation en salles est au plus haut, à 80 millions d’entrées d’après les chiffres du CNC tout juste publiés. Mais la filière se mobilise pour rendre plus concurrentielle l’offre de films français, et renforcer par la même occasion la diversité des films en salles. Le Festival de Cannes est cette année d’ores-et-déjà marqué par une réunion exceptionnelle du cinéma français. Exploitants, distributeurs, producteurs, réalisateurs, scénaristes, et agents artistiques représentant les acteurs ont signé aujourd’hui un accord en ce sens, sous l’égide de la Ministre Audrey Azoulay et la Présidente du CNC Frédérique Bredin. Il est notamment prévu que les films indépendants resteront dorénavant au moins deux semaines dans les salles de six écrans, alors que seules celles de huit écrans étaient engagées. Un accord dont la portée reste symbolique, et la filière, le Ministère et le Gouvernement s’efforcent de faire bonne figure à Cannes, alors que plane la menace d’assèchement des financements du cinéma, CanalPlus étant aux abonnés absents….

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13 mai 2016 à 19h49 | Politique
urgent

Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition...

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet. L'euro-député français Jean-Marie Cavada est le rapporteur pour ce texte déposé par la Commission en décembre dernier : son rapport "ne pose pas trop de difficultés" nous dit-on en interne. Le Parlement européen s'orienterait vers une portabilité sans limite de temps, afin de retirer tout pouvoir aux réseaux VP (VPN). En revanche les conditions de contrôle de l'identité et de l'adresse des titulaires d'abonnements bénéficiant de la portabilité seraient "très strictes" et prévoiraient une grande transparence vis-à-vis des ayants droits. Par ailleurs, l'audiovisuel sera exclu des propositions anti-geoblocking de la Commission européenne. "C'est pas mal", nous dit une source proche du parlement européen, où certains députés craignaient une entrée du "cross-border access" dans ces propositions non encore déposées, et séparées du règlement portabilité.

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13 mai 2016 à 19h38 | Politique
12 mai 2016
urgent

Gunther Oettinger reçoit les pros au Festival de Cannes

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels de l'audiovisuel à Cannes lors d'une...

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels de l'audiovisuel à Cannes lors d'une table ronde au sujet de la révision de la directive Satellite-Câble. La Commission avait publié il y a quelques jours son rapport résumant les résultats de la consultation menée en 2015 sur cette directive de 1993.

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12 mai 2016 à 14h07 | Politique
6 mai 2016
urgent

La CPD a enfin une nouvelle présidente

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin...

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin une nouvelle présidente avec la nomination officialisée dans le JO de Dominique Guirimand. Elle succède à Mireille Imbert-Quaretta qui avait porté le processus de la riposte graduée sur les fonds baptismaux. Comme le souligne Nextinpact, Dominique Guirimand était seule candidate au poste. Sa nomination officielle n'était donc qu'une simple formalité.

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06 mai 2016 à 12h23 | Politique