Union européenne : l’échec d’Emmanuel Macron à placer les Libéraux Verouillé

Le socialiste David-Maria Sassoli a été élu président du Parlement européen. Le S&D et le PPE ont conclu un deal pour qu’il laisse la place à Manfred Weber dans deux ans et demi. Au final, les transactions de ces derniers …

03 juillet 2019 à 11h33 | Politique
2 juillet 2019
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Désignations au Parlement européen : tout se joue demain

L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain...

L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain à 20 heures : le nom de Sabine Verheyen (PPE, Allemagne) circule comme future présidente de la Commission de la culture et de l'éducation. C'est son troisième mandat, et elle a déjà été membre de cette commission plusieurs fois. L'autre nom qui continue de circuler est celui d'Axel Voss, rapporteur de la directive droit d'auteur, en tant que président de la commission affaires juridiques, même s'il reste possible que cette commission soit finalement laissée à l'extrême-droite, la priorité ayant été laissée à d'autres commissions telles que celles de l'agriculture ou de l'environnement par certains partis, parmi lesquels En Marche. Le premier tour de l'élection du président du Parlement européen aura lieu demain matin : les nominations doivent parvenir au bureau de la présidence pour ce soir 22 heures au plus tard. Plusieurs membres du PPE ont fait savoir publiquement qu'ils estimaient que, du fait de leur majorité aux élections, leur groupe devrait obtenir la présidence de la Commission mais aussi celle du Parlement. Cependant le Bulgare Sergei Stanishev (groupe des socialistes et démocrates) serait préféré par le Conseil. Par ailleurs Manfred Weber, candidat PPE à la présidence de la Commission, livrera une conférence de presse ce soir : peut-être pour passer la main à sa compatriote Ursula von Der Leyen, actuelle ministre de la défense de Anglea Merkel, et donc de la même formation politique que lui, et proposée par Emmanuel Macron comme présidente de la Commission. Mise à jour 19h28 : Ursula von der Leyen a été confirmée comme étant la candidate du Conseil de l'UE à la présidence de la Commission européenne. Sa désignation devra être approuvée par le Parlement européen.

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02 juillet 2019 à 19h11 | Politique
27 juin 2019
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Jean-Marie Cavada continue le combat

Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une...

Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une structure de réflexion et d’action pour la défense des intérêts européens. Cette annonce a été faite à l’occasion des Journées de la Création à Fourvière. Il donnera les détails de son projet en septembre, mais a fourni quelques pistes : « à partir de septembre, je serai à votre disposition pour reprendre le combat », a-t-il déclaré à Fourvière, ajoutant, en parlant aux représentants du monde de la culture : « vous avez été des pionniers. Ce que vous avez fait, il va falloir le faire dans d’autres secteurs de l’économie. » Les sujets de prédilection de Jean-Marie Cavada étant la culture et le numérique, il y a fort à parier que l’action de sa structure sera tournée vers ces thèmes. Il est également fort possible qu’il travaille à la réforme des textes européens sur les dessins et modèles, dont dépendent de nombreuses entreprises européennes, notamment face à la Chine.

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27 juin 2019 à 16h06 | Politique
26 juin 2019

Quelques pistes pour les futures commissions du Parlement européen Verouillé

Les négociations sont en cours pour le rattachement des députés nouvellement élus aux différentes commissions du Parlement européen. La très importante commission affaires juridiques pourrait être présidée par un Allemand, et le parti pirate devrait également y avoir un membre. …

26 juin 2019 à 17h38 | Politique
25 juin 2019

Jérôme Roger : « on peut parler d’un transfert de la valeur au profit de la radio» Verouillé

Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, prend position dans EL sur une revalorisation des droits voisins. Selon lui, il faut que le ministère de Franck Riester appuie en faveur d’une révision à la hausse de la rémunération équitable versée …

25 juin 2019 à 18h03 | Politique
20 juin 2019

CSA : 30 ans sous une pluie de critiques des professionnels et sans idée face au défi de l’OTT Verouillé

Pour ses 30 ans, le CSA organisait hier à Paris une série de conférences sur l’audiovisuel, dont aucune, malheureusement, ne portait sur le bilan de son action. Si sa mission en matière d’attribution de fréquences ne pose plus trop de questions, …

20 juin 2019 à 16h03 | Politique
19 juin 2019

Redevance : Gérald Darmanin ressort le dossier de l’assiette fiscale Verouillé

Le ministre des finances a écarté une possible suppression de la redevance avec la taxe d’habitation, il préconise de l’adosser au foyer fiscal. Une idée sur laquelle ont travaillé FTV et Radio France il y a 4 ans.  D’une phrase …

19 juin 2019 à 16h56 | Politique
18 juin 2019
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JO : Droit des éditeurs de presse, taxe numérique, CNM discutés en juillet

Il y a des affaires qui n’attendent pas. Le Journal Officiel a listé...

Il y a des affaires qui n’attendent pas. Le Journal Officiel a listé les projets de loi qui seront discutés et votés par les députés lors de la séance exceptionnel qui se tiendra à partir du 1er juillet. Parmi les textes, on notera la présence de celui concernant la création du centre national de la musique, un autre sur une taxe sur le numérique et enfin celui concernant le droit voisin des éditeur de presse sur le Web.

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18 juin 2019 à 18h33 | Politique
14 juin 2019

La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes Verouillé

Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s’agit à présent de passer à l’acte 2, et d’utiliser les compétences de l’institution pour faire payer les vrais bénéficiaires du piratage, à savoir les …

14 juin 2019 à 17h36 | Politique
12 juin 2019
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La loi audiovisuelle en début d’année prochaine promet Edouard Philippe

Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la...

Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la loi audiovisuelle sera discutée en 2020 “au début d’année” a promis le Premier ministre dans son discours de politique générale. “Nous réaffirmerons, dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel public, qui sera débattu au début de l’année 2020, le rôle de l’audiovisuel public dans le diffusion de la culture”, a souligné Edouard Philippe devant les parlementaires réunis. La loi était prévue dans un premier temps pour l’année en cours, mais les événements liés aux manifestations des gilets jaunes ont finalement eut raison de ce calendrier. La loi à venir doit permettre de voter plusieurs textes, dont la transcription de la directive droit d’auteur, et le règlement Cabsat, et enfin la directive SMA. Les industries de la culture s’attendent aussi à une loi plus large qui propose une réforme large de l’audiovisuel, capable de préparer le terrain pour concurrencer les Gafa.

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12 juin 2019 à 17h05 | Politique
6 juin 2019
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Margrethe Vestager pourrait finalement conserver son poste de commissaire à la concurrence

Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l'actuelle commissaire à...

Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l'actuelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. L'ancien parti au pouvoir - les conservateurs - n'ayant plus la majorité avec les 23,4% de voix qu'ils ont emportées, le gouvernement danois passe à gauche, avec près de 26% des voix pour les sociaux-démocrates. La formation politique à laquelle appartient Margrethe Vestager "Det Radikale Venstre" (parti social libéral) double quant à elle son nombre de députés, passant de 8 à 16 sièges, ce qui pèse dans un parlement qui en comporte 175. Il est fort possible que DRV participe à la formation du nouveau gouvernement, avec, dans la balance, le maintien du poste de la commissaire danoise de loin la plus populaire de tous les temps, y compris dans le reste de l'UE. "Tout dépendra des négociations en cours", nous a confié une source institutionnelle. Parallèlement, Margrethe Vestager est candidate à la présidence de la Commission pour le groupe politique ALDE, mais il est peu probable qu'elle l'emporte, les groupes PPE (droite) et S&D (socialistes) ayant plus de députés européens que le groupe ALDE.

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06 juin 2019 à 17h19 | Politique

Franck Riester, le retour d’un vrai politique au Midem Verouillé

Franck Riester a fait un discours devant la filière réunie au Midem dans lequel il a évoqué tous les enjeux des métiers de la musique, et annoncé les conditions de possibilité du CNM, et le lancement de missions. L’artiste est …

06 juin 2019 à 12h38 | Politique
5 juin 2019
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La Commission européenne demande une action coordonnée de six pays contre l’optimisation fiscale

La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l'UE, avec...

La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l'UE, avec une nouveauté : pour la première fois, elle recommande à six pays ciblés - l'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Chypre et la Hongrie - de lutter contre l'optimisation fiscale agressive. C'est la première fois que la Commission fait ce type de recommandation, mais aussi qu'elle cite les pays concernés. Face à l'impossibilité d'adopter une règle européenne en la matière  - du fait de la nécessité d'une unanimité pour adopter toute mesure en matière fiscale - la Commission "appelle une action coordonnée des politiques nationales afin de complémenter la législation européenne." Elle note que ces pays "ont pris des mesures contre l'optimisation fiscale", mais que "le haut niveau de dividendes et prix de transfert payés en pourcentage du PIB suggèrent que les règles fiscales" de ces pays "sont utilisées par des sociétés qui sont engagées dans une optimisation fiscale agressive." Reste à voir si ces pays respecteront ces suggestions de la Commission, et ce que le Conseil de l'UE, seul compétent en matière fiscale, tirera comme conséquences de celles-ci.

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05 juin 2019 à 17h56 | Politique
29 mai 2019
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Sylvie Guillaume à la tête de sa délégation au Parlement européen

Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume...

Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume qui sera leader du groupe de députés européens issus de la liste Envie d'Europe (PS - Place Publique) au Parlement européen. "Mes collègues m’ont confié la belle responsabilité de présider la délégation française issue de la liste Envie d'Europe au Parlement Européen. J'aurai à cœur de faire vivre un collectif et de porter efficacement au sein du groupe S&D les combats communs de notre campagne", a elle annoncé hier sur son compte Twitter. Décision somme toute logique : Sylvie Guillaume, vice-présidente sortante du Parlement européen, a l'expérience nécessaire.

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29 mai 2019 à 12h39 | Politique
27 mai 2019

La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen Verouillé

Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d’affirmer que – contrairement à la législature précédente – ce …

27 mai 2019 à 13h06 | Politique
24 mai 2019
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La Pologne entame une procédure contre la directive droit d’auteur

Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à...

Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive droit d'auteur, une mesure disproportionnée qui mène à la censure et menace la liberté d'expression", a écrit le premier ministre polonais hier sur son compte Twitter. La procédure utilisée est le recours en annulation de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'UE. Elle est très difficile à manier, et, à notre connaissance, aucun Etat membre n'a jamais obtenu l'annulation d'une directive. Une directive sur la coopération policière en matière de circulation routière, qui prévoyait l'échange des données personnelles des responsables d'infractions routières, avait été annulée en mai 2014 suite à une action en annulation de la Commission européenne. La CJUE avait décidé que l'échange d'information prévu se situait en dehors du champ d'application du Traité, qui ne prévoit que des échanges d'informations en matière pénale. A noter, la Pologne avait alors soutenu que la CJUE ne devait pas annuler la directive en question, qui, pourtant, aurait eu des effets contraignants sur des citoyens, et non, comme c'est le cas pour la directive droit d'auteur, sur des sociétés.

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24 mai 2019 à 19h20 | Politique
23 mai 2019

Washington soutient activement les monopoles Verouillé

Un membre du Congrès américain estime qu’en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu’à défendre activement les sociétés ayant un pouvoir de marché hors normes,  le ministère de la Justice se comporte …

23 mai 2019 à 16h41 | Politique
22 mai 2019

Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie » Verouillé

Le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier …

22 mai 2019 à 9h44 | Politique
21 mai 2019

Qui pour accompagner l’audiovisuel public vers l’après redevance ? Verouillé

La feuille de route pour l’audiovisuel public à partir de 2022 nécessite un nouveau profil à la présidence pour conduire une réforme qui impliquerait la fin de la redevance. 2022 sera une grande année pour l’audiovisuel public. Selon toutes vraisemblances, …

21 mai 2019 à 12h40 | Politique
20 mai 2019

Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d’une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d’auteur auraient la priorité pour …

20 mai 2019 à 12h30 | Politique
16 mai 2019
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Redevance, vers une nouvelle source de financement de l’audiovisuel en 2022

Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance...

Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en affirmant que cette taxe était trop chère et qu’elle devrait en conséquence disparaitre. Gérald Darmanin ne donnait pas de solution de rechange, et sa déclaration avait déclenché la colère des professionnels dont, la Scam. Finalement, le dispositif qui est adossé à la taxe d’habitation devrait bien disparaître à partir de 2022. C’est le ministre Franck Riester qui l’a confirmé « il faudra définir un dispositif de substitution à la redevance" d'ici à 2022. La redevance est de 139 euros par foyer, avec des conditions relativement large concernant son exemption. La ministre de la culture travaillait aussi à son élargissement aux ordinateurs. Cela ne semble plus vraiment d’actualité. L’audiovisuel public va devoir trouver près de 3,2 milliards d’euros pour compenser cette perte, dans 3 ans.

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16 mai 2019 à 17h48 | Politique

Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »

Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication …

16 mai 2019 à 12h33 | Politique
15 mai 2019

La Silicon Valley courtise Donald Trump Verouillé

Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu’elle veut travailler avec son administration, avec un « Freedom Award » décerné à Ivanka Trump, fille et collaboratrice du président par l’Internet Association.  L’Internet Association – …

15 mai 2019 à 12h55 | Politique
14 mai 2019

Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes Verouillé

L’Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd’hui ses discussions sur l’avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l’UE continue de protéger le principe de diversité culturelle. …

14 mai 2019 à 17h17 | Politique
13 mai 2019

Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne Verouillé

En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d’ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où il espère devenir l’arbitre entre plateformes et institutions au moment où tout …

13 mai 2019 à 18h30 | Politique

Loi audiovisuelle, le retard se confirme Verouillé

La loi audiovisuelle ne devrait arriver qu’à partir de 2020. Un report qui n’est pas une surprise pour les professionnels concernés. La confirmation d’un report de la loi audiovisuelle est arrivée par l’entremise de FranceInfo. Le site publie un article …

13 mai 2019 à 17h25 | Politique
10 mai 2019

Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents Verouillé

La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d’auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s’agit …

10 mai 2019 à 15h04 | Politique
9 mai 2019
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Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque

La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate :...

La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate allemand ne gagnera, selon les sondages, aucun élu aux élections européennes de mai, il n'en va pas de même pour le Parti Pirate Tchèque, qui a le vent en poupe depuis plusieurs semaines, et est crédité de 21% d'intentions de votes selon les derniers sondages, ce qui représenterait jusqu'à cinq députés sur les 21 députés Tchèques. Quant au Parti Pirate français, il ne séduit pas davantage qu'en Allemagne, avec 0,5% des intentions de vote. Quant aux Suédois, qui avaient amené un membre du Parti Pirate - Christian Engström - au Parlement européen lors de la 7ème législature, ils ne semblent pas vouloir recommencer.

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09 mai 2019 à 18h43 | Politique

Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance ! Verouillé

A l’heure où les chefs d’Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus – et …

09 mai 2019 à 13h01 | Politique
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Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS

La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq...

La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels postes des députés de la liste Place Publique - PS au Parlement européen. Il s'agira de faire en sorte notamment que Raphaël Glucksman, mais surtout Sylvie Guillaume, qu'elle soutient depuis toujours, obtiennent des positions dans des groupes influents, tels que les Commissions Affaires Juridiques ou Affaires Economiques et Monétaires, dans laquelle elle siégeait elle-même. Il s'agira également pour elle d'assurer la continuité de l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qu'elle a créé avec le député allemand Christian Ehler, et qui a permis des avancées inédites vers une politique culturelle européenne. Pour qu'elle puisse opérer, il faudra néanmoins que la liste menée par Raphaël Glucksman ait des élus, ce qui n'est pas garanti : les derniers sondages la font passer sous la barre fatidique des 5% nécessaires.

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09 mai 2019 à 10h25 | Politique