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Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d’Etat – Challenges

Bruno Lasserre prendra remplacera ainsi Jean-Marc Sauvé qui part à la retraite...

Bruno Lasserre prendra remplacera ainsi Jean-Marc Sauvé qui part à la retraite...

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16 mai 2018 à 16h51 | Politique
5 mai 2018
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EU Commission Asks Public To Weigh In On Survey About Just How Much They Want The Internet To Be Censored – TechDirt

A few years ago, when the EU Commission was first considering some really...

A few years ago, when the EU Commission was first considering some really bad copyright policies designed to attack fundamental principles of how the internet worked, we pointed out the many, many problems with the EU Commission's online survey (including the fact that their survey tool was literally broken, which eventually resulted in them expanding the time that the survey could be answered). It appears that one thing the EU Commission is good at doing is pushing silly one-sided online surveys that seem uniquely designed to get people to answer in a manner that blesses whatever awful policy the EU Commission has already decided to adopt.

The latest is, once again, an attempt to massively censor the internet. As we've discussed over the past few months, after burying the evidence that said piracy is a much smaller issue than people claim, and ignoring multiple people explaining the fundamental issues of mandatory content filters (i.e., automated censorship machines), the EU Commis...

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05 mai 2018 à 8h11 | Politique
27 avril 2018

Directive SMA : une première victoire pour la création Verouillé

Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du cinéma. L’ensemble des représentants de l’audiovisuel et du cinéma ont favorablement accueilli l’accord intervenu hier. …

27 avril 2018 à 17h12 | Politique
26 avril 2018
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CNM : réaction de la SACD

Françoise Nyssen a lancé la mission de préfiguration du CNM, et depuis les...

Françoise Nyssen a lancé la mission de préfiguration du CNM, et depuis les réactions se multiplient. La plupart des associations et institutions de la filière ont le même discours, à la fois approbateur et vigilant, notamment sur les modes de financement de l’établissement. La SACD s’est invitée aussi au concert. La société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui représente essentiellement des créateurs de l’audiovisuel et du théâtre veut sa part. Dans son communiqué, la SACD prévient « les auteurs et compositeurs de la SACD feront rapidement part aux deux parlementaires de leurs propositions pour écrire cette nouvelle partition de la politique musicale. (...) ils seront très attachés à ce que la gouvernance et l’organisation du CNM soient cohérentes et efficaces ». Enfin, la SACD montre aussi les dents à propos des sources de financement du CNM, « la réflexion sur les moyens de financement (...) nouveaux et complémentaires qui ne viendront ni fragiliser ni ponctionner des dispositifs de financement déjà existants dans d’autres pans de la politique culturelle française ». Pas question de ponctionner la TOCE, donc...

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26 avril 2018 à 16h52 | Politique
24 avril 2018
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Régine Hatchondo quitte la DGCA

L’annonce d’un départ de la directrice générale de la direction de la création...

L’annonce d’un départ de la directrice générale de la direction de la création artistique ne devrait plus tarder. Régine Hatchondo quitte un poste qu’elle occupe depuis un peu moins de trois ans. Précédemment, elle avait occupé le poste de Conseillère culture et médias au cabinet de Manuel Valls, Premier ministre de François Hollande.

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24 avril 2018 à 11h42 | Politique
23 avril 2018

Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]

Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés.   Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le …

23 avril 2018 à 13h22 | Politique
18 avril 2018

Emmanuel Macron parle culture du bout des lèvres Verouillé

Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d’auteur soutenu par le groupe des Socialistes et Démocrates, et par les sociétés d’auteurs européennes, auquel le Président n’est pas apparu. L’explication …

18 avril 2018 à 17h55 | Politique
12 avril 2018
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Un nouveau président pour l’AFP

Emmanuel Hoog avait jeté l’éponge à quelques jours de la nomination considérant qu’il...

Emmanuel Hoog avait jeté l’éponge à quelques jours de la nomination considérant qu’il n’était pas le candidat du gouvernement. Le président sortant ne souhaitait pas rempiler. La nomination de Fabrice Fries devenait inevitable. Ancien patron chez Publicis, Havas et Vivendi, Fabrice Fries suscite une certaine défiance sur son projet de la part des personnels de l’agence. Certains l’accusent de vouloir privatiser l’AFP à terme. Le conseil d'administration a fini par valider la nomination de Fabrice Fries.

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12 avril 2018 à 18h36 | Politique
11 avril 2018
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Le retour d’Olivier Schrameck

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel a programmé son retour à la...

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel a programmé son retour à la tête de l’institution. Après une absence pour raison de santé, Olivier Schrameck est désormais apte à reprendre sa mission. Il ne veut cependant pas interférer dans les processus actuels: nomination du président de Radio France,  mais aussi France médias monde. Il reviendra siéger quai André Citroen une fois ces travaux achevés.

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11 avril 2018 à 18h32 | Politique

Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »  Verouillé

La députée européenne Julia Reda – seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg – revient  sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle …

11 avril 2018 à 13h52 | Politique
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Isabelle Giordano rejoint la rue de Valois

Selon Le Parisien, l’actuelle directrice d’UniFrance va rejoindre l’équipe chargée de la réforme...

Selon Le Parisien, l’actuelle directrice d’UniFrance va rejoindre l’équipe chargée de la réforme de l’audiovisuelle rue de Valois. Cette équipe formée autour de Catherine Smadja doit épauler le cabinet et la ministre. La réforme devrait être devant les députés à la rentrée. A noter qu’Isabelle Giordano ne quitte pas son poste à UniFrance.

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11 avril 2018 à 11h34 | Politique
9 avril 2018
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Accord culturel entre la France et l’Arabie Saoudite Verouillé

Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément...

Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément des discussions éc ...
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09 avril 2018 à 9h27 | Politique
4 avril 2018

Privacy : le droit européen comme gendarme en chef d’Internet Verouillé

Mark Zuckerberg a déclaré aujourd’hui que Facebook n’avait pas l’intention de respecter au niveau global les règles européennes – issues du Règlement général sur la protection des données (GDPR). Ses investisseurs, poussés par l’accumulation des scandales, pourraient bien lui forcer la …

04 avril 2018 à 19h21 | Politique
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Trump quietly met with a major tech CEO whose company is locked in competition with Amazon for a Pentagon contract worth billions – Silicon Alley

President Donald Trump reportedly met with Oracle co-CEO Safra Catz on Tuesday. The...

President Donald Trump reportedly met with Oracle co-CEO Safra Catz on Tuesday.
The meeting came as Trump keeps blasting Amazon.
Oracle and Amazon are locked in a competition for a Pentagon cloud computing contract worth billions.
President Donald Trump reportedly dined with Oracle co-CEO Safra Catz Tuesday night amid his repeated berating of Amazon — a company with which Oracle is in direct competition to land a Pentagon contract worth billions.
Bloomberg reported that Trump would dine with Catz and billionaire venture capitalist Peter Thiel. The White House did not respond to a request for comment from Business Insider asking what was discussed at the meeting.
The meeting came amid Trump's war of words with the internet giant. On Tuesday, he tweeted that he was "right" about his criticism of Amazon's deal with the US Postal Service, later telling reporters that Amazon is causing massive store closures. Trump has launched attacks on Amazon for well more than a year,...

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04 avril 2018 à 18h32 | Politique
30 mars 2018

IA, la France propose une collection de mesures gadgets et un investissement symbolique Verouillé

Le gouvernent dévoile un rapport sur l’IA qui fait pâle figure face aux enjeux internationaux. Une action pourtant portée par le président de la République, qui confirme par-là que la France ne jouera aucun rôle majeur dans les années à …

30 mars 2018 à 13h06 | Politique, Robotic
29 mars 2018

Réforme de la chronologie des médias, la médiation passe en force Verouillé

La dernière version des propositions de Dominique D’Hinnin et François Huard pour la réforme de la chronologie n’apporte pas grand chose de nouveau et ne répond pas aux dernières demandes du secteur. Canal Plus est certainement le seul satisfait. C’est …

29 mars 2018 à 12h01 | Politique
26 mars 2018

Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance Verouillé

Les auteurs de l’audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n’en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n’est pas décisionnaire, et il n’est …

26 mars 2018 à 16h31 | Politique
23 mars 2018

L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes Verouillé

Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son …

23 mars 2018 à 18h54 | Politique

Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon Verouillé

Le mouvement d’Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n’est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d’En Marche aux Européennes …

23 mars 2018 à 16h03 | Politique
22 mars 2018

L’Arcep plaide pour un nouveau périmètre de régulation Verouillé

Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », Sébastien Soriano, le président de l’Arcep nous détaille les éléments forts qu’il a présentés devant les parlementaires. Entendu par des parlementaires dont Aurore Berger …

22 mars 2018 à 18h52 | Politique
21 mars 2018

Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente Verouillé

Pierre Moscovici a annoncé aujourd’hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d’établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, …

21 mars 2018 à 18h57 | Politique
20 mars 2018

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique Verouillé

Avant même sa publication – demain matin – le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l’objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une …

20 mars 2018 à 18h11 | Politique
15 mars 2018
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Premiers pas vers l’harmonisation fiscale : le Parlement européen avance

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une...

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen, par une majorité de 451 voix. Même si le Parlement européen n'a pas de pouvoir décisionnel en la matière - il s'agit d'une directive du Conseil - son opinion a un poids considérable. C'est d'autant plus vrai que les deux rapporteurs ont suivi les recommandations de l'OCDE, qui affirme depuis des années qu'il ne faut pas déployer de taxes spécifiques au numérique pour être efficace, mais qu'il faut modifier la définition d'établissement stable. "Ce texte est le bon véhicule pour imposer le numérique", nous a confié Alain Lamassoure en sortant de la plénière du Parlement européen. Il ajoute : "nous y avons introduit une définition de l’établissement numérique stable." Cette définition permettrait, in fine, de permettre aux instances nationales d'exiger des impôts de sociétés comme Google, même si leur établissement dans le pays n'est pas considéré comme "stable" selon les règles actuelles. Les règles en vigueur ne le permettent en effet pas, comme on l'a vu lorsque le tribunal administratif français a estimé que le redressement fiscal de Google par Bercy ne respectait pas la définition actuelle de l'établissement stable.

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15 mars 2018 à 18h39 | Politique

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »  Verouillé

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites – annoncées hier – contre Apple et …

15 mars 2018 à 17h54 | Politique
13 mars 2018

Qualcomm : Trump limite sérieusement les options de la Silicon Valley Verouillé

Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier que Qualcomm ne fusionnerait jamais avec la société singapourienne Broadcom. Et ce même si Broadcom …

13 mars 2018 à 16h39 | Politique
12 mars 2018

Elections européennes – la circonscription unique Verouillé

Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement le leadership d’En Marche, mais aussi nombre de députés européens en place qui souhaitent se …

12 mars 2018 à 17h40 | Politique
9 mars 2018

Chronologie des médias: Un compromis sans vision Verouillé

Dominique D’Hinnin a proposé un scénario qui méle innovation et promesses non tenues. Les chances pour qu’il soit adopté sont fortes, car Canal Plus, les exploitants et les chaines payantes ont été entendues. Au risque d’insulter l’avenir en fermant la …

09 mars 2018 à 19h10 | Politique
8 mars 2018

Elections Européennes – En Marche rame sur sa tête de liste Verouillé

Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D’abord, la victoire d’Emmanuel Macron fera forcément entrer sa nouvelle formation politique à l’Assemblée de Strasbourg. Les discussions …

08 mars 2018 à 18h49 | Politique
7 mars 2018

Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap Verouillé

C’est la dernière ligne droite vers l’adoption de la directive droit d’auteur. Afin d’éviter, ou de désamorcer dans l’oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à …

07 mars 2018 à 18h36 | Politique

Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur Verouillé

Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d’auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur « soutien appuyé » aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. …

07 mars 2018 à 11h11 | Politique