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Le Royaume-uni divise l’Union Européenne pour mieux régner

Theresa May en serait réduite à pactiser avec le nationaliste hongrois Viktor Orban...

Theresa May en serait réduite à pactiser avec le nationaliste hongrois Viktor Orban afin d'essayer de diviser l'Union Européenne dans le cadre du Brexit, selon notre confrère Alberto Nardelli de Buzzfeed. C'est ce qui ressort de conversations qu'ils a eues avec des insiders à Bruxelles, et cela expliquerait pourquoi Viktor Orban, bien connu notamment  pour museler sa presse nationale, est l'un des seuls dirigeants de l'Union Européenne à chanter les louages de Theresa May. L'optique de May pourrait être de s'allier ainsi au "groupe de Visegrad", qui comprend la Hongrie mais aussi la Slovaquie, la Tchéquie et la Pologne, afin de peser le moment voulu sur les négociations du Brexit.Négociations qui n'ont pas encore commencé du fait même de Theresa May, qui n'a pas enclenché la procédure de l'article 50 du traité de l'UE. Le Royaume-Uni a déjà une histoire avec les pays de l'Est, puisque c'est avec eux que le gouvernement de Cameron a essayé de convaincre la Commission européenne il y a quelques mois de ne pas réguler les plateformes en ligne. Le ver serait donc ainsi dans la pomme à plusieurs niveaux, puisqu'il semblerait également que des euros-parlementaires britanniques seraient en train d'essayer d'intégrer dans la législation européenne des dispositions ultra-libérales qui profiteraient au Royaume-Uni post Brexit.

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02 novembre 2016 à 10h22 | Politique
28 octobre 2016
urgent

L’adoption des propositions sur le droit d’auteur prendra au moins deux ans

"On en a pour deux ans" avant de parvenir à une adoption des...

"On en a pour deux ans" avant de parvenir à une adoption des nouvelles propositions de la Commission en matière de droit d'auteur, nous a confié une source proche du Parlement Européen. Déposées le 14 septembre dernier, ces propositions doivent être adoptée par le Conseil européen et le Parlement européen, en vertu du processus de co-décision. Le Parlement vient tout juste de nommer l'euro-députée maltaise Therese Comodini-Cachia pour rédiger un rapport au nom de la Commission affaires juridiques. Rien que la rédaction de ce rapport prendra énormément de temps : "elle doit rencontrer beaucoup de monde, et certains sujets de la proposition, comme le droit voisin des éditeurs de presse, sont compliqués." Certains au Parlement s'inquiètent du fait que Mme Comodini-Cachia s'est associée avec l'eurodéputée ultralibérale estonienne Kaja Kallas pour deux auditions officielles qu'elle a réalisées sur le sujet. Or Kaja Kallas est considérée comme étant "contre le droit d'auteur", nous confie notre source ajoutant :"on peut parler avec tout le monde en faisant attention avec qui on s’associe". Cela dit, Mme Comodini-Cachia est perçue comme "favorable au droit d'auteur".

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28 octobre 2016 à 15h19 | Politique

Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes Verouillé

Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l’uniformisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). En espérant que les 28 États membres représentés au Conseil parviennent enfin à avancer sur …

28 octobre 2016 à 13h09 | Politique
26 octobre 2016
el

Taxe Youtube, la culture met la pression sur Matignon

Pascal Rogard a écrit au Premier ministre, Manuel Valls pour le convaincre d'apporter...

Pascal Rogard a écrit au Premier ministre, Manuel Valls pour le convaincre d'apporter son soutien à un prochain amendement sur la taxation des services de video sur le Net. La première version de ce texte porté notamment par la député socialiste Karine Berger, avait échoué après un premier vote favorable en commission. Le gouvernement n'avait pas voulu soutenir cet amendement. Pour erreur considère le directeur général de la SACD, qui a rappelé dans son courrier à Manuel Valls que "seuls les services distribuant des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et générant des recettes publicitaires sont aujourd'hui exonérés de toute contribution au financement de la création". Il s'agit pour la SACD d'une "lacune" que le texte venait donc réparé. Il est vrai que si la rue de Valois n'est pas opposée à ce texte, voire même plutôt favorable, notamment sous l'impulsion d'Emilie Cariou, il n'a pas les faveurs de Bercy.

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26 octobre 2016 à 19h17 | Politique
25 octobre 2016
urgent

ITélé : réaction mesurée de la rue de Valois

Finie la "Trumpisation de l'information" ? Audrey Azoulay a réagi enfin au désarroi...

Finie la "Trumpisation de l'information" ? Audrey Azoulay a réagi enfin au désarroi des journalistes de iTélé, qui poursuivent sans relâche un mouvement de grève dont les motivations débordent désormais le cas "Morandini". A une très large majorité, la rédaction de la chaine d'info vote chaque jour la prolongation de la grève qui se transforme petit à petit en procès public contre les méthodes et les visées de l'actionnaire, Vincent Bolloré. Dans ce contexte, la ministre souligne dans ce conflit entre salariés et direction, que des sujets "portent sur des questions qui relèvent du droit du travail. L’Etat ne se défaussera pas de ses responsabilités mais le sujet s’inscrit dans le cadre du droit du travail. Nous étudions toutes les possibilités juridiques, en lien avec le ministère du travail, pour aider à la résolution d’un conflit, qui n’a que trop duré". Les grévistes avaient demandé la nomination d'un médiateur. Un agenda est fixé par la rue de Valois, qui indique "les représentants des salariés d’iTélé seront reçus dans un premier temps à la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)".

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25 octobre 2016 à 12h06 | Politique
21 octobre 2016
el

Les députés rejettent la taxe YouTube

Comme attendu, l'amendement de la loi de finances prévoyant une taxe de 2% sur...

Comme attendu, l'amendement de la loi de finances prévoyant une taxe de 2% sur les revenus des portails de vidéo (gratuits ou payants, de YouTube à Netflix) a été rejeté par les députés. Cet amendement avait été déposé par les députés députés socialistes Karine BergerBruno Le Roux, et Pierre-Alain Muet, sous les applaudissements du monde de la création, et sous les huées des plateformes. Cette mesure était techniquement difficile à adopter et aurait rapporté très peu. Rétrospectivement, on percevra sans doute cet amendement comme une provocation visant à ce que le sujet de la contribution des plateformes à la création soit débattu. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, a affirmé qu'une telle taxe ne rapporterait que "deux millions d'euros", alors que Bercy travaillait sur un redressement "500 fois plus élevé que cette somme", rien que pour Google. Le droit commun devrait donc suffire à faire payer des impôts justes aux plateformes : c'est d'ailleurs ce que soutient l'OCDE depuis plusieurs années.

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21 octobre 2016 à 12h04 | Politique
17 octobre 2016
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Les députés réunissent opérateurs et créateurs contre eux

Après la Scam, c'est au tour de l'ARP de montrer sa désapprobation à...

Après la Scam, c'est au tour de l'ARP de montrer sa désapprobation à l'encontre du vote des députés en commission qui valide une augmentation de la taxe télécom en contre partie d'une redevance revalorisée d'un euro, au lieu de deux. A l'instar de la Scam, l'ARP estime que "les députés diminuent de ce fait les ressources de France Télévisions et d'ARTE France pour 2017, et fragilisent mécaniquement le soutien de ces diffuseurs à la création audiovisuelle et cinématographique". Pour une fois, les opérateurs de télécommunication sont d'accords avec les créateurs. Les opérateurs dénoncent une ponction financière alors que le gouvernement a fixé des objectifs d'investissements pour couvrir le territoire. Les opérateurs illustrent leurs propos : cette taxe depuis sont lancement représente « l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18 000 installations d’antennes 4G »."

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17 octobre 2016 à 18h34 | Politique
14 octobre 2016
urgent

Les députés votent une augmentation de 1 euro seulement de la redevance

Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l'Assemblée a...

Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l'Assemblée a voté en effet un amendement qui réduit l'augmentation de la redevance audiovisuelle d'un euro, qui est de 137 euros pour l'année 2016. De fait, si le texte passe sans modification, la redevance n'augmenterait que d'un euro à 138 euros, alors que le projet de loi de finance prévoyait donc un coup de pouce de 2 euros. Avec un euro en plus, la redevance compense juste l'inflation sur un an... Or, c'est très embarrassant pour France Télévision souligne la SCAM : "cette augmentation (de la redevance de 2 euros, ndlr)) correspond à la trajectoire financière contenue dans le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour les trois ans à venir. Ce projet de COM a par ailleurs recueilli un avis favorable de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale". Et selon la Scam, l'augmentation de 0,1% de la taxe sur les opérateurs télécom, "ne saurait pour autant assurer sa stabilité dans la durée".

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14 octobre 2016 à 16h52 | Politique
13 octobre 2016
el

Taxe YouTube : l’UPFI remet les pendules à l’heure

Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par...

Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par les députés socialistes devrait revenir essentiellement à la musique. L'Asic avait déjà utilisé cet argument, il est repris par l'UPFI dans un communiqué. Le syndicat des producteurs indépendants rappelle à juste titre que "les clips sont les contenus vidéo les plus fréquemment regardés par les internautes : 40 000 vues / jour en moyenne, suivis de très loin par les films (10 000 vues / jour)". De fait, l'UPFI réclame sa part du gâteau sur la taxe. "Alors que le secteur musical constitue la 2e industrie culturelle en France et que nos artistes rayonnent plus que jamais à l’international, il serait incompréhensible et inéquitable que la représentation parlementaire et le Ministère de la Culture ne tiennent pas compte de cette réalité", souligne l'UPFI. Cependant, le produit de la taxe s'élèverait à 70millions d'euros pour le CNC, selon les auteurs de cet amendement. Un calcul qui semble très loin de la réalité si l'on se réfère à l'étude de Roland Berger, dont nous avons fait l'analyse. En tout les portails video générent 115 millions d'euros de chiffre d'affaires par an. Si l'assiette de la taxe ne prend pas en compte les vidéos sans rapport avec les contenus culturels, elle se réduit encore : selon Roland Berger, c'est un quart des revenus. Soit, la taxe YouTube générerait donc 760 000 euros par an... Le texte va cependant plus loin en proposant aussi d'instaurer une taxe sur la location et la vente de programmes audiovisuels, ce qui mettrait dans le même panier Netflix et iTunes Video, ou le futur Amazon Video. Une partie qui représenterait le gros du produit de la taxe. Enfin, à noter que cet article vise essentiellement à une discussion sur le sujet entre les parlementaires.

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13 octobre 2016 à 16h20 | Politique
web

Foot – Droits TV – Quand François Hollande a «sauvé» Canal + – L’equipe

Dans leur livre Un président ne devrait pas dire ça... (Stock, à paraître...

Dans leur livre Un président ne devrait pas dire ça... (Stock, à paraître ce jeudi), les auteurs Fabrice Lhomme et Gérard Davet, journalistes du Monde, révèlent que François Hollande a oeuvré afin qu'il y ait un partage des droits de la L1 entre beIN Sports et Canal +..;

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13 octobre 2016 à 11h57 | Politique

Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique Verouillé

Avec les débats sur la loi de finances, c’est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d’abandon de l’espoir de faire payer un jour les taux d’imposition normaux à certains géants du web – …

13 octobre 2016 à 11h46 | Politique
7 octobre 2016
web

Netflix CEO on Trump: ‘It’s so bad for America if he wins’ – CNNMoney

Netflix's CEO isn't very chill when it comes to the idea of a...

Netflix's CEO isn't very chill when it comes to the idea of a Trump presidency...

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07 octobre 2016 à 16h49 | Politique
4 octobre 2016
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Bernard Mourad quitte Altice Media Group

Arrivé dans le groupe Altice par l'intermédiaire de quelques coups et rachats, l'ancien...

Arrivé dans le groupe Altice par l'intermédiaire de quelques coups et rachats, l'ancien banquier Bernard Mourad quitte le navire pour embarquer sur la campagne d'Emmanuel Macron. C'est l'information révélée par Challenges. La position de Bernard Mourad à la tête d'Altice Media Group n'avait plus rien de confortable depuis l'intégration de l'entité à SFR, et la nomination d'Alain Weill à la tête de l'ensemble des médias du groupe, presse écrite, radio, audiovisuel.

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04 octobre 2016 à 16h20 | Politique
3 octobre 2016
web

Le Conseil national du numérique donne à son tour l’alerte – Les Echos

Dans un entretien, Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation déséquilibrée au...

Dans un entretien, Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation déséquilibrée au profit des géants américains du secteur...

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03 octobre 2016 à 18h52 | Politique
28 septembre 2016
web

La Commission européenne veut obliger les lobbyistes de l’UE à s’enregistrer – Romandie

Bruxelles - La Commission européenne a proposé lundi, dans un effort de transparence...

Bruxelles - La Commission européenne a proposé lundi, dans un effort de transparence après des scandales impliquant deux anciens commissaires, d'étendre l'obligation pour tout lobbyiste de s'enregistrer avant d'avoir accès aux décideurs des...

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28 septembre 2016 à 18h50 | Politique
urgent

Isabelle de Silva proposée par l’Elysée pour la présidence de l’autorité de la concurrence

Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l'Autorité de la Concurrence,...

Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l'Autorité de la Concurrence, et prendre la suite de Bruno Lasserre. C'est maintenant au Parlement de se prononcer. Membre de l'autorité, et conseillère d'Etat, Isabelle de Silva a connu le cabinet de Catherine Trautmann à la rue de Valois, puis celui de l'écologie en 2009.

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28 septembre 2016 à 18h07 | Politique

François Hollande s’achète le soutien de la culture Verouillé

A 6 mois de l’élection présidentielle, François Hollande veut s’assurer un meilleur soutien du monde de la culture grâce à un budget en augmentation pour la rue de Valois, qui vient rattraper des années de disette. La ficelle est grosse, mais …

28 septembre 2016 à 17h26 | Politique
21 septembre 2016
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Marc Jaeger réélu président du Tribunal de l’Union européenne – Paperjam.lu

À la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal de l’Union européenne,...

À la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc Jaeger, président du Tribunal de l’Union européenne depuis le 17 septembre 2007, a été élu, par ses pairs, pour un quatrième mandat couvrant la période du 20 septembre 2016 au 31 août 2019...

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21 septembre 2016 à 17h13 | Politique
20 septembre 2016
el

Android devant la commission UE : Google obtient une rallonge

Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider...

Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider la cause d'Android devant les commissaires de Bruxelles. La commission vient en effet d'accéder à la requête de la maison mère du système d'exploitation pour les mobiles qui demandait plus de temps. Google devait en effet déposer les termes de sa défense ce jeudi. La commission accuse Google de pratiques déloyales avec Android (retrouvez notre article sur cette affaire).

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20 septembre 2016 à 18h00 | Politique
19 septembre 2016
urgent

Bruno Lasserre quitte l’Autorité de la concurrence

Le président de l'Autorité de la concurrence rejoint le Conseil d'Etat. L'information a...

Le président de l'Autorité de la concurrence rejoint le Conseil d'Etat. L'information a été révélée ce matin par la lettre de l'Expansion, et elle est confirmée en interne. Le président quitte donc l'institution à la fin du mois. Il avait lui-même annoncé qu'il quitterait l'Autorité avant la fin de son troisième mandat, rappelle la lettre spécialisée.

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19 septembre 2016 à 13h07 | Politique
16 septembre 2016
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Apple en Irlande : Margrethe Vestager ne joue pas en défense

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager...

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l'a rappelé lors d'une interview livrée à nos confrères de Euractiv. Parlant de l'appel formé par Apple et l'Irlande, elle a prévenu : "nous avons préparé le cas pour qu’il soit le plus solide possible. J’ai demandé à mes équipes de changer d’angle et de mettre à l’épreuve le dossier aux arguments de l’opposition." Après l'appel, si la décision de la Commission est confirmée, elle déclare qu' "il n’y aura plus de remise en question. Aux yeux des États membres et des autres sociétés, notre position sera renforcée." Margrethe Vestager a également rappelé que plusieurs cas concernant d'autres sociétés américaines, dont Amazon et Mc Donalds, sont en cours d'examen, mais a souligné qu'il n'y avait là rien de politique et que "la grande majorité de nos décisions concernent des sociétés européennes, et pas nécessairement pour des questions fiscales."

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16 septembre 2016 à 18h16 | Politique
web

Don’t pardon Snowden, lawmakers tell Obama – PCWorld

U.S. lawmakers are trying to stifle any hope that National Security Agency leaker...

U.S. lawmakers are trying to stifle any hope that National Security Agency leaker Edward Snowden will receive a pardon. On Thursday, the House intelligence committee sent a letter to President Obama urging him to treat Snowden as a criminal.“Mr. Snowden is not a patriot. He is not a whistleblower,” the letter said.The letter was sent amid calls from tech leaders and liberal activists for Obama to pardon Snowden. The campaign, supported by Apple co-founder Steve Wozniak and celebrities including actor Daniel Radcliffe, argues that Snowden sparked an important debate about government mass surveillance...

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16 septembre 2016 à 14h01 | Politique
14 septembre 2016

Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance Verouillé

L’encre des propositions de la Commission sur le droit d’auteur n’est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire – et …

14 septembre 2016 à 17h58 | Politique
12 septembre 2016
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Le CSPLA favorable à un droit voisin de la presse

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de...

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de la DGmic, Laurence Franceschini, sur la possibilité d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. L'antenne du ministère de la Culture et de la Communication a rendu public le rapport aujourd'hui. Laurence Franceschini se montre favorable à un tel droit, s'il est accompagné d'une durée effective relativement courte. Nous reviendrons sur le contenu complet de ce rapport.

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12 septembre 2016 à 18h17 | Politique
urgent

Un budget de la Culture en nette augmentation

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère...

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de finance, prévue pour cette rentrée. La ministre a assuré que iTélé que le budget de la culture représenterait environ 1,1% du total des dépenses engagées par l'Etat. Rappelons que le quinquennat de François Hollande n'a pas  tendre avec la rue de Valois, avec des baisses récurrentes des crédits. Cette fois, Audrey Azoulay espère sécuriser un fonds pour le spectacle vivant de l'ordre de 90 millions d'euros - destiné à assurer l'emploi longue durée. Cette hausse apparaît  comme opportuniste pour le président de la République, qui avait d'ailleurs vendu la mèche en juillet dernier. Audrey Azoulay aurait également des arrières pensées électorales. La ministre s'est déclaré capable de briguer un mandat devant les électeurs. Les discussions avec Bercy pour le budget de 2017, ne font que commencer. Si Manuel Valls est aussi favorable à une dotation supérieure pour la rue de Valois, les prochains mois peuvent encore réserver des surprises. Notamment du côté du CNC, dont les caisses sont pleines.

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12 septembre 2016 à 10h30 | Politique
8 septembre 2016

L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA Verouillé

L’avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L’affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart et son emblématique patron et actionnaire, Edwy Plenel, avaient subi un redressement …

08 septembre 2016 à 11h04 | Politique
7 septembre 2016

La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur Verouillé

Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d’auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d’auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore …

07 septembre 2016 à 11h29 | Politique

Le bilan culturel de l’UE après la déception du web Verouillé

Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d’harmonisation libérale, l’Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de sa bienveillance. Cela dit, les institutions européennes réalisent que les promesses du web n’ont pas …

07 septembre 2016 à 9h37 | Politique
6 septembre 2016
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Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles....

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président de la Commission européenne a confirmé que la proposition de directive sur le droit d'auteur - qui avait par ailleurs fuité il y a quelques jours - serait publié le 21 septembre voire plus tôt. Certains ont cité la date du 15 septembre. Andrus Ansip a également précisé que la proposition de directive ne serait pas modifiée d'ici là. Ainsi elle comprendra entre autres des règles en matière de transparence et de rémunération des auteurs, et un droit voisin en faveur des éditeurs de presse. Enfin, les exceptions au droit d'auteur ne seront pas totalement harmonisées, laissant notamment aux Etats membres le soin de décider quoi faire notamment en matière de "liberté de panorama", comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

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06 septembre 2016 à 12h35 | Politique
2 septembre 2016
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Le gouvernement irlandais devrait faire appel

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait...

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait bien faire appel de la décision de la commission européenne concernant le rescrit fiscal d'Apple. Le gouvernement a hésité - les 13 milli ards d'euros représentent un an de dépenses dans la santé ou 5% du PIB. La décision doit être présentée au parlement où une majorité devrait la valider.

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02 septembre 2016 à 15h54 | Politique