Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance Verouillé

Les auteurs de l’audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n’en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n’est pas décisionnaire, et il n’est …

26 mars 2018 à 16h31 | Politique
23 mars 2018

L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes Verouillé

Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son …

23 mars 2018 à 18h54 | Politique

Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon Verouillé

Le mouvement d’Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n’est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d’En Marche aux Européennes …

23 mars 2018 à 16h03 | Politique
22 mars 2018

L’Arcep plaide pour un nouveau périmètre de régulation Verouillé

Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », Sébastien Soriano, le président de l’Arcep nous détaille les éléments forts qu’il a présentés devant les parlementaires. Entendu par des parlementaires dont Aurore Berger …

22 mars 2018 à 18h52 | Politique
21 mars 2018

Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente Verouillé

Pierre Moscovici a annoncé aujourd’hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d’établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, …

21 mars 2018 à 18h57 | Politique
20 mars 2018

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique Verouillé

Avant même sa publication – demain matin – le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l’objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une …

20 mars 2018 à 18h11 | Politique
15 mars 2018
urgent

Premiers pas vers l’harmonisation fiscale : le Parlement européen avance

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une...

C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen, par une majorité de 451 voix. Même si le Parlement européen n'a pas de pouvoir décisionnel en la matière - il s'agit d'une directive du Conseil - son opinion a un poids considérable. C'est d'autant plus vrai que les deux rapporteurs ont suivi les recommandations de l'OCDE, qui affirme depuis des années qu'il ne faut pas déployer de taxes spécifiques au numérique pour être efficace, mais qu'il faut modifier la définition d'établissement stable. "Ce texte est le bon véhicule pour imposer le numérique", nous a confié Alain Lamassoure en sortant de la plénière du Parlement européen. Il ajoute : "nous y avons introduit une définition de l’établissement numérique stable." Cette définition permettrait, in fine, de permettre aux instances nationales d'exiger des impôts de sociétés comme Google, même si leur établissement dans le pays n'est pas considéré comme "stable" selon les règles actuelles. Les règles en vigueur ne le permettent en effet pas, comme on l'a vu lorsque le tribunal administratif français a estimé que le redressement fiscal de Google par Bercy ne respectait pas la définition actuelle de l'établissement stable.

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15 mars 2018 à 18h39 | Politique

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »  Verouillé

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites – annoncées hier – contre Apple et …

15 mars 2018 à 17h54 | Politique
13 mars 2018

Qualcomm : Trump limite sérieusement les options de la Silicon Valley Verouillé

Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier que Qualcomm ne fusionnerait jamais avec la société singapourienne Broadcom. Et ce même si Broadcom …

13 mars 2018 à 16h39 | Politique
12 mars 2018

Elections européennes – la circonscription unique Verouillé

Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement le leadership d’En Marche, mais aussi nombre de députés européens en place qui souhaitent se …

12 mars 2018 à 17h40 | Politique
9 mars 2018

Chronologie des médias: Un compromis sans vision Verouillé

Dominique D’Hinnin a proposé un scénario qui méle innovation et promesses non tenues. Les chances pour qu’il soit adopté sont fortes, car Canal Plus, les exploitants et les chaines payantes ont été entendues. Au risque d’insulter l’avenir en fermant la …

09 mars 2018 à 19h10 | Politique
8 mars 2018

Elections Européennes – En Marche rame sur sa tête de liste Verouillé

Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D’abord, la victoire d’Emmanuel Macron fera forcément entrer sa nouvelle formation politique à l’Assemblée de Strasbourg. Les discussions …

08 mars 2018 à 18h49 | Politique
7 mars 2018

Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap Verouillé

C’est la dernière ligne droite vers l’adoption de la directive droit d’auteur. Afin d’éviter, ou de désamorcer dans l’oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à …

07 mars 2018 à 18h36 | Politique

Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur Verouillé

Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d’auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur « soutien appuyé » aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. …

07 mars 2018 à 11h11 | Politique
1 mars 2018

Françoise Nyssen annonce une expérimentation sur le pass culture Verouillé

Françoise Nyssen a promis que le pass culture destiné aux jeunes sera mis en place avant la fin de l’année. Cependant, son financement n’est pas établi. Le président de la République a fait des promesses pendant la campagne qu’il entend …

01 mars 2018 à 18h44 | Politique
14 février 2018

CNM, une mission de préconfiguration Verouillé

Le centre national de la musique n’est pas une priorité pour la rue de Valois qui devrait lancer très prochainement une mission de préconfiguration. Le caractère d’urgence n’est plus vraiment d’actualité, cependant, la rue de Valois devrait enfin faire redémarrer …

14 février 2018 à 16h55 | Politique
13 février 2018
el

Un indice de durabilité pour les appareils

Le gouvernement veut répondre à une problématique posée par des associations qui ont...

Le gouvernement veut répondre à une problématique posée par des associations qui ont fait du concept d’ »obsolescence programmée » un de leur cheval de bataille contre certaines grosses entreprises. Un projet de loi est donc en gestation sur ce sujet très porteur en terme de communication, comme l’est aussi celui des « fake news ». Attachée à répondre aux requêtes de ces associations, dont certaines ont été jusqu’à porté plainte contre Epson ou Apple, avec la certitude au cas où elles seraient déboutées d’avoir fait parler d’elles dans les médias à peu de frais, Brune Poirson, la secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire, a donc déjà donné les éléments phares de cette loi. Comme c’est le cas pour les appareils ménagés, une étiquette pourrait mentionnée un indice de durée d’utilisation de ces appareils, à l’instar des labels de consommation d’énergie.  Ne s’arrêtant pas là, Brune Poirson a aussi expliqué travailler sur l’économie circulaire.

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13 février 2018 à 18h11 | Politique
el

Culture : Serge Kancel pour les festivals

La réorganisation de la rue de Valois se poursuit. La ministre vient de...

La réorganisation de la rue de Valois se poursuit. La ministre vient de nommer Serge Kancel « référent permanent et transversal pour les festivals« . Un poste central dans la conduite de la politique du gouvernement vis à vis des festivals qui se déroulent par milliers en France chaque année. «Serge Kancel sera l'interlocuteur privilégié des représentants des élus locaux et des professionnels des différents secteurs concernés (musique, théâtre danse, cinéma, arts visuels, livre...) », souligne la ministre, qui souhaite également que cette nomination serve à orienter la politique du gouvernement à l’avenir pour l’accompagnement de ces événements.

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13 février 2018 à 17h56 | Politique
urgent

Un directeur adjoint à la rue de Valois

L’annonce se fait attendre. Pierre-Emmanuel Lecerf a été nommé directeur adjoint du cabinet...

L’annonce se fait attendre. Pierre-Emmanuel Lecerf a été nommé directeur adjoint du cabinet de Françoise Nyssen. Une bonne nouvelle pour les industries de la culture avec la promotion d’un ancien du CNC, qui connaît parfaitement les dossiers et les enjeux de ces industries. Après le départ de Frédérique Gerardin, cette promotion devrait clore cette séquence rue de Valois.

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13 février 2018 à 12h33 | Politique
web

La loi contre les fake news est prête – Libération

La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée dans...

La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire. Elle réglemente les plateformes numériques et les médias sous influence d'un Etat étranger...

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13 février 2018 à 12h12 | Politique
9 février 2018

Le centre national de la musique 2 à l’abandon Verouillé

La maison commune de la musique, aussi appelé centre national de la musique 2, n’est pas seulement encalaminé. Il est aujourd’hui laissé à l’abandon par la rue de Valois. Il y a un peu moins d’un an, lors d’un Midem …

09 février 2018 à 18h10 | Politique
7 février 2018
el

Le CSA propose sa médiation entre TF1, Orange et Free

Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de...

Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de publier un communiqué de presse annonçant qu'il s'était réuni aujourd'hui, et que cette réunion avait abouti à une proposition de médiation entre "éditeurs et distributeurs de services de télévision gratuite."  La périphrase est sibylline, mais il s'agit bien de l'affaire qui oppose TF1 - d'un côté - et d'Orange et Free - de l'autre. Après l'assignation de TF1 d'hier, et le refus d'Orange et de Free de payer pour diffuser les chaines de TF1, le CSA souhaite "exprimer sa préoccupation et manifester sa disponibilité pour accompagner et faciliter ces discussions, en prenant en compte de l’intérêt des téléspectateurs et de la situation économique des opérateurs concernés." La démarche du CSA peut surprendre alors que l’Arcep avait tenu à conserver à propos du même sujet une neutralité sage.

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07 février 2018 à 19h00 | Politique
6 février 2018

La rue de Valois dans un état critique Verouillé

La conseillère « Europe » de Françoise Nyssen s’en va. Le cabinet de la rue Valois n’est pas prêt pour affronter les réformes voulues par Emmanuel Macron. Et de six ! Frédérique Gerardin quitte le ministère de la Culture. La conseillère en …

06 février 2018 à 17h52 | Politique
5 février 2018
el

Une rencontre entre Mathieu Gallet et Françoise Nyssen

L’agenda de la ministre de la culture mentionne pour demain matin un déplacement...

L’agenda de la ministre de la culture mentionne pour demain matin un déplacement à Radio France. Françoise Nyssen va inauguré une manifestation sur le « vivre ensemble ». Pour l’occasion elle y sera accueilli par le président de la maison réponde Mathieu Gallet. Ce sera sans doute la dernière fois. Le Pdg de Radio France s’est également adressé aux personnels de la maison, pour la première fois depuis la décision du CSA de le révoquer. Mathieu Gallet n’a pas souhaité discuter la possibilité qui lui reste de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

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05 février 2018 à 19h40 | Politique
31 janvier 2018

La foudre s’abat sur Mathieu Gallet

Mathieu Gallet est révoqué. Le CSA a voté en plénière après sa condamnation dans une affaire de favoritisme du temps de l’INA. Une recours devant le Conseil d’Etat est toujours possible. Son sort était scellé. Par un coup de fil …

31 janvier 2018 à 16h10 | Politique
30 janvier 2018

Réforme de l’audiovisuel, un calendrier à horizon 2020 Verouillé

Avant la loi, la grande réforme de l’audiviosuel public sera menée par une personnalité incontournable du monde des médias et de la culture. La gouvernement vise 2020 pour le vote. Emmanuel Macron veut sa grande loi de l’audiovisuel. Chaque président …

30 janvier 2018 à 18h43 | Politique
29 janvier 2018
web

Audiovisuel public : l’heure de vérité – Le Nouvel Economiste

La réinvention de l'audiovisuel public passe d'abord par une nouvelle gouvernance par Edouard...

La réinvention de l'audiovisuel public passe d'abord par une nouvelle gouvernance par Edouard Laugier “La honte de la République.” L’expression …
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29 janvier 2018 à 19h07 | Politique
26 janvier 2018

Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération Verouillé

Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l’heure du numérique, ouverte par la Commissaire Mariya Gabriel, avec la participation de l’euro-députée Vivian Reding et de Pascal Rogard, …

26 janvier 2018 à 15h49 | Politique
25 janvier 2018

Presstalis: un plan de sauvetage déjà contesté Verouillé

Le ministère de la Culture Présente un plan de sauvetage de Presstalis bancal. Il officialise une contribution de 2,25% sur tous les titres et un gel du transfert avec les MLP pendant un an. Le SAEP a réagi avec une …

25 janvier 2018 à 16h19 | Politique
23 janvier 2018
web

Apple, Amazon, Facebook and Google spent nearly $50 million — a record — to influence the U.S. government in 2017 – Recode – All

Immigration, net neutrality, taxes and Russia dominated tech’s agenda in the nation’s capital...

Immigration, net neutrality, taxes and Russia dominated tech’s agenda in the nation’s capital last year, per new reports. Apple, Amazon, Facebook and Google cumulatively racked up a roughly $50 million tab fighting off President Donald Trump and an onslaught of new federal regulations last year — a reflection that the tech industry is increasingly under political siege in the nation’s capital.
Over the course of 2017, the biggest brands in tech warred with the White House over immigration, tried and failed to save net neutrality and weathered a congressional investigation into the ways in which Russian trolls spread propaganda on their sites during the last election.
The heightened scrutiny and withering criticism — targeting tech on everything from sex trafficking to fake news — prompted many companies to spend more money than ever to lobby the government, according to official ethics forms filed at midnight. And yet the industry’s political ...

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23 janvier 2018 à 16h59 | Politique