el

Apple en Irlande : Margrethe Vestager ne joue pas en défense

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager...

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l'a rappelé lors d'une interview livrée à nos confrères de Euractiv. Parlant de l'appel formé par Apple et l'Irlande, elle a prévenu : "nous avons préparé le cas pour qu’il soit le plus solide possible. J’ai demandé à mes équipes de changer d’angle et de mettre à l’épreuve le dossier aux arguments de l’opposition." Après l'appel, si la décision de la Commission est confirmée, elle déclare qu' "il n’y aura plus de remise en question. Aux yeux des États membres et des autres sociétés, notre position sera renforcée." Margrethe Vestager a également rappelé que plusieurs cas concernant d'autres sociétés américaines, dont Amazon et Mc Donalds, sont en cours d'examen, mais a souligné qu'il n'y avait là rien de politique et que "la grande majorité de nos décisions concernent des sociétés européennes, et pas nécessairement pour des questions fiscales."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 septembre 2016 à 18h16 | Politique
web

Don’t pardon Snowden, lawmakers tell Obama – PCWorld

U.S. lawmakers are trying to stifle any hope that National Security Agency leaker...

U.S. lawmakers are trying to stifle any hope that National Security Agency leaker Edward Snowden will receive a pardon. On Thursday, the House intelligence committee sent a letter to President Obama urging him to treat Snowden as a criminal.“Mr. Snowden is not a patriot. He is not a whistleblower,” the letter said.The letter was sent amid calls from tech leaders and liberal activists for Obama to pardon Snowden. The campaign, supported by Apple co-founder Steve Wozniak and celebrities including actor Daniel Radcliffe, argues that Snowden sparked an important debate about government mass surveillance...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 septembre 2016 à 14h01 | Politique
14 septembre 2016

Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance Verouillé

L’encre des propositions de la Commission sur le droit d’auteur n’est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire – et …

14 septembre 2016 à 17h58 | Politique
12 septembre 2016
el

Le CSPLA favorable à un droit voisin de la presse

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de...

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l'ancienne directrice de la DGmic, Laurence Franceschini, sur la possibilité d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. L'antenne du ministère de la Culture et de la Communication a rendu public le rapport aujourd'hui. Laurence Franceschini se montre favorable à un tel droit, s'il est accompagné d'une durée effective relativement courte. Nous reviendrons sur le contenu complet de ce rapport.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 septembre 2016 à 18h17 | Politique
urgent

Un budget de la Culture en nette augmentation

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère...

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de finance, prévue pour cette rentrée. La ministre a assuré que iTélé que le budget de la culture représenterait environ 1,1% du total des dépenses engagées par l'Etat. Rappelons que le quinquennat de François Hollande n'a pas  tendre avec la rue de Valois, avec des baisses récurrentes des crédits. Cette fois, Audrey Azoulay espère sécuriser un fonds pour le spectacle vivant de l'ordre de 90 millions d'euros - destiné à assurer l'emploi longue durée. Cette hausse apparaît  comme opportuniste pour le président de la République, qui avait d'ailleurs vendu la mèche en juillet dernier. Audrey Azoulay aurait également des arrières pensées électorales. La ministre s'est déclaré capable de briguer un mandat devant les électeurs. Les discussions avec Bercy pour le budget de 2017, ne font que commencer. Si Manuel Valls est aussi favorable à une dotation supérieure pour la rue de Valois, les prochains mois peuvent encore réserver des surprises. Notamment du côté du CNC, dont les caisses sont pleines.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 septembre 2016 à 10h30 | Politique
8 septembre 2016

L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA Verouillé

L’avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L’affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart et son emblématique patron et actionnaire, Edwy Plenel, avaient subi un redressement …

08 septembre 2016 à 11h04 | Politique
7 septembre 2016

La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur Verouillé

Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d’auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d’auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore …

07 septembre 2016 à 11h29 | Politique

Le bilan culturel de l’UE après la déception du web Verouillé

Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d’harmonisation libérale, l’Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de sa bienveillance. Cela dit, les institutions européennes réalisent que les promesses du web n’ont pas …

07 septembre 2016 à 9h37 | Politique
6 septembre 2016
urgent

Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles....

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président de la Commission européenne a confirmé que la proposition de directive sur le droit d'auteur - qui avait par ailleurs fuité il y a quelques jours - serait publié le 21 septembre voire plus tôt. Certains ont cité la date du 15 septembre. Andrus Ansip a également précisé que la proposition de directive ne serait pas modifiée d'ici là. Ainsi elle comprendra entre autres des règles en matière de transparence et de rémunération des auteurs, et un droit voisin en faveur des éditeurs de presse. Enfin, les exceptions au droit d'auteur ne seront pas totalement harmonisées, laissant notamment aux Etats membres le soin de décider quoi faire notamment en matière de "liberté de panorama", comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 septembre 2016 à 12h35 | Politique
2 septembre 2016
el

Le gouvernement irlandais devrait faire appel

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait...

Finalement, malgré la colère d'une partie de la population, le gouvernement irlandais devrait bien faire appel de la décision de la commission européenne concernant le rescrit fiscal d'Apple. Le gouvernement a hésité - les 13 milli ards d'euros représentent un an de dépenses dans la santé ou 5% du PIB. La décision doit être présentée au parlement où une majorité devrait la valider.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
02 septembre 2016 à 15h54 | Politique
1 septembre 2016

Open letter to Tim Cook / Lettre ouverte à Tim Cook

Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not contribute to instigate, and you cannot be held responsible for Europe’s lack of tax harmonisation. …

01 septembre 2016 à 14h01 | Politique
urgent

Axelle Lemaire s’empare de l’innovation

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire...

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire se voit confier en plus de ses fonctions au secrétariat au numérique, le portefeuille de l'innovation. Christophe Sirugue est quant à lui nommé secrétaire d'Etat à l'industrie. Rappelons que c'est Michel Sapin qui a pris les rênes de Bercy. Cependant, la route législative ne devrait pas être très encombrée jusqu'à l'élection présidentielle pour Axelle Lemaire.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
01 septembre 2016 à 12h40 | Politique
30 août 2016

L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros d’Apple, plus intérêts Verouillé

La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd’hui que le taux d’imposition très bas appliqué par l’Irlande à Apple depuis 2003 était une aide d’Etat illicite, et que l’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros, plus …

30 août 2016 à 12h10 | Politique
29 août 2016

Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande Verouillé

Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre 800 millions et un milliard d’euros – d’autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu’à …

29 août 2016 à 14h24 | Politique
el

Aides à la presse : nouveau volet

Le ministère de la culture et de l'information vient de dévoiler le nouveau...

Le ministère de la culture et de l'information vient de dévoiler le nouveau texte régissant les aides à la presse, concernant le volet numérique et innovation. Porté par la ministre Audrey Azoulay, ce texte est le fruit d'un travail commencé sous l'égide de Fleur Pellerin. Ces aides visent donc à "favoriser le pluralisme de l'information, la création de nouveaux médias et à soutenir l'innovation dans ce secteur". Un leitmotiv depuis les débuts de ce genre de mécanismes d'incitation, qui avait été voulus en premier lieu par les journaux "papiers", puis avait été déclinés pour les "pure player". Le volet actuel décline donc les thèmes avec quelques variations, dont l'élargissement des aides pour tous les titres IPG quelle que soit leur périodicité. Des tickets d'un maximum de 50 000 euros seront distribués pour les "incubateurs", les nouvelles entreprises de presse ou encore les "programmes innovants de recherche". Enfin, le fonds d'aide est élargi aux titres en ligne de la presse de la  "connaissance et du savoir".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
29 août 2016 à 13h27 | Politique
18 juillet 2016
web

Entre les murs du ministère de la Culture, une mission sur la blockchain – Next Inpact

Après la régulation de l’impression 3D, la possible redevance pour la reprise des...

Après la régulation de l’impression 3D, la possible redevance pour la reprise des productions des agences de presse, le statut du lien hypertexte, voilà la question des « chaines de blocs » (ou blockchains) qui arrive sur le bureau du CSPLA...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 juillet 2016 à 16h00 | Politique
6 juillet 2016

Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives Verouillé

Alors qu’il y a aujourd’hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d’auteur, d’obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des ayants-droit du contenu qu’elles diffusent, une grande partie du monde européen de la culture s’accroche au concept …

06 juillet 2016 à 19h32 | Politique
4 juillet 2016
el

Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une...

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres d'Arles. Elle a d'abord précisé les buts de la mission du ministère pour la photographie, confiée à Sophie Léron : "un des objectifs de cette mission sera de mener une étude sur la conservation des fonds photographiques ainsi que sur la question des collections publiques." Autre point abordé aujourd'hui : la création d'un "Parlement des photographes" , qui se tiendra pour la première fois "à l’automne prochain". La ministre a précisé que "cette instance de concertation aura pour but de réunir la diversité des approches et des démarches photographiques, de faciliter la circulation de l’information et de donner un espace de dialogue au monde de la photographie." Enfin, chacun sait que la rémunération des auteurs, et notamment des photographes, peut poser question à l'heure du numérique. A ce sujet, la ministre a rappelé "l’engagement total du ministère de la culture et de la Communication pour trouver les solutions juridiques permettant que les créateurs soient rémunérés pour l’usage qui est fait de leurs œuvres sur internet". Certains pourront y voir une manière de se réconcilier avec les photographes après l'opposition gouvernementale à la rémunération des auteurs par les services de référencement d'images. Notons que cette rémunération, demandée par l'ensemble des artistes visuels y compris les photographes, a au final été intégrée à la loi création.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 juillet 2016 à 18h39 | Politique
web

« Pour réguler les barbares, il faut barbariser la régulation », prévient Sébastien Soriano – Usine Digitale

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, n'exclut pas de s'intéresser aux acteurs du numérique. ...

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, n'exclut pas de s'intéresser aux acteurs du numérique.  Pour les réguler en tant qu'acteur des télécoms, il faudra attendre l'Europe. Mais pour lui, l'urgence est à la compréhension du phénomène. Et pour cela, il en appelle à une notation ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 juillet 2016 à 17h58 | Politique
30 juin 2016
web

Apple Sued Again In China, This Time By Its Media Regulator – Forbes

Apple Inc. was hit with another lawsuit in China, a case representing the...

Apple Inc. was hit with another lawsuit in China, a case representing the latest setback for the smartphone maker in its second largest market. The State Administration of Press, Publication, Radio, Film and Television (SARFT), a government agency supervising content production in the country, is suing the Cupertino, California-based Apple for...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
30 juin 2016 à 15h33 | Politique
29 juin 2016
el

Le projet de loi création adopté définitivement

Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi...

Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté définitivement aujourd'hui. La nouvelles loi couvre de nombreux secteurs, de l'archéologie préventive aux domaines nationaux en passant par le spectacle vivant et l'audiovisuel. Sur ce dernier sujet, la SACD se réjouit de "l’instauration d’une obligation d'exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques" dont elle estime qu'elle "constitue une novation très importante et une réelle avancée pour les auteurs et la création". Autre mesure novatrice, "la mise en place d’un système obligatoire de gestion de droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les œuvres sont reproduites par les services de référencement d’images sur Internet (art 10 quater)", dont nous avions longuement parlé ici. Entre autres nouveautés également, l'extension du périmètre de la rémunération pour copie privée aux enregistreurs numériques en ligne.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
29 juin 2016 à 18h10 | Politique
27 juin 2016
web

E.U. Later – New Yorker

The United Kingdom is an oxymoron. That much is clear from the crazed...

The United Kingdom is an oxymoron. That much is clear from the crazed events that unfolded in Britain last week. On June 23rd, a referendum was held, asking U.K. citizens whether the country should remain in the European Union. The reply, to global amazement, was “No.” Almost fifty-two per cent of voters expressed a desire to leave the E.U. In effect, the country has turned to Europe, with a brave smile, and declared, “We’re sorry, but it’s over. To be frank, we never loved you anyway. All we can do now is try to make the split as painless as possible. Who knows, you may be happier without us. Oh, and, by the way, we’re keeping the cat...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
27 juin 2016 à 12h22 | Politique
23 juin 2016
urgent

Proposition de modification de la directive droit d’auteur en septembre

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus...

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d'impact pour le mois de juillet, et réserver la publication des modifications de la directive le 21 septembre prochain. Une date qui est confirmée par les protagonistes à Bruxelles. La modification de la directive est en chantier depuis déjà plusieurs mois, avec notamment la remise du rapport Reda. Les orientations qui seront celles de la commission présidée par Jean-Claude Juncker sont encore mal connues. La commission pourrait d'ailleurs accoucher d'une souris et modifier à la marge une directive qui est largement défendue par la France, et d'autres pays en Europe. Dernièrement des grands noms de la musique aux Etats-Unis se sont réunis pour demander une modification de la loi locale sur le numérique, le Digital Millenium Copyright Act. Voilà qui pourrait peser dans la balance si les créateurs européens se décidaient à emboiter le pas. Réponse le 21 septembre donc, si rien ne change d'ici là.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
23 juin 2016 à 15h39 | Politique
22 juin 2016

Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+ Verouillé

Même s’il a l’air optimiste sur l’avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu’il n’avait pas de plan B pour le groupe suite à l’échec forcé du partenariat avec BeIN Sports. C’était …

22 juin 2016 à 16h50 | Politique
16 juin 2016
el

Loi Création, les quotas sauvés

Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission...

Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio. L'affaire a été rondement menée comme l'indique Patrick bloche, "cinq minutes" ont été consacrées au volet "chansons", souligne le président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. Comme prévu, c'est l'amendement du gouvernement rejeté lors de la seconde lecture du Sénat qui a été adopté. Le SNEP avait, par la voix de son président Stéphane Le Tavernier, apporté en définitive son soutient au gouvernement. La filière termine donc dans l'unité une histoire mal engagée depuis des mois. Les radios ont en revanche perdu leur combat malgré un baroud d'honneur, lors de la discussion au Sénat. Le système de modulation des quotas a donc été entériné avec un volet sur la diversité, qui permet aux radios de faire varier le pourcentage de titres entrant dans la catégorie des quotas.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 juin 2016 à 9h24 | Politique
15 juin 2016
el

Loi Création, un texte de consensus attendu

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte...

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé, poussé par le gouvernement et le rapporteur. Sur la question des quotas des radios, les tractations ont été bon train jusqu'à ces dernières heures. Le gouvernement entend bien réussir à faire adopter un texte proche de celui proposé au Sénat, mais retoqué au vote. La question de la diversité, et les chiffres sur les seuils qui avaient fait bondir les radios dans la dernière rédaction de l'article de loi, pourraient cependant faire les frais de la discussion entre parlementaires. La rue de Valois joue gros, et le blackout est de rigueur. Le fruit du travail de la CMP devrait être connu en fin de journée.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
15 juin 2016 à 15h20 | Politique

Xavier Blanc : « Sur la loi LCAP, le lobby de l’industrie musicale triomphe » Verouillé

La Spedidam représente 35 000 artistes et a perçu 58 millions d’euros de droits en 2015. Ses positions en matière de rémunération des artistes-interprètes sur le numérique l’ont quelque peu exclu d’une filière prônant le rassemblement de ses acteurs. Lors de …

15 juin 2016 à 13h15 | Politique, So_cult’
14 juin 2016
el

Le CSA lance son « Lab »

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs,...

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c'est donc au tour de l'instance de régulation présidée par Olivier Schrameck de se lancer sur les pistes de la prospective. Le CSA lab constitue une « instance de réflexion permettant d’examiner les transitions engendrées par la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel », a indiqué Nicolas Curien, qui va co-présidé la structure avec Nathalie Sonnac (ex lab Hadopi). Sept experts ont été désignés pour les accompagner dans leurs réflexions : Maya Bacache-Beauvallet, Yann Bonnet, Olivier Henrard (architecte à l'époque de l'Hadopi), Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani (ex Lab Hadopi) et Marc Tessier (ancien patron de France Télévisions).

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 juin 2016 à 17h51 | Politique
web

L’Agence du numérique, à peine née, s’interroge sur sa pérennité – Usine Digitale

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French...

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French Tech et le plan Très Haut débit, a été lancée le 7 juin à Paris par Axelle Lemaire. Un "do tank" plutôt qu'un think tank, a souligné son directeur Antoine Darode. La secrétaire d'Etat ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 juin 2016 à 16h49 | Politique
9 juin 2016
urgent

Loi liberté de création : la composition de la CMP

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la...

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain. Plusieurs gros dossiers sont sur la table de la CMP dont celui des quotas "radio", qui voit s'opposer les éditeurs radiophoniques d'un côté et une partie des représentants de la filière de la musique de l'autre - dont certains ne sont pas alignés sur les mêmes positions. La loi verra donc se pencher sur son berceau au sein de cette CMP : David Assouline(PS), Patrick Bloche(PS), Françoise Férat(UDI), Martine Faure(PS), Hervé Féron(PS), Christian Kert(LR), Pierre Laurent(Communiste), Colette Mélot(LR), Marie-Pierre Monier(PS), Catherine Morin-Dessailly(UDI), François de Mazières(LR), Michel Pouzol(PS), Jean-Pierre Leleux(LR) et Franck Riester(LR). Parmi les membres suppléants, notons François Laborde, Marcel Rogemont, et Yves Durand.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
09 juin 2016 à 16h19 | Politique