Open letter to Tim Cook / Lettre ouverte à Tim Cook

Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not contribute to instigate, and you cannot be held responsible for Europe’s lack of tax harmonisation. …

01 septembre 2016 à 14h01 | Politique
urgent

Axelle Lemaire s’empare de l’innovation

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire...

À l'occasion du mini remaniement suite à la démission d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire se voit confier en plus de ses fonctions au secrétariat au numérique, le portefeuille de l'innovation. Christophe Sirugue est quant à lui nommé secrétaire d'Etat à l'industrie. Rappelons que c'est Michel Sapin qui a pris les rênes de Bercy. Cependant, la route législative ne devrait pas être très encombrée jusqu'à l'élection présidentielle pour Axelle Lemaire.

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01 septembre 2016 à 12h40 | Politique
30 août 2016

L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros d’Apple, plus intérêts Verouillé

La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd’hui que le taux d’imposition très bas appliqué par l’Irlande à Apple depuis 2003 était une aide d’Etat illicite, et que l’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros, plus …

30 août 2016 à 12h10 | Politique
29 août 2016

Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande Verouillé

Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre 800 millions et un milliard d’euros – d’autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu’à …

29 août 2016 à 14h24 | Politique
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Aides à la presse : nouveau volet

Le ministère de la culture et de l'information vient de dévoiler le nouveau...

Le ministère de la culture et de l'information vient de dévoiler le nouveau texte régissant les aides à la presse, concernant le volet numérique et innovation. Porté par la ministre Audrey Azoulay, ce texte est le fruit d'un travail commencé sous l'égide de Fleur Pellerin. Ces aides visent donc à "favoriser le pluralisme de l'information, la création de nouveaux médias et à soutenir l'innovation dans ce secteur". Un leitmotiv depuis les débuts de ce genre de mécanismes d'incitation, qui avait été voulus en premier lieu par les journaux "papiers", puis avait été déclinés pour les "pure player". Le volet actuel décline donc les thèmes avec quelques variations, dont l'élargissement des aides pour tous les titres IPG quelle que soit leur périodicité. Des tickets d'un maximum de 50 000 euros seront distribués pour les "incubateurs", les nouvelles entreprises de presse ou encore les "programmes innovants de recherche". Enfin, le fonds d'aide est élargi aux titres en ligne de la presse de la  "connaissance et du savoir".

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29 août 2016 à 13h27 | Politique
18 juillet 2016
web

Entre les murs du ministère de la Culture, une mission sur la blockchain – Next Inpact

Après la régulation de l’impression 3D, la possible redevance pour la reprise des...

Après la régulation de l’impression 3D, la possible redevance pour la reprise des productions des agences de presse, le statut du lien hypertexte, voilà la question des « chaines de blocs » (ou blockchains) qui arrive sur le bureau du CSPLA...

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18 juillet 2016 à 16h00 | Politique
6 juillet 2016

Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives Verouillé

Alors qu’il y a aujourd’hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d’auteur, d’obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des ayants-droit du contenu qu’elles diffusent, une grande partie du monde européen de la culture s’accroche au concept …

06 juillet 2016 à 19h32 | Politique
4 juillet 2016
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Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une...

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres d'Arles. Elle a d'abord précisé les buts de la mission du ministère pour la photographie, confiée à Sophie Léron : "un des objectifs de cette mission sera de mener une étude sur la conservation des fonds photographiques ainsi que sur la question des collections publiques." Autre point abordé aujourd'hui : la création d'un "Parlement des photographes" , qui se tiendra pour la première fois "à l’automne prochain". La ministre a précisé que "cette instance de concertation aura pour but de réunir la diversité des approches et des démarches photographiques, de faciliter la circulation de l’information et de donner un espace de dialogue au monde de la photographie." Enfin, chacun sait que la rémunération des auteurs, et notamment des photographes, peut poser question à l'heure du numérique. A ce sujet, la ministre a rappelé "l’engagement total du ministère de la culture et de la Communication pour trouver les solutions juridiques permettant que les créateurs soient rémunérés pour l’usage qui est fait de leurs œuvres sur internet". Certains pourront y voir une manière de se réconcilier avec les photographes après l'opposition gouvernementale à la rémunération des auteurs par les services de référencement d'images. Notons que cette rémunération, demandée par l'ensemble des artistes visuels y compris les photographes, a au final été intégrée à la loi création.

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04 juillet 2016 à 18h39 | Politique
web

« Pour réguler les barbares, il faut barbariser la régulation », prévient Sébastien Soriano – Usine Digitale

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, n'exclut pas de s'intéresser aux acteurs du numérique. ...

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, n'exclut pas de s'intéresser aux acteurs du numérique.  Pour les réguler en tant qu'acteur des télécoms, il faudra attendre l'Europe. Mais pour lui, l'urgence est à la compréhension du phénomène. Et pour cela, il en appelle à une notation ...

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04 juillet 2016 à 17h58 | Politique
30 juin 2016
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Apple Sued Again In China, This Time By Its Media Regulator – Forbes

Apple Inc. was hit with another lawsuit in China, a case representing the...

Apple Inc. was hit with another lawsuit in China, a case representing the latest setback for the smartphone maker in its second largest market. The State Administration of Press, Publication, Radio, Film and Television (SARFT), a government agency supervising content production in the country, is suing the Cupertino, California-based Apple for...

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30 juin 2016 à 15h33 | Politique
29 juin 2016
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Le projet de loi création adopté définitivement

Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi...

Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté définitivement aujourd'hui. La nouvelles loi couvre de nombreux secteurs, de l'archéologie préventive aux domaines nationaux en passant par le spectacle vivant et l'audiovisuel. Sur ce dernier sujet, la SACD se réjouit de "l’instauration d’une obligation d'exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques" dont elle estime qu'elle "constitue une novation très importante et une réelle avancée pour les auteurs et la création". Autre mesure novatrice, "la mise en place d’un système obligatoire de gestion de droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les œuvres sont reproduites par les services de référencement d’images sur Internet (art 10 quater)", dont nous avions longuement parlé ici. Entre autres nouveautés également, l'extension du périmètre de la rémunération pour copie privée aux enregistreurs numériques en ligne.

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29 juin 2016 à 18h10 | Politique
27 juin 2016
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E.U. Later – New Yorker

The United Kingdom is an oxymoron. That much is clear from the crazed...

The United Kingdom is an oxymoron. That much is clear from the crazed events that unfolded in Britain last week. On June 23rd, a referendum was held, asking U.K. citizens whether the country should remain in the European Union. The reply, to global amazement, was “No.” Almost fifty-two per cent of voters expressed a desire to leave the E.U. In effect, the country has turned to Europe, with a brave smile, and declared, “We’re sorry, but it’s over. To be frank, we never loved you anyway. All we can do now is try to make the split as painless as possible. Who knows, you may be happier without us. Oh, and, by the way, we’re keeping the cat...

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27 juin 2016 à 12h22 | Politique
23 juin 2016
urgent

Proposition de modification de la directive droit d’auteur en septembre

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus...

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d'impact pour le mois de juillet, et réserver la publication des modifications de la directive le 21 septembre prochain. Une date qui est confirmée par les protagonistes à Bruxelles. La modification de la directive est en chantier depuis déjà plusieurs mois, avec notamment la remise du rapport Reda. Les orientations qui seront celles de la commission présidée par Jean-Claude Juncker sont encore mal connues. La commission pourrait d'ailleurs accoucher d'une souris et modifier à la marge une directive qui est largement défendue par la France, et d'autres pays en Europe. Dernièrement des grands noms de la musique aux Etats-Unis se sont réunis pour demander une modification de la loi locale sur le numérique, le Digital Millenium Copyright Act. Voilà qui pourrait peser dans la balance si les créateurs européens se décidaient à emboiter le pas. Réponse le 21 septembre donc, si rien ne change d'ici là.

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23 juin 2016 à 15h39 | Politique
22 juin 2016

Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+ Verouillé

Même s’il a l’air optimiste sur l’avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu’il n’avait pas de plan B pour le groupe suite à l’échec forcé du partenariat avec BeIN Sports. C’était …

22 juin 2016 à 16h50 | Politique
16 juin 2016
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Loi Création, les quotas sauvés

Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission...

Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio. L'affaire a été rondement menée comme l'indique Patrick bloche, "cinq minutes" ont été consacrées au volet "chansons", souligne le président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. Comme prévu, c'est l'amendement du gouvernement rejeté lors de la seconde lecture du Sénat qui a été adopté. Le SNEP avait, par la voix de son président Stéphane Le Tavernier, apporté en définitive son soutient au gouvernement. La filière termine donc dans l'unité une histoire mal engagée depuis des mois. Les radios ont en revanche perdu leur combat malgré un baroud d'honneur, lors de la discussion au Sénat. Le système de modulation des quotas a donc été entériné avec un volet sur la diversité, qui permet aux radios de faire varier le pourcentage de titres entrant dans la catégorie des quotas.

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16 juin 2016 à 9h24 | Politique
15 juin 2016
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Loi Création, un texte de consensus attendu

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte...

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé, poussé par le gouvernement et le rapporteur. Sur la question des quotas des radios, les tractations ont été bon train jusqu'à ces dernières heures. Le gouvernement entend bien réussir à faire adopter un texte proche de celui proposé au Sénat, mais retoqué au vote. La question de la diversité, et les chiffres sur les seuils qui avaient fait bondir les radios dans la dernière rédaction de l'article de loi, pourraient cependant faire les frais de la discussion entre parlementaires. La rue de Valois joue gros, et le blackout est de rigueur. Le fruit du travail de la CMP devrait être connu en fin de journée.

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15 juin 2016 à 15h20 | Politique

Xavier Blanc : « Sur la loi LCAP, le lobby de l’industrie musicale triomphe » Verouillé

La Spedidam représente 35 000 artistes et a perçu 58 millions d’euros de droits en 2015. Ses positions en matière de rémunération des artistes-interprètes sur le numérique l’ont quelque peu exclu d’une filière prônant le rassemblement de ses acteurs. Lors de …

15 juin 2016 à 13h15 | Politique, So_cult’
14 juin 2016
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Le CSA lance son « Lab »

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs,...

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c'est donc au tour de l'instance de régulation présidée par Olivier Schrameck de se lancer sur les pistes de la prospective. Le CSA lab constitue une « instance de réflexion permettant d’examiner les transitions engendrées par la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel », a indiqué Nicolas Curien, qui va co-présidé la structure avec Nathalie Sonnac (ex lab Hadopi). Sept experts ont été désignés pour les accompagner dans leurs réflexions : Maya Bacache-Beauvallet, Yann Bonnet, Olivier Henrard (architecte à l'époque de l'Hadopi), Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani (ex Lab Hadopi) et Marc Tessier (ancien patron de France Télévisions).

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14 juin 2016 à 17h51 | Politique
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L’Agence du numérique, à peine née, s’interroge sur sa pérennité – Usine Digitale

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French...

L'Agence du numérique, nouveau service du Ministère de l'économie comprenant la mission French Tech et le plan Très Haut débit, a été lancée le 7 juin à Paris par Axelle Lemaire. Un "do tank" plutôt qu'un think tank, a souligné son directeur Antoine Darode. La secrétaire d'Etat ...

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14 juin 2016 à 16h49 | Politique
9 juin 2016
urgent

Loi liberté de création : la composition de la CMP

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la...

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain. Plusieurs gros dossiers sont sur la table de la CMP dont celui des quotas "radio", qui voit s'opposer les éditeurs radiophoniques d'un côté et une partie des représentants de la filière de la musique de l'autre - dont certains ne sont pas alignés sur les mêmes positions. La loi verra donc se pencher sur son berceau au sein de cette CMP : David Assouline(PS), Patrick Bloche(PS), Françoise Férat(UDI), Martine Faure(PS), Hervé Féron(PS), Christian Kert(LR), Pierre Laurent(Communiste), Colette Mélot(LR), Marie-Pierre Monier(PS), Catherine Morin-Dessailly(UDI), François de Mazières(LR), Michel Pouzol(PS), Jean-Pierre Leleux(LR) et Franck Riester(LR). Parmi les membres suppléants, notons François Laborde, Marcel Rogemont, et Yves Durand.

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09 juin 2016 à 16h19 | Politique
7 juin 2016
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Plus de 3 millions d’euros de crédits alloués à la danse et au cirque – FTVInfo

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a annoncé plus de 3 millions...

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a annoncé plus de 3 millions d'euros de crédits "nouveaux" pour les secteurs de la danse et du cirque afin de "renforcer la place des artistes en France" et de "conforter la diffusion du cirque et de la...

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07 juin 2016 à 17h31 | Politique
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Les radios rallument le feu sous les fesses du gouvernement

Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur...

Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n'est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte paritaire à partir du 15 juin. Le gouvernement veut profiter de cette opportunité pour remettre en place la proposition d'amendement qui a échoué au Sénat. Rappelons que ce texte de loi devrait permettre une modulation des quotas avec à la clef un mieux pour les producteurs indépendants. Le texte prévoit aussi un complexe mécanisme de bonus malus hérité du rapport Bordes. Les radios ont donc tiré les premières avant la CMP avec un communiqué dans lequel, elles mettent en garde le gouvernement. "Le Parlement va-t-il prendre le risque d’anéantir l’ensemble du dispositif des quotas francophones en radio en prenant des dispositions inacceptables et intenables pour les radios ?", déclarent les radios, inversant ainsi la charge... Les radios veulent elles conserver en effet les quotas ? Rien n'est moins sur, en effet. Les radios dénoncent aussi la méthode, soulignant que selon elles, il n'y a eu "aucune concertation réelle". Unies les radios demandent donc "solennellement le retrait de la mesure de limitation des rotations sur leurs antennes qui les placent sous tutelle de l’industrie musicale".

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07 juin 2016 à 13h02 | Politique
6 juin 2016

Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire

Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l’occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit « de la motivation » du gouvernement de Manuel Valls « à assurer la pleine application de …

06 juin 2016 à 10h13 | Politique
2 juin 2016
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Numéro 23 : vers une commission d’enquête à l’Assemblée nationale – CB News

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition...

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de résolution portée par Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain pour la création d’une commission d’enquête…

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02 juin 2016 à 12h10 | Politique
1 juin 2016

Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO Verouillé

Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd’hui à Matignon, marquent le début d’un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. « Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de …

01 juin 2016 à 18h23 | Politique
31 mai 2016
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Accord TF1, SACD, la rue de Valois confiante

La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs...

La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous les Ors de la rue de Valois pour signer deux accords, dont celui concernant la société des auteurs. Dans un communiqué, la SACD a expliqué sa décision, après avoir minutieusement décortiqué l'accord proposé, que "d’un côté, elle (la discussion préalable à cette accord, ndlr) assure aux producteurs un montant minimal de frais généraux et un seuil de rémunération, attachés au développement et à l’écriture, d’un autre côté, elle n’offre aucune garantie en terme de rémunération et de transparence aux auteurs et scénaristes". Bref, la SACD avait donc demandé que des discussions supplémentaires soient "engager" avec "la chaîne et les producteurs". Sur ce dernier point, les producteurs ne semblent pas enclin à reprendre le chemin de la discussion. "Nous avons signé un accord, il est hors de question de le renégocier", fait savoir un des signataire. Côté Rue de Valois, on se veut plus rassurant, confiant même, dans la prochaine signature de la SACD.

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31 mai 2016 à 17h33 | Politique
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Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement...

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels". Selon l'avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle "le projet de la Commission européenne met la promotion de la diversité culturelle au même niveau que d'autres domaines d'intérêt général pour lesquels il était admis que des dérogations à la libre circulation des services puissent être prises, en particulier la protection de l'ordre public, de la santé publique ou de la sécurité publique". Il souligne également les inconvénients du "law shopping" en Europe, qui fait que l'UE est perçue par les opérateurs économiques comme un territoire où il est légitime de maximiser les différences législatives liées au manque d'harmonisation des règles en matière fiscale, sociale ou culturelle. En matière culturelle, cela a pu résulter pour certains opérateurs dans la recherche d'obligations minimales, notamment concernant le financement de la culture. Nous avions parlé du début de la fin de l'acceptabilité ce "law shopping" en matière fiscale hier dans notre article "Perquisition chez Google : vers l'illégalité de l'optimisation fiscale". Selon Benjamin Montels, la Commission irait donc dans la même direction en matière culturelle.

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31 mai 2016 à 11h20 | Politique
30 mai 2016

Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes » Verouillé

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, …

30 mai 2016 à 12h37 | Politique
27 mai 2016
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Audrez Azoulay accuse la CGT de « dévoyer le droit de grève » en bloquant la parution de journaux – Le Lab – Europe 1

Voici un nouveau blocage qui indigne le gouvernement. Après une grève de la...

Voici un nouveau blocage qui indigne le gouvernement. Après une grève de la CGT, tous les quotidiens, à l’exception de L’Humanité, n’ont pas pu paraître jeudi 26 mai. Le syndicat exigeait que les journaux publient un de leurs tracts sous peine de ne pas être imprimés.A chacun son tour. Après la ministre du Travail, la ministre de la Culture et de la Communication. "Si c’est vrai, c’est scandaleux", a expliqué jeudi sur France 5 Myriam El Khomri. Vendredi, Audrey Azoulay lui emboite le pas. Invitée de France Culture, elle a dénoncé un "dévoiement du droit de grève" :Le droit de grève est un droit constitutionnel, mais la liberté de l'information aussi. [...] C'est un dévoiement du droit de grève si c'est vraiment la conséquence du refus de publier un tract.Les ministres ne sont pas les seules à réagir à ...

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27 mai 2016 à 18h32 | Politique
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Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires,...

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour le positif d'abord : "la Scam est satisfaite de constater que la Commission européenne se prononce pour des quotas de diffusion d’œuvres européennes pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). De même, en matière d’investissement dans la création audiovisuelle, en faisant exception au principe du pays d’origine dans ce cas". La Scam se réjouit également de la consécration de l'ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, comme groupe de coordination. En revanche, les documentaristes ne sont pas satisfaits de "l’engagement dans la diffusion fixé pour l’instant à 20% du catalogue pour les SMAD", qui est selon eux insuffisant. La Scam invite en outre la Commission européenne à respecter sa propre logique pour ce qui concerne les agrégateurs de vidéos gratuits tels que YouTube: elle note "que la Commission a fait entrer les agrégateurs de vidéos dans la logique de la régulation audiovisuelle en ce qui concerne la protection des mineurs et les incitations à la haine" et en déduit que la même Commission ne peut "ignorer que ces acteurs participent également à la diffusion d’œuvres audiovisuelles" et devraient donc être régulées et participer au financement des oeuvres.

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27 mai 2016 à 11h44 | Politique