TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens Verouillé

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui …

03 mai 2016 à 13h19 | Politique
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Intermittents, une étape importante franchie

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée...

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des employeurs. La CDFT Culture a en effet rejoint la CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et la Fesac autour d'un projet qui comprend une économie de 185 millions d'euros pour 2018. "Cet accord est une première, tant par la prise de responsabilité du secteur que par la capacité des signataires à aboutir à un accord unanime dans l'intérêt général et dans le respect de la solidarité interprofessionnelle", a indiqué la ministre de la rue de Valois. Un accord à propos de cette loi initiée par l'ancien ministre du travail François Rebsamen en 2015 était attendu alors que les manifestations et les occupations de théâtres s'étaient multipliés ces derniers jours. Ce n'est pas encore terminé, puisque l'accord doit maintenant être examiné au regard de la lettre de cadrage financier signée par les partie en début de processus.

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03 mai 2016 à 11h11 | Politique
2 mai 2016
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Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022

Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la...

Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix contre 3, donc 7 députés présents) un article qui programme l'arrêt définitif de la Hadopi pour 2022. Le projet de loi doit maintenant aller au Sénat où le socialiste David Assouline veille, et avec les faveurs du gouvernement, cet article devrait donc logiquement sauter. La péripétie aura ainsi pris fin. Cependant, les députés avancent maintenant sur un projet de loi de réforme des autorités indépendantes (AI) de grande importance. Fusion entre l'Arcep et le CSA ? Intégration de la Hadopi dans la Cnil, ou inversement, les schémas ne manquent pas pour adapter les fameuses AI au monde tel qu'il est. Economie, contrôle démocratique accentué, transparence, sont les maitres mots des élus dans cette affaire, car nombreux sont ceux qui   n'ont jamais accepté que ces AI leur échappent.

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02 mai 2016 à 12h58 | Politique

Michael Weber : « Jusqu’à présent Google n’a pas été régulé efficacement » Verouillé

Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec FairSearch. Il nous livre une interview dans laquelle il annonce de très probables nouvelles plaintes …

02 mai 2016 à 11h27 | Politique
20 avril 2016
urgent

La commission européenne déclenche le feu sur Android

C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne...

C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s'attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré sur le site de la commission : «Il est de plus en plus important pour les consommateurs et les entreprises en Europe que la concurrence puisse s'exercer dans le secteur de l'internet mobile. Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement Google prive les consommateurs d’un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE. Ces règles s’appliquent à toutes les entreprises actives en Europe. Google a désormais la possibilité de dissiper la craintes de la Commission." La commission a adressé à Google une communication des griefs. C'est la seconde fois que Google est sous le feu de Bruxelles après celle concernant les résultats du moteur de comparaison des prix. Google risque une peine équivalente à 10% de son chiffre d'affaires.

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20 avril 2016 à 12h10 | Politique
web

[désinxtox] Le secret des affaires, ou de l’inconsistance médiatique – L’Expérience européenne

Vu que c’est à la mode depuis quelques jours, à...

[18 avril 2016] Vu que c’est à la mode depuis quelques jours, à mon tour de livrer une analyse sur la fameuse directive secret des affaires. Je ne suis ni membre d’une ONG, ni humoriste, ni journaliste se découvrant une vocation de martyr de la cause, juste un correspondant bruxellois qui a suivi le dossier depuis février 2015...

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20 avril 2016 à 11h34 | Politique
18 avril 2016
urgent

L’Europe confirme l’enquête sur Android

Nous l'annoncions le 12 avril dernier. L'Europe a bien l'intention d'aller chercher les...

Nous l'annoncions le 12 avril dernier. L'Europe a bien l'intention d'aller chercher les poux dans la tête de Google concernant le système d'exploitation Android. La commissaire Margarethe Vestager l'a confirmé ce matin depuis Bruxelles. Cette décision intervient après une enquête qui aura duré un an a souligné la commissaire. Google risque une amende équivalent à 10% du chiffre d'affaires, soit 7,4 milliards de dollars.

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18 avril 2016 à 18h09 | Politique
web

Discours d’Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la remise du rapport de Laurence Herszberg « Créer en France un festival des séries de renommée internationale » – Culture et Communication

Chers amis Chers amateurs de séries, Chère Laurence Herszberg, Je suis heureuse de...

Chers amis

Chers amateurs de séries,

Chère Laurence Herszberg,

Je suis heureuse de vous recevoir pour la remise du Rapport d’étude : Créer en France un festival des séries de renommée internationale, que vous avez co-écrit avec Iris Buscher et Anne Landois.

Comme vous, j’ai découvert la ville de Baltimore dans toute sa complexité avec The Wire, disséqué une époque avec Un Village Français, suivie une femme au cœur du pouvoir danois avec Borgen ou américain avec House of cards ; plongé dans l’univers de la police, de la justice, du renseignement avec Engrenages et Le Bureau des Légendes. J’ai beaucoup ri avec 10%, frémi avec Hatufim avant qu’il ne se transforme en Homeland...

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18 avril 2016 à 13h28 | Politique
13 avril 2016

Privacy Shield : les CNILs européennes pas convaincues Verouillé

Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le « Privacy Shield ». La Commission, en charge de la rédaction de cette décision qui conditionne le transfert de data européennes vers les États-Unis, n’est pas …

13 avril 2016 à 19h11 | Politique
11 avril 2016

Privacy Shield au point mort : Microsoft met la pression Verouillé

Alors que le projet d’accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis (« Privacy Shield ») fait l’objet de critiques de part et d’autre de l’Atlantique, et fait face à un possible avis négatif de la part des CNILs les États membres de …

11 avril 2016 à 19h02 | Politique
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Le rapport sur le festival des séries TV à l’agenda de la ministre

L'agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12...

L'agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12 heures de la "remise du rapport « Créer en France un festival des séries de renommée internationale » par Laurence Herszberg, directrice générale du Forum des Images", juste avant un déplacement en Rouen, "à l’occasion de l’inauguration de la 3e édition du festival « Normandie Impressionniste "", qui s'annonce comme un grand cru. Ce rapport avait été confié à Laurence Herszberg par Fleur Pellerin en décembre dernier. Il s'agissait alors pour la ministre de donner à la France une dimension internationale sur le terrain de la série TV, à l'instar de ce qu'est le Festival de Cannes pour le septième art.

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11 avril 2016 à 13h26 | Politique

Quotas radio : l’UPFI défouraille dans la filière Verouillé

Le ministère de la Culture et de la Communication convie les membres de la filière à se réunir pour discuter des quotas radio. Un geste d’apaisement qui est le bienvenu dans un contexte de fortes demandes de part et d’autre. …

11 avril 2016 à 13h07 | Old fashion media, Politique
8 avril 2016
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La CNIL s’oppose aux « portes dérobées »

Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle...

Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l'autorité sur les "backdoors". Les experts réuni au sein de la CNIL ont estimé a précisé la présidente que «les backdoors ne sont pas une bonne solution. Pour un bénéfice dans un seul cas, les effets systémiques seraient très négatifs, ça créerait une fragilisation de tout le système informatique.» La question des backdoors dans les codes informatiques a été sous les feux des médias ces dernières semaines avec l'affaire Apple contre le FBI à propos d'un iPhone 5c qui avait été utilisé par un terroriste. Le FBI avait demandé à Apple de travailler à créer un code qui servirait de clef universel sur iOS, le système d'exploitation de la pomme. Il s'agissait alors pour Apple de systématiser les faiblesses de sécurité de son code, et de s'assurer que celui-ci en est pour, le cas échéant, être en mesure de répondre à une demande des autorités américaines. La CNIL prend donc une position qui est semblable à celle d'Apple dans cette affaire, en refusant que soit établit une vulnérabilité intentionnelle dans un code informatique.

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08 avril 2016 à 16h50 | Politique
7 avril 2016
urgent

Manuel Valls annonce 50 millions d’euros pour la culture

Manuel Valls a annoncé sur son compte Twitter le dégel de 50 millions...

Manuel Valls a annoncé sur son compte Twitter le dégel de 50 millions d'euros destinés à la politique culturelle. Sur le site du ministère d'Audrey Azoulay, il est précisé que cet argent sera orienté ainsi :

"La majorité des crédits immédiatement rendus disponibles soutiendra, partout en France, la création, la production et la diffusion pour tous les secteurs de la création en permettant l’essor de l’emploi culturel et la structuration des équipes artistiques.

Le dégel financera également des actions du ministère de la Culture et de la Communication en matière d’éducation artistique et culturelle, avec un effort particulier pour les jeunes les plus en difficulté.

Enfin, les crédits dégelés permettront d’accélérer l’insertion professionnelle des jeunes créateurs et de favoriser l’innovation en réseau via la création de « fablabs », d’incubateurs et de pépinières artistiques."

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07 avril 2016 à 19h15 | Politique
web

FBI director: We bought ‘a tool’ to hack terrorist’s iPhone – CNNMoney

FBI Director James Comey said Wednesday that the government had purchased "a tool"...

FBI Director James Comey said Wednesday that the government had purchased "a tool" from a private party in order to unlock the iPhone used by one of the San Bernardino shooters...

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07 avril 2016 à 16h26 | Politique
6 avril 2016
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Audrey Azoulay veut fusionner le CSA et l’Arcep

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la...

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication fait le point sur les grands dossiers du moment, quotas radio, loi liberté de création, Numéro 23, ou encore crédit d'impôt pour le cinéma... Si la ministre reste sur les positions habituelles de la rue de Valois concernant ces dossiers - elle se réjouit notamment de l'amendement qui doit porter à 5 ans le gèle d'une fréquence TNT accordée par l'Etat avant une éventuelle vente -, Audrey Azoulay sort du bois en se déclarant favorable à une fusion entre le CSA et l'Arcep. Ce qui avait pu être qualifié de mariage de la carpe et de lapin reviendrait donc dans le jeu politique ? Pas vraiment, car pour la ministre "nous parlons d'un mouvement de très long terme, qui prendra certainement entre quinze et vingt ans !". Olivier Schrameck et Sébastien Soriano respectivement président du CSA et de l'Arcep peuvent respirer... Enfin, la ministre a assuré au journal de Serge Dassault qu'elle serait vigilante concernant la suite que Vincent Bolloré entend donner au rôle de Canal+ comme grand argentier du cinéma français.

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06 avril 2016 à 17h43 | Politique
5 avril 2016
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Une pro liberté de panorama à la CNIL

Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la...

Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du Numérique, est en charge des projets de prospective de Orange Labs. Elle milite également pour une exception de panorama - qu'elle nomme "liberté de panorama" - très large, c'est-à-dire également applicable aux exploitations commerciales des oeuvres des artistes visuels. Alors même que le compromis trouvé à l'Assemblée Nationale en janvier dernier - Assemblée présidée par Claude Bartolone - prévoit d’une exception de panorama strictement limitée aux "reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives". Le collège de la CNIL est composé entre autres de parlementaires, de conseillers d'Etats, et de cinq personnalités qualifiées, dont une seulement est nommée par le président de l'Assemblée Nationale.

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05 avril 2016 à 18h36 | Politique

Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture Verouillé

Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire Oettinger avait clairement mis la filière au pied du mur, brandissant une …

05 avril 2016 à 12h47 | Politique
1 avril 2016

Alain Juppé en campagne lors du Forum d’Avignon Verouillé

Les rencontres internationales du Forum d’Avignon, placées sous la thématique « Entreprendre la Culture », ont été entamées hier dans l’enceinte de la ville de Bordeaux. Une occasion en or pour le Maire de la ville et Président de sa métropole, mais …

01 avril 2016 à 11h40 | Politique
30 mars 2016

UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité Verouillé

Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l’UE, l’adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n’est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au …

30 mars 2016 à 13h19 | Politique
29 mars 2016

La regrettable victoire d’Apple face au FBI

On a souvent trop lu qu’Apple s’était opposé au FBI et donc par conséquent au gouvernement américain. Cette passe d’armes entre la firme de Cupertino créée par un Geek et un beatnik à la fin des années 70, et le …

29 mars 2016 à 17h01 | Politique

Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe Verouillé

La bataille de la commission « marché intérieur » du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait prendre du retard au dossier. Ce tirage de couverture aurait beaucoup à voir avec …

29 mars 2016 à 12h12 | Politique
23 mars 2016
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Loi création et images d’immeubles du domaine national : la confusion avec l’exception de panorama

Cela ressemble à l'exception de panorama mais n'a rien à voir : l'Assemblée...

Cela ressemble à l'exception de panorama mais n'a rien à voir : l'Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi liberté de création, avec un amendement qui pourrait prêter à confusion au sujet de l'usage de l'image d'immeubles qui constituent des domaines nationaux. Cette utilisation sera, si le projet est adopté au Sénat, soumise à autorisation si elle a des fins commerciales mais pas pour des missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques et pédagogiques par exemple. Cela en fait une exception limitée aux domaines nationaux mais beaucoup plus vaste que l'exception de panorama qui a été intégrée par l'Assemblée Nationale dans le projet de loi pour une république numérique il y a quelques semaines. Cette exception avait pourtant fait l'objet de longues discussions avec les professionnels intéressés et avait d'ailleurs reçu l'assentiment de l'ADAGP - représentant les sculpteurs, graffeurs et peintres notamment - qui l'avait considérée comme "un sage compromis". L'amendement à la loi création au sujet de l'image d'immeubles du domaine national arrive donc comme un cheveu imprévu sur la soupe. "Cela peut prêter à confusion, ce qui est peut engageant", nous dit une source proche des artistes concernés par l'exception de panorama. Car en effet pour le projet de loi république numérique tel qu'adopté par l'AN et qui passera au Sénat en avril, sont autorisées uniquement les "reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives". Pas de référence aux missions de service public ou à une quelconque vocation artistique de la réutilisation d'oeuvre, dont la définition juridique exacte peut elle même prêter à confusion, par ailleurs.

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23 mars 2016 à 17h03 | Politique
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Axelle Lemaire se défend de «fragiliser» l’économie numérique – Stratégies – Média

Le projet de loi numérique défend la concurrence et l'arrivée de nouveaux entrants...

Le projet de loi numérique défend la concurrence et l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché, a estimé ...

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23 mars 2016 à 16h03 | Politique
22 mars 2016
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Le Cinéma indépendant claque la porte du ministère

Une partie des organisations du cinéma est en butte aux propositions du ministère de...

Une partie des organisations du cinéma est en butte aux propositions du ministère de la Culture et de la Communication depuis plusieurs semaines. Aujourd'hui, trois d'entre eux, l'ARP, l'UPF et le BLOC ont décidé de monter au créneau. Selon eux, le gouvernement a fait machine arrière sur la loi "Liberté de création" concernant un ensemble de nouvelles règles qui devaient être présentées afin de mieux "réguler la diffusion des films en salles". Les trois organisations dressent pourtant un bilan chiffré qui méritait une intervention du gouvernement en matière d'exposition de films :

les 10 films bénéficiant de la plus large exposition en termes d’écrans mobilisent 81,7% des écrans en moyenne chaque semaine ; il s’agit d’un record jamais atteint ;

  • la grande exploitation (14,5% des cinémas) concentre 66% des entrées ;

  • les 12 distributeurs non-indépendants (majors américaines, filiales de groupes cinématographiques ou filiales de sociétés de télévision) concentrent 68% des encaissements du secteur de la distribution et mobilisent 57% des cinémas en première semaine."

Les discussions récentes avec le ministère n'ont rien donné, et les trois organismes ont indiqué avoir quitté une réunion en présence du CNC. Dans ces conditions, et face à ce blocage, les représentants du cinéma "indépendant", demandent à ce que l'amendement 216 soit réintroduit dans son intégralité.

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22 mars 2016 à 18h15 | Politique, So_cult’
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Radios, les quotas de la colère

Hier soir, les députés ont voté l'amendement préparé par le gouvernement sur les...

Hier soir, les députés ont voté l'amendement préparé par le gouvernement sur les quotas de chansons francophones à la radio. Il ne s'agit pas encore de l'épilogue de cette affaire, mais presque, car la loi doit encore retourner au Sénat avant son adoption. Le texte a donc été encore une fois modifié. Les sénateurs avaient introduit un concept peu lisible de "radio identitaire" afin de créer une nouvelle catégorie qui embrasserait les radios comme Nova ou Fréquence Latina. Le terme a été jugé inadéquate, et a donc été supprimé, pour être remplacé par un mécanisme qui ne pose pas de problème aux professionnels. Cependant, le gouvernement fait le pari avec ce nouvel amendement d'un donnant-donnant. Car les quotas seront bien revus à la baisse pour certaines stations, notamment Fun Radio, mais avec une vigie en cas de dysfonctionnement ou d'abus, puisque l'observatoire de la musique aura son mot à dire a posteriori. Ce texte adopté lors de la commission culture avait suscité la colère de Bruno Lion, le président de Tous pour la musique. Pour une bonne partie de la filière, c'est un premier accro de la rue de Valois dans un domaine où le ministère doit, selon la musique, protégé l'acquis des quotas. La filière s'appuie également sur les préconisations du rapport Bordes sur la question qui n'ont pas été suffisamment prises en compte, à les entendre. Or, selon les opposants à ce nouvel amendement, si la flexibilité doit être adaptée aux quotas - afin de sortir de l'hypocrisie actuelle - elle ne doit pas signifier une baisse globale des quotas. Du côté du ministère, on estime avoir choisi le bon chemin pour maintenir le principe d'une réglementation sur les quotas dans un environnement où la diversité doit être mise en avant.

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22 mars 2016 à 15h30 | Politique
21 mars 2016
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Redevance sur l’indexation d’images : une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay – Next Inpact

Les députés ont supprimé le projet de faire payer une redevance à Google...

Les députés ont supprimé le projet de faire payer une redevance à Google Images (et outils assimilés) au profit des sociétés de gestion collective du secteur. Craignant un retour de cette disposition en séance, un collectif appelle à la vigilance...

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21 mars 2016 à 12h01 | Politique
18 mars 2016
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L’extension de la redevance TV aux autres écrans refait parler d’elle – Numerama

La nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, a indiqué qu'il faudra réfléchir...

La nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, a indiqué qu'il faudra réfléchir à la manière d'intégrer les nouveaux modes de diffusion de la télévision (ordinateurs, tablettes, smartphones...) dans la redevance...

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18 mars 2016 à 14h11 | Politique
17 mars 2016
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Tim Cook says he’s ‘offended’ by government smears in latest Time cover story – Apple Insider

In a Time Magazine interview published on Thursday, Apple CEO Tim Cook railed...

In a Time Magazine interview published on Thursday, Apple CEO Tim Cook railed against the U.S. government's approach to the battle over encryption, claiming he was "offended" by statements leveled against the company, as well as the way the government is pursuing data from the iPhone of the San Bernardino shooter...

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17 mars 2016 à 18h46 | Politique
16 mars 2016
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Chiffrement : Apple hausse le ton face au FBI – Le Monde – Economie

Dans ses conclusions déposées auprès du tribunal, le géant de la technologie a...

Dans ses conclusions déposées auprès du tribunal, le géant de la technologie a des mots d’une rare dureté contre le service de police fédéral...

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16 mars 2016 à 18h23 | Politique