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Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté...

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi 18. Son adoption ne posera aucun problème : les groupes PPE, Renew, S&D et GUE soutiennent tous le texte, qui demande notamment à la Commission d'examiner une fin de l'unanimité au Conseil en matière fiscale, et de préparer une position unifiée de l'UE à l'OCDE. Si l'OCDE devait ne pas avoir trouvé de solution internationale pour la fin 2020 sur la taxation des multinationales, le Parlement européen demande à la Commission de déposer une proposition, non pas seulement en matière numérique comme l'avait envisagé Ursula von der Leyen, mais pour toutes les multinationales. La France et l'Allemagne préfèrent pourtant toutes deux une solution qui n'affecterait pas leurs multinationales, dont presqu'aucune n'est numérique.

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12 décembre 2019 à 18h13 | Politique
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Franck Riester installe le CNM

Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le...

Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le CNM en présence d’une centaine de représentants de la filière réunis rue de Valois. Le ministre de la culture a promis que le budget du CNM serait en augmentation de 20 millions d’euros dans les trois prochaines années. Jean-Philippe Thiellay, le président du CNM, a été intronisé lors de cette réunion, il n’a pas manqué de rappeler son amour pour la musique et son admiration pour les artistes lors de son discours, en revanche, il n’a pu pas répondre à une question, la parole est restée au ministre. Le ministre a rappelé également qu’il était resté ferme sur les quotas de chansons francophones à la radio: «  je n’ai pas cédé aux sirènes de l’assouplissement des quotas. Sur ce point notre ambition pour la francophonie et la diversité ne peut pas faiblir ». Le ministre a cependant ouvert la porte à une modification dans le cas d’un consensus de toutes les parties. Ce qui apparaît très peu envisageable. Rappelons que la rue de Valois attend les conclusions d’une mission flash sur le sujet.

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12 décembre 2019 à 17h41 | Politique
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Régulation des plateformes : un comité sur les « fake news » au CSA

Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur...

Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le CSA indique vouloir « recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal ». L’équipe ainsi créée se fera autour de Lucile Petit, cheffe de département au sein de la direction des médias télévisuels, à qui a trois objectifs : mener à bien les travaux d’instruction sur la mise en œuvre du dispositif prévu par la loi et la recommandation du CSA ; assurer l’interface avec le comité d’experts sur la désinformation en ligne ; anticiper de futures régulations visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Enfin, le CSA crée aussi un groupe d’experts « sur la lutte contre la désinformation en ligne. » Il sera piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie ». Sa composition est la suivante :  Christine Balagué, professeure à l’Institut Mines-Télécom Business School, titulaire de la Chaire Good in Tech ; Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé à Aix-Marseille Université ; Julia Cagé, Assistant Professor en économie à Sciences Po ; Yves Caseau, directeur des systèmes d'information du Groupe Michelin, membre de l'Académie des technologies ; Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ; Raphaël de Andréis, président-directeur général d’Havas Village France, président des agences créatives Europe du sud chez Havas ; Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières ; Catherine Emprin, directrice générale de BETC, membre du comité de Paris de Human Rights Watch ; Frédéric Filloux, président-directeur général de Deepnews.ai ; Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Sorbonne nouvelle - Paris III, experte auprès de l’Unesco, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne ; Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po ; Boris Jamet-Fournier, responsable du département recherche et innovation de l’Institut national de l’audiovisuel ; Lucas Menget, directeur-adjoint de la rédaction de France Info ; Albert Moukheiber, docteur en neurosciences cognitives, psychologue clinicien, chargé de cours à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte France, directeur de l’Ecole de journalisme de Sciences Po ; Cécilia Ragueneau, ancienne directrice générale d’iTELE et RMC, ex-directrice générale adjointe de BVA ;Pauline Talagrand, adjointe au chef des réseaux sociaux et du fact-checking de l’AFP ; Sophie Viger, développeuse, directrice générale de l’Ecole 42.

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12 décembre 2019 à 17h21 | Politique
11 décembre 2019

Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible » Verouillé

La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l’intérieur de son groupe – Renew – et au-delà comme une spécialiste du numérique.  Danoise, et francophone, elle est membre du même parti politique que …

11 décembre 2019 à 18h03 | Politique

Franck Riester installe demain le CNM Verouillé

Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration du Centre national de la musique (CNM) et pour présenter son président, Jean-Philippe Thiellay. C’est …

11 décembre 2019 à 15h15 | Politique
10 décembre 2019
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Projet audiovisuel : L’ARP reste vigilant

L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la...

L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association des réalisateurs producteurs déclare que « sur plusieurs sujets essentiels, le texte répond aux attentes des Cinéastes, notamment en matière de préservation et de renforcement du droit moral des auteurs - corolaire de l’indépendance de la production, du maintien d’obligations spécifiques pour le cinéma ». L’ARP se réjouit aussi que le texte porte le principe d’extension du modèle français de financement et d’exposition des œuvres aux plateformes. L’ARP note également que le texte devra être complété par de nombreux décrets « qui viendront préciser les modalités d’application de la loi ». « Ils sont absolument essentiels et devront intégrer, de la manière la plus lisible possible, les modèles économiques hybrides et sophistiqués des plateformes qui tirent profit des œuvres ». L’ARP est favorable à des « minimums garantis par abonné ».

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10 décembre 2019 à 18h19 | Politique
9 décembre 2019

Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet Verouillé

Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi de recruter Valère Moutarlier, un haut fonctionnaire français, présent dans les étages du Berlaymont depuis …

09 décembre 2019 à 18h17 | Politique

Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie Verouillé

Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution « pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée. » Suite à l’adoption d’amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne …

09 décembre 2019 à 13h35 | Politique
6 décembre 2019

Fiasco de l’intergroupe ICC : Numérique : 1 – Culture : 0 Verouillé

Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d’avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait utiliser le fiasco de l’intergroupe ICC pour récupérer le thème de la culture au Parlement …

06 décembre 2019 à 18h53 | Politique
5 décembre 2019

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE Verouillé

Le ministre américain de l’économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l’OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de « safe harbour » …

05 décembre 2019 à 16h51 | Politique
4 décembre 2019
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Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté...

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée du texte sera disponible d'ici quelques jours, la Commission ECON ayant voté certains amendements au texte proposé par la rapporteure Irene Tinagli. Parmi les conclusions du Parlement européen, le regret "de l'absence d'une approche commune au niveau européen à l'égard des négociations internationales en cours." C'est pourquoi le Parlement demande "à la Commission et aux Etats membres de s'accorder sur une position jointe et ambitieuse dans les négociations de menées par l'OCDE, assurant que l'UE parle d'une seule voix et donne l'exemple afin d'assurer une affectation juste des droits à taxer et un niveau minimum de taxation effective." A noter, l'UE est n'est pas membre de l'OCDE. Seuls les Etats membres le sont, l'UE ayant un statut d'observateur, mais d'observateur de poids. Reste à voir si Margrethe Vestager, en charge du sujet fiscal pour ce qui est du numérique, suivra la demande parlementaire, qui devrait être votée sans difficultés en séance plénière avant la fin de l'année.

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04 décembre 2019 à 17h39 | Politique
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Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du...

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales. L'organisation internationale a beaucoup de pression : il lui faut proposer quelque chose pour janvier 2020, afin d'atteindre un consensus international pour juin. Mais les Etats-Unis, qui avaient joué le jeu jusqu'à présent, seraient en train de faire machine arrière. Officiellement, ils continuent d'affirmer qu'ils souhaitent une solution internationale, mais seraient en train de préparer une lettre à leurs partenaires, dans laquelle ils fixeraient des conditions impossibles à atteindre pour avancer dans la négociation.

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04 décembre 2019 à 13h06 | Politique
3 décembre 2019
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Un directeur pour la DGMic

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et...

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place de Jean-Philippe Thiellay, qui vient d’être nommé à la présidence du centre national de la musique. La rue de Valois doit donc très bientôt nommer un successeur à la DGMic. Le département du ministère de la culture avait connu une période de grande stabilité avec Laurence Franceschini. Plusieurs noms sont évoqués, mais la logique voudrait que le successeur de Martin Ajdari soit déjà dans la place. Le nom de Jean-Baptiste Gourdin revient. Il s’est fait connaître avec la première mission de préfiguration du CNM. Excellent connaisseur des arcanes de l’audiovisuel, comme des industries de la culture - il avait rédigé le rapport Lescure avec l’ancien patron de Canal + - , il a aussi la confiance des professionnels du secteur. Ce qui n’est pas rien.

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03 décembre 2019 à 18h25 | Politique
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Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des...

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain. Plus de 80 articles qui devraient apporter une modification limitée de la loi actuelle. Le projet de loi porté par Franck Riester entérine tout de même la naissance de la holding de l’audiovisuel public, mais aussi la transposition de la directive SMA et droit d’auteur. Le calendrier prévoit ensuite l’examen du texte par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Celle-ci est attendu pour la fin janvier.

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03 décembre 2019 à 18h18 | Politique
28 novembre 2019

Présidence du CNM, le Prodiss jette un pavé dans la mare Verouillé

Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le Prodiss pose une question qui dérange après l’annonce de la nomination du président du CNM …

28 novembre 2019 à 17h35 | Politique

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale Verouillé

Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l’Union européenne. A l’aune de cet échec, l’on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de …

28 novembre 2019 à 14h39 | Politique
27 novembre 2019
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La Commission von der Leyen est confirmée

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce...

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait déjà signalé, le poste de Mariya Gabriel comprend désormais le mot "culture" mais aussi les mots "recherche" et éducation", en plus de l'intitulé initialement prévu de "innovation et jeunesse". Le portefeuille de Thierry Breton reste entier : les appels d'une partie de la Commission Culture du Parlement pour transférer les affaires de médias à Mariya Gabriel n'ont pas été entendus. Ursula von der Leyen a annoncé en outre lui confier la prospective européenne en matière de data. La commission a été élue à 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.

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27 novembre 2019 à 13h13 | Politique
urgent

Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet

L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux...

L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe du cabinet de Michel Barnier - l'Allemande Kerstin Jorna - qui sera la directrice de cabinet de Thierry Breton. L'on savait déjà qu'il choisirait un Allemand : le français Fabrice Comptour a déjà été confirmé en tant que membre du cabinet, et un mix de nationalités est toujours de bon aloi à la Commission. Après être passée au cabinet de Michel Barnier de 2010 à 2012, Madame Jorna était devenue directrice de la propriété intellectuelle à la DG Markt, devenue DG GROW, de 2012 à 2015. Elle s'y était partiellement occupée du "paquet marques."

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27 novembre 2019 à 10h54 | Politique
26 novembre 2019
urgent

Présidence du CNM : officiel pour Jean-Philippe Thiellay

Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la...

Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la présidence du Centre national de la musique, comme nous l'avions révélé. Une notation qui est loin de faire l’unanimité dans le milieu de la musique, comme nous l’avions expliqué hier. Jean-Philippe Thiellay était jusqu’à présent directeur général adjoint de l’opéra de Paris. Réputé proche d’Edouard Philippe, il a été notamment administrateur du Volcan, au titre des personnalités qualifiées nommées par le maire du Havre de l’époque. Il est également vice-président de la fondation Terra Nova depuis 2008.

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26 novembre 2019 à 17h08 | Politique
25 novembre 2019
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Franck Riester droit dans ses bottes

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la...

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos, Franck Riester déclare que le texte du projet de loi audiovisuel ne sera pas modifié. Le ministre de la culture estime que le projet de loi contient déjà suffisamment d’éléments en faveur des chaines de télévision, notamment la fin de l’interdiction de la publicité pour le cinéma ou encore l’arrivée de la publicité adressée. Le ministre indique que des ajouts pourront être effectués en se basant sur les avis du CSA, de la Hadopi ou de l’Arcep. En attendant, le conseil d’Etat doit rendre son avis en fin de mois.

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25 novembre 2019 à 17h19 | Politique

Jean-Philippe Thiellay, pas encore nommé, déjà contesté… Verouillé

En coulisses, certains s’affairent à tenter de bloquer la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la tête du CNM. La désignation de Jean-Philippe Thiellay à la tête du Centre national de la musique sera effective une fois l’annonce faite au prochain …

25 novembre 2019 à 17h10 | Politique

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE Verouillé

Le calendrier que s’est fixé l’OCDE – sous l’égide du G20 – pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. …

25 novembre 2019 à 15h37 | Politique
20 novembre 2019
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Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale

L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous...

L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à la fiscalité des entreprises multinationales, si possible pour la fin 2020. Les services de l'OCDE ont fait des propositions il y a quelques mois, d'une part sur un premier pilier qui se concentre sur la question de l'allocation des droits d'imposition, et sur la révision des règles d'allocation des profits, et d'autre part sur un second pilier qui porte sur les questions restantes relatives à l'érosion des bases imposables et le transfert de bénéfices. Cette première consultation publique portera sur le premier pilier. De nombreuses administrations, syndicats et multinationales seront représentés demain, parmi lesquelles Netflix, Facebook, Unilever, Procter & Gamble ou encore Booking.com.

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20 novembre 2019 à 18h34 | Politique

L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel Verouillé

L’Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l’UE dans laquelle elle demande de manière officielle l’ajout du mot « culture » à la désignation de poste de la commissaire européenne Mariya Gabriel. On savait déjà que le Parlement européen avait …

20 novembre 2019 à 12h59 | Politique
19 novembre 2019

Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles Verouillé

A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son équipe. L’ex-PDG du groupe Atos multiplie les consultations parmi les fonctionnaires européens pour sélectionner les …

19 novembre 2019 à 16h15 | Politique
15 novembre 2019

Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression Verouillé

Les commissions en charge de l’audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre – confidentielle – à Ursula von der Leyen. Ils y acceptent sa candidature, mais demandent un transfert des responsabilités en matières de médias et d’audiovisuel à …

15 novembre 2019 à 15h23 | Politique
14 novembre 2019

Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois Verouillé

Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également à transmettre un avis critique. La rue de Valois entend toujours présenter son texte le …

14 novembre 2019 à 18h02 | Politique

Thierry Breton a le job ! Verouillé

Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l’ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son …

14 novembre 2019 à 17h47 | Politique

Loi audiovisuel: Roch-Olivier Maistre fait la leçon à la rue de Valois Verouillé

Roch-Olivier Maistre, le président du CSA, a finalement transmis son avis au gouvernent et au Conseil d’Etat. Celui qui fut aussi un des rédacteurs de la loi de 1986 (visant à créer le CSA) n’a pas ménagé ses critiques sur …

14 novembre 2019 à 12h37 | Politique
13 novembre 2019

Les réserves de l’Arcep sur le projet de loi Audiovisuel Verouillé

Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un avis particulièrement réservé sur le projet de loi Audiovisuel défendu par Franck Riester. Le gendarme …

13 novembre 2019 à 17h26 | Politique