Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE Verouillé

La Loi Avia, qui rapproche, comme l’avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L’adoption d’une telle loi, contre l’avis de la Commission européenne, et alors …

14 mai 2020 à 15h10 | Politique
12 mai 2020

Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons Verouillé

La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l’intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire …

12 mai 2020 à 14h24 | Politique
11 mai 2020

Loi audiovisuel : arbitrages en suspend Verouillé

Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de réforme de l’audiovisuel passe aux oubliettes, faisant de Franck Riester un ministre …

11 mai 2020 à 16h57 | Politique
7 mai 2020

Réaction de la culture suite aux annonces présidentielles Verouillé

Le monde de la culture a réagi aux annonces faites hier par Emmanuel Macron et Franck Riester sur le soutien public à la culture suite aux conséquences de la crise sanitaire. Chacun remercie le gouvernement de ses intentions louable, mais demande …

07 mai 2020 à 17h36 | Politique
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Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour...

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les associations demande que le gouvernement fédéral prenne au plus tôt des mesures d’aides sur le plan économique. Le détail de ces aides est le suivant : Musiciens 37 millions d’euros; Festivals locaux et clubs 44 millions d’euros; Les festivals nationaux 45 millions d’euros; Les auteurs 21 millions d’euros; Les éditeurs 15 millions d’euros; Labels 25 millions d’euros; Fabrication d’instruments, distribution 30 millions d’euros. Le collectif estime que la perte globale de l’industrie devrait dépasser les 5 milliards d’euros, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème. Les aides ne portent que sur 10% de ces pertes. Ces demandes sont appuyées par les organisations les plus importantes de la musique en Allemagne : GEMA, Livekomm, BDKV, BVMI, BV POP, entre autres.

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07 mai 2020 à 13h59 | Politique
6 mai 2020

Crise sanitaire : les annonces de l’Elysée pour la culture Verouillé

Le Président de la République s’est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l’avions annoncé, la transposition des directives européennes aura bien lieu avant la fin de …

06 mai 2020 à 15h42 | Politique
5 mai 2020
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Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très...

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union européenne." Le document, qui vise à accompagner les réflexions des commissions parlementaires dans leurs discussions sur le Digital Services Act, revient sur les dispositions de la directive e-commerce de 2000 portant sur la responsabilité limitée des hébergeurs. Il fait la liste des notions de ces dispositions qui ne sont pas claires, et qui ont amené à des interprétations différentes voire divergentes à travers l'UE : définition de la notion de  "société de l'information"; procédures de "notice and take down" ; conditions d'application de la responsabilité limitée ; obligation de diligence, et interdiction de la surveillance généralisée. Le document explore ensuite les options de l'UE pour clarifier ces dispositions, ou pour changer de régime.

PE_InDepth_Analysis_EU Liability-Online-Intermediaries_May2020

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05 mai 2020 à 17h29 | Politique

Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Quelques jours après une étude affirmant l’inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation de responsabilité de la directive e-commerce aux plateformes actives dans la mise …

05 mai 2020 à 14h51 | Politique
4 mai 2020

IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act Verouillé

L’organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd’hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n’y a consacré que cinq minutes, …

04 mai 2020 à 17h21 | Politique
29 avril 2020

IMCO : appel à la fin de la responsabilité limitée des plateformes Verouillé

Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut mettre fin à la responsabilité limitée et à l’auto-régulation. La commission marché intérieur du Parlement …

29 avril 2020 à 17h26 | Politique
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Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen,...

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation du numérique et l'intelligence artificielle. Les nouveaux calendriers des Commissions affaires juridiques et marché intérieur, en charge des rapports principaux en la matière, montrent un retard d'un mois seulement par rapport aux programmes présentés en février. Ainsi, les rapports sur le Digital Services Act, parmi lesquels celui de Tiemo Wölken dont nous avons parlé ce matin, devraient être votés en octobre, au lieu de septembre. Il devrait en être de même pour le rapport de Stéphane Séjourné sur la propriété intellectuelle en matière d'intelligence artificielle.

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29 avril 2020 à 16h38 | Politique

Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière Verouillé

 Sur base d’une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de « notice and take down » de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de …

29 avril 2020 à 14h38 | Politique
28 avril 2020
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Edouard Philippe confirme la fermeture des salles de spectacle, salles de cinéma et théâtres…

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle...

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué que les grands musées, les salles de cinéma, de concert et les théâtres resteront fermés après le 11 mai. Les festivals de l’été n’auront pas lieu pour la plupart aussi, car les événements de plus de 5.000 personnes ne pourront se tenir avant le mois de septembre a ajouté le premier ministre. Toute vie culturelle ne sera pas complètement éteinte, « parce qu'ils peuvent fonctionner plus facilement en respectant les règles sanitaires, les médiathèques, les bibliothèques et petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai", a tenu à préciser Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 17h08 | Politique
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Edouard Philippe enterre Stop Covid

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement...

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes qui l’utilisent le fait d’avoir été en contact avec une autre personne ayant développé les symptômes du Covid19. Le protocole utilisé par cette application fait l’objet d’une controverse. Le secrétaire d’Etat au numérique avait indiqué que le gouvernement souhaitait utiliser une solution qui nécessitait un aménagement des conditions d’utilisation du Bluetooth sur les appareils mobiles, notamment dotés d’iOS. Une demande qui a fort peu de chance d’être entendue par Apple, car le constructeur californien travaille en ce moment avec Google sur une solution complète pouvant être utilisée par une application. Le premier ministre n’a pas tranché le débat devant les parlementaires, bien au contraire. Le premier ministre a semblé botter en touche, soulignant qu’il était « bien en peine d’expliquer comment elle (l’application) fonctionne ». Quoi qu’il en soit, le chemin est encore long. En effet, l’application devrait faire l’objet d’un débat et d’un vote, a précisé Edouard Philippe.

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28 avril 2020 à 16h26 | Politique

Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie Verouillé

L’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d’auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L’UE étant le premier partenaire …

28 avril 2020 à 16h03 | Politique
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Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit...

Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce sujet dans le courant de la semaine prochaine. Pour rappel, l'été dernier, l'Organisation a déposé des propositions pour assurer à l'avenir davantage d'imposition dans les pays de destination des ventes des multinationales et non plus seulement dans les pays d'origine, question particulièrement prégnante pour les sociétés du numérique. Après avoir recueilli les réactions des entreprises à la fin 2019, l'OCDE est en train de discuter avec les Etats. En novembre dernier Martin Kreinbaum - président du cadre inclusif pour le projet de l'OCDE sur la taxation des multinationales (BEPS) - avait, en parlant de la présentation d'un texte adoptable par tous les Etats de l'OCDE, émis "l'espoir que cela pourrait être possible pour la plénière de juin 2020." L'on ne doute pas que les prochaines annonces de l'OCDE porteront notamment sur la confirmation - ou non - de ce calendrier.

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28 avril 2020 à 12h18 | Politique
27 avril 2020
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Coronavirus : l’Allemagne se rallie à l’initiative Apple/Google

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une...

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré une infection au Coronavirus. Alors que la France veut garder la main sur l’ensemble du process de l’application, quitte à demander des ajustements sur les systèmes d’exploitation mobile, comme iOS - notamment une levée des interdictions sur l’usage du protocole Bluetooth -, l’Allemagne vient de changer de cap, et va se rallier à Google et Apple. Les deux géants ont apporté des modifications à leur projet commun, renforçant les mesures de sécurité sur la « privacy », qui ont convaincu le gouvernement d’Angela Merkel, rapporte Reuters. Le projet des deux firmes a changé de nom « Exposure notification » au lieu de « contact tracing », pour mieux refléter la réalité du fonctionnement. Le calendrier prévu par Apple et Google permettrait de lancer les premières applications basées sur « Exposure notification » dans les prochaines semaines.

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27 avril 2020 à 17h21 | Politique
23 avril 2020

Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel Verouillé

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle – éventuellement réduit – devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce calendrier est confirmé, un éventuel report de la date de transposition de …

23 avril 2020 à 16h02 | Politique

Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques Verouillé

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit …

23 avril 2020 à 10h20 | Politique
22 avril 2020

IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d’une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes sur la responsabilité des plateformes. Avant même la discussion sur le fond, …

22 avril 2020 à 17h34 | Politique
21 avril 2020

Aide européenne pour la presse et la culture : mission impossible Verouillé

Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d’urgence pour les médias européens, secteur que les institutions européennes n’ont jamais contribué à soutenir. On part de loin dans un …

21 avril 2020 à 16h29 | Politique
17 avril 2020

Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu’elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d’une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba …

17 avril 2020 à 15h40 | Politique
16 avril 2020

Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements Verouillé

L’Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques – plutôt apathiques – de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L’augmentation …

16 avril 2020 à 11h15 | Politique
2 avril 2020
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77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au...

Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans celle-ci, les 77 députés européens signataires exigent "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19." Cette lettre ouverte, qui s'accompagne d'une pétition, a été initiée par les députés Niklas Nienass (All, Les Verts) et Salima Yenbou (Fr, Les Verts). "En temps de crise, la culture est plus importante que jamais. Avec des millions de citoyens confinés dans leurs foyers, ce sont la musique, les films, les livres et les représentations en ligne qui représentent une source de réconfort et d’espoir", affirme la lettre ouverte. Les députés signataires réclament entre autres "une aide financière aux secteurs de la culture et de la création et à l’ensemble de l’écosystème culturel, (...) proportionnellement à la taille des secteurs créatifs et culturels dans notre économie." Pour rappel, le secteur de la culture est plus important, en termes de chiffre d'affaires et d'emplois, que le secteur automobile, par exemple.

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02 avril 2020 à 17h17 | Politique

IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage Verouillé

Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d’accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s’y opposent. …

02 avril 2020 à 13h40 | Politique
1 avril 2020

Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg Verouillé

Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles …

01 avril 2020 à 14h22 | Politique
30 mars 2020

AI dans la culture et l’audiovisuel : Une députée hollandaise veut supprimer les outils contre le piratage Verouillé

Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d’avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, et destiné à la Commission Culture. Chose étonnante, la …

30 mars 2020 à 15h27 | Politique
27 mars 2020

Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné Verouillé

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n’a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines …

27 mars 2020 à 12h17 | Politique
25 mars 2020

Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée Verouillé

Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d’envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C’est sans aucun doute l’une des propositions les …

25 mars 2020 à 15h58 | Politique

Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes Verouillé

Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l’adaptation des règles de …

25 mars 2020 à 12h42 | Politique