UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle Verouillé

La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d’oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s’inquiète d’éventuels effets négatifs du vide juridique actuel sur le secteur culturel, notamment en matière de piratage d’oeuvres …

24 mars 2020 à 11h34 | Politique
23 mars 2020

UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle Verouillé

La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l’intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n’est pas encore officiel mais c’est acté : les quatre projets de rapport de la …

23 mars 2020 à 17h01 | Politique

Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD Verouillé

Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes se sont engagées à réduire leur utilisation de bande passante d’au moins 25%, et …

23 mars 2020 à 11h05 | Politique
19 mars 2020
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UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du...

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux Etats membres de soutenir le secteur culturel, et plus particulièrement ses créateurs et petites entreprises, comme ils le font pour d'autres secteurs. "Nous devons reconnaitre qu'un grand nombre des actifs du secteurs sont des artistes individuels et des petites entreprises, dont l'existence même est menacée. J'appelle la Commission et les Etats membres à rassurer le secteur qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir - entre autres par un soutien financier conséquent - afin d'alléger les effets (de la crise sanitaire) sur le secteur.  Le secteur de la création est touché par une crise de la même ampleur que celle qui touche le secteur de la restauration et devrait recevoir le même niveau de soutien" a-t-elle déclaré.

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19 mars 2020 à 10h33 | Politique
18 mars 2020

Covid-19 : les premières mesures gouvernementales pour la culture Verouillé

Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des auteurs, restent à préciser. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, lui-même …

18 mars 2020 à 17h01 | Politique

Les amis des créateurs au Parlement européen se structurent Verouillé

La structuration du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l’exception de l’extrême droite. La culture n’a pas d’intergroupe réservé à ses sujets pendant cette mandature, mais elle sera …

18 mars 2020 à 15h05 | Politique
17 mars 2020

La loi « Audiovisuel » déprogrammée Verouillé

Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint l’exécutif à revoir ses priorités. Les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, concernant …

17 mars 2020 à 16h11 | Politique
16 mars 2020

Covid 19 – Le Parlement européen déplore la simple réaffectation de fonds par l’UE Verouillé

Le Parlement européen s’inquiète de l’absence de fonds européens nouveaux pour gérer la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Conseil européen, inflexible en ce moment sur les questions budgétaires, pourrait néanmoins annoncer de nouveaux fonds demain, au regard de l’évolution de la …

16 mars 2020 à 14h49 | Politique
13 mars 2020

Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant Verouillé

Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées « en moins de 24 heures. » Les organisateurs de spectacles français, …

13 mars 2020 à 14h33 | Politique
12 mars 2020

Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes Verouillé

La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Pour ce faire, l’IFJ demande également …

12 mars 2020 à 19h33 | Politique
11 mars 2020

L’affaire Aurore Bergé Verouillé

Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d’un potentiel conflit d’intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l’Assemblée nationale a connu une séance pour le …

11 mars 2020 à 10h30 | Politique
10 mars 2020

Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos Verouillé

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé …

10 mars 2020 à 18h01 | Politique
6 mars 2020
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Musique : la charte en bonne voie

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à...

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est en bonne voie. Les deux amendements ( présentés sur ce thème ont été adopté en commission des affaires culturelles. Le premier : « favorise, en lien avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'adoption par les services de musique à la demande d'une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. » Ce texte est lié à la création du CNM. Il avait été présenté par la député Florence  Provendier.

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06 mars 2020 à 18h27 | Politique

Presse : Google continue de diviser pour régner Verouillé

Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d’auteur, Google lance un « nouveau produit », et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands …

06 mars 2020 à 16h28 | Politique
5 mars 2020
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Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la...

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement qui va permettre d’instaurer un véritable « notice and stay down » pour les sites qui diffusent illégalement des compétitions sportives. L’amendement prévoit que l’ordonnance délivrée par un juge obligeant au blocage du site incriminé soit étendue aussi aux sites dits de « contournement », ou sites miroirs, qui reprennent les contenus illicites. Selon les explications données par la rapporteure Aurore Berger, le notice and stay down sera valable 12 mois, ce qui permettra de protéger durablement le championnat de football, notamment. Il reste à savoir qui supportera les coûts de ce blocage et de la recherche des sites miroirs.

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05 mars 2020 à 18h35 | Politique
4 mars 2020
urgent

Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de...

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité de sanctionner le piratage en ligne d’un contenu protégé par le droit d’auteur par une simple amende de quelques centaines d’euros, a été rejeté par un vote en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. L’amendement avait été vivement critiqué par le gouvernement, et pourtant, il est demandé de longue date par les industries de la création. Comme le montre le système allemand, une amende est en effet beaucoup plus dissuasive que le process dit de riposte graduée qui fonde l’action de l'Hadopi contre le piratage.

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04 mars 2020 à 18h33 | Politique
2 mars 2020

Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire Verouillé

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s’opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d’auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement …

02 mars 2020 à 13h02 | Politique
28 février 2020
el

Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le...

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la rapporteure y fait renaitre le débat entre "rémunération proportionnelle" et "rémunération proportionnée" qui avait fait rage au moment de l'adoption de la directive droit d'auteur. Elle revient sur ce débat dans la partie du rapport sur la rémunération des artistes-interprètes, et plus précisément l'article 20 du PJL qui transpose l'article 18 de la directive droit d'auteur. Aurore Bergé déplore que la version française de la directive droit d'auteur utilise le terme "proportionnel" alors même que le terme d'origine est "proportionate" : "proportionné aurait constitué un terme plus adéquat", estime la députée.

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28 février 2020 à 18h18 | Politique
27 février 2020

Copie privée et radio, les amendements Verouillé

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés, deux concernent l’extension du régime …

27 février 2020 à 17h54 | Politique
26 février 2020

Streaming : Réunion décisive pour la régulation des plateformes Verouillé

La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime de régulation, autrement dit des quotas de musique. A noter que les radios seront reçues …

26 février 2020 à 16h32 | Politique
24 février 2020

Municipales : le Prodiss en campagne pour le live Verouillé

Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le Prodiss, Syndicat National du Spectacle Vivant et de Variété, se bat depuis …

24 février 2020 à 17h15 | Politique
17 février 2020

Le CSA adresse un satisfecit à France Télévisions Verouillé

Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le développement du numérique. Le CSA estime cependant que le cinéma n’est pas assez exposé, alors …

17 février 2020 à 17h36 | Politique
14 février 2020

Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes » Verouillé

Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement au « stakeholder dialogue » – réunions des parties prenantes – organisé par la …

14 février 2020 à 16h49 | Politique
el

Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé,...

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d'initiative sur les challenges des organisateurs d'événements sportifs. Au vu de la nature du sujet, la Commission culture et éducation a réclamé dans la foulée l'application de la règle 58 du règlement intérieur du Parlement européen, c'est-à-dire la rédaction d'un rapport conjoint. L'ajout du mot "copyright" au rapport a été un temps évoquée au niveau de la Commission affaires juridiques, ce qui aurait mené à la compétence unique de cette commission. Cette possibilité a été rapidement contestée, du fait notamment que la nature des droits des organisateurs d'évènements sportifs ne peut être un droit d'auteur, comme nous l'avions expliqué ici. L'on attendait l'annonce du lancement du rapport, ainsi que l'acceptation ou le refus de la demande de la Commission culture et éducation cette semaine, mais la conférence des présidents de Commission prendra finalement sa décision la semaine prochaine ou la semaine suivante.

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14 février 2020 à 13h32 | Politique
7 février 2020

Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown » Verouillé

Le « digital position paper » du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés.  Un débat autour de …

07 février 2020 à 15h47 | Politique
4 février 2020

UE : les auteurs attendent des résultats concrets Verouillé

Si beaucoup a été fait pour eux – parce qu’ils l’ont réclamé – au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En …

04 février 2020 à 17h15 | Politique
31 janvier 2020

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles Verouillé

Les Etats membres du programme de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l’inclusion d’une nouvelle distinction entre d’un côté les entreprises numériques – qui seraient taxables automatiquement dès qu’elles dépasseraient un seuil de bénéfices – et …

31 janvier 2020 à 16h35 | Politique
30 janvier 2020
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Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry...

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions relatives à l'audiovisuel, aux médias et à la culture. Parmi leurs dossiers, les futures lignes directrices sur la directive Services de Médias Audiovisuels - sur lesquelles les services de Thierry Breton n'ont pas encore communiqué - ainsi que le "stakeholder dialogue", qui mènera à l'adoption de lignes directrices cet été, sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Fabrice Comptour, qui est à la Commission européenne depuis 2009, a été en très autres membre du cabinet de la Commissaire au marché intérieur Elżbieta Bieńkowska. Filomena Chirico, qui a commencé sa carrière comme gestionnaire de dossiers aux services européens de la concurrence, était dernièrement à la DG pour la recherche et l'innovation. Avant d'être au cabinet de Thierry Breton, Agnieszka Skonieczna, économiste de formation, a dirigé une équipe du programme Invest EU de la Commission européenne.

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30 janvier 2020 à 11h03 | Politique
28 janvier 2020
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Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain » 

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen...

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle, ainsi que sa stratégie sur la data, et a fourni quelques pistes, et notamment le fait que la Commission réfléchit à des règles plus strictes pour les IA du secteur public que pour les IA privées. Sur l'évolution du droit positif européen applicable aux plateformes, elle a été moins loquace, affirmant que la Commission n'avait pas encore répondu à la question de savoir "quel objectif nous souhaitons atteindre.Elle a tout de même précisé qu"avec le Digital services act, il s'agit d'adapter le cadre juridique européen au paysage changeant des services numériques, d'apporter plus de certitude juridique, et d'harmonisation." Le point sur la certitude juridique est important : à l'heure qu'il est, le régime juridique applicable aux plateformes n'est pas clair, et est variable d'une catégorie de plateformes à l'autres, et d'une jurisprudence à l'autre de l'UE. Un député européen l'a interrogée sur le contenu envisagé pour le DSA, et plus particulièrement s'il modifierait la directive e-commerce. Margrethe Vestager lui a répondu que "le DSA est un travail en cours, il n'y a aucune réponse définitive à votre question", poursuivant que "ce qui est dans la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n'est pas certain."

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28 janvier 2020 à 19h04 | Politique
27 janvier 2020

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020 Verouillé

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de « soft law » et quelques propositions d’harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 …

27 janvier 2020 à 17h41 | Politique