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Réunion sur le CNM, rue de Valois

L’ensemble de la filière est convié par le ministère de la culture demain...

L’ensemble de la filière est convié par le ministère de la culture demain matin pour travailler sur le prochain comité qui sera charger de mettre en place véritablement le centre national de la musique. Après la mission menée par les deux parlementaires, le ministre Franck Riester entend annoncé à la filière le nom de la personne qui sera charger d’installer le CNM sur ses bases opérationnelles.

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20 mars 2019 à 19h02 | Politique
19 mars 2019

Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée Verouillé

La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d’auteur est mouvementée : l’euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d’exposition …

19 mars 2019 à 17h32 | Politique

Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements Verouillé

Les anti-directive droit d’auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d’adopter certains de ces amendements, la directive pourrait ne jamais voir le jour, alors même qu’elle n’est pas dans son essence …

19 mars 2019 à 13h35 | Politique
18 mars 2019

La fusion Arcep, CSA ne fait pas l’unanimité Verouillé

Les obstacles se dressent devant Franck Riester et sa future loi. Plus que jamais, cette loi sera le fait d’une décision forte du gouvernement face à des résistances qui se multiplient, ou bien manquera d’ambition. L’imminence d’une décision politique sur …

18 mars 2019 à 16h13 | Politique
14 mars 2019

Souveraineté numérique : le CESE brosse le gouvernement français dans le sens du poil Verouillé

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté hier – à une très large majorité – son avis « pour une politique de souveraineté européenne du numérique ». Si le sujet est d’importance, le contenu du rapport est – à quelques …

14 mars 2019 à 12h22 | Politique
12 mars 2019
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La taxe sur le numérique rejetée par l’UE et menacée par les Etats-Unis

La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président...

La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président Macron : le Conseil de l'UE a formellement décidé de suspendre le projet sine die, du fait de l'opposition de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. L'unanimité étant nécessaire en matière fiscale, l'opposition de ces États était suffisante pour rejeter le texte. Cela arrange l'Allemagne, qui ne voulait pas s'y opposer de manière frontale pour des raisons politiques, mais n'avait jamais apprécié l'idée. Pierre Moscovici n'enterre pas complètement l'idée française pour autant : "en 2020, si nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord international, nous devons continuer à avancer. La commission européenne n'a pas l'intention de retirer son projet de la table, ce n'est pas la fin, il n'est pas mort." Parallèlement, le responsable américain du Trésor Chip Harper, présent à Paris pour un évènement de l'OCDE, a confié que les Etats-Unis envisageaient de porter plainte devant l'Organisation Mondiale du commerce contre la taxe française, dont ils estiment qu'elle a un "impact discriminatoire." Cette menace pèse sur ce projet depuis le début, comme nous l'avait confié le député européen Alain Lamassoure dès juin 2018.

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12 mars 2019 à 15h17 | Politique

Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence Verouillé

Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens – avec à leur tête le rapporteur du texte, Virginie Rozière – ont obtenu ce qu’il voulaient, avec un texte bien plus protecteur …

12 mars 2019 à 11h52 | Politique
28 février 2019

L’industrie photographique trahie par la directive droit d’auteur Verouillé

L’industrie photographique, dont les représentants ont toujours soutenu la directive droit d’auteur, s’estiment trahis par l’introduction dans le texte – aux derniers moments du trilogue – d’une disposition allant à l’encontre des intérêts des photographes et institutions culturelles. « Le sujet de …

28 février 2019 à 17h14 | Politique

Les petits Etats demandent plus d’Europe Verouillé

Il n’y rien d’anodin dans la lettre envoyée par dix-sept États membres à Donald Tusk sur leur vision de l’avenir de l’UE, basée sur « une politique industrielle offensive pour innover et rester compétitif au niveau global dans les technologies de …

28 février 2019 à 16h54 | Politique

François Lions nommé à l’Arcep Verouillé

Emmanuel Macron va choisir François Lions, actuel directeur général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), pour intégrer le collège du gendarme des télécoms, présidé par Sébastien Soriano.   Ingénieur des télécommunications, François Lions a …

28 février 2019 à 15h30 | Politique
26 février 2019
el

Directive droit d’auteur : le groupe socialiste divisé

Le groupe Socialiste et Démocrate (S&D) du Parlement européen a eu une réunion...

Le groupe Socialiste et Démocrate (S&D) du Parlement européen a eu une réunion sur la directive droit d'auteur cet après-midi avant le vote en Commission JURI, et le moins que l'on puisse dire est que les divisions persistent. L'Allemand Tiemo Wolcken, l'allié de Julia Reda pour l'occasion, "essaie de faire en sorte que le groupe S&D dépose des amendements au texte de la directive en tant que groupe avant la plénière", nous a signalé une source proche du dossier. Or "des amendements présentés par un groupe politique ont beaucoup plus de poids que des amendements déposés par plusieurs députés", ajoute notre source. Il y a de nombreux soutiens à la directive dans le groupe S&D - et notamment, du côté français, Virgine Rozière, Pervenche Berès ou encore Sylvie Guillaume - qui se battront pour que de tels amendements de groupe ne soient pas déposés : il faut une majorité à l'intérieur du groupe pour leur adoption.

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26 février 2019 à 17h16 | Politique
urgent

La Commission JURI adopte le texte de la directive droit d’auteur

Le texte de compromis entre le Parlement et le Conseil vient d'être adopté...

Le texte de compromis entre le Parlement et le Conseil vient d'être adopté "à une large majorité" (16 voix pour, 9 voix contre, zéro abstention) par la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen, vient de déclarer Pavel Svoboda, président de la Commission. Le texte peut donc passer en vote en plénière.

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26 février 2019 à 15h08 | Politique
22 février 2019

Droit d’auteur : les géants du numérique préparent l’après Juncker Verouillé

Dans un document visant à donner quelques conseils pour le développement du numérique en Europe d’ici à 2025, Digital Europe, l’association européenne du numérique qui représente entre autres l’essentiel de la Silicon Valley, estime qu’il faut « combattre les problèmes posés par …

22 février 2019 à 16h37 | Politique
21 février 2019
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L’autorité de la concurrence appuie en faveur de la dérégulation

L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de...

L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de l’audiovisuel qui va dans le sens d’une dérégulation du secteur. Une série de propositions dont la plupart ont déjà fait l’objet de déclaration de la part des chaînes de télévision ont été ainsi émise à la suite d’une requête de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. L’autorité de la concurrence préconise une action rapide, par forcément par un projet de loi, dont on sait qu’il est reporté à 2020, mais en utilisant la possiblité d’émettre des décrets. L’autorité justifie cette urgence par la prise de pouvoir des GAFAs sur le monde des contenus et de la diffusion audiovisuelle. Une rengaine qui n’est pas sans un fond de réalité. Dérégulation de la publicité, suppression des seuils anti-concentration, des jours interdits, etc., le rapport va apporter de l’eau au moulin de Nicolas de Tavernost et Gilles Pelisson.

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21 février 2019 à 18h33 | Politique

Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir Verouillé

Comme nous le disions hier, Julia Reda s’attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d’auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir suffisamment de députés que pour tabler des amendements qui devront être examinés …

21 février 2019 à 11h25 | Politique
20 février 2019

Le baroud d’honneur de Julia Reda Verouillé

Avec l’adoption officielle du texte ce matin par le Conseil, c’est la dernière ligne droite pour la directive droit d’auteur : Julia Reda, qui n’a pas obtenu grand chose jusqu’à présent, essaie encore de profiter de la moindre anfractuosité pour …

20 février 2019 à 17h29 | Politique
urgent

Directive droit d’auteur votée au Conseil

Le Conseil de l'UE vient de voter la directive droit d'auteur à la...

Le Conseil de l'UE vient de voter la directive droit d'auteur à la majorité qualifiée. La Belgique et la Slovénie se sont abstenues, tandis que les Pays-Bas, la Pologne, le Luxembourg, l'Italie et la Finlande ont voté contre. Ils ont d'ailleurs publié un communiqué expliquant les raisons de leur opposition.

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20 février 2019 à 14h50 | Politique
19 février 2019

Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations Verouillé

Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d’auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février, devrait être favorable, même si certains comme la député Julia Reda feront tout …

19 février 2019 à 19h03 | Politique
15 février 2019

Les institutions européennes s’expriment contre le lobbying de Google Verouillé

Les institutions européennes profitent de l’accord sur la directive droit d’auteur pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du lobbying de Google et cie contre le texte, trop agressif et trop mensonger à leur goût. Surtout, plusieurs sources notent la mise en exergue sur …

15 février 2019 à 18h28 | Politique
14 février 2019

Le CSA organise ses groupes de travail Verouillé

Le CSA a réduit par deux le nombre de groupes de travail. La répartition est maintenant officielle, entre la radio, la production et les industries créatives, et enfin les plateformes et services numériques. Le nouveau conseil supérieur de l’audiovisuel est …

14 février 2019 à 18h14 | Politique

Accord sur le règlement « platform to business » Verouillé

Les Parlementaires européens ont du se battre bec et ongles pour obtenir que les plateformes aient de réelles obligations vis-à-vis de leurs usagers professionnels, au-delà de la seule transparence voulue par les autres institutions. Comme pour la directive droit d’auteur, le …

14 février 2019 à 17h37 | Politique

Directive droit d’auteur : ce n’est pas encore fini Verouillé

Le texte de la directive droit d’auteur accordé entre les institutions européennes hier n’a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par les institutions. Surtout, la Commission affaires juridiques du Parlement européen doit voter en sa faveur …

14 février 2019 à 12h08 | Politique
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Un nouveau directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi

Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une...

Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une nouvelle loi, cette fois pour lutter contre les propos haineux en ligne en instaurant des règles plus strictes sur l’anonymat, Mounir Mahjoubi a nommé un nouveau directeur de cabinet en la personne de Nicolas Gaudemet. Inconnu en politique, jusqu’à présent, Nicolas Gaudemet avait écrit un livre sur le monde des médias, puis il a occupé le poste de directeur du rayon culture de la FNAC. Il devient le quatrième directeur de cabinet du secrétaire d’Etat au numérique.

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14 février 2019 à 11h40 | Politique
13 février 2019
urgent

Directive droit d’auteur : le paiement forfaitaire ne peut être qu’une exception

Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur...

Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés ce soir stipule que la rémunération forfaitaire ne peut répondre à l'exigence de rémunération proportionnée que s'il s'agit d"une exception. Le compromis roumain prévoyait dans un attendu au texte que "un paiement forfaitaire peut constituer une rémunération équitable", ce que plusieurs représentants des auteurs et interprètes avaient considéré comme étant un paradoxe dans les termes. Le texte définitif doit encore être rédigé et traduit, mais l'accord obtenu aujourd'hui prévoit pour l'essentiel que des sommes forfaitaires peuvent également constituer une rémunération proportionnée, mais que cela ne doit pas être la règle. Autrement dit, si les Etats membres veulent permettre l'accomplissement de l'obligation de rémunération proportionnée par le biais de paiements forfaitaires, il ne peut s'agir que d'une exception. On peut imaginer par exemple, une exception quand un auteur est intervenu sur une oeuvre de manière accessoire, auquel cas un paiement forfaitaire suffirait, et il ne pourrait prétendre à un paiement ultérieur sur les diffusions de l'oeuvre.

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13 février 2019 à 22h57 | Politique
urgent

Accord sur la directive droit d’auteur

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur...

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur un texte final de la directive droit d'auteur. L'article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse a été adopté, l'article 13 sur la signature de licences également, dans une version proche de celle voulue par le gouvernement français. Les articles -14 et suivants, sur la rémunération des auteurs ont également été adoptés. Détails à suivre sur le contenu exact des dispositions. "Nous devons encore effectuer une évaluation précise du texte mais son adoption envoie un signal clair aux grandes plateformes dominant la diffusion de contenu en ligne aux dépens des créateurs qu'elles doivent respecter le droit d'auteur", a expliqué ce soir le Gesac, tandis que Julia Reda estime que cet accord constitue "un coup porté à l'Internet libre."

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13 février 2019 à 21h06 | Politique
urgent

Droit d’auteur : toujours pas d’accord

Il était prévu - ou plutôt espéré - que le trilogue de ce...

Il était prévu - ou plutôt espéré - que le trilogue de ce matin sur la directive droit d'auteur soit le dernier. Tel ne sera pas le cas : le Conseil et le Parlement ne sont toujours pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte final de l'article 13. Les discussions reprendront cet après-midi.

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13 février 2019 à 12h26 | Politique
11 février 2019
urgent

Réunion des shadows : peu d’indications de la part d’Axel Voss

Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les...

Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les détails de la position que défendra le Parlement européen sur la directive droit d'auteur lors du trilogue qui recommence ce soir. Si les discussions ont bien eu lieu (Axel Voss est familier des annulations de dernière minute), les shadows ne sont pas plus avancés : l'euro-député allemand ne leur a toujours pas fait part de la position qu'il défendrait, et n'a préparé aucun document de référence pour ses confrères.

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11 février 2019 à 19h10 | Politique

Droit d’auteur : les créateurs demandent au trilogue de voter le texte Verouillé

Les organisations d’auteurs, d’interprètes ainsi que les agences presse et de photo et les éditeurs indépendants exhortent les institutions européennes à adopter la directive droit d’auteur, en prenant en compte leurs besoins. Les représentants des producteurs ne les rejoignent pas …

11 février 2019 à 18h41 | Politique
urgent

Directive droit d’auteur : trilogue ce soir

La directive droit d'auteur devrait faire l'object d'un accord dans la semaine. Après...

La directive droit d'auteur devrait faire l'object d'un accord dans la semaine. Après le vote positif du Conseil sur la compromis roumain, une réunion du trilogue aura lieu ce soir à Bruxelles de 20h à 22h30, soit juste après la réunion des shadows rapporteurs et d'Axel Voss au Parlement européen. Si le trilogue ne devait pas s'accorder cette semaine, un dernier rendez-vous  a été mis dans l'agenda pour lundi prochain.

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11 février 2019 à 10h51 | Politique
8 février 2019

Après l’IFPI, les éditeurs contre le compromis roumain Verouillé

Dans la dernière ligne droite vers l’adoption de la directive droit d’auteur, chacun prend ses positions. Après l’IFPI, c’est au tour du représentant des éditeurs (ICMP) de déclarer son opposition au compromis du Conseil de l’UE, tout en renouvelant son soutien …

08 février 2019 à 15h57 | Politique