el

La loi numérique au Sénat

La loi numérique est presque arrivée au bout de son parcours. Le gouvernement...

La loi numérique est presque arrivée au bout de son parcours. Le gouvernement avait choisi une procédure accélérée pour un texte qui avait l'ambition de faire entrer la République dans l'ère du numérique. Le Sénat a mis à l'ordre du jour l'examen du texte issu de l'Assemblée nationale en janvier dernier à partir du 26 avril prochain, sur une durée de trois jours.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 mars 2016 à 18h42 | Politique
web

La réponse cinglante d’Apple au FBI et au DoJ – MacGeneration

La réponse du berger à la bergère ne se sera pas faite attendre....

La réponse du berger à la bergère ne se sera pas faite attendre. Cette nuit, le Department of Justice (DoJ) a rétorqué point par point à la défense d’Apple dans l’affaire de San Bernardino (lire : Le FBI tente de décrédibiliser Apple au tribunal). Quelques heures plus tard, c’était au tour du constructeur de dire le fond de sa pensée concernant l’argumentation du FBI et des autorités américaines, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’Apple a bien l’intention d’utiliser le même ton acrimonieux que le gouvernement. Bruce Sewell, vice-président en charge des questions juridiques, a organisé une conférence de presse sur le pouce. Sur la forme, il pointe le ton employé par le DoJ et l’avocate du gouvernement, Eileen Decker, qui fait penser à un « acte d’accusation »...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 mars 2016 à 18h03 | Politique
el

Production indépendante : l’heure de la pétition aux députés

Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi "Liberté...

Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi "Liberté de Création" qui sont de nature à remettre en question l'indépendance de la production audiovisuelle en France, selon le SPI (le syndicat des producteurs indépendants). Il y a urgence pour ses représentants, mais le temps est compté. Le texte arrive devant la commission culture de l'Assemblée nationale mardi prochain et la discussion débute le 21 mars. De plus la ministre ne s'est pas montrée disponible dans le délai, et les amendements sont déposés ce soir. Lors du dernier vote dans l'Hémicycle, Fleur Pellerin, alors aux affaires, avait accepté de soutenir des amendements de suppression - en vain au Sénat où l'idée d'un "retour à l'ORTF" n'effraie pas, mieux attire craint le SPI. Dans ces conditions, le SPI et l'intégralité des organisations du cinéma et de l'audiovisuel, à l'exception notable de la SACD, ont lancé sur le site Change.org - certainement inspirées par la pétition contre la loi El Khomri - une pétition. Celle-ci atteint pratiquement 1000 signataires à l'heure actuelle et son contenu ainsi que le nom des signataires seront ensuite transmis au président de la commission culture et aux présidents de groupes dès lundi, soit la veille du début des débats.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 mars 2016 à 17h51 | Politique
10 mars 2016
web

Filippetti dénonce l’effacement de toute trace de son passage à la Culture : « c’est comme au temps de Staline » – Le Lab – Europe 1

BACK IN THE USSR - On avait halluciné en voyant le retour des...

BACK IN THE USSR - On avait halluciné en voyant le retour des staliniens chez Les Républicains. Mais il semble qu’ils soient aussi à gauche et au gouvernement. C’est en tout cas ce que dénonce Aurélie Filippetti, selon Libération du 9 mars.Depuis son départ du gouvernement en même temps qu’Arnaud Montebourg et Benoît Hamon à l’été 2014, Aurélie Filippetti "s’amuse de voir à quel point, depuis son départ de la Culture, le gouvernement ‘efface toute trace de [son] passage’ rue de Valois", écrit le quotidien, rapportant des propos de celle qui est redevenue députée, frondeuse qui plus est.Et l’ancienne ministre de la Culture, remplacée par Fleur Pellerin (elle-même récemment remplacée par la conseillère de François Hollande Audrey Azoulay), d’établir une compara...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 mars 2016 à 14h10 | Politique
8 mars 2016
urgent

La composition du cabinet d’Audrey Azoulay

Le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication...

Le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication est enfin connu. La publication date d'aujourd'hui au JO. Voici la liste des membres et leurs affectations :

"En qualité de conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté : M. Jérôme Bouvier.

En qualité de conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique: Mme Emilie Cariou.

En qualité de conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo à compter du 22 février 2016 : Mme Silvy Castel.

En qualité de conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique : M. Laurent Dréano.

En qualité de conseillère sociale et chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes à compter du 29 février 2016 : Mme Karine Duquesnoy.

En qualité de conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma à compter du 29 février 2016 : M. Romain Laleix.

En qualité de conseillère budgétaire : Mme Marion Oechsli.

En qualité de conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture : M. David Zivie."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
08 mars 2016 à 17h48 | Politique
web

Hillary Clinton says Apple/FBI dispute is “the worst dilemma ever” – 5to9mac

While most politicians have come down on the side of the FBI, Bloomberg reports Hillary...

While most politicians have come down on the side of the FBI, Bloomberg reports Hillary Clinton is an exception. Not that she’s on Apple’s side: from her remarks, she doesn’t know whose side she’s on, she just wants there to be a solution but has no idea what it should be.
more…Filed under: iOS Devices Tagged: all writs act, Apple Inc, California, Encryption, FBI, Federal Bureau of Investigation, Hillary Clinton, iOS, iPhone, privacy, San Bernardino ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
08 mars 2016 à 17h16 | Politique
4 mars 2016
el

Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes

Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin...

Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des artistes graphiques et plasticiens. Le Sénat a en effet modifié le projet pour y ajouter une disposition obligeant les moteurs de recherche référençant des images fixes à donner une rémunération aux détenteurs des droits. Ce nouvel article est le suivant : "La publication d'une oeuvre d'art plastique, graphique ou photographique par un service de communication en ligne emporte cession du droit de reproduction et du droit de représentation de cette oeuvre par des services de moteur de recherche et de référencement", au profit d'une ou plusieurs sociétés de gestion agrées par le ministère de la culture. En conséquence, une plateforme comme Google Images, qui indexe et rend disponibles gratuitement des images sur lesquelles il peut y avoir des droits d'auteur, devraient rémunérer les sociétés de gestion des artistes concernés. L’ADAGP, qui représente de nombreux artistes dans ce domaine, a salué "cette première étape qui montre que le législateur a pris la mesure de la nécessité que l’économie engendrée par la diffusion massive des œuvres sur Internet bénéficie aussi aux auteurs, en particulier graphiques et plastiques, et non aux seules plateformes numériques". Les organisations de lobbying des géants du web - y compris à Washington comme on le voit avec cette annonce de la Computer and Communications Industry Association - se sont d'ores et déjà lancées dans des argumentations contre ce nouveau droit à rémunération. Reste à voir si l'Assemblée Nationale, qui a reçu le nouveau texte pour sa deuxième lecture, se laissera tenter par leurs arguments.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 mars 2016 à 14h53 | Politique
el

La cour des comptes européenne fustige une lutte trop molle des États contre les fraudes à la TVA

Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est...

Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est explicite et annonce la couleur : "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s’imposent". Si la Cour note que la Commission européenne pourrait améliorer certains de ses process en matière de TVA, c'est surtout l'apathie des États membres qu'elle fustige dans son rapport. La fraude à la TVA liée à des opérations transfrontalières dans l'Union Européenne représente pas moins de 50 milliards d'euros de pertes pour les budgets des États membres ; les mesures pour lutter contre cette déperdition sont donc un sujet important au niveau aussi bien européen que national, et des adaptations de législations ont été tentées ces dernières années. Cependant, pour la Cour des Comptes, elles sont très loin de suffire. La cour déplore notamment que la Commission européenne fournisse une assistance aux États en la matière, mais n'effectue pas de visites de vérification. De même, certaines adaptations législatives dans les États membres n'auraient pas abouti, ce qui constitue un facteur encourageant la fraude. La cour dénonce aussi, entre autres choses, les échanges de données entre autorités douanières et fiscales nationales, qui ne sont pas suffisants.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 mars 2016 à 14h19 | Politique
2 mars 2016

L’Allemagne veut faire la lumière sur les CGU Facebook Verouillé

Les autorités de la concurrence sont peut-être les derniers garde-fous des effets néfastes d’une globalisation dérégulée. En commençant une enquête pour abus de dominance contre Facebook, l’autorité allemande de la concurrence coupe juridiquement les jambes au réseau social, qui aura de ce fait moins …

02 mars 2016 à 18h57 | Politique
1 mars 2016
el

Hadopi : La justice confirme la réintégration d’Eric Walter

Le site NextInpact révèle que la justice s'est une nouvelle fois prononcée pour...

Le site NextInpact révèle que la justice s'est une nouvelle fois prononcée pour la réintégration d'Eric Walter à son poste de secrétaire général de l'Hadopi. Le juge administratif a été relativement brutal dans son jugement, estimant que les moyens utilisés par l'Hadopi constituent un abus de pouvoir. Le dossier monté par la présidence de l'institution contre son secrétaire général l'accusant de vol de document est jugé sans fond par le tribunal qui exige le retour d'Eric Walter dans un délai d'un mois. Cependant, depuis le début de cette affaire, la présidence de l'Hadopi a changé et le collège a été renouvelé en partie. Christian Phéline est président, il a succédé à Marie-François Marais. Et Audrey Azoulay est maintenant rue de Valois.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
01 mars 2016 à 16h59 | Politique
29 février 2016
urgent

Transfert de data vers les États-Unis : la Commission publie les détails du Privacy Shield

La Commission a publié il y a quelques minutes sa Communication au Parlement...

La Commission a publié il y a quelques minutes sa Communication au Parlement Européen et au Conseil fournissant les détails de l'accord "privacy shield" passé avec les États-Unis et annoncé en janvier. Avant d'être applicable, ce nouvel accord devra d'abord passer par le "groupe de travail des 29", qui comprend les représentants des institutions des Etats membres en charge de la protection des données personnelles. Cela prendra au moins un mois, comme nous l'avait expliqué l'avocate Juliette Chavane de Dalmassy il y a quelques semaines. Max Schrems, l'activiste de la protection des données personnelles qui a été à l'origine de l'annulation de l'accord précédent par la CJUE, estime que "à première vue, cette nouvelle décision de la Commission retournera malheureusement directement auprès de la Cour à Luxembourg".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
29 février 2016 à 12h42 | Politique
24 février 2016
el

TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer...

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs ; aujourd'hui, les commissaires se sont réunis pour parler des problèmes de taxes sur la valeur ajoutée. Ces problèmes sont sérieux, puisque le "VAT gap", c'est à dire la différence entre la TVA attendue et celle reçue par les États membres a représenté pas moins de 170 milliards d'euros en 2013. Dans cette somme, une perte de 50 millions pour les Etats serait due à la seule fraude trans-frontalière liée à des transactions entre Etats membres. La Commission note que la fragmentation des systèmes de TVA, toujours loin d'être harmonisés au niveau européen, facilite cette déperdition. Elle estime également que "le système a besoin d'être modernisé afin de refléter des modèles économiques innovants, et le progrès technologique dans l'environnement numérique d'aujourd'hui". Cela étant dit, les désirs de la Commission pourraient rester, encore une fois, un voeux pieux. Car ils ne peuvent devenir réalité qu'avec un accord du Conseil (assemblée des représentants des gouvernements européens) à l'unanimité, or on connait la réticence proverbiale du conseil à harmoniser les systèmes fiscaux des États membres, même devant l'immense et indéniable échec que cette fragmentation fiscale européenne représente en termes d'efficacité, d'égalité face à l'impôt et de revenus.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
24 février 2016 à 16h17 | Politique
18 février 2016
urgent

Guillaume Blanchot prend la direction du CSA

Le grand jeu des chaises musicales se poursuit. Alors que, comme nous l'avons...

Le grand jeu des chaises musicales se poursuit. Alors que, comme nous l'avons révélé, Frédéric Lenica va accompagner Audrey Azoulay en tant que directeur de cabinet, il est remplacé à la direction générale du CSA par Guillaume Blanchot. De dernier quitte donc son poste de conseiller auprès du premier ministre sur les dossiers cultures et médias. Guillaume Blanchot est un expert, avec un parcours bien rempli au centre national du cinéma à partir de 2004.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 février 2016 à 10h49 | Politique
17 février 2016
web

Here’s how it would work if Apple cooperated with the US government to unlock iPhones (AAPL) – Silicon Alley

The FBI has ordered Apple to help it unlock an iPhone 5c that...

The FBI has ordered Apple to help it unlock an iPhone 5c that belonged to one of the San Bernardino shooters.
But Apple is refusing to help the FBI break into the phone. CEO Tim Cook argued in an open letter that "it would be the equivalent of a master key, capable of opening hundreds of millions of locks — from restaurants and banks to stores and homes. No reasonable person would find that acceptable."
However, we can tell from the FBI's court order and Apple's own security documentation what it would like if Apple decided to play ball and let the FBI hack the phone.
Here's the first thing you need to know: Apple doesn't just have a magic key it could hand the FBI that would unlock an iPhone. Instead, the FBI is asking Apple to remove limitations that make it impossible for the FBI to guess the iPhone password without wiping the device.
Here, via security firm Trail of Bits, is what the FBI is asking Apple to do:
[Apple] will bypass or disable the auto-erase fun ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
17 février 2016 à 16h04 | Politique
16 février 2016

Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne

Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille « sous le radar » à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie numérique, et en particulier sur le droit d’auteur, la rémunération équitable des auteurs et interprètes, …

16 février 2016 à 17h09 | Politique
urgent

Le cabinet de la rue de Valois recomposé

Pas de latence, à peine dans les murs, le fauteuil encore chaud, Audrey...

Pas de latence, à peine dans les murs, le fauteuil encore chaud, Audrey Azoulay a déjà mis en place les personnes qui l'accompagneront dans ce mandat de ministre de la Culture et de la Communication. Ce matin, Emilie Lang prenait les rênes de la communication, venant en direct de l'Elysée où, avec son mari Gaspard Gantzer, elle s'occupait des relations avec la presse. Dans la foulée, Fabrice Bakhouche quittait aussi la rue de Valois, il devrait être remplacé en tant que directeur de cabinet par Frédéric Lenica, ancien directeur général du CSA. L'audiovisuel fait donc une entrée en force rue de Valois, comme nous l'avions démontré suite à la nomination d'Audrey Azoulay. L'ancienne ministre Fleur Pellerin a pour sa part commenté largement sa sortie sur les réseaux sociaux notamment, reprenant ainsi une liberté de ton et de parole qui lui avait certainement manqué lors de son passage sous les ors de la République.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 février 2016 à 15h29 | Politique
15 février 2016
web

Bannie de son ministère, Fleur Pellerin invoque Shakespeare et sourit – Actualitté

Éjectée du gouvernement, Fleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture, a quitté la...

Éjectée du gouvernement, Fleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture, a quitté la rue de Valois avec panache. Un discours de passation très apprécié, poignant, avant de s’effacer pour qu’Audrey Azouley prenne possession du ministère. « Je suis fière d’avoir redonné au ministère de la Culture les attributs d’un ministère de premier rang dans la République », commentait Fleur Pellerin, vendredi. Depuis, elle a démontré que toutes les pilules n’étaient pas avalées.

Le départ de la rue de Valois s’était accompagné de commentaires acerbes dans la presse. Les journalistes avaient chacun leur regard, leur interprétation – « la vérité est qu’aujourd’hui, à...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
15 février 2016 à 14h09 | Politique
12 février 2016
web

Fleur Pellerin encense Manuel Valls et ignore François Hollande dans son discours d’adieux à la Culture – Huffpo.fr

POLITIQUE - Son éviction était surprise. Elle dit partir "sans amertume" et avec...

POLITIQUE - Son éviction était surprise. Elle dit partir "sans amertume" et avec "le sentiment du devoir accompli". Fleur Pellerin s'est livré à un discours très politique au moment de sa passation de pouvoir avec sa successeur Audrey Azoulay, ancienne conseillère de François Hollande et nouvelle ministre de la Culture.Avant de quitter la rue de Valois, Fleur Pellerin s'est bien sûr livré à un rapide bilan de son action durant 18 mois. Mais ce sont surtout les paroles à destination de l'exécutif qui ont marqué cette allocution d'une petite dizaine de minutes. Le moins que l'on puisse dire c'est que François Hollande et Manuel Valls n'ont pas été également salués.
A de nombreuses reprises, il a fait un éloge du premier ministre, conclu par ces quelques mots: "Il y a peu de pays au monde où une enfant trouvée dans les rues d'un bidonville et ad ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 février 2016 à 18h47 | Politique
urgent

Constance Rivière nommée conseillère culture de l’Elysée

Dans la foulée du départ d'Audrey Azoulay pour la rue de Valois, l'Elysée...

Dans la foulée du départ d'Audrey Azoulay pour la rue de Valois, l'Elysée vient d'annoncer la promotion de Constance Rivière en tant que conseillère "spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté" du président de la République, François Hollande. Constance Rivière était directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République. Constance Rivière n'est pas une inconnue pour le monde de la culture, puisqu'elle fut l'une des auteurs du fameux rapport Zelnik (avec Nicolas Colin). Et elle a participé activement à la campagne du candidat François Hollande, au contraire d'Audrey Azoulay, d'ailleurs.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 février 2016 à 11h02 | Politique
11 février 2016

Fleur Pellerin, la sanction Verouillé

Audrey Azoulay est nommée ministre de la Culture et de la Communication. François Hollande a choisi sa conseillère élyséenne dont le profil est plus porté vers la communication que la culture, et sanctionne par là même, sa ministre. Fleur Pellerin …

11 février 2016 à 19h52 | Politique
urgent

Audrey Azoulay nommée à la rue de Valois

Audrey Azoulay succède à Fleur Pellerin au ministère de la Culture et de...

Audrey Azoulay succède à Fleur Pellerin au ministère de la Culture et de la communication. L'annonce a été faite dans le cadre du remaniement voulu par le président de la République, François Hollande. Audrey Azoulay a été conseillère à l'Elysée sur les questions de culture, elle a aussi officié au CNC sous la direction de Véronique Cayla.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 février 2016 à 16h37 | Politique
10 février 2016

Le retour de la rumeur Pierre Lescure à Valois Verouillé

La rumeur de ces derniers jours annonce l’arrivée de Pierre Lescure rue de Valois. L’accent serait mis sur la société civile. Fleur Pellerin a cependant confié qu’elle ne se voyait pas quitter le ministère de la Culture et de la communication …

10 février 2016 à 19h31 | Politique
el

Christian Phéline prend l’Hadopi, comme prévu

Sans surprise, c'est Christian Phéline qui s'empare de la présidence de l'Hadopi. Il...

Sans surprise, c'est Christian Phéline qui s'empare de la présidence de l'Hadopi. Il succède à Marie-François Marais, dont le premier mandat a été marqué par une suite ininterrompue de pressions, coups d'éclat et luttes intestines. La Hadopi fut en effet au centre de toutes les attentions des différents ministres de la Culture. Aurélie Filippetti a souhaité sa mort. Christian Phéline va devoir remettre du calme et de la sérénité dans une institution qui sort traumatisée de son combat contre le gouvernement et Bercy, en particulier. Sans oublier, l'éviction organisée par l'ancienne présidente du secrétaire général Eric Walter, après des mois de ce qu'il n'est pas exagéré de qualifier de harcèlement à son encontre. Christian Phéline a un mandat de 6 ans, dont deux ans reste à courir.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 février 2016 à 18h43 | Politique
8 février 2016
web

Des élus veulent rebaptiser la « rémunération copie privée » en « compensation équitable » – Next Inpact

Plusieurs initiatives menées à l’Assemblée nationale et au Sénat visent à renommer la...

Plusieurs initiatives menées à l’Assemblée nationale et au Sénat visent à renommer la « rémunération pour copie privée » en « compensation équitable ». Une demande qui dépasse allègrement la symbolique lexicale pour être en conformité avec le droit européen. Problème, les ayants droit ne veulent pas d'un tel changement...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
08 février 2016 à 19h47 | Politique
web

Remaniement imminent: Hollande a soumis une série de noms à la Haute autorité pour la transparence – Huffpo.fr

REMANIEMENT - Le remaniement, c'est presque maintenant. Le président de la République François...

REMANIEMENT - Le remaniement, c'est presque maintenant. Le président de la République François Hollande a soumis une série de noms de potentiels ministrables à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans le but de s'assurer que leur situation fiscale et patrimoniale n'est pas incompatible avec l'exercice de leurs futures fonctions. L'information a été confirmée par la HATVP au HuffPost après la parution d'un confidentiel chez nos confrères de RTL.
Selon nos informations, les premiers noms auraient été soumis à la Haute autorité pour vérification en début de semaine dernière. Celle-ci a ainsi pu se prononcer en urgence sur la nomination du nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, successeur de Christiane Taubira place Vendôme.
Un exercice de "vetting à la française" qui est une grande première dan...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
08 février 2016 à 18h40 | Politique

Cyril Zimmermann : « L’ACSEL regrette que la définition de « plateforme » ne se fasse pas de manière harmonisée, au moins au niveau européen » Verouillé

Cyril Zimmermann, fondateur et président de la régie publicitaire Hi-Media, est aussi président de l’ACSEL, « l’association de l’économie numérique qui réunit les acteurs engagés dans la transformation digitale ». C’est à ce dernier titre qu’il répond aujourd’hui aux questions d’ElectronLibre au …

08 février 2016 à 11h08 | Politique
5 février 2016

Alerte sur la copie privée Verouillé

La réforme de la copie privée est devenue l’un des points chauds de la loi liberté de création qui entre au Sénat. La bataille fait rage entre monde du numérique et ayants-droit avec en arbitre la rue de Valois. La bataille …

05 février 2016 à 15h28 | Politique
3 février 2016
el

Les États-Unis se félicitent de l’accord « Privacy Shield »

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme...

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme en Europe, la Federal Trade Commission - agence américaine en charge du commerce - vient de s'en féliciter. Sa présidente, Edith Ramirez, a déclaré que "en vertu du nouveau "privacy shield" entre l'UE et les États-Unis, la FTC va poursuivre la mise en vigueur des règles en question dans le cadre de notre engagement général en faveur de la protection de l'information personnelle et de la vie privée des consommateurs. Nous continuerons de travailler main dans la main avec nos partenaires européens afin de garantir que la protection de le vie privée des usagers est protégée des deux côtés de l'Atlantique." La CJUE avait décidé en octobre dernier que la législation américaine, qui n'a pas été modifiée depuis, ne garantissait pas un niveau suffisant de protection que pour autoriser les transferts de data européennes vers les États-Unis. Reste à voir si elle considérera que les engagements pris par les autorités américaines afin d'obtenir l'accord "privacy shield" d'hier suffisent à assurer cette protection.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 février 2016 à 17h08 | Politique
el

La composition du conseil national du numérique

Après la nomination du président du Conseil national du numérique, la composition du...

Après la nomination du président du Conseil national du numérique, la composition du nouveau conseil a fuité dans la presse (Lettre de l'Expansion, Le Point). La liste des nouveaux arrivants nous a été confirmée. La voici : Roxane Varza (Halle Freyssinet), Nathalie Collin (La Poste), Ludovic Le Moan (Sigfox), Patricia Langrand (Steria), Vivek Badrinath (Accor), Marie-Vorgan le Barzic (Numa, ex-Silicon Sentier), Antoine Petit (Inria), Amal Taleb (UFC-Que Choisir), Guy Mamou-Mani (Syntec Numérique), Jean-Marc Patouillau (Partech Ventures), Bertin Nahum (Medtech), Gaël Duval (Rechange.fr), Najette Fellache (Speach.Me) et Ghislaine Hierso (Sages & Responsables). Benoit Thieulin, ancien président du CNNum sera également de la nouvelle fournée. Cette liste sonne le glas des universitaires et autres penseurs du numérique pour un retour en force des entrepreneurs - avec pour beaucoup une approche similaire à celle des Gafa. A noter l'absence tout à fait déraisonnable d'un représentant des industries de "contenu", média ou artistique. En revanche, une association comme UFC Que Choisir est présente.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 février 2016 à 16h12 | Politique
2 février 2016
urgent

Mounir Mahjoubi nommé par François Hollande

C'est fait. Comme nous vous le révélions hier, c'est bien en définitive Mounir...

C'est fait. Comme nous vous le révélions hier, c'est bien en définitive Mounir Mahjoubi qui l'a emporté dans la dernière ligne droite au conseil national du numérique. Le communiqué du président de la république a été publié ce matin. Mounir Mahjoubi succède donc à Benoit Thieulin. La composition du conseil devrait être connu dans la foulée. Les listes sont bouclées depuis le début de la semaine. 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
02 février 2016 à 12h18 | Politique