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Facebook débouté par une cour française : arrêt publié

Les usagers français de Facebook ont le droit d'attaquer Facebook devant les tribunaux...

Les usagers français de Facebook ont le droit d'attaquer Facebook devant les tribunaux français et non pas, comme le stipulent les conditions d'utilisation du réseau social, devant les tribunaux californiens. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Pau dans un arrêt rendu en mars et qui vient d'être publié. Les faits sont les suivants : un dénommé Sébastien R. avait porté plainte en 2010 contre Facebook pour avoir, selon lui, abusivement fermé son compte, et ce sans le prévenir. Il réclamait 1500 euros de dommages-intérêts afin de réparer le préjudice qu'il estimait avoir subi. Se fondant sur le fait que les conditions d'utilisation de son réseau spécifient que les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux californiens, Facebook avait rétorqué que la demande de Sébastien R. n'était pas recevable car le tribunal français n'était pas compétent. Comble parmi les combles, la compagnie de Mark Zuckerberg demandait même des dommages à son tour ! En 2011, le tribunal de Bayonne avait accepté l'argumentation de Facebook, et décidé que Sébastien R. devait attaquer Facebook en Californie, ce qui était bien entendu presqu'impossible pour un particulier, au vu des couts que cela aurait engendré. Sébastien R. a donc fait appel de la décision du tribunal - et bien lui en a pris - puisque la cour d'appel de Pau lui a donné raison. Citant le code de procédure civile, la cour d'appel rappelle que les clauses attribuant la compétence à des tribunaux autres que ceux où vit celui qui accepte un contrat d'adhésion, c'est-à-dire un contrat préécrit et non négociable, doivent être extrêmement claires. Or la Cour dénonce que :

Il apparaît à la lecture des conditions générales d’utilisation du site, que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive de compétence à une juridiction des Etats Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée.
Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations.
Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne.

Au final, Facebook est condamné à payer les 1200 euros que Sébastien R. a dépensé en frais d'avocat pour obtenir que la compétence des tribunaux français soit reconnue,  et la Cour donne compétence au tribunal de Bayonne pour décider sur le fond du problème. Reste à voir si le tribunal de Bayonne appliquera la loi française ou la loi du Delaware, qui est celle spécifiée dans les conditions d'utilisation de Facebook. La suite au prochain épisode, donc.

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19 septembre 2012 à 15h49 | Web 1,2,3
18 septembre 2012
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« Taxe Google » ça s’en va et ça revient…

Nous vous en parlions hier, Aurélie Filippetti a remis le couvert ce weekend...

Nous vous en parlions hier, Aurélie Filippetti a remis le couvert ce weekend afin de réclamer que les acteurs d'Internet soient taxés, en l'occurrence sur l'indexation des contenus. Une ponction qui serait reversée à la presse et aurait peut-être comme but ultime de se substituer aux aides gouvernementales actuelles. Mais ce n'est pas la première fois que l'idée d'une (malnommée) "taxe Google" est évoquée, loin s'en faut. Depuis plus de deux ans, les gouvernements successifs cherchent à faire payer les géants d'Internet qui ne payent pas ou presque d'impôts sur les bénéfices réalisés grâce aux internautes français. La première fois que l'on voit apparaître la fameuse "taxe Google", c'est en janvier 2010. Nicolas Sarkozy, inspiré par la rapport de la commission Zelnick (du nom du patron du label indépendant Naïve) sur la Création et Internet, évoque lors de ses voeux au monde de la Culture, la possibilité de taxer les revenus publicitaires "des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France". Un mois plus tard, un amendement de Philippe Marini (UMP) est voté au Sénat, il instaure une taxe de 1% pour "tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un Etat membre de la Communauté européenne qui fournit un service en France". Le sénateur retire son amendement avant même que la loi ne soit votée, ce que s'empresse de justifier le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth, jugeant que la mise en application présenterait des difficultés, une argumentation vague s'il en est. Coup de tonnerre en décembre de la même année puisque Philippe Marini revient à la charge et propose de taxer à hauteur de 1 % les investissements publicitaires en ligne réalisés en France , une formulation qui protège Google qui n'est pas domiciliée fiscalement dans l'hexagone mais en Irlande et aux Bermudes. Cette disposition est adoptée dans la cadre de la loi de finances le 13 décembre. Mais aussitôt François Baroin, successeur au Budget à Eric Woerth, reporte l'application de la disposition du 1er janvier au 1er juin 2011 par un amendement. En juin 2011, l'Assemblée Nationale adopte in extremis un amendement présenté par Laure de la Raudière et qui met à mort cette fameuse "taxe Google", dont la plus récente mouture avait été décriée par de nombreux web entrepreneurs français, jugeant qu'elle porterait préjudice aux start ups et PME locales au lieu de ponctionner les géants internationaux visés à l'origine. La "taxe Google" est morte. Mais Nicolas Sarkozy la ressuscite en mars 2012 pendant la campagne présidentielle en évoquant une possible taxation des revenus publicitaires en ligne. Dans un même temps, l'équipe de François Hollande est plus mitigée, avec Aurélie Filippetti à la culture qui parle d'une contribution des grandes plateformes au financement de la culture tandis que Fleur Pellerin au numérique se contente de tacler la politique du numérique mise place par le gouvernement Sarkozy et l'Europe. En juillet 2012, le tenace sénateur Philippe Marini présente une "proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable" qui taxerait à hauteur de 0,5 % ou 1 %, selon les montants concernés, les revenus des régies publicitaires portant sur les publicités affichées en France et pourrait, selon lui, rapporter 26 millions d'euros. Nouvelle levée de bouclier, de la part du Syndicat des régies Internet cette fois, qui juge que cela constituerait "une entrave à la croissance des acteurs français". Le texte n'a pas encore été voté qu'Aurélie Filippetti relance le débat sous une autre forme avec une sorte de "taxe Google 3.0" basée sur l'agrégation de contenus...

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18 septembre 2012 à 12h13 | Web 1,2,3
14 septembre 2012
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Deezer, un russe à l’abordage !

Le site Deezer est toujours en discussion avec le milliardaire russe Len Blavatnik. Selon...

Le site Deezer est toujours en discussion avec le milliardaire russe Len Blavatnik. Selon la presse américaine, l'actuel propriétaire de la major Warner Music, serait en discussion pour reprendre une partie du capital du site de streaming. Rappelons que Deezer est détenu à hauteur de 11% par Orange, et que l'opérateur ne souhaite pas aller plus loin. Dans un article publié avant l'été, nous avions révélé les performances médiocres de l'accord entre Orange et Deezer. Les discussions avec Len Blavatnik pourraient permettre à Deezer de trouver une nouvelle assise capitalistique.

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14 septembre 2012 à 13h23 | Web 1,2,3
13 septembre 2012
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EL nouveau avec PayWall

Chers lecteurs, ElectronLibre vient de connaitre sa deuxième mue. Un site nouveau avec...

Chers lecteurs, ElectronLibre vient de connaitre sa deuxième mue. Un site nouveau avec un design inédit concentré autour d'une TimeLine unique, dans laquelle vous découvrirez l'intégralité des contenus publiés sur le site. Sur la colonne de droite, les abonnés pourront consulter l'intégralité des "Indicateurs ElectronLibre" réalisés avec nos partenaires. Une gamme de services est à venir, avec pour l'instant un agenda destiné aux professionnels du numérique. ElectronLibre inclut désormais un PayWall, qui sera actif selon les articles publiés et pour les exclus. Après huit jours, tous les contenus publiés sont gratuits, y compris les archives. L'abonnement se fait en quelques clics. Nous sommes à votre écoute, et toutes les remarques ou critiques sont les bienvenues. Notre Newsletter a aussi été entièrement repensée pour ce lancement de la V3.

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13 septembre 2012 à 19h16 | Web 1,2,3
12 septembre 2012
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Facebook : Zuckerberg malmené plaide une renaissance mobile

De nombreux investisseurs et professionnels du monde la tech se liguaient en août...

De nombreux investisseurs et professionnels du monde la tech se liguaient en août pour demander à Mark Zuckerberg de renoncer à son poste de CEO de Facebook, le jugeant responsable de la désastreuse entrée en Bourse du groupe, qui a perdu la moitié de sa valeur en quelques semaines. Pour ces experts, le jeune fondateur du plus célèbre des réseaux sociaux ne faisait pas le poids et aurait du remettre les reines de sa compagnie à un gestionnaire p lus expérimenté. Les actionnaires déçus attendaient des explications de la part de Zuckerberg lors de son passage à la conférence TechCrunch Disrupt de San Francisco hier, des excuses même, pourquoi pas. Mais loin de se démonter, le CEO de Facebook a sonné la charge contre... ses actionnaires et les investisseurs, qui, selon lui, n'ont pas compris le potentiel de croissance que pouvait offrir le secteur mobile à Facebook. S'il a admis du bout des lèvres que l'IPO (une des plus catastrophiques de ces dernières années) avait été "une déception", pas question pour Mark de reconnaître sa part de responsabilité, au grand dam des actionnaires les plus échaudés, il leur a au contraire demandé de s'armer de patience. Pour le patron de Facebook, si l'avenir est dans le mobile, la naissance d'un "Facebook phone" voulue par quelques rumeurs, ne serait pas à l'ordre du jour.

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12 septembre 2012 à 11h13 | Web 1,2,3
10 septembre 2012
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Spotify : une appli web et des prix inchangés

Spotify, un des leaders de la musique en streaming, devrait bientôt lancer une...

Spotify, un des leaders de la musique en streaming, devrait bientôt lancer une appli web, qui permettra aux internautes d'écouter des morceaux directement sur leur navigateur, sans installer au préalable un logiciel. Cette information, sortie il y a deux jours par Techcrunch est aujourd’hui confirmée par le site All Things D qui revient en revanche sur l'autre information contenue dans l'article, à savoir une éventuelle baisse des prix pour l'appli web. Si celle-ci ne devrait donc pas tarder à voir le jour, et s'accompagnera d'autres nouveautés, dans l'interface et dans les suggestions de musique notamment, il n'est en revanche pas question pour la radio suédoise de faire des ristournes. Pas vraiment étonnant quand on sait que Spotify, tout comme sa rivale Pandora, essuient de lourdes pertes depuis des mois. Spotify, présent depuis longtemps sur mobile, emprunte donc le chemin inverse d'un de ses concurrents, le français Deezer, qui a décidé il y a peu de se lancer sur mobile avec une application qui aura pour but non dissimuler de mettre au tapis la radio suédoise.

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10 septembre 2012 à 16h01 | Web 1,2,3
7 septembre 2012
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La pub débarque sur TumblR

TumblR, la plateforme de blogging social qui a dépassé les 50 millions de...

TumblR, la plateforme de blogging social qui a dépassé les 50 millions de blogs et 20 milliards de posts en avril de cette année devrait sous peu tenter de monétiser son contenu. C’est un changement majeur pour cette entreprise créée il y a un peu moins six ans et qui s'était toujours montrée récalcitrante vis à vis de la publicité. Et pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie commerciale, la plateforme a recruté Lee Brown, un ancien de chez Groupon, qui prendra ses fonctions le 17 septembre sous la houlette de David Karp , PDG et fondateur du groupe. Brown devrait sous peu recruter une équipe de vente afin de rentabiliser ce qu'il décrit comme " un moyen incroyable de raconter une histoire". L'idée est de valoriser une communauté très active qui pourrait rebloguer à foison les messages sponsorisés par des marques.

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07 septembre 2012 à 13h12 | Web 1,2,3
6 septembre 2012
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Seesmic revendu au canadien Hootsuite, probablement à bas prix

C'est le canadien Hootsuite qui est venu délester le Français Loic Le Meur,...

C'est le canadien Hootsuite qui est venu délester le Français Loic Le Meur, et ses investisseurs, de Seesmic. Fondée en 2008, Seesmic avait tenté d'être tour à tour le «Twitter de la vidéo», puis une plateforme de gestion multi-comptes de réseaux sociaux, pour finalement devenir, en 2011, une plateforme de gestion de relations clientèle. Hootsuite, également fondée en 2008 fournit quant à elle des solutions de gestion des réseaux sociaux, pour l'essentiel payantes. La société a environ 3 millions d'utilisateurs, dont de grandes marques telles que McDonalds ou PepsiCo. Le prix de vente n'est pas connu, mais La Tribune suspecte qu' «il semble peu probable que le prix d'acquisition soit suffisant pour récompenser les investisseurs» successifs de Seesmic.

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06 septembre 2012 à 16h06 | Web 1,2,3