La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA

Posté par Isabelle Szczepanski le 4 octobre 2017

Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d’un endroit à un autre afin d’échapper à l’impôt, c’est fini : les prix de transfert utilisés par les GAFA ne sont décidément plus du gout de la Commission européenne ! Après Apple, voici le tour d’un autre des membres des « GAFA » : Amazon va devoir rembourser autour de 250 millions d’euros au Luxembourg, pays où est son siège européen. La Commission, bien seule dans ce combat, vient de décider que l’accord fiscal entre la société et le Grand-Duché – qui permettait le transfert de redevances énormes de l’Europe aux Etats-Unis sur la propriété intellectuelle de la société de Jeff Bezos – était illicite.

Amazon avait mis en place un système de prix de transfert très avantageux à son siège européen du Luxembourg, et ce jusqu’en 2014. Aux termes de ce système, Amazon Europe payait d’énormes sommes à Amazon Etats-Unis, via une holding, pour des licences de propriété intellectuelle liées à l’usage du nom, de la technologie, et des autres produits Amazon. Bien qu’avalisé par le Luxembourg, cet arrangement constitue une aide d’Etat illégale, vient de décider la Commission européenne, car il a permis à Amazon de payer quatre fois moins d’impôts sur les sociétés qu’une entreprise comparable.

Système…

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