De l’indépendance du CSA et autres questions en rapport avec Hadopi

flicsAlors que le CSA est encore pris dans une affaire de conflit d'intérêt, se pose pour le gouvernement la question de l'indépendance des membres de l'Hadopi, après le transfert de ses pouvoirs quai André Citroën.

Qu'apprend t-on ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est encore sous le coup d'une affaire de conflit d'intérêts ! Cet établissement public a toujours eu un faible pour la collection de ce type d'infractions. La plupart du temps, l'éponge est passée avec la promesse de l'incriminé de faire cesser au plus tôt ses relations ambivalentes avec le monde de l'audiovisuel, dont il est issu, la plupart du temps...

Ces petits arrangements entre amis passeraient toujours inaperçus si ne se posait la question de l'arrivée (imminente?) d'Hadopi dans le périmètre du CSA. La loi Création de février prochain doit en effet apporter la riposte graduée dans les murs de l'instance de régulation, avec son cortèges d'obligations et d'impératifs, liés à la nature même d'Hadopi dont l'essentiel est inscrit dans la loi qui lui a donné naissance.

Il est donc important de se poser les questions avant l''échéance. Qu'adviendra t-il des conditions "drastiques" sur l'indépendance des membres du collège de l'Hadopi lorsque la riposte graduée sera transférée au CSA ? Les deux présidentes de l'autorité indépendante, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta avaient judicieusement soulevé la problématique lors de leur audition dans le cadre de la commission du Sénat discutant de l'amendement de David Assouline. Le sénateur avait d'ailleurs paru surpris à cette occasion par la lourdeur de la tâche à accomplir pour transférer dans les règles le bras armé de l'Hadopi au CSA.

Sérénité

Deux options se présentent donc pour le gouvernement, et plus particulièrement les services de la rue de Valois. Conserver les règles d'indépendances des membres de l'Hadopi, au risque d'avoir au sein d'un même établissement différents niveaux d'"indépendances" de ces membres, selon leurs affectations. Ou alors, ce qui serait quelque peu surprenant pour un gouvernement de gauche, de niveler par le bas et prendre le risque de voir surgir sans cesse des conflits d'intérêts. La question de l'indépendance de la Hadopi par rapport au monde des ayants-droit comme des médias ou du Web est centrale. Comment imaginer que le collège puisse délibérer en parfaite quiétude et sérénité sur une question concernant un média, par exemple France Télévisions, M6 ou TF1, alors même que des membres ont eu des mandats à un moment de leur carrière avec des entreprises ? Ce qui était impossible jusque là avec l'Hadopi, sauce Sarkozy, le deviendrait donc avec François Hollande ? Impensable et pourtant bien probable...

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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