Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles
Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Parallèlement, aura lieu dans quelques jours le premier rendez-vous entre Commission et Etats membres sur la transposition de la directive.
Disposition de loin la plus discutée avant l’adoption du texte, l’article 17 de la directive droit d’auteur met en place – conformément d’ailleurs à une jurisprudence antérieure – la responsabilité des plateformes quant au contenu protégé par le droit d’auteur qui y est téléchargé. Pour adoucir les discussions, une disposition avait été ajoutée au point 10 de l’article 17, prévoyant la mise en place d’un dialogue entre plateformes et ayants-droit, puis, suite à ce dialogue, l’adoption par la Commission européenne de lignes directrices…
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