Directive droit d’auteur : bientôt une consultation sur les lignes directrices article 17

La Commission devrait organiser une consultation au sujet des futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur au cours des prochains jours. La consultation ne serait pas publique, mais serait réservée aux parties prenantes ayant participé au "stakeholder dialogue" ouvert à l'automne 2019. Cette consultation, dont le contenu est encore inconnu, devrait remplacer la dernière réunion du Dialogue, qui n'avait pu se tenir du fait de la crise sanitaire.

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