Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité des hauts fonctionnaires Roberto Viola et Marco Giorello. Pour rappel, dans le cadre d'un questionnaire envoyé l'été dernier aux parties prenantes d'un dialogue sur l'article 17, la DG Cnect avait estimé que les lignes directrices devaient établir un équilibre entre droits des auteurs sur les plateformes, et droit des plateformes et de leurs usagers. Nombre de représentants de la culture avaient alors estimé qu'avec cette interprétation, la Commission allait au-delà du texte de l'article 17, et prenait le risque de restreindre considérablement les droits des auteurs en ligne. Selon nos informations, la dernière rédaction des lignes directrices aurait quelque peu évolué afin de répondre à ces désidératas. Le commissaire Thierry Breton a donné son feu vert au texte, qui suit à présent la procédure de consultation inter-services, qui devrait prendre quelques jours supplémentaires. La Commission avait donné la mi-mars comme date indicative de publication du texte, qui a donc pris quelques jours de retard.

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