Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur
ElectronLibre s’est procuré l’étude d’impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d’auteur; le livre blanc édité par l’Union européenne a déjà fuité.
Dans cette étude d’impact, qui est en fait le document de référence pour les travaux de la commission sur ce dossier, les services de Bruxelles pointent les vrais enjeux de cette révision. Le document est encore un brouillon qui circule entre les différentes directions de la commission, commerce, numérique, droit, etc. Il propose d’une part un résumé des thématiques en question, puis une section consacrée à différents scénarios à explorer, ponctués de jugement de la commission sur la direction à prendre.
Les sociétés représentants les ayants droit sont déjà vent debout sur certaines intentions de la commission… comme la copie privée, ou encore les modalités de lutte…
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