Droit d’auteur : le Parlement européen soutient les articles 11, 13 et 14

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur le droit d'auteur viennent d'être adoptées en session plénière du Parlement Européen, 438 voix pour et 226 voix contre. En conséquence, "le rapport revient en Commission affaires juridiques pour lancer le processus inter-institutionnel", c'est-à-dire pour commencer les négociations tripartites avec le Conseil et la Commission. Les principes d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, de l'incentivation à la signature de licences pour les plateformes UGC, et de la transparence et juste rémunération pour les auteurs et interprètes sont donc tous acceptés par le Parlement européen.

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