Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l’interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d’auteur. C’est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle en effet de ménager à la fois les intérêts des ayants-droit et des plateformes, alors que la directive affirme qu’il est nécessaire d’adapter et de compléter le cadre juridique européen en maintenant un niveau élevé de protection du droit d’auteur.
Le 10 septembre dernier, les représentants du secteur de la culture ont fait part, dans une lettre à Thierry Breton, de leurs inquiétudes quant aux projets de la Commission européenne sur les lignes directrices relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Cet article oblige notamment les plateformes…
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