Droit de réponse de la société Qwant

Ci-dessous un verbatim de la société Qwant, en réponse à notre article du 2 juillet.

"Dans un éditorial du 2 juillet, ElectronLibre place Qwant dans le camp des "anti-droit d'auteur", au seul motif que nous avons exprimé comme beaucoup d'autres d'importantes réserves sur le mécanisme bien particulier proposé par l'article 13 du projet de directive européenne sur le droit d'auteur. Le manichéisme ainsi exprimé pourrait faire sourire mais continue à semer la confusion sur le sujet de la protection des droits d’auteur sur Internet et c’est pourquoi des précisions s’imposent.

Il ne fait aucun doute pour Qwant que le droit d'auteur doit être respecté et mieux protégé. Nous l'avons dit publiquement, et rappelé dans le propos introductif de notre position sur l'article 13. Nous souhaitons même que Qwant soit à cet égard un modèle, et porte sur ce sujet comme sur d'autres une vision européenne exigeante de ce que doit être le partage juste de la valeur sur Internet et le respect des droits fondamentaux, dont le droit d'auteur est une émanation.

Nous pensons normal que les ayants-droit puissent obtenir dans les délais les plus courts le retrait de contenus qui portent atteinte à leurs droits exclusifs, et que des sanctions fermes soient appliquées contre les récalcitrants. Nous sommes également favorables aux solutions technologiques qui permettent, dans les cas qui ne présentent aucune difficulté d'interprétation, d'empêcher la mise en ligne ou la re-mise en ligne de contenus protégés pour lesquels aucune licence n'est contractée. Nous réfutons donc avec la plus grande fermeté l'idée selon laquelle Qwant "encourage les députés européens à voter à l'encontre d'une politique soutenue par la France depuis des décennies en matière de droit d'auteur".

Notre position favorable à la protection des droits d'auteur ne doit pas nous conduire, collectivement et en tant qu'entreprise responsable faisant la promotion d'un développement numérique durable, à négliger qu'il existe des principes démocratiques qu'il convient de sauvegarder aux côtés du droit d'auteur, en s'obligeant aux meilleurs efforts pour ne sacrifier ni le droit d'auteur ni ces principes. Or, que nous le voulions ou non, les cas sont légion dans lesquels l'utilisation d'une ou plusieurs oeuvres est légale sans licence, car le législateur a jugé que c'était nécessaire pour sauvegarder la liberté d'expression dans un état démocratique. Ces cas se manifestent chaque jour à travers les pratiques modernes d'expression qui se font de plus en plus dans une immédiateté bien peu compatible avec la procédure d'appel post-filtrage voulue par le projet d'article 13. Nous comprenons qu'il est plus commode d'ignorer cette réalité qui fragilise l'édifice voulu, mais nous estimons que ce ne n'est pas raisonnable de légiférer à l'encontre de pratiques légales.

En conduisant les plateformes à recourir à des robots pour vérifier s'il y a empreint d'une oeuvre préexistante et pour apprécier sa licéité, l'article 13 créerait de notre point de vue un précédent démocratiquement redoutable par lequel l'on commencerait à s'obliger à confier à des algorithmes ou de pseudo "intelligences artificielles" le soin de dire le droit des humains et d'appliquer des sanctions. Notre opposition est sur cet aspect bien précis de la directive droits d'auteur, et nous l'assumons. Ce n'est pas une position pro-GAFA, puisqu'au contraire, les GAFA verraient confortée une pratique qu'ils ont instituée.

Notre position est basée sur nos valeurs européennes, notre idée de la vie démocratique, et notre connaissance de l’évolution des échanges dans une société où l’usage du numérique s’est généralisé partout."

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