Droit voisin : Google va devoir payer la presse, et lui fournir des données

Posté par Isabelle Szczepanski le 8 octobre 2020

C’est un échec total pour Google : la Cour d’Appel de Paris a confirmé ce matin la décision de l’Autorité de la Concurrence obligeant Mountain View à négocier de bonne foi une rémunération du droit voisin des éditeurs et agences de presse français, mais aussi la fourniture de données sur son exploitation du flux des publications de presse. 

La démarche de la presse française, qui a saisi l’Autorité de la Concurrence en décembre 2019 suite au refus de Google à l’automne 2019 de négocier une rémunération pour leur droit voisin, a été validée ce matin par la Cour d’Appel de Paris. La décision de l’Autorité de la Concurrence d’avril 2020 – qui a pu être adoptée grâce à cette demande de la presse – est également validée sur tous les points. On peut le dire, éditeurs et agences de presse ont soufflé un grand « ouf » de soulagement lorsqu’ils ont reçu l’arrêt. Il est le signal, au bout d’un an de tergiversations, que Google va devoir – enfin – négocier sérieusement, et que les droits voisins mis en place par la directive droit d’auteur, transposée par la loi française 2019-775 du 24 juillet 2019, ne peuvent être balayés d’un revers de main.

Les risques de l’Autorité de la Concurrence

Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la Concurrence (ADC), avait pris de réels risques avec cette décision d’obliger Google à négocier. Il s’agit en effet d’une décision conservatoire – outil rarement utilisé par l’ADC – qui plus est dans le domaine nouveau des droits voisins de la presse : c’était véritablement…

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