Droits sui generis du spectacle vivant, ça coince

Haut Parleur (numéro 9) révèle l’essentiel du contenu du rapport remis par Philippe Chantepie et Muriel Genthon  sur les producteurs de spectacles vivants. Le rapport n’a pas encore été rendu public. Il pose la question de la création d’un droit sui generis pour les producteurs du monde du live, mais les auteurs du rapport considèrent que cela n’est pas envisageable. En revanche, le rapport préconise à l’instar du rapport Lescure de remettre à plat les accords de 2006 avec les producteurs de phonogrammes. Cet épisode pose cependant la question des véritables intentions du ministère de la Culture et de la Communication qui semble s’être dédouané en commandant un rapport, un de plus, qui n’aboutira à rien de concret.

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