Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et  audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs

TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités de financement des oeuvres. Ce qui, explique t-elle, pénalisera le consommateur final. 

Le secteur audiovisuel et cinématographique fait en ce moment une amère expérience. En cause la révision du règlement européen sur le « blocage géographique injustifié » adopté lors de la précédente législature, qui interdit la discrimination notamment géographique des clients qui achètent des biens ou des services dans l’Union européenne y compris lorsque cette discrimination est liée aux moyens de paiement ou s’effectue par une différenciation tarifaire. Or ce texte ne s’applique ni aux services audiovisuels ni aux contenus en ligne protégés par le droit d’auteur, respectant ainsi le principe de territorialité lié au financement de leurs créations.  

La mise en œuvre de ce règlement de 2018 vient d’être évaluée par la Commission européenne. Les conclusions préconisent le lancement dans les prochaines semaines d’une grande consultation des acteurs du secteur, afin d’identifier les freins à la circulation en ligne des œuvres audiovisuelles dans le marché intérieur. C’est dans ce contexte que quelques députés européens se saisissent de ce dialogue pour venir pour influer sur son futur résultat. En effet au prétexte de répondre aux demandes de nombreux citoyens européens (ce qui reste à prouver) et notamment au nom de ceux issus des minorités linguistiques, qui seraient frustrés de ne pas avoir accès dans leurs pays de résidence principale à l’ensemble des contenus disponibles dans leurs pays d’origine, ces parlementaires exercent des pressions sur la Commission pour obtenir l’extension du règlement au secteur audiovisuel et cinématographique.

Ce raisonnement, s’il devait convaincre, pourrait avoir des conséquences très graves sur l’économie de la création et ne servira en rien l’intérêt des consommateurs.

Évidemment, l’objectif de tous les producteurs est avant tout que leurs films soient vus et accessibles au plus grand nombre. Tous veulent le succès à l’international et la reconnaissance d’un public le plus vaste possible. C’est même, je dirais leur motivation profonde.

Pour comprendre leur réticence, il convient de faire un peu de pédagogie, d’expliquer des vérités peut-être contre-intuitives.

Un film, qu’il soit cinématographique ou audiovisuel, coûte cher. Par exemple, le budget d’un documentaire destiné à une diffusion nationale est déjà de plus de 150.000 euros. Un film de long métrage peut coûter jusqu’à des dizaines de millions d’euros. Ceux qui financent la production de ces œuvres ne sont pas seulement les producteurs - qui ont davantage comme fonction de rassembler les financements, d’accompagner les auteurs dans le développement de leurs oeuvres et de garantir la bonne fin du film - il y a aussi les diffuseurs c’est-à-dire les distributeurs de salles de cinéma, les chaines de télévision, et aujourd’hui les plateformes de vidéo à la demande. Ils prennent tous des engagements de financement bien avant le début de tournage et mettent les fonds à disposition dès la livraison du film.

En échange de cette prise de risque très importante que constitue le pré-financement d’un film, ils revendiquent non seulement le droit de diffuser l’œuvre bien entendu, mais aussi l’exclusivité sur leur territoire d’intervention (la France pour un distributeur de films en salles français, les pays francophones pour un diffuseur francophone, etc.). Cette demande est totalement légitime.

Parfois l’équation s’étoffe : le producteur demande à d’autres producteurs dans un autre pays de coproduire l’œuvre. Ces derniers font alors le même travail (recherche de préfinancement de diffuseurs) en contrepartie de l’exclusivité de diffusion sur leur propre territoire.

Mais l’enjeu est aussi ailleurs : pouvoir accorder l’exclusivité c’est garantir la diversité de la production et de donner aux films de meilleures chances d’être promus, donc connus, donc vus. Une œuvre n’est pas forcément destinée à un public local, mais elle est commercialisée différemment en fonction des réalités culturelles de chaque territoire. La campagne de communication pour une même œuvre audiovisuelle ne se fait pas de la même façon en France qu’en Espagne. Elle n’est même pas présentée de manière identique en Belgique wallonne qu’en Belgique flamande. C’est ainsi, nous sommes différents c’est notre histoire et notre force.

Il est donc plus judicieux dans la plupart des cas, qu’une œuvre soit exploitée dans chaque pays de manière éventuellement étalée dans le temps, après avoir bénéficié d’une forte promotion nationale par un diffuseur exclusif qui l’aura fait connaître, plutôt que d’être offerte immédiatement à tous sans que quiconque n’y porte attention et qui restera perdue au fin fond des algorithmes de recommandation d’une plateforme en ligne.

Quant aux demandes des consommateurs (que nous préférons appeler « public ») dont les adversaires du géo-blocage des œuvres audiovisuelles s’improvisent les porte-parole,  des solutions leur ont déjà  proposées dans le règlement sur la « portabilité des contenus » dont la finalité  précisément est de permettre à des publics, d’avoir accès aux œuvres en ligne lors d’un déplacement temporaire en dehors de leur pays de résidence principale, sous certaines conditions. Même si les premiers retours de la mise en œuvre de ce texte sont encourageants, il est encore trop tôt pour connaître l’impact réel qu’il aura. Ainsi, avant de changer les règles, évaluons celles qui viennent d’être mises en place ! La libre circulation des produits sur le marché intérieur ne concerne pas le secteur culturel qui n’est pas une marchandise comme les autres. Ces deux textes auxquels nous venons de faire référence, comportent des avancées majeures pour tous les citoyens européens sans mettre en péril la production cinématographique et audiovisuelle européenne. 

L’ensemble du secteur ne s’y trompe pas et même les grandes plateformes non-européennes pratiquent le géo-blocage et elles représentent près de 90% du marché de la vidéo à la demande par abonnement. 

En revanche, remettre en cause l’exclusivité territoriale de nos diffuseurs aurait un effet immédiat sur la diversité des financeurs (et donc sur la production) car il n’y a que ceux qui auraient les moyens d’acheter les films pour toute l’Europe (voire le monde) qui pourraient les financer. Or, de qui parle-t-on ? Justement de ces plateformes internationales de vidéo à la demande qui deviendraient alors un oligopole menaçant l’indépendance du secteur, la pluralité des financements et donc des écritures.

Cette remise en cause représenterait en outre une considérable perte de valeur pour notre secteur culturel composé lui, majoritairement de PME et de TPE. Elle menacerait la diversité de l’offre, mettrait en péril la grande majorité des festivals. Elle conduirait irrémédiablement, à l’inverse de ce que nos adversaires disent vouloir obtenir : nous aurions mécaniquement une augmentation des prix facturés aux consommateurs par les services de contenus en ligne dans les pays à plus faible pouvoir d’achat et une limitation des catalogues à mis à disposition.

Alors oui les professionnels du secteur participeront à ce débat initié par la Commission avec l’envie viscérale de promouvoir la diversité de la création et l’accessibilité de leurs œuvres au plus grand nombre. Ils rechercheront une approche équilibrée entre l’intérêt du public, la liberté d’entreprendre, la diversité, le respect du droit d’auteur et la liberté de création. J’ai la conviction que les mesures qui seront suggérées par la profession correspondront aussi aux attentes des pouvoirs publics européens.

L’Europe produit des œuvres indépendantes, engagées, diverses qui offrent un nouveau regard sur le monde. C’est cette richesse dont nous profitons tous que nous devons défendre ensemble.

Il est indispensable de prendre en considération l’ensemble de ces éléments pour se forger une opinion sur ce dossier très sensible qui n’est pas seulement technique et économique. C’est la liberté de création et d’expression, la complexité des cultures plutôt que l’uniformisation algorithmique des demandes qui est en jeu.

Juliette Prissard,

Déléguée Générale d’EUROCINEMA

 

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Angel investor. Journaliste. Belge parisienne.

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