Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel. Comme attendu, cette loi va être démantelée. Les transpositions des directives européennes, SMA, CabSat, et droit d’auteur, se feront par voie d’ordonnance. Le Parlement doit voter pour cela une loi d’habilitation en juillet. Le reste de la loi devrait ensuite être présentée à la rentrée.

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