Google Images, un combat d’arrière garde des nantis du Web

Google images euro 2016*C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les services de référencement d'images tels que Google Images.

Chaque jour qui passe voit la jurisprudence et la loi rapprocher les obligations applicables aux acteurs de l'Internet gratuit de celles des distributeurs traditionnels. Inutile de dire que l'agacement est palpable du côté du web, dont les lobbyistes et représentants s'étaient battus contre cette mise en place d'une rémunération avec gestion collective en faveur des artistes (photographes, graphistes, plasticiens, illustrateurs...) lorsque leurs oeuvres sont référencées par les moteurs d'images.

Arrière-garde

Ce genre de combat visant à éviter de rémunérer les créateurs est devenu monnaie courante depuis le début des années 2000, mais à coup de jurisprudences et de textes de loi, il commence à passer pour une forme d'arrière-garde. Un renouvellement de la stratégie s'impose... Car, encore une fois - comme d'ailleurs par exemple dans l'affaire Allôstreaming - ce sont les arguments des représentants des artistes et non ceux des nantis de l'internet qui l'ont emporté : d'abord auprès des sénateurs, puis de la commission mixte paritaire (CMP), et ce envers et contre l'avis du gouvernement, comme nous le verrons. Parmi ces arguments qui ont convaincu les parlementaires, le fait que les moteurs d'images ne sont pas de simples plateformes ou hébergeurs au sens du droit européen, et le fait que ces moteurs rendent superflu de visiter les sites dans lequel les images sont publiées, leur ôtant ainsi des revenus potentiels liés aux clics rémunérateurs.

Pas des hébergeurs

"Il faut savoir qu'avec les moteurs de recherche d'images, on est face à autre chose qu’une simple plateforme d'hébergement. Au sens de l'article 14 de la Directive e-commerce de 2000, sont des hébergeurs les opérateurs qui ne choisissent pas les contenus qui sont publiés chez eux : ce sont leurs utilisateurs qui y publient du contenu", nous explique Marie-Anne Ferry Fall, directrice de l'Adagp. Elle précise ensuite que "les moteurs de recherche d'images sont un autre type de service qui, de leur propre initiative, vont chercher les contenus que personne ne leur a demandé d’héberger". Il semble donc logique que la loi reconnaisse enfin que les moteurs d'images ne sont pas des hébergeurs, mais de véritables diffuseurs qui, comme tous les diffuseurs, ont des obligations vis-à-vis des auteurs des oeuvres qu'ils mettent à disposition du public. Cette reconnaissance vient d'être consacrée avec l'adoption par la CMP de l'article 10 quater du projet de loi création qui viendra, après une adoption plus que probable de la loi en séance plénière, compléter le Code de la Propriété Intellectuelle d'articles 136-1 à 136-4. Ces articles mettront en place le principe de la rémunération des artistes dont les oeuvres sont reprises par les moteurs d'images, et la gestion collective de cette rémunération.

Opposition gouvernementale

Pourtant, à la base, le gouvernement n'était pas du même avis que les auteurs et s'était opposé à leurs demandes : selon lui, une rémunération par les moteurs d'images était en porte-à-faux avec le droit européen, car il ne s'agissait là potentiellement que de simples plateformes. On vient de voir à quel point cet argument est peu probant, et n'a d'ailleurs pas convaincu la CMP. Autre argument du gouvernement : l'arrêt Svensson, dédouanant la publication de liens hypertexte des obligations liées au droit d'auteur. Cet argument n'a pas non plus fonctionné, car les représentants des auteurs ont convaincu en expliquant que la situation ne pouvait être couverte par l'arrêt Svensson, qui ne concerne que la communication de liens hypertexte au public, alors que les vignettes figurant sur Google Images notamment sont sur les serveurs de Google.

Marie-Anne Ferry-Fall conclut : "nous attendions depuis longtemps cette reconnaissance pour les artistes. Nous remercions les parlementaires d’avoir compris que l’enjeu était là ; que les sociétés de l'Internet doivent rémunérer les auteurs quand elles utilisent leurs oeuvres. C'est une question d'équité économique et d'équité morale. Contrairement à ce que certains ont pu dire, ce n’est pas la fin des moteurs de recherche. Il n'y a pas de raison que les autres diffuseurs d'oeuvres fonctionnent en payant des droits d'auteur et qu’eux n’y arrivent pas."

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Angel investor. Journaliste. Belge parisienne.

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