Google accepte de payer un maigre 130 millions de livres à Sa Majesté

Cela fait des années que le Royaume-Uni, surtout par la voix de son parlement et de ses concitoyens, était outré du taux réel de taxe payé par Google sur le territoire de Sa Majesté. Ce taux était d'environ 2,5%, et ce alors que le taux d'impôt sur les sociétés outre-Manche est de ... 20%. Ce week-end, le service britannique des impôts a annoncé que cette injustice serait réparée, du moins partiellement : Google a accepté de rembourser 130 millions de livres suite à un redressement fiscal, qui couvre tous ses revenus au Royaume-Uni depuis 2005. Google s'est également engagé à payer plus de taxes à l'avenir. Pour ce faire, la société de Mountain View baissera son niveau d'usage des "prix de transfert", système grâce auquel, comme nombre d'autres multinationales du web,  elle siphonne ses revenus notamment au Royaume-Uni, mais aussi en France. La société s'engage également - selon des termes non publiés - à cesser de déclarer ses opérations de vente uniquement en Irlande . Comme en France, jusqu'à présent, Google a toujours soutenu auprès des officiels britanniques que la société n'avait que des opérations de pré-vente et post-vente au Royaume-Uni, et que toutes les ventes s'effectuaient d'Irlande, d'où leur non déclaration au fisc de la Couronne. Notons au passage que ce raisonnement assez alambiqué de Google pouvait tenir un peu mieux au Royaume-Uni qu'en France, et y a pourtant été détruit. Car en effet, en France, l'on a l'argument supplémentaire, qui à notre connaissance n'a jamais été utilisé par Bercy, que toute la documentation commerciale utilisée pour les ventes de Google en France est en Français, et donc bien destinée uniquement à la France, et pas à l'Irlande. Tandis qu'au Royaume-Uni et en Irlande, la langue de la documentation est la même... Du point de vie de la somme qui sera réglée par Google, l'on pourrait dire que 130 millions de livres, c'est déjà ça, mais il n'y a pas de quoi se réjouir, ni estimer que la situation est équilibrée face à celles des sociétés qui jouent le jeu et paient le taux de 20%. Car rien qu'en 2013, les revenus de Google au Royaume-Uni atteignaient 3,8 milliards de livres. Au taux normal d'IS de 20%, rien que cette année là aurait du représenter - en supposant que Google gagne des marges de 20% - plus de 150 millions de livres d'impôts.

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