Google en attente d’une décision de la Commission et de la CNIL

C'est l'automne de tous les challenges légaux pour Google en Europe. D'abord il y a eu, en début de semaine, la confirmation par Joaquin Almunia que la décision de la Commission européenne concernant le moteur de recherches était imminente. Avec la fin de cette procédure - qui a duré trois ans et a fait suite à des plaintes par 17 sociétés qui considèrent que Google a abusé sa position dominante contre elles - le géant de Mountain View risque gros :  la commission peut non seulement ordonner la cessation des comportements illicites découverts mais également imposer des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ensuite,  la mise en demeure envoyée par la CNIL à Google en juin dernier prenait fin hier, et aucune solution n'aurait été trouvée, Google campant sur ses positions et la CNIL sur les siennes. Par cette mise en demeure, la Commission Informatique et Libertés avait sommé Google de s'expliquer, sous peine de sanctions financières, sur sa politique concernant les données personnelles collectées, et notamment sur l’objectif de cette collecte et la durée de conservation des données personnelles. La gestion et l’utilisation des cookies par Google devait également être clarifiée. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la CNIL a décidé aujourd'hui de désigner un rapporteur « aux fins d’engager une procédure formelle de sanction », Google contestant  « le raisonnement de la Cnil et n'a(yant) pas satisfait aux demandes de la mise en demeure ». 

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