Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes
Quelques jours après une étude affirmant l’inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation de responsabilité de la directive e-commerce aux plateformes actives dans la mise en avant de contenu.
Après l’étude de Melanie Smith, publiée la semaine dernière et préconisant la fin de la responsabilité limitée des plateformes et de leur auto-régulation, un rapport publié aujourd’hui par la même commission du Parlement européen – Marché Intérieur – dit exactement l’inverse. Le professeur italien Giovanni Sartor recommande notamment « l’application des limitations de responsabilité des hébergeurs également aux plateformes « actives », telles que les moteurs de recherche, les annuaires en ligne, et les réseaux sociaux, indépendamment de la manière dont le contenu téléchargé par les usagers est organisé, présenté et modéré par des humains, des algorithmes, ou les deux. »
Pas de deux
Le professeur Sartor parvient à cette conclusion après avoir…
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