Hadopi braque ses canons sur la rue de Valois

L’Hadopi a présenté les chiffres de son action dans le cadre de la riposte graduée. Dans le contexte budgétaire actuel, la riposte fut surtout l’occasion de renvoyer dans les cordes les adversaires de l’Hadopi réfugiés au sein du gouvernement.

Hadopi est la mal aimée du pouvoir socialiste. C’est une position agréable pour un politique, cela vous donne l’impression persistante d’être proche du peuple - que celui qui n’a jamais téléchargé se lève derrière son écran -, et de toute manière il n’a pas le choix, car Hadopi est enfant du sarkozysme. Imparrable, donc... Cela dit, ne comptez pas sur l’Hadopi pour attendre en silence, sagement assis dans la salle de derrière, l’heure de l’exécution !
Ce matin donc, l’Hadopi réunie en petit comité autour de Mireille Imbert Quaretta donnait audience. Il s’agissait pour la haute autorité de faire un bilan chiffré sur l’action de son organe répressif, la fameuse CPD (commission de protection des droits), qui si elle carbure à la chouquette a-t-on appris, avait sorti la boite à claques.
Et pour mener la charge contre le pouvoir en place, donc, c’est la présidente de la CPD, Mireille Imbert Quaretta, socialiste proche d’Elisabeth Guiguou - qui assura pendant la campagne un rôle à l’international pour le candidat François Hollande -, qui s’y colle. Voilà pour la stratégie éminemment politique de celle qui connait mieux que quiconque le fonctionnement de la riposte graduée, avec par-dessus le marché, une petite touche personnelle qui ne manque pas de piquant pour ses amis socialistes au pouvoir.

Ahurissantes

L’Hadopi a donc présenté les chiffres de son action depuis deux ans, sans manquer de se comparer avec les autres autorités indépendantes du secteur. Mireille Imbert Quaretta avait déjà tiré un bilan positif de son action dans nos colonnes, elle a donc poursuivi sur cette ligne ce matin, estimant que "puisque personne ne le dira...". Les résultats de l’Hadopi étaient connus à quelques précisions près : 3 millions d’adresses IP identifiées, 1 150 000 de recommandations de niveau 1 d’envoyées, seulement 100 000 en niveau 2, et enfin 340 dossiers en "phase trois", l’anti-chambre de la justice. Mireille Imbert Quaretta a indiqué que quatorze dossiers avaient été déposés devant les juges. Forte de ces chiffres, la présidente s’est donc comparée aux autres AI, telles que l’Arjel. Selon elle, l’Hadopi est dans les clous avec un budget comparable à mission équivalente.
Cette comparaison prend tout son sens si l’on replace l’action de l’Hadopi dans le contexte budgétaire actuel. Aurélie Filippetti, la ministre en place rue de Valois s’est en effet prononcée depuis quelques mois pour une contraction radicale du budget de l’autorité pour la protection des droits. Or, la ministre n’en a pas dit autant pour les autres autorités du genre, démontrant ainsi, comme le sous-entend la présidente de la CPD, que tout cela n’est qu’une posture dictée par la démagogie et l’ignorance. "J’ai lu des choses proprement ahurissantes, c’était en juillet, je crois", s’est exclamée la présidente de la CPD, faisant certainement référence à une interview de la ministre (en date du 1er août en fait, dans le NouvelObs).

Vanessa Paradis

Bien lancée, Mireille Imbert Quaretta, sans jamais citer celle qui occupe le fauteuil de Malraux, a dégainé plusieurs fois. Les notions d’"indépendance" et de séparation des pouvoirs sont revenues plusieurs fois dans ses propos. Les attaques ont certes fait mouche, mais qui sait aujourd’hui s’il n’est pas déjà trop tard. La Hadopi ne sera pas éradiquée de la carte, mais la mission Lescure devrait faire le nécessaire pour que l’on y reconnaisse plus vraiment l’enfant terrible du sarkozysme sur le Net.
Et puisque l’étape d’après est en vue, le bilan de la CPD a permis en creux de dessiner un schéma presque complet des leviers du pouvoir sur le Net. En amont, les ayant-droit tamisent les PV de mise à disposition de contenus illégaux, et distribuent ensuite à l’Hadopi le tout-venant, les gros contrefacteurs suspects allant directement vers la case justice... En découle une description plutôt pittoresque des cas traités par la CPD. Ainsi, parmi les dossiers transmis à la justice, une personne multirécidiviste a mis à disposition "L’incendie" de Vanessa Paradis, et "Uprising" de Muse, ainsi qu’un épisode de "Docteur House"... Pour l’internaute cela fait certainement peu pour être déféré devant la justice, mais la Hadopi dans son principe punit la récidive, et non pas la quantité de matériel mise à disposition de façon illégale, ce qui serait directement imputable à un délit de contrefaçon, où il risque 3 ans de prison.
Dans cette bataille, Mireille Imbert Quaretta souligne "l’action d’une autorité n’est pas la répression mais la pédagogie".

Manuel Valls

Les membres de la mission Lescure apprécieront cet éclairage. La manoeuvre est bien tentée par la CPD. Elle force le pouvoir socialiste à prendre ses responsabilités : passer pour plus répressif que le gouvernement précédent à l’image de l’affaire des expulsions de Roms par Manuel Valls cet été, ou bien suivre le chemin de la conciliation par le renforcement du volet pédagogique et du volet offre légale.
Or pour assurer toutes ses missions, l’Hadopi a besoin d’un budget en conséquence. 12 millions d’euros par an, c’est trop a dit la ministre de la culture. Et l’Hadopi l’a entendue. La riposte graduée engloutit 60% de cette somme, mais cela sans tenir compte des dépenses annexes, dites de support, essentielles au bon fonctionnement de la haute autorité, qui sont partagées par les autres pôles, et notamment le collège, les Labs, la communication, etc. Bref, ce n’est pas avec un peu plus de 7 millions d’euros que la Hadopi peut assurer les missions qui lui ont été confiées par le législateur. Et Mireille Imbert Quaretta de brandir à nouveau le principe de séparation des pouvoirs. La balle est dans le camp du gouvernement, avec au filet, Pierre Lescure qui intercepte !

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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